Oggetto del Consiglio n. 2495 del 21 giugno 2012 - Resoconto
OBJET N° 2495/XIII - Approbation de motion: "Engagement de la Région pour l'élaboration et la concrétisation d'une stratégie européenne pour l'Espace Alpin".
Motion
Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste
Etant donné que depuis plusieurs mois, les discussions sur l'opportunité d'une stratégie macrorégionale pour les Alpes, suivant les principes développés pour la mer Baltique et pour le Danube, se succèdent et s'enrichissent. Etats et ministères, autorités régionales et locales, ONG, organisations scientifiques ont discuté de ce sujet lors de nombreux évènements et les échanges se poursuivent dans plusieurs enceintes (programme Alpine Space, Convention alpine, AEM, Arge Alp, et cetera);
Considérant nécessaire pour les Alpes la réflexion en faveur d'une telle stratégie. Qu'il s'agisse de mieux valoriser leurs atouts pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020, qu'il s'agisse d'adapter ce grand massif de montagne et son piémont limitrophe au changement climatique, qu'il s'agisse d'être plus efficace dans les politiques publiques menées, les Alpes entendent exister dans le contexte européen en tant que telles;
Estimant que les régions alpines, conscientes des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, ont besoin d'une stratégie plus intégrée dans une aire fonctionnelle territorialement cohérente et autour de quelques thèmes prioritaires. Cette aire fonctionnelle, variable selon les sujets traités et les objectifs fixés, ne saurait opposer les villes et la montagne dont l'interdépendance économique, sociale et environnementale n'est plus à démontrer. Il apparait pour autant que le lien entre les Alpes et leurs métropoles adjacentes doit être consolidé et solidarisé;
Considérant que le massif alpin est fort de ses richesses en ressources naturelles (eau, forêts, biodiversité, et cetera) et de ses atouts traditionnels (agricole et alimentaire, ligneux, énergétique, touristique, industriel), ainsi que de la capacité d'innovation et de compétitivité de ses territoires. Enfin, les Alpes ont aussi en partage des risques et handicaps naturels permanents. Au-delà de leur diversité, les Alpes souhaitent que soient reconnues au niveau européen leurs spécificités leur ouvrant ainsi la possibilité de répondre aux besoins d'attention particulière que le Traité de Lisbonne (Article 174) définit pour les régions de montagne et permettent ainsi de conserver la présence permanente et productive de populations au cœur des Alpes;
Soulignant comme énergie, climat, eau et environnement (1), accessibilité et transports (2), innovation et compétitivité (3), forment, selon le point de vue des Régions alpines, trois volets majeurs, dans lesquels les principales politiques publiques européennes, nationales et régionales peuvent se coordonner et améliorer leur lisibilité et leur plus-value;
Invitant les autorités régionales alpines, fortes de leur engagement politique et de leur légitimité démocratique de proximité, à appeler les Etats alpins à porter auprès du Conseil européen cette initiative en faveur d'une Stratégie Européenne pour les Alpes;
Appellant, dans le cadre d'un processus de réflexion ouvert, les autorités régionales alpines à s'appuyer sur elles pour répondre aux enjeux transnationaux que dessinent la crise économique et l'urgence climatique qui les touchent spécifiquement;
Considérant que les régions alpines ont en commun une situation géographique unique due à sa place centrale dans le continent européen mais aussi une interaction spécifique entre régions montagneuses et grandes villes préalpines. C'est pourquoi les régions sont convaincues que des efforts communs ainsi que des concepts et des mesures concertés constituent un avantage flagrant par rapport à des solutions individuelles. Une stratégie européenne pour l'Espace Alpin doit donner un signal pour une Europe qui conjugue: économie et écologie, liberté et sécurité, marché et Etat, une gestion efficace et l'intégration de ses citoyennes et citoyens;
Considérant que les régions alpines sont convaincues de la valeur ajoutée créée par une stratégie macro-régionale:
- car elle offre un cadre pour des efforts communs à tous les niveaux des gouvernements, lesquels permettraient de répondre aux problèmes fondamentaux rencontrés dans l'Espace Alpin;
- car elle permet de coordonner les mesures stratégiques et d'utiliser les moyens existants plus rapidement et à tous les niveaux, mais aussi d'optimiser la coopération dans l'Espace Alpin par une définition précise des domaines thématiques;
- car elle facilite une coopération entre les pays de l'Union européenne et les pays hors Union européenne dans l'Espace Alpin;
- car elle permet de renforcer l'intégration des régions alpines de l'Est à l'Ouest et du Nord au Sud;
- car elle offre un cadre pour une coopération plus intensive et plus efficace entre les organisations et les institutions existantes dans l'Espace Alpin;
- car elle incite tous les participants à poursuivre efficacement le développement de leur pays dans l'Espace Alpin;
Etant donné aussi qu'une stratégie de l'Espace Alpin peut notamment générer des améliorations sensibles au niveau des enjeux suivants:
- développement de l'infrastructure des transports: une stratégie macro-régionale permet de se concentrer sur l'analyse, l'intégration des concepts et des projets existants - portés par une volonté politique forte - pour des transports efficaces et plus écologiques;
- favoriser la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables: l'adoption de formes alternatives de production d'énergie en Allemagne et en Suisse suppose impérativement un concept transfrontalier pour l'exploitation, le stockage et la distribution de l'énergie. Une politique énergétique concertée doit permettre une utilisation efficace et pérenne des avantages endogènes de l'Espace Alpin, tant au niveau de l'exploitation que du stockage, notamment en ce qui concerne l'énergie hydraulique et le bois. L'Espace Alpin doit devenir la "batterie de l'Europe";
- cohésion économique de l'Europe entre le Nord et le Sud de l'Europe: l'Espace Alpin est le trait d'union entre divers espaces économiques et constitue dans le même temps le cœur de l'Europe, avec ses innovations et ses exportations, entre l'Ouest de la France, le Nord de l'Italie, la Slovénie, l'Autriche, la Suisse et le Sud de l'Allemagne;
- considérer l'Espace Alpin comme réservoir d'eau: des concepts transfrontaliers responsables doivent éviter à temps les conflits prévisibles dans les domaines de la production d'énergie, de l'alimentation en eau potable, de l'eau industrielle pour l'industrie, l'agriculture et le tourisme ainsi que de l'exploitation thermique de la nappe phréatique;
- préservation de la diversité des espèces, des paysages naturels et culturels dans l'Espace Alpin: son écosystème sensible constitue le socle même de l'attractivité et de la qualité de vie élevée dans l'Espace Alpin. Des stratégies d'adaptation communes permettent de limiter les effets du changement climatique tout en préservant l'attractivité de l'Espace Alpin, tant au niveau de la qualité de vie que des activités de loisirs;
Considérant qu'une stratégie européenne pour les Alpes doit porter à la fois sur les questions concernant les zones de montagnes à proprement parler et sur les interactions entre les montagnes et les régions métropolitaines adjacentes. La région alpine et les Préalpes constituent une unité. C'est en fonction des domaines de coopération que la délimitation géographique doit se déterminer de manière flexible et fonctionnelle - c'est-à-dire différemment s'il s'agit de questions ayant trait aux transports transalpins ou, par exemple, par rapport à l'agriculture de montagne;
Estimant qu'une stratégie européenne pour l'Espace Alpin doit - sans créer de nouvelles institutions - offrir un cadre de pilotage qui permet une coopération directe à tous les niveaux importants des gouvernements et des administrations au sens d'une gouvernance multi-niveaux:
- Commission européenne;
- Gouvernements des Etats Alpins;
- Gouvernements et administrations des régions alpines;
- Institutions de l'administration régionale autonome;
Engage
le Président de la Région à soutenir, lors de la prochaine rencontre de Saint-Gal le 28 Juin prochain, les points suivants:
1) les différentes institutions, programmes et groupes de travail internationaux alpins doivent d'ores et déjà contribuer intensément à l'élaboration d'actions portant sur les domaines qui relèvent de leur compétence ainsi qu'au renforcement de la volonté politique. Ils doivent participer intensivement à l'élaboration d'une stratégie pour l'Espace Alpin;
2) au regard de leur expérience, les organismes, organisations et réseaux non étatiques sont des acteurs essentiels de la mise au point et de la concrétisation d'une stratégie pour l'Espace Alpin. Il appartient aux gouvernements et aux administrations de l'Espace Alpin d'intégrer ces acteurs dans le processus et le domaine les concernant;
3) les régions sont prêtes - et la Vallée d'Aoste en première ligne - à engager leur indispensable responsabilité, aussi bien dans la phase de mise au point que dans la phase de concrétisation, lors de la coordination des domaines thématiques et du pilotage de l'ensemble du processus.
Signé: Caveri - Empereur - Salzone - La Torre - Lattanzi
Presidente - La parola al Consigliere Caveri.
Caveri (UV) - D'abord je vous rassure sur les temps, car c'est plutôt tard et donc j'évite de faire une intervention trop longue.
Cette motion est tout à fait simple, dans le sens que c'est une motion présentée presque à la veille de la rencontre de Saint-Gall, où se trouveront l'ensemble des Présidents des Régions de l'arc alpin, et je pense que, comme point de départ, il faudrait rappeler que nous avons le titre pour parler de cette hypothèse d'une stratégie macro-régionale pour les Alpes, parce que ça suffit de lire ce qui a été écrit dans les années 1930 et 1940 par des personnalités éminentes telles que l'abbé Joseph Bréan ou Emile Chanoux, pour comprendre que de la civilisation alpestre ou civilisation alpine déjà les pères fondateurs de notre autonomie ont affronté avec beaucoup d'intelligence ce problème. D'ailleurs, en regardant toute l'histoire de notre Région en partant de la Déclaration de Chivasso en 1943 et toutes les différentes initiatives qu'on a prises dans les dernières années, on peut conclure que nous avons toute la capacité d'être interprètes des nécessités qui sont à la base de cette hypothèse de la stratégie alpine. Je dois dire que nous sommes très probablement la seule Assemblée régionale qui discutera avant la rencontre de Saint-Gall de cet argument.
Il tema è stimolante e parte, se vogliamo, dagli anni 1980-1990, anni in cui emerge, da una parte, la cooperazione transfrontaliera voluta dalla Convenzione di Madrid del 1980, che diventa fra mille difficoltà vissute anche dalla nostra Regione uno strumento operativo per lavorare con la Francia e con la Svizzera e, dall'altra, nel 1992 questa famosa "Convenzione alpina" che le popolazioni alpine, compresi i valdostani, non hanno molto gradito, perché si è trattato di una convenzione imposta dall'alto, dai Ministeri dell'ambiente in particolare, e per quanto in Italia si sia fatto uno sforzo di renderla più democratica, è significativo il fatto che i protocolli della convenzione che di recente sono stati approvati con l'unica eccezione del protocollo trasporti in Italia, non sono mai stati approvati dalla Confederazione elvetica, perché i Cantoni si sono opposti, ritenendo che nelle diverse materie di loro competenza non c'era stata da parte del Governo di Berna una condivisione delle questioni...quindi cominciamo a pensare a questa prima perimetrazione piuttosto stretta della Convenzione alpina.
Nel 2000 appare, sulla base di un'azione politica alternativa ad una visione centralistica, uno spazio alpino, frutto di un fondo strutturale; in questo caso è la perimetrazione più vasta di quella della Convenzione alpina, in alcuni casi troppo vasta, se pensiamo che di spazio alpino fa parte anche Strasburgo e l'Alsazia, che considerare alpine è piuttosto ardito. Nel frattempo sono avvenute delle altre questioni. A metà degli anni 2000 arriva la cooperazione transfrontaliera dell'Unione europea che sorpassa quella di derivazione del Consiglio europeo, cioè della Convenzione di Madrid: si tratta dello strumento che si chiama Gruppo Europeo di Cooperazione Territoriale (GECT), ne nascono diversi sulle Alpi; il nostro viene definito ALP-MED in collaborazione con il Piemonte, la Liguria, Rhône-Alpes e Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ma la questione non si ferma qui e il momento risolutivo è il Trattato di Lisbona, questo articolo 174 che riconosce, nel quadro di un nuovo strumento europeo, la coesione territoriale che si affianca alla coesione politico-sociale, come zone specifiche le zone di montagna.
Tutto questo movimento, che avrei potuto dettagliare maggiormente, porta oggi a dire che i tempi sono maturi per tornare a quella riflessione dei padri fondatori dell'autonomia attorno alle necessità di capire se fra le diverse geometrie variabili delle istituzioni europee ci può essere anche una strategia per le Alpi. Questo è reso possibile dal fatto che il Consiglio europeo, e poi la Commissione, hanno avviato due strategie che hanno questa caratteristica territoriale: sono, da una parte, una strategia delle Regioni che orbitano attorno al Mar Baltico, e un'altra strategia è quella che riguarda le Regioni europee che gravitano attorno al fiume Danubio.
L'Italia ha lanciato una terza strategia, quella adriatico-ionica, che va, lato italiano, dal Friuli Venezia Giulia attraverso le Marche fino alla Puglia e si specchia dall'altra parte dell'Adriatico dalla Slovenia fino all'Albania, ed è una strategia in via di concretizzazione. Da molto tempo l'Associazione europea degli eletti della montagna aveva lanciato questa pista, che per molto tempo ha vissuto una certa difficoltà, soprattutto nei rapporti fra le Alpi latine e la parte germanica, che sembrava essere arroccata nella difesa della Convenzione delle Alpi dallo stampo fortemente ambientalistico.
Qualche tempo fa, il Presidente lo sa perché ho riferito, nel mio ruolo di membro del Comitato delle Regioni, di come sia spuntato all'improvviso qualcosa di nuovo, la Baviera - che dopo l'allargamento e la valorizzazione della parte ex Germania orientale è alla ricerca di un nuovo posizionamento politico - si è fatta promotrice di un incontro a Bruxelles in cui ha lanciato ufficialmente l'ipotesi di trovare un paese dell'Unione che si faccia portavoce di questa istanza presso il Consiglio europeo e la Commissione per avere questa strategia europea. Ci sono stati incontri in Francia, a breve ci sarà l'incontro nel Cantone di San Gallo e, per la prima volta, in maniera democratica, facendo delle Assemblee legislative come la nostra e degli Esecutivi delle Regioni il punto motore della partenza di questa idea...ci si sta muovendo. Certo, non sono tutte rose e fiori, esistono temi politici che dovranno essere posti sul tavolo. Un primo tema è quello della perimetrazione, che non è un fatto banale, perché da una parte la Convenzione alpina - che non ha le grandi città - è troppo stretta, lo spazio alpino è troppo ampio, si troverà una soluzione di compromesso che dica si allarga ad alcune città in una logica di legame fra la zona alpina e quella subalpina; però bisognerà fare in modo che nelle politiche di respiro di questa macroregione alpina ci sia un riconoscimento particolare per le zone vere della montagna alpina. Sappiamo che quando Paul Guichonnet alcuni anni fa scrisse un libro sulla civilisation alpestre spiegò che non si poteva prescindere da alcune città, Grenoble, Vienna, Torino, o la stessa Milano, ma questo non significa che questa strategia non tenga conto della particolarità delle zone tipicamente montane con tutti i problemi che non evoco.
Aggiungo un elemento importante, che può creare ambiguità ed è l'uso del termine "macroregione". Nel lessico della politica italiana macroregione è un termine che ai valdostani fa venire i capelli dritti, perché evoca un'idea che il professor Miglio aveva cominciato a percorrere negli anni 1960 per confluire negli anni 1990 in una iniziativa leghista che prevedeva tre Regioni (la macroregione del nord, quella del centro e quella del sud) e, ancora di recente, esponenti di diversi partiti politici hanno lanciato questa idea improvvida delle macroregioni. Questa non è una macroregione amministrativa, questa è un'uscita di sicurezza per realtà come la nostra di un dialogo più forte su problemi concreti che vengono integrati in questo documento.
Ho l'impressione che sia una grande opportunità, perché questo è il succo del messaggio che ci viene dalla scritta di Emile Chanoux in quest'aula: "Il y a des peuples qui sont comme des flambeaux" ed è un messaggio che dice quello che Guichonnet ha teorizzato nei suoi libri, cioè che dalla Slovenia fino alle Alpi che declinano nel Mediterraneo, arrivando fino al Principato di Monaco (che è un firmatario della Convenzione alpina), ci sono delle popolazioni che parlano lingue diverse, hanno un misto culturale stimolante ed interessante, ma i problemi che le Alpi hanno sono i medesimi. Oggi, immaginare una strategia europea riconosciuta ufficialmente dall'Unione europea può essere una grossa occasione per il futuro, perché nei momenti di crisi bisogna saper guardare in alto, e questa prospettiva europea è qualcosa di estremamente utile ed interessante.
Presidente - Dichiaro aperta la discussione generale.
La parola al Consigliere Louvin.
Louvin (ALPE) - Merci M. le Président.
La motion que notre collègue vient d'illustrer au nom des autres proposants aussi est indiscutablement importante. Il y a des moments où il s'agit de comprendre où l'on est en train d'aller, quelle est la direction que nous empruntons, de comprendre les grands mouvements de l'histoire et bien que les motions, telles que celle-ci ne puissent pas faire énormément avancer les choses, elles ont l'utilité de nous faire, ne serait-ce que quelques instants, réfléchir sur le chemin que nous parcourons et sur les scénarios qui vont s'ouvrir d'ici quelques années.
Je remercie le collègue Caveri d'avoir reparcouru les événements qui nous séparent des années 1930 et 1940, où en Vallée d'Aoste il y avait un groupe de personnes qui pensaient, à l'époque, à un cadre tout à fait différent de l'évolution de la position de notre Vallée dans un contexte autre que celui d'un partage de souveraineté étroit entre les Etats, et qui regardaient loin, dans une option de confédération alpine dont la Déclaration de Chivasso, et de laquelle nous sommes repartis politiquement il y a quelques semaines, nous, du mouvement ALPE, avec d'autres forces politiques de l'arc alpin, avec les personnalités du monde de la culture et des acteurs politiques indépendants. Cette Déclaration avait le mérite de poser les premiers jalons d'une hypothèse différente de géométrie politique pour le lendemain de la Seconde Guerre Mondiale.
Nous savons ce qui s'est passé dans ces 70 ans, qui ne sont pas une période énorme au vu de la longue histoire de notre Région, bien avant que sa forme politique actuelle. C'est pour cela que la stratégie macro-régionale nous intéresse, bien qu'il s'agisse de préciser le sens des mots et aussi la nature des dynamiques qui sont en cours. En ce moment la dynamique de recomposition politique de rapprochement des différentes vallées qui, au fond, ont un partage de civilisation, d'approche, de modèle de démocratie alpine, des façons de vivre ensemble et de concevoir le bien commun, de gérer les biens communautaires et la coopération au niveau local, qui ont un tissu commun, ces communautés commencent à se parler. Elles ne le font pas nécessairement grâce à l'intervention qui s'est produite dans le cadre d'initiatives européennes, quoique l'article 174 du Traité de Lisbonne ou la convention alpine elle-même aient posé des jalons importants et aient aussi représenté un premier cadre dans lequel notre action peut se déployer.
Nous croyons dans un périmètre alpin qui garde distinct, non pas séparé - le mot de "séparation" n'est pas correct dans cette évolution -, la possibilité d'organisation des peuples de montagne et du piémont - minuscule, comme cela est indiqué dans la résolution, donc de la partie inférieure du massif montagneux - par rapport au poids et au choix des grandes métropoles. Penser à Turin et à Milan ou à Lyon comme capitales alpines pose problème par rapport aux besoins qui sont les nôtres, aux nécessités de faire peser sur la balance nationale, d'une part, et européenne, d'autre part, les intérêts et les vocations de nos propres Régions. C'est pourquoi nous accueillons avec plaisir une option qui a aussi le mérite de nous éloigner un peu de l'option padaniste, nous ne sommes pas padaniens, nous avons assisté dans ces deux dernières décennies à une structuration d'un projet politique visant à séparer le nord du Pays par rapport au reste du Pays sur la base d'une ligne de partage qui n'est pas celle de démarcation ou de distinction à laquelle nous pensons, en ayant un regard typiquement alpin.
C'est donc un premier passage important que nous apprécions dans cette périmétration, collègue Caveri, que vous avez indiquée. Nous avons pris la liberté d'élaborer et nous vous les soumettrons dans quelques instants, quelques petites intégrations à ce vaste document. Elles concernent quelques aspects qui nous tiennent quand même à cœur.
Le premier aspect c'est la nature démocratique et participative de ce processus d'évolution qui est indiqué comme macro-régional. Il est bien que le Président du Gouvernement, le Président des Länder ou les Présidents des Régions françaises se retrouvent et discutent, cela ne doit pas nous amener à considérer que tout s'achève par la décision d'une enceinte aussi restreinte que celle de nos représentants institutionnels. Il faut qu'une telle évolution, qui entraîne aujourd'hui seulement une partie essentiellement administrative, mais qui représente un cadre d'évolution politique, soit partagée, acceptée, soutenue par une large partie de nos populations, autrement ce sera comme ça a été le cas dans les années 1980-1990 pour les premières tentatives de composition macro-régionale, COTRAO en particulier, expérience intéressante, première instance de dialogue transfrontalière, mais expérience qui a fait naufrage dans une aridité de discours purement institutionnels et administratifs. Il faut que l'on se situe non seulement dans un processus de réflexion, mais dans un processus de participation large et ouvert aux milieux associatifs qui sont nombreux. Nous en avons repéré énormément dans ces derniers temps dans les associations, dans le milieu universitaire, dans le milieu de la culture locale, dans le milieu rural, qui sont sensibles à cette option politique. C'est une option dans laquelle nous nous reconnaissons et pour laquelle nous estimons devoir nous dépenser entièrement.
Nous estimons aussi qu'il s'agisse de préciser mieux la ligne de conduite de cette action, qui n'est pas simplement celle de définition d'une unité géographique au sens de la morphologie alpine, mais qui est une perspective progressivement politique. Aujourd'hui n'est plus question de souveraineté absolue, aucun pays n'a plus de souveraineté absolue, il y a des réalités régionales ou locales qui partagent des pouvoirs souverains, il s'agit de permettre cette dynamique de recomposition des espaces et de reconnaître vocation politique à ce parcours. Peut-être que là-dessus pas tout le monde dans cette salle n'est prêt à accepter un aboutissement plus lointain, mais je pense que le fait d'indiquer un horizon a déjà une valeur importante. On ne crée pas pour l'heure des nouvelles institutions, il n'est pas question d'augmenter le nombre des institutions qui sont sur le terrain, mais on prépare des conditions.
Nous savons, de par la crise de l'euro qui se vit en ce moment, les tensions existant à l'intérieur des Pays de l'Union européenne, nous connaissons les dynamiques de vitesse différente qu'ont les économies dans ces Pays, nous estimons que quelque chose pourra se produire dans les années prochaines. Le fait de préconiser un ensemble différent à l'intérieur duquel notre Région trouve une centralité qu'elle a le droit de revendiquer au sein de l'Union européenne est un passage fondamental.
Nous estimons que le fait de mandater le Président Rollandin, de lui donner non pas des ordres, mais le sentiment qui est le nôtre et de cette Assemblée par rapport à une rencontre dont tout franchement nous ignorions la tenue - nous nous permettons de souligner que Saint-Gall a une double L en français, et cela je me dois de le préciser, parce que les Galles appartiennent aussi à un patrimoine qui m'est cher -, c'est pour vous dire cela et pour vous dire que nous serons heureux d'intégrer dans cette motion l'aspect de participation des Assemblées législatives. Nous avons des Conseillers qui, dans le cadre de la francophonie et des Assemblées régionales, se déplacent en dehors de la Vallée, bon, dans le cadre d'une recomposition des efforts qui sont faits et d'une économie, mais s'il y aura à l'avenir une possibilité de mettre en communication virtuelle simplement, ne serait-ce que par téléconférence, nos Conseillers avec les Conseillers des réalités homologues... J'ai été moi-même, la semaine passée, à Sondrio, où nous nous sommes mesurés à une réalité qui n'a pas eu la chance de devenir à Statut spécial comme la nôtre, la Valtellina, qui est une réalité fort importante, et je vous assure que nous y avons trouvé plein de gens qui sont intéressés à cette démarche, nous avons des relations constantes avec les amis du Trentin, vous en avez par ailleurs aussi avec le Trentin et le Tyrol du sud...bien, le fait que nos Assemblées soient le maillon d'une chaîne plus forte c'est pour nous une option fondamentale et à laquelle nous adhérons entièrement.
Je remets à la Présidence ces petites suggestions d'amendement, quelques mots simplement qui ne veulent pas bouleverser le sentiment et l'option qui est indiquée. Si les collègues de la majorité le souhaite, le groupe de l'ALPE est prêt à souscrire aussi à titre de coproposants cette motion, pour vous dire que nous sommes d'accord avec cette option et à ce que le travail que fera le Président Rollandin soit étayé du plus large partage de la part aussi de notre groupe politique. Merci.
Presidente - La parola al Consigliere Lattanzi.
Lattanzi (PdL) - Grazie Presidente.
Aspettando di vedere i contributi che i colleghi hanno presentato, non possiamo che esprimere un auspicio, cioè che al prossimo incontro, così come l'impegnativa formula, il Presidente possa iniziare questo percorso di rete.
Collega Louvin, siamo convinti che la fame acuisca l'interesse e quello che non è mai accaduto per disinteresse e per appagamento, possa cominciare ad accadere! Lei si è spinto ad immaginare un ruolo chiave della nostra Regione all'interno di scenari politico-istituzionali che mi permetto di guardare con un certo scetticismo...mi accontenterei e ci accontenteremmo di poter cominciare a fare rete economica con realtà simili alla nostra.
Abbiamo bisogno di essere "Carrefour d'Europa", realmente, e forse mai come oggi abbiamo l'occasione di iniziare un percorso; finora sono state chiacchiere al vento e carrozzoni di soldi inutili spesi, che oggi auspichiamo possano diventare dialoghi proficui di scambio culturale e, di conseguenza, economico. La reciproca conoscenza aiuta, lo stare uniti crea bacini di utenza, quelli che gli Assessori al turismo ed all'economia conoscono bene, perché li hanno di fronte ogni qualvolta si prospetta l'idea di fare degli investimenti e fare rete insieme ad altre Regioni. Facciamo fatica a farlo con il Piemonte e la Lombardia, è evidente che l'auspicio è che si possano fare con le Regioni francofone vicine a noi, che i bacini di utenza possano essere sensibili al fatto che noi esistiamo. Guardi, ci accontenteremmo che si ricordi che vicino al Monte Bianco non c'è solo Chamonix, sarebbe già un bel passo avanti!
È con questo crudo pragmatismo, se vuole, che sosteniamo la necessità che la nostra comunità si metta in rete culturale, sociale ed economica per affrontare i nuovi scenari che abbiamo di fronte. Solo con questo minimo obiettivo, che a nostro avviso sarebbe già un passo avanti per la nostra comunità e per le relazioni che per molti anni sono state bypassate da interessi diversi.
Presidente - La parola al Consigliere Donzel.
Donzel (PD) - Grazie Presidente.
Devo ringraziare il chiarimento finale fornito dal collega Lattanzi, perché avevo letto in modo diverso questo documento della maggioranza e gli approfondimenti forniti dall'ALPE mi avevano portato ad immaginare altri scenari e non questa cruda realtà di missione, per far sapere dov'è Aosta agli svizzeri in un'ottica puramente economica. Ho molto apprezzato la ricostruzione del collega Caveri su questo importante percorso che si sta facendo.
Il nostro gruppo, già in altre situazioni - come quelle della Regione europea di cui facciamo parte - ha sempre sostenuto la necessità di queste relazioni fra Regioni alpine, quindi riteniamo, anche in questo caso, importante questo sforzo. Certo, è una sfida molto difficile, ma l'obiettivo è quello di riuscire a far conoscere la realtà delle Alpi all'Europa. Non sarà un'esperienza lineare, come ha ben tracciato il collega Caveri, ma questa sfida è molto interessante.
Avevamo fatto, nel 2008, un convegno a Châtillon sulle questioni che riguardavano anche l'università e vedevamo come fosse importante che anche dal punto di vista culturale, pur mantenendo la loro autonomia, alcune università alpine si federassero fra di loro per portare avanti quei valori ideali e culturali, che poi possono - qui non voglio sminuire la cruda realtà del collega Lattanzi - dare importanti frutti dal punto di vista economico. Ma è importante che ci sia una condivisione culturale e politica di cosa vuol dire essere popoli che vivono ed abitano la montagna, penso che non sia solo una mission economica, ma che questa sia una mission di più vasto respiro.
Per i colleghi di ALPE ho sentito che davvero ipotizzano soluzioni ancora più in là di quelle che mi immaginavo, per cui dal nostro punto di vista ci sarà il sostegno a questa mozione. Abbiamo piena fiducia rispetto a questi obiettivi nell'azione del Presidente Rollandin, ma un piccolo rilievo lo vorrei fare rispetto al fatto che questo pomeriggio si è riunita la I Commissione e credo che questa sarebbe stata occasione di un dibattito proficuo anche in commissione, per non arrivare con una mozione che viene per conto suo, visto che spesso ci sono scambi reciproci di accuse di chi cerca la visibilità, ma forse non ci sono stati i tempi. Dicevo, sarebbe stata l'occasione di un dibattito in I Commissione per magari arrivare, qui, con un testo già emendato prima.
Voteremo comunque la mozione.
Presidente - La parola al Consigliere Caveri.
Caveri (UV) - Grazie Presidente.
Prima dell'intervento del Presidente Rollandin, ci tenevo a dire, come primo presentatore, che siamo d'accordo su questa sottoscrizione delle modifiche che sono state fatte, che arricchiscono il documento.
Presidente - Se non ci sono altri interventi, dichiaro chiusa la discussione generale.
Preciso che il testo nuovo è stato sottoscritto da tutte le forze politiche.
La parola al Presidente della Regione, Rollandin.
Rollandin (UV) - Merci M. le Président.
Je crois que le débat sur cette motion et l'invitation du collègue Donzel...si c'est une ligne générale que chacun qui a une idée la fait circuler afin que chaque groupe puisse la voir, de ma part il n'y a pas de difficulté; utilisons ce système avec toutes les résolutions...même cette résolution n'était pas exclusive. Moi je crois que c'est bien, il n'y pas de problème de visibilité sur ce thème; au contraire, on essaie de faire le possible pour faire connaître ce thème. Je crois qu'il a déjà été dit de la part du collègue Caveri qu'on accepte les modifications, il faudrait peut-être mettre là que c'est le 29 et non pas le 28...mais c'est une question technique car au début c'était le 28.
Le sens de cette motion était pour donner un mandat à qui sera présent, j'irai avec le collègue Caveri pour participer à cette première rencontre, étant donné que soit au niveau du GECT qu'au niveau des ALP-MED on avait déjà entamé ce thème. Il y aura un document comme celui qu'on a produit; donc, si par hasard au moment de voter un document il y aura quelques modifications, on fait confiance au fait que soit maintenu l'esprit du document que les collègues ont partagé. Je dois le dire, car c'est un document d'approche que chacun va présenter, il s'agit d'un mandat, c'est-à-dire les mots du collègue Caveri ont suffisamment dit de l'histoire, des objectifs et de l'intention, compte tenu du fait que c'est clair qu'on ne va pas créer de nouvelles institutions. Il faut donner la possibilité d'avoir un espace nouveau sans alourdir la partie des différents participants, et le rôle que chacun va jouer dans ce système est tout à inventer.
Je remercie pour la confiance tous les collègues et j'espère qu'il y ait, là, la possibilité de démarrer avec des idées nouvelles et un rapport nouveau avec les partenaires de l'arc alpin. Merci.
Presidente - Pongo in votazione il nuovo testo firmato da tutte le forze politiche, che recita:
Motion
Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste
Etant donné que depuis plusieurs mois, les discussions sur l'opportunité d'une stratégie macrorégionale pour les Alpes, suivant les principes développés pour la mer Baltique et pour le Danube, se succèdent et s'enrichissent. Etats et ministères, autorités régionales et locales, ONG, organisations scientifiques ont discuté de ce sujet lors de nombreux évènements et les échanges se poursuivent dans plusieurs enceintes (programme Alpine Space, Convention alpine, AEM, Arge Alp, et cetera);
Considérant nécessaire pour les Alpes la réflexion en faveur d'une telle stratégie. Qu'il s'agisse de mieux valoriser leurs atouts pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020, qu'il s'agisse d'adapter ce grand massif de montagne et son piémont limitrophe au changement climatique, qu'il s'agisse d'être plus efficace dans les politiques publiques menées, les Alpes entendent exister dans le contexte européen en tant que telles;
Estimant que les régions alpines, conscientes des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, ont besoin d'une stratégie plus intégrée dans une aire fonctionnelle territorialement cohérente et autour de quelques thèmes prioritaires. Cette aire fonctionnelle, variable selon les sujets traités et les objectifs fixés, ne saurait opposer les villes et la montagne dont l'interdépendance économique, sociale et environnementale n'est plus à démontrer. Il apparait pour autant que le lien entre les Alpes et leurs métropoles adjacentes doit être consolidé et solidarisé;
Considérant que le massif alpin est fort de ses richesses en ressources naturelles (eau, forêts, biodiversité, et cetera) et de ses atouts traditionnels (agricole et alimentaire, ligneux, énergétique, touristique, industriel), ainsi que de la capacité d'innovation et de compétitivité de ses territoires. Enfin, les Alpes ont aussi en partage des risques et handicaps naturels permanents. Au-delà de leur diversité, les Alpes souhaitent que soient reconnues au niveau européen leurs spécificités leur ouvrant ainsi la possibilité de répondre aux besoins d'attention particulière que le Traité de Lisbonne (Article 174) définit pour les régions de montagne et permettent ainsi de conserver la présence permanente et productive de populations au cœur des Alpes;
Soulignant comme énergie, climat, eau et environnement (1), accessibilité et transports (2), innovation et compétitivité (3), forment, selon le point de vue des Régions alpines, trois volets majeurs, dans lesquels les principales politiques publiques européennes, nationales et régionales peuvent se coordonner et améliorer leur lisibilité et leur plus-value;
Invitant les autorités régionales alpines, fortes de leur engagement politique et de leur légitimité démocratique de proximité, à appeler les Etats alpins à porter auprès du Conseil européen cette initiative en faveur d'une Stratégie Européenne pour les Alpes;
Appelant, dans le cadre d'un processus de réflexion ouvert, impliquant aussi les populations alpines et les milieux associatifs qui les représentent, les autorités régionales alpines à s'appuyer sur elles pour répondre aux enjeux transnationaux que dessinent la crise économique et l'urgence climatique qui les touchent spécifiquement;
Considérant que les régions alpines ont en commun une situation géographique unique due à sa place centrale dans le continent européen, mais aussi une interaction spécifique entre régions montagneuses et grandes villes préalpines. C'est pourquoi les régions sont convaincues que des efforts communs ainsi que des concepts et des mesures concertés constituent un avantage flagrant par rapport à des solutions individuelles. Une stratégie européenne pour l'Espace Alpin doit donner un signal pour une Europe qui conjugue: économie, culture et écologie, liberté et sécurité, marché et Etat (pouvoirs publics), une gestion efficace et l'intégration de ses citoyennes et citoyens;
Considérant que les régions alpines sont convaincues de la valeur ajoutée créée par une stratégie macro-régionale:
- car elle offre un cadre pour des efforts communs à tous les niveaux des gouvernements, lesquels permettraient de répondre aux problèmes fondamentaux rencontrés dans l'Espace Alpin;
- car elle permet de coordonner les mesures stratégiques et d'utiliser les moyens existants plus rapidement et à tous les niveaux, mais aussi d'optimiser la coopération dans l'Espace Alpin par une définition précise des domaines thématiques;
- car elle facilite une coopération entre les pays de l'Union européenne et les pays hors Union européenne dans l'Espace Alpin;
- car elle permet de renforcer l'intégration des régions alpines de l'Est à l'Ouest et du Nord au Sud;
- car elle offre un cadre pour une coopération plus intensive et plus efficace entre les organisations et les institutions existantes dans l'Espace Alpin;
- car elle incite tous les participants à poursuivre efficacement le développement soutenable de leur pays dans l'Espace Alpin;
Etant donné aussi qu'une stratégie de l'Espace Alpin peut notamment générer des améliorations sensibles au niveau des enjeux suivants:
- développement de l'infrastructure des transports: une stratégie macro-régionale permet de se concentrer sur l'analyse, l'intégration des concepts et des projets existants - portés par une volonté politique forte - pour des transports efficaces et plus écologiques;
- favoriser la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables: l'adoption de formes alternatives de production d'énergie en Allemagne et en Suisse suppose impérativement un concept transfrontalier pour l'exploitation, le stockage et la distribution de l'énergie. Une politique énergétique concertée doit permettre une utilisation efficace et pérenne des avantages endogènes de l'Espace Alpin, tant au niveau de l'exploitation que du stockage, notamment en ce qui concerne l'énergie hydraulique et le bois. L'Espace Alpin doit devenir la "batterie de l'Europe";
- cohésion économique de l'Europe entre le Nord et le Sud de l'Europe: l'Espace Alpin est le trait d'union entre divers espaces économiques et constitue dans le même temps le cœur de l'Europe, avec ses innovations et ses exportations, entre l'Ouest de la France, le Nord de l'Italie, la Slovénie, l'Autriche, la Suisse et le Sud de l'Allemagne;
- considérer l'Espace Alpin comme réservoir d'eau: des concepts transfrontaliers responsables doivent éviter à temps les conflits prévisibles dans les domaines de la production d'énergie, de l'alimentation en eau potable, de l'eau industrielle pour l'industrie, l'agriculture et le tourisme ainsi que de l'exploitation thermique de la nappe phréatique;
- préservation de la diversité des cultures, des espèces et des paysages naturels et culturels dans l'Espace Alpin: son écosystème sensible constitue le socle même de l'attractivité et de la qualité de vie élevée dans l'Espace Alpin. Des stratégies d'adaptation communes permettent de limiter les effets du changement climatique tout en préservant l'attractivité de l'Espace Alpin, tant au niveau de la qualité de vie que des activités de loisirs;
Considérant qu'une stratégie européenne pour les Alpes doit porter à la fois sur les questions concernant les zones de montagnes à proprement parler et sur les interactions entre les montagnes et les régions métropolitaines adjacentes. La région alpine et les Préalpes constituent une unité à vocation politique. C'est en fonction des domaines de coopération que la délimitation géographique doit se déterminer de manière flexible et fonctionnelle - c'est-à-dire différemment s'il s'agit de questions ayant trait aux transports transalpins ou, par exemple, par rapport à l'agriculture de montagne;
Estimant qu'une stratégie européenne pour l'Espace Alpin doit - sans créer pour l'heure de nouvelles institutions - offrir un cadre de pilotage qui permet une coopération directe à tous les niveaux importants des gouvernements et des administrations au sens d'une gouvernance multi-niveaux:
- Commission européenne;
- Gouvernements des Etats Alpins;
- Gouvernements et administrations des régions alpines;
- Institutions de l'administration régionale autonome;
Considérant l'intérêt de promouvoir aussi une liaison fonctionnelle entre organes à vocation législative des régions alpines;
Engage
le Président de la Région à soutenir, lors de la prochaine Conférence des Régions Alpines à Saint-Gall, le 28 juin prochain, les points suivants:
1) les différentes institutions, programmes et groupes de travail internationaux alpins doivent d'ores et déjà contribuer intensément à l'élaboration d'actions portant sur les domaines qui relèvent de leur compétence ainsi qu'au renforcement de la volonté politique. Ils doivent participer intensivement à l'élaboration d'une stratégie pour l'Espace Alpin;
2) au regard de leur expérience, les organismes, organisations et réseaux non étatiques sont des acteurs essentiels de la mise au point et de la concrétisation d'une stratégie pour l'Espace Alpin. Il appartient aux gouvernements, aux assemblées législatives et aux administrations de l'Espace Alpin d'intégrer ces acteurs dans le processus et le domaine les concernant;
3) les régions sont prêtes - et la Vallée d'Aoste en première ligne - à engager leur indispensable responsabilité, aussi bien dans la phase de mise au point que dans la phase de concrétisation, lors de la coordination des domaines thématiques et du pilotage de l'ensemble du processus.
Consiglieri presenti, votanti e favorevoli: 28
Il Consiglio approva all'unanimità.
Presidente - Con questa votazione dichiaro conclusi per questa giornata i lavori dell'odierna adunanza del Consiglio regionale, che riprenderanno domattina alle ore 9.
La seduta è tolta.
---
La seduta termina alle ore 20,08.