Oggetto del Consiglio n. 2271 del 7 marzo 2012 - Resoconto

OGGETTO N. 2271/XIII - Interrogazione: "Modalità di applicazione dell'imposta di soggiorno da parte dei Comuni valdostani".

Interrogazione

L'art. 32 della legge regionale 13 dicembre 2011, n. 30 (Disposizioni per la formazione del bilancio annuale e pluriennale della Regione autonoma Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste) ha disposto la possibilità per i Comuni valdostani di istituire, in attuazione a quanto disposto dalle norme statali in materia di 'federalismo fiscale municipale', una imposta di soggiorno a decorrere dal 2012;

Viste le diverse disposizioni adottate in proposito dai Comuni della Valle d'Aosta;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

la Giunta regionale per sapere:

1) quanti Comuni della Regione hanno istituito l'imposta di soggiorno;

2) a quanto ammontano il gettito complessivo stimato di tale imposta, il gettito stimato nei tre Comuni dai quali si attende il maggiore introito e dei tre Comuni in cui ci si attendono minori entrate;

3) quali minimi e massimi più significativi si registrano, in proporzione al prezzo, per ogni notte di soggiorno;

4) se l'imposta sarà applicata solo a strutture ricettive operanti commercialmente, ovvero anche alle cosiddette seconde case e a strutture recettive a carattere sociale come colonie di vacanze e simili.

F.to: Louvin - Bertin - Giuseppe Cerise - Chatrian - Patrizia Morelli

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci M. le Président.

Les questions qui ont posées les collègues sont liées à trois aspects, le premier: "combien de Communes de la Région ont institué l'impôt de séjour". Selon les données que nous a fourni le CELVA en date de hier, 52 Communes ont déjà délibéré ou ont l'intention de délibérer l'institution de la taxe de séjour, 14 Communes ont déjà délibéré de ne pas l'instituer et 4 Communes sont en train d'évaluer l'institution de la taxe.

"A quanto ammontano il gettito complessivo stimato di tale imposta, il gettito stimato nei tre Comuni dai quali si attende il maggiore introito": à l'heure actuelle, il n'est pas possible de fournir des prévisions fiables quant aux recettes que ladite taxe de séjour pourrait dégager. En effet, par sa délibération n° 55 du 13 janvier dernier, le Gouvernement régional a approuvé les modalités d'application de cette taxe visée à l'article 32 de la loi régionale n° 30/2011, pour ce qui concerne l'année 2012. En réponse aux demandes formulées par l'assemblée du Conseil permanent des collectivités locales et par les associations les plus représentatives des propriétaires des structures d'accueil, ladite délibération a établi que la taxe s'appliquerait à partir du 1^er juin 2012 et que les structures régionales compétentes collaboreront avec les Collectivités locales et avec les structures d'accueil, pour les aider dans la détermination du montant de ladite taxe. Pour ce faire, elles transmettront au CELVA, d'ici le 31 mars prochain, les tarifs moyens par personne et par nuit. Ce n'est donc qu'après cette date que les Communes pourront effectuer des estimations fiables sur le montant que rapportera la taxe de séjour, montant qui ne pourra en tout cas être établi qu'en fin de saison, les recettes étant liées aux présences touristiques effectives. Mais ça en découle, je crois que le collègue comprend très bien, s'il y a une bonne présence, la taxe augmente et si la présence est faible...ça c'est normal, donc ce n'est pas là le point, je crois que c'était les autres questions.

Quant au troisième point: "quali minimi e massimi più significativi si registrano, in proporzione al prezzo, per ogni notte di soggiorno", la délibération n° 55 ne fixe pas seulement la date d'entrée en vigueur de la taxe, toujours à la demande des représentants des Collectivités locales et des associations les plus représentatives des propriétaires des structures d'accueil, elle règlemente l'application de cette taxe de façon détaillée et uniforme pour tout le territoire régional. Elle définit en particulier, de façon contraignante pour toutes les Communes, l'entité de la taxe et ses modalités de définition, la destination des ressources ainsi dégagées, les catégories exemptées, les modalités et les échéances des déclarations et des versements, limitant pour ces aspects l'autonomie réglementaire des Communes. L'article 5 de la réglementation d'application de la taxe prévoit notamment des dispositions relatives à l'entité de la taxe: par personne et par nuit le tarif minimum est de 20 centimes pour toute structure dont le prix maximum s'élève à 20 euros, et le tarif maximum est plafonné à 3 euros pour une nuit facturée à plus de 200 euros.

Quatrième point: "se l'imposta sarà applicata solo a strutture ricettive operanti commercialmente, ovvero anche alle cosiddette seconde case e a strutture recettive a carattere sociale come colonie di vacanze e simili". L'article 3 de la réglementation d'application de la taxe de séjour approuvée par le Gouvernement indique que les structures d'accueil qui doivent appliquer la taxe de séjour sont celles identifiées par les lois régionales n° 33/2004 portant normes de classement des établissements hôteliers, n° 11/1996, portant réglementation des structures d'accueil non-hôtelières, n° 8/2002, portant réglementation des centres d'hébergement en plein air et dispositions relatives au tourisme itinérant, n° 29/2006 portant nouvelle réglementation pour l'agrotourisme. En ce qui concerne les structures d'accueil à caractère social, sont assujetties à la taxe les colonies de vacances, qui rentrent dans la catégorie des centres de vacances, à savoir les structures d'accueil gérées en dehors des réseaux commerciaux - après je vous donne la copie, afin que vous voyez les lois de référence, je viens d'énoncer les principales qui sont d'intérêt de la connaissance des collègues - et les auberges de la jeunesse, à savoir les structures d'accueil équipées pour le séjour et l'hébergement des jeunes, et cetera. Sont en revanche exemptés du versement de ladite taxe, aux termes de l'article 7 de ladite réglementation, les campements occasionnels organisés par des organismes ou associations sans but lucratif en vue de la réalisation de leurs buts sociaux, ainsi que les campements mobiles sous la tente, organisés exclusivement en faveur de leurs membres, par des organismes ou associations sans but lucratif. Enfin ne sont pas assujetties à ladite taxe les résidences secondaires, sauf celles qui sont destinées à la location touristique et rentrent dans la catégorie des maisons et appartements pour les vacances, telle qu'elle est définie par la loi n° 11, qui sont gérés par les sujets inscrits au Registre des entreprises. Sur ce point, c'est-à-dire les maisons pour les vacances, sont en tout cas en cours des approfondissements pour vérifier d'assujettir à la taxe de séjour même les résidences secondaires, comme par exemple a fait Bolzano en vertu d'une loi adoptée avant l'adoption par l'Etat de la taxe de séjour. On est en train de voir si on peut faire la même chose pour ce qui est de notre part du point de vue législatif, afin qu'il y ait la possibilité d'assujettir aussi les maisons pour les vacances. Pour l'instant on n'a pas encore eu les réponses définitives pour faire un pas dans ce sens; l'idée est de faire comme Bolzano, de les assujettir de la part des Communes. Merci.

Presidente - La parola al Consigliere Louvin.

Louvin (ALPE) - Grazie Presidente.

Quando fu istituita l'imposta di soggiorno con la legge finanziaria per il 2012, avevamo espresso forti riserve e disaccordo, convinti come eravamo che questa imposta avrebbe provocato più problemi di quanti non ne avrebbe risolti, e che l'ammontare delle risorse che si sarebbero così potute riunire non avrebbe giustificato la messa in moto di una macchina così articolata. Dopo queste risposte, credo che il quadro sia pressoché completo. La ringrazio, Presidente, di aver completato quanto ci ha comunicato a mezzo stampa il "sottosegretario" agli enti locali, Gerandin, che ha dato l'ampio quadro che lei ha precisato oggi, in anticipazione.

Abbiamo ricostruito a modo nostro, sulla base di notizie stampa e di informazioni dirette da parte degli enti locali, il dibattito. Ora mi pare che ci sia una situazione quanto mai difforme da quello che il Governo regionale si aspettava: il "suo" Governo aveva dato l'indicazione che sarebbero state adottate griglie per l'applicazione omogenea e che c'era la speranza che tutti avrebbero applicato l'imposta di soggiorno. Ora, nemo propheta in patria, a partire dalle terre di origine dell'Assessore al turismo, questo non si è esattamente verificato: undici Comuni su tredici che, all'interno di una stessa Comunità montana, prendono una posizione opposta a quella auspicata dalle autorità regionali e concordata con le associazioni degli enti locali, rappresentano un problema di quadro non indifferente! Come a nostro modo di vedere rappresenta un problema di quadro anche il fatto che in molti enti locali, soprattutto dov'è all'opposizione, il partito di maggioranza relativa faccia, lì, partito di lotta, mentre qui è partito di governo. Insomma ci sono delle prese di distanza molto nette sulla scelta di istituire l'imposta di soggiorno, comunque questo appartiene alla politica.

Noi crediamo che i costi che sta generando l'istituzione di questa imposta saranno molto alti rispetto agli introiti che si potranno raccogliere. Abbiamo - è vero - un'impossibilità di sapere adesso quale sarà l'introito, ha ragione il Presidente a dire: finché non si sa come andranno le stagioni turistiche...però ci sono delle previsioni che sono iscritte a bilancio nei Comuni, e sono previsioni di 4.000 euro in qualche Comune della Valle! Questo giustifica l'attivazione di un meccanismo così complesso, l'attivazione di procedure, formazione di personale e di organizzazioni aziendali che devono adeguarsi all'istituzione di questa imposta, il tutto in un quadro di assoluta divaricazione? Questo è un problema, come anche è un problema il fatto che, diversamente da quello che lei ha ricordato, Presidente, sulla tempistica di applicazione alcuni Comuni hanno già deciso di riportarla addirittura al mese di dicembre, dicendo: gli alberghi avevano già fatto i loro prezzi. Un Comune d'altra parte non secondario come Valtournenche, un cui autorevole figlio si è espresso in dissenso in questo Consiglio sull'istituzione dell'imposta di soggiorno, ha già deciso di riportarla a dicembre, dicendo che sono già stampati i prezzi degli alberghi. Sarei curioso di sapere cosa fanno con l'IVA...quando viene modificata l'IVA, continuano a far pagare la stessa IVA precedente, perché sono già stampati dei prezzi? È una curiosa interpretazione!

Comunque siamo in un vero "arlecchino" per quanto riguarda la Regione e le condizioni di applicazione dell'imposta di soggiorno. Siamo ancora convinti che fosse un errore in questo momento, con questa contingenza economica, istituire questa imposta; crediamo che abbia dato e dia più impegno burocratico e pastoie di quanto non siano i ritorni in positivo per l'economia turistica regionale e per gli investimenti di queste somme, che dovranno essere fatti dagli enti locali. La ringrazio comunque per la precisione delle sue risposte ed aspetto cortesemente che ci vengano forniti quei dati.

Si dà atto che dalle ore 9,55 assume la presidenza il Vicepresidente André Lanièce.