Oggetto del Consiglio n. 2505 del 11 luglio 2012 - Resoconto

OGGETTO N. 2505/XIII - Interrogazione: "Emanazione di disposizioni per la definizione del modello di assistenza per il trattamento del dolore e per la rete delle cure palliative".

Interrogazione

Ricordata la Legge n. 38 del 15 marzo 2010 "Disposizioni per garantire l'accesso alle cure palliative e alla terapia del dolore";

Ricordate le affermazioni fatte in Consiglio dall'Assessore competente riguardo all'emanazione entro giugno 2012 delle delibere previste per la definizione del modello di assistenza per il trattamento del dolore e per la rete delle cure palliative;

Preso atto dell'approvazione da parte della Regione Toscana della Legge regionale 8 maggio 2012 n. 18 che detta disposizioni organizzative relative all'utilizzo dei farmaci cannabinoidi per finalità terapeutiche, tra le quali il controllo del dolore cronico associato a sclerosi multipla e il trattamento del dolore nei pazienti affetti da cancro;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore competente per conoscere:

1) se l'emanazione delle delibere di cui in premessa è avvenuta nei tempi previsti e, in caso contrario quali siano le ragioni del ritardo;

2) se, in seguito alla decisione della Regione Toscana e al dibattito in atto in campo nazionale, si è aperta una riflessione in merito alla possibilità di utilizzo dei farmaci cannabinoidi per finalità terapeutiche.

F.to: Patrizia Morelli - Giuseppe Cerise - Chatrian

Presidente - La parola all'Assessore alla sanità, salute e politiche sociali, Albert Lanièce.

Lanièce A. - Merci M. le Président.

Pour répondre aux Conseillers Morelli, Cerise et Chatrian, je précise avant tout que l'Assessorat a élaboré le modèle d'organisation qui comprend les objectifs généraux et la coordination du réseau des soins palliatifs, ainsi que celui de la prise en charge de la douleur, les détails de ce modèle et la définition ont été bien sûr examinés avec l'Agence USL.

Actuellement le service des soins palliatifs offre aux usagers cette place dans l'hospice, des soins palliatifs à domicile selon les modalités proposées à l'assistance à domicile intégrée aux soins palliatifs, les soins palliatifs à domicile du groupe d'assistance à domicile de la section régionale de la Ligue italienne contre le cancer en convention avec l'USL, un service de conseil en matière de soins palliatifs à l'hôpital ou à domicile. Pour sa part le service de diagnostic et de la prise en charge de la douleur, qui s'appuie sur les techniques de premier et deuxième niveau, est disponible au sein de l'hôpital comme à l'extérieur et offre différents types de prestations.

La loi n° 38/2010, portant: "Dispositions pour garantir l'accès aux soins palliatifs et à la prise en charge de la douleur", a été respectée point par point et en particulier, pour ce qui est des campagnes d'informations, du Projet Hôpital et territoire sans douleur, de l'obligation d'indiquer le niveau de la douleur du patient dans son dossier médical, de la formation et de la mise à jour du personnel médical et sanitaire en matière des soins palliatifs et de prise en charge de la douleur, la simplification des procédures d'accès aux médicaments utilisés pour soulager la douleur. En revanche, pour ce qui est l'article 5 de la loi mentionnée, je tiens à souligner qu'une entente sera prochainement approuvée dans le cadre de la Conférence Etat-Région, en vue de la définition des critères minimaux nécessaires aux fins de l'accréditation des structures d'assistance aux malades en phase terminale et des unités des soins palliatifs et de la prise en charge de la douleur; cette entente sera ensuite intégrée formellement par la Région. Je précise que la petite partie qui manque à définir la promulgation des dispositions relatives aux modèles de la prise en charge de la douleur et au réseau des soins palliatifs aura lieu avant la fin du mois de juillet.

Pour ce qui concerne le deuxième point, la Toscane est devenue la première Région italienne et pour le moment la seule à autoriser l'utilisation du cannabis à effet thérapeutique. En effet son Conseil régional a approuvé une loi qui a introduit l'utilisation des médicaments à base de cannabis pour le traitement de certaines maladies dans le cadre du système sanitaire régional. Le cannabis est utilisé dans le domaine des soins palliatifs et dans la prise en charge de la douleur pour remplacer certains analgésiques comme la morphine. Cette décision a été possible car un décret du Ministère de la santé de 2007 autorise l'utilisation des principes actifs du cannabis aux fins de la thérapie pharmacologique. En ce qui nous concerne, nous étudierons attentivement la question pour évaluer ce qui convient le mieux et garantir la santé des citoyens, ensuite nous déciderons comment régler la question dans notre région. Merci.

Presidente - La parola alla Consigliera Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci M. le Président. Assesseur, j'ai écouté avec attention votre réponse, je sais bien que la thérapie contre la douleur et les soins palliatifs sont des domaines qui sont déjà bien appliqués dans notre région; toutefois le fait de falloir répondre aussi à des obligations normatives me paraît également important, car il est bien que ce soit réglé, noir sur blanc, quel est le modèle adopté par la Région, modèle qui est déjà appliqué. Ce n'est pas question d'un jour plus ou d'un jour moins, vous avez dit que pour la fin du mois de juillet ces délibérations seront rédigées et je prends acte de votre réponse.

Pour ce qui concerne l'utilisation du cannabis, que la Région Toscane a introduit dans la possibilité des soins contre la douleur, j'espère que cela soit fait également au plus tôt, car contre certaines douleurs dues au cancer, ou à d'autres graves maladies aucune possibilité ne doit être négligée, il faut que ce que le progrès scientifique met à notre disposition soit appliqué avec les méthodologies qui sont établies, ce qui d'ailleurs a été fait par la Région Toscane. Nous souhaitons donc que cette question aussi soit prise en charge au plus tôt par notre Région aussi.