Oggetto del Consiglio n. 2495 del 21 giugno 2012 - Verbale

Le Vice-président André LANIÈCE déclare ouverte la discussion sur la motion dont à l'objet, présentée par les Conseillers CAVERI, EMPEREUR, SALZONE, LA TORRE et LATTANZI, inscrite au point n° 24 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Le Conseiller CAVERI l'illustre.

Prennent la parole les Conseillers LOUVIN, qui propose de modifier le texte, LATTANZI, DONZEL et CAVERI, qui partage les modifications proposées.

Réplique le Président de la Région, ROLLANDIN.

LE CONSEIL

- dans le nouveau texte présenté par les Conseillers CAVERI, EMPEREUR, SALZONE, LA TORRE, LATTANZI, LOUVIN et DONZEL;

- à l'unanimité des voix favorables (présents et votants: vingt-huit);

APPROUVE

la suivante:

MOTION

LE CONSEIL REGIONAL DE LA VALLEE D’AOSTE

ETANT DONNE' que depuis plusieurs mois, les discussions sur l'opportunité d'une stratégie macrorégionale pour les Alpes, suivant les principes développés pour la mer Baltique et pour le Danube, se succèdent et s'enrichissent. Etats et ministères, autorités régionales et locales, ONG, organisations scientifiques ont discuté de ce sujet lors de nombreux évènements et les échanges se poursuivent dans plusieurs enceintes (programme Alpine Space, Convention alpine, AEM, Arge Alp, etc.);

CONSIDERANT nécessaire pour les Alpes la réflexion en faveur d'une telle stratégie. Qu'il s'agisse de mieux valoriser leurs atouts pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020, qu'il s'agisse d'adapter ce grand massif de montagne et son piémont limitrophe au changement climatique, qu’il s'agisse d’être plus efficace dans les politiques publiques menées, les Alpes entendent exister dans le contexte européen en tant que telles;

ESTIMANTque les régions alpines, conscientes des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, ont besoin d'une stratégie plus intégrée dans une aire fonctionnelle territorialement cohérente et autour de quelques thèmes prioritaires. Cette aire fonctionnelle, variable selon les sujets traités et les objectifs fixés, ne saurait opposer les villes et la montagne dont l'interdépendance économique, sociale et environnementale n'est plus à démontrer. Il apparait pour autant que le lien entre les Alpes et leurs métropoles adjacentes doit être consolidé et solidarisé;

CONSIDERANT que le massif alpin est fort de ses richesses en ressources naturelles (eau, forêts, biodiversité, etc.) et de ses atouts traditionnels (agricole et alimentaire, ligneux, énergétique, touristique, industriel), ainsi que de la capacité d’innovation et de compétitivité de ses territoires. Enfin, les Alpes ont aussi en partage des risques et handicaps naturels permanents. Au-delà de leur diversité, les Alpes souhaitent que soient reconnues au niveau européen leurs spécificités leur ouvrant ainsi la possibilité de répondre aux besoins d’attention particulière que le Traité de Lisbonne (Article 174) définit pour les régions de montagne et permettent ainsi de conserver la présence permanente et productive de populations au cœur des Alpes;

SOULIGNANT comme énergie, climat, eau et environnement (1), accessibilité et transports (2), innovation et compétitivité (3), forment, selon le point de vue des Régions alpines, trois volets majeurs, dans lesquels les principales politiques publiques européennes, nationales et régionales peuvent se coordonner et améliorer leur lisibilité et leur plus-value;

INVITANT les autorités régionales alpines, fortes de leur engagement politique et de leur légitimité démocratique de proximité, à appeler les Etats alpins à porter auprès du Conseil européen cette initiative en faveur d’une Stratégie Européenne pour les Alpes;

APPELLANT, dans le cadre d'un processus de réflexion ouvert, impliquant aussi les populations alpines et les milieux associatifs qui les représentent, les autorités régionales alpines à s'appuyer sur elles pour répondre aux enjeux transnationaux que dessinent la crise économique et l’urgence climatique qui les touchent spécifiquement;

CONSIDERANT que les régions alpines ont en commun une situation géographique unique due à sa place centrale dans le continent européen, mais aussi une interaction spécifique entre régions montagneuses et grandes villes préalpines. C'est pourquoi les régions sont convaincues que des efforts communs ainsi que des concepts et des mesures concertés constituent un avantage flagrant par rapport à des solutions individuelles. Une stratégie européenne pour l'Espace Alpin doit donner un signal pour une Europe qui conjugue: économie, culture et écologie, liberté et sécurité, marché et Etat (pouvoirs publics), une gestion efficace et l'intégration de ses citoyennes et citoyens;

CONSIDERANT que les régions alpines sont convaincues de la valeur ajoutée créée par une stratégie macro-régionale:

- car elle offre un cadre pour des efforts communs à tous les niveaux des gouvernements, lesquels permettraient de répondre aux problèmes fondamentaux rencontrés dans l'Espace Alpin;

- car elle permet de coordonner les mesures stratégiques et d'utiliser les moyens existants plus rapidement et à tous les niveaux, mais aussi d'optimiser la coopération dans l'Espace Alpin par une définition précise des domaines thématiques;

- car elle facilite une coopération entre les pays de l'Union européenne et les pays hors Union européenne dans l'Espace Alpin;

- car elle permet de renforcer l'intégration des régions alpines de l'Est à l'Ouest et du Nord au Sud,

- car elle offre un cadre pour une coopération plus intensive et plus efficace entre les organisations et les institutions existantes dans l'Espace Alpin;

- car elle incite tous les participants à poursuivre efficacement le développement soutenable de leur pays dans l’Espace Alpin;

ETANT DONNE' aussi qu'une stratégie de l'Espace Alpin peut notamment générer des améliorations sensibles au niveau des enjeux suivants:

- développement de l'infrastructure des transports: une stratégie macro-régionale permet de se concentrer sur l'analyse, l'intégration des concepts et des projets existants - portés par une volonté politique forte - pour des transports efficaces et plus écologiques;

- favoriser la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables: l’adoption de formes alternatives de production d'énergie en Allemagne et en Suisse suppose impérativement un concept transfrontalier pour l'exploitation, le stockage et la distribution de l'énergie. Une politique énergétique concertée doit permettre une utilisation efficace et pérenne des avantages endogènes de l'Espace Alpin, tant au niveau de l'exploitation que du stockage, notamment en ce qui concerne l'énergie hydraulique et le bois. L'Espace Alpin doit devenir la «batterie de l’Europe»;

- cohésion économique de l'Europe entre le Nord et le Sud de l'Europe: l'Espace Alpin est le trait d'union entre divers espaces économiques et constitue dans le même temps le cœur de l'Europe, avec ses innovations et ses exportations, entre l'Ouest de la France, le Nord de l'Italie, la Slovénie, l'Autriche, la Suisse et le Sud de l'Allemagne;

- considérer l'Espace Alpin comme réservoir d'eau: des concepts transfrontaliers responsables doivent éviter à temps les conflits prévisibles dans les domaines de la production d'énergie, de l'alimentation en eau potable, de l'eau industrielle pour l'industrie, l'agriculture et le tourisme ainsi que de l'exploitation thermique de la nappe phréatique;

- préservation de la diversité des cultures, des espèces et des paysages naturels et culturels dans l'Espace Alpin: son écosystème sensible constitue le socle même de l'attractivité et de la qualité de vie élevée dans l'Espace Alpin. Des stratégies d'adaptation communes permettent de limiter les effets du changement climatique tout en préservant l'attractivité de l'Espace Alpin, tant au niveau de la qualité de vie que des activités de loisirs;

CONSIDERANT qu'une stratégie européenne pour les Alpes doit porter à la fois sur les questions concernant les zones de montagnes à proprement parler et sur les interactions entre les montagnes et les régions métropolitaines adjacentes. La région alpine et les Préalpes constituent une unité à vocation politique. C'est en fonction des domaines de coopération que la délimitation géographique doit se déterminer de manière flexible et fonctionnelle ? c'est-à-dire différemment s’il s'agit de questions ayant trait aux transports transalpins ou, par exemple, par rapport à l'agriculture de montagne;

ESTIMANT qu'une stratégie européenne pour l'Espace Alpin doit - sans créer pour l'heure de nouvelles institutions - offrir un cadre de pilotage qui permet une coopération directe à tous les niveaux importants des gouvernements et des administrations au sens d'une gouvernance multi-niveaux:

- Commission européenne;

- Gouvernements des Etats Alpins;

- Gouvernements et administrations des régions alpines;

- Institutions de l'administration régionale autonome;

CONSIDERANT l'intérêt de promouvoir aussi une liaison fonctionnelle entre organes à vocation législative des régions alpines;

ENGAGE

le Président de la Région à soutenir, lors de la prochaine Conférence des Régions Alpines à Saint-Gall, le 29 juin prochain, les points suivants:

1) les différentes institutions, programmes et groupes de travail internationaux alpins doivent d'ores et déjà contribuer intensément à l'élaboration d'actions portant sur les domaines qui relèvent de leur compétence ainsi qu'au renforcement de la volonté politique. Ils doivent participer intensivement à l'élaboration d'une stratégie pour l'Espace Alpin;

2) au regard de leur expérience, les organismes, organisations et réseaux non étatiques sont des acteurs essentiels de la mise au point et de la concrétisation d'une stratégie pour l'Espace Alpin. Il appartient aux gouvernements, aux assemblées législatives et aux administrations de l'Espace Alpin d'intégrer ces acteurs dans le processus et le domaine les concernant;

3) les régions sont prêtes - et la Vallée d'Aoste en première ligne - à engager leur indispensable responsabilité, aussi bien dans la phase de mise au point que dans la phase de concrétisation, lors de la coordination des domaines thématiques et du pilotage de l'ensemble du processus.

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