Oggetto del Consiglio n. 2683 del 14 novembre 2012 - Verbale

Le Président Emily RINI propose de continuer la discussion sur les lois de révision de la dépense publique, de finance et de budget pour le triennat 2013/2015.

Il annonce ainsi que, au sens de l'article 66 du Règlement intérieur, ont été déposés:

- n° 2 amendements de l'Assesseur au budget, aux finances et au patrimoine, LA TORRE, sur le projet de loi n° 209;

- n° 6 amendements de l'Assesseur LA TORRE sur le projet de loi n° 210;

- n° 29 amendements des Conseillers du groupe ALPE et un amendement du Conseiller LOUVIN qui remplace les amendements n° 22 et n° 22bis du groupe ALPE sur le projet de loi n° 210;

- n° 6 ordres du jour des Conseillers du groupe ALPE.

Les Conseillers CAVERI, Patrizia MORELLI, CRÉTAZ, BERTIN, PROLA et RIGO (2^eme intervention) interviennent.

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Depuis 17h25 c'est le Vice-président André LANIÈCE qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Le Conseiller LOUVIN intervient pour motion d'ordre et demande de pouvoir modifier les ordres du jour après la clôture de la discussion générale.

L'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Albert LANIÈCE, et l'Assesseur LA TORRE répliquent.

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Depuis 17h54 c'est le Président Emily RINI qui remplit les fonctions de Président de la séance.

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Le Président de la Région, ROLLANDIN, réplique.

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La séance est suspendue de 18h33 à 19h02.

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À la reprise des travaux, le Président Emily RINI informe que la Conférence des Chefs de groupe a établi de poursuivre les travaux avec l'examen de l'annexe au budget pour le triennat 2013/2015 et, si possible, la votation finale du projet de loi n° 209.

L'Assesseur LA TORRE propose de modifier le dispositif de l'ordre du jour concernant l'arrêt de la cour constitutionnelle n° 241/2012.

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