Oggetto del Consiglio n. 2251 del 22 febbraio 2012 - Resoconto

OGGETTO N. 2251/XIII - Interpellanza: "Completamento del Fascicolo Sanitario Elettronico previsto dal Piano regionale per la salute e il benessere sociale".

Interpellanza

Richiamato il Piano regionale per la Salute e il Benessere Sociale 2011-2013 che prevede il completamento della realizzazione del Fascicolo Sanitario Elettronico, l'insieme dei dati e documenti digitali di tipo sanitario e socio-sanitario generati da eventi clinici riguardanti ogni assistito;

Ricordato che il Ministero della Salute intende generalizzare l'utilizzo del Fascicolo Sanitario Elettronico entro il 2012;

Vista l'Intesa tra lo Stato, le Regioni e le Provincie autonome del 3 dicembre 2009 concernente il Patto per la Salute 2010-2012 finalizzato a garantire l'unitarietà del sistema;

la sottoscritta Consigliera regionale

Interpella

l'Assessore competente per conoscere:

1) quali e quanti sistemi operativi informativi sono tuttora presenti nell'ambito sanitario regionale e per quali ragioni;

2) quali conseguenze pratiche ha sul piano della connettività sanitaria regionale la presenza di più sistemi operativi informativi;

3) entro quando il sistema sanitario regionale potrà disporre del Fascicolo Sanitario Elettronico.

F.to: Patrizia Morelli

Presidente - La parola alla Consigliera Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci M. le Président.

Il Fascicolo Sanitario Elettronico è uno strumento importante, previsto dal nostro piano sociosanitario e già previsto dal precedente: è l'insieme dei dati e dei documenti digitali che riguardano la storia sanitaria di ogni assistito, quindi una sorta di "diario elettronico" che viene aggiornato regolarmente dai soggetti che prendono in cura ogni cittadino. Ha numerosi ambiti di utilizzo, è uno strumento che, da un lato, semplifica l'accesso alle cure e, dall'altro, evita errori, lungaggini, ripetizioni. Su questo argomento già si era discusso in Consiglio regionale attraverso alcune interpellanze presentate dal collega Tibaldi, su cui l'Assessore aveva risposto aggiornando sull'avanzamento dello stato dei lavori.

Il Ministero della salute intende generalizzare questo strumento entro il 2012. Il nostro piano sociosanitario, nella sua fase applicativa, nonostante l'Assessore avesse annunciato che intendeva addirittura anticipare i tempi, porta la realizzazione del Fascicolo Sanitario al primo semestre 2013. All'interno del nostro sistema sanitario attualmente convivono diversi sistemi operativi informativi che dovranno essere armonizzati, e che sono l'ostacolo che rallenta l'attuazione di questo importantissimo strumento.

Quindi oggi vorremmo chiedere all'Assessore alla sanità quali e quanti sistemi operativi informativi sono tuttora presenti nell'ambito sanitario regionale e per quali ragioni; quali conseguenze pratiche ha sul piano della connettività sanitaria regionale la presenza di più sistemi operativi; entro quando il sistema sanitario regionale potrà disporre del Fascicolo Sanitario Elettronico.

Presidente - La parola all'Assessore alla sanità, salute e politiche sociali, Albert Lanièce.

Lanièce A. - Merci M. le Président.

Pour ce qui concerne le premier point, dès le début des années 1990, conformément aux dispositions des plans sanitaires régionaux, l'Agence USL a lancé un processus complexe d'informatisation visant, d'un côté, à assurer le support informatique nécessaire à la gestion des processus sanitaires communs à toutes les structures sanitaires, systèmes horizontaux; en cet ensemble de systèmes, une seule matrice des produits systèmes informatiques, formée par des différents modules de système, qui s'appellent MedTrak, actuellement en phase avancée de substitution par l'évolution de ce système qui s'appelle TrakCare, basé sur la plateforme Internet. Ce système est entièrement géré par le Consorzio per l'informatizzazione del Canavese CIC avec une activité de surveillance, de suivi et de contrôle effectuée par l'USL.

Récemment l'USL a développé des projets qui pourront assurer, dans des délais assez courts, la gestion de la signature électronique, de la conservation substitutive, aux termes de la loi, de plusieurs documents cliniques, en sus de ceux déjà traités actuellement, résultats de radiologie et rapports médicaux des urgences; de l'autre côté, à informatiser de nombreux services médicaux spécialisés (systèmes verticaux) dont plusieurs se caractérisent déjà par la présence d'équipements et de systèmes sophistiqués d'un point de vue technologique et ayant un coût élevé, qui produisent des données images numériques (surtout pour ce qui concerne la radiologie). Sur la base de ce que je viens d'évoquer, il y a environ 12 catégories principales de systèmes informatiques présents dans le domaine sanitaire; chaque système est intégré aux autres et pourvoit aux activités spécifiques cliniques et médicales de son ressort.

Ce qui a été développé et utilisé actuellement dans la routine clinique servira de base d'alimentation du Fichier Sanitaire Electronique régional, qui, en résumé et en l'état actuel du développement du système informatique sanitaire, peut déjà visualiser la gestion des données sanitaires suivantes: données des exonérations, des vaccinations, le choix et la révocation du médecin de famille et du pédiatre; le patient summary produit par le médecin et par le pédiatre; les résultats et les images radiologiques et de médecine nucléaire signées par les procédés électroniques et activités aux termes de la loi; les rapports médicaux des urgences; les résultats d'examen de laboratoire, anatomie pathologique et de microbiologie. Rappelons que les documents cliniques susmentionnés sont tous ceux que le Ministère de la santé a indiqués dans les Linee guida del tavolo della sanità elettronica, en étant que documents prioritaires recommandés et gérés par le Fichier Sanitaire Electronique. La raison principale à la base du choix par l'USL du système spécialisé vertical, réside dans la nature et dans la spécificité du système présenté sur le marché, qui nécessite actuellement des modules hautement spécialisés par les différents secteurs cliniques et intégrés entre eux.

Deuxième question: sur le plan de la connectivité, la coprésence de plusieurs systèmes informatiques n'a pas d'importance majeure. En effet la connectivité peut sous-entendre deux éléments fondamentaux: connectivité de haut niveau, résultat de l'intégration entre les différentes applications et donc de leur capacité d'échanger leurs données, et connectivité de base, résultant de l'infrastructure du réseau et de sa capacité de fournir des performances adéquates aux termes de la bande, ainsi que des niveaux de service appropriés en termes de fiabilité et de redondance des réseaux. En ce qui concerne le point un (la connectivité de haut niveau), il est crucial d'assurer une complète intégration entre les systèmes, ce qui a été sans aucun doute fait au fil des années passées. Actuellement, même par rapport aux autres réalités nationales, nous pouvons affirmer que nous disposons d'un système correctement intégré et que nous avons toujours dans la quasi-totalité de cas des protocoles de communication standard. Nous considérons le parcours suivi par l'USL en matière d'intégration du système comme décidément avancé en ce qui concerne l'utilisation du standard, qui représente la première garantie pour l'interopérabilité du Fichier Sanitaire Electronique, avec les autres Régions lorsque le projet sera traité au niveau national. En ce qui concerne le point deux (la connectivité de base), l'USL dispose aujourd'hui d'un niveau de mise en réseau acceptable, qui doit toutefois être amélioré, voire stabilisé et optimisé. Pour ce faire, un projet de réorganisation et de renforcement des réseaux et des dispositifs est en cours depuis trois mois environ. Il est prévu de finaliser cette activité à la fin du mois de mars 2012.

Pour ce qui concerne le chrono-programme qui portera à disposer du Fichier Sanitaire Electronique, la délibération du Gouvernement régional n° 2029/2010 a approuvé les grandes lignes relatives à l'Agence USL pour la mise en place du Fichier Sanitaire Electronique en application du plan national et régional du Gouvernement, en ligne avec la normative. En janvier 2011 l'Agence USL a achevé l'élaboration de l'étude préliminaire de faisabilité y afférente. Les phases finales de validation des documents produits, contenant également des estimations économiques de l'action, est en cours, et cette phase devra être suivie d'un plan de financement. Le calendrier du projet lié à l'importance des frais à engager et aux ressources financières de la Région et de l'USL est le suivant: la première phase, présentation des services d'exonération, de vaccination, de choix et révocation du médecin de famille, doit être achevée en juin 2012; la deuxième phase, réalisation du Fichier Sanitaire Electronique à partir des documents issus du système de conservation substitutive et de patient summary publié par le médecin de famille et le pédiatre, consultable par les citoyens et les professionnels du service d'urgence...notre objectif est celui d'achever cette phase entre la fin de l'année 2012 et la première moitié de l'année 2013; la troisième phase, consultation du Fichier Sanitaire Electronique par les divers professionnels de la santé selon les modalités et les niveaux de confidentialité prévus pour les différentes données et les différents dossiers médicaux, la date prévue pour la réalisation dans cette phase est la fin de 2013; la quatrième phase, extension du type de document et de fonction du Fichier Sanitaire Electronique notamment dans une optique interrégionale, la date est encore à définir en fonction de la mise en œuvre du Fichier Sanitaire dans les Régions limitrophes et, en particulier, dans le Piémont. Merci.

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci M. le Président. J'ai écouté avec attention votre réponse, Assesseur, j'ai eu quelque peu de mal à saisir tous les différents acronymes, sigles, donc je vous demande de pouvoir disposer de votre réponse par écrit, de manière à comprendre réellement la portée de ce que vous venez de nous dire.

La motivation pour laquelle nous avons présenté cette initiative est parce que nous croyons dans la validité de cet instrument et nous pensons qu'une réalité sanitaire avec l'organisation de la Vallée d'Aoste, c'est-à-dire avec une seule Agence USL, un seul pôle hospitalier principal, une centrale de secours, devrait se trouver dans la condition de pouvoir mettre en œuvre plus rapidement que d'autres réalités plus complexes le Fichier Sanitaire Electronique. Je suis sûre que vous êtes conscient de l'importance de cet instrument, étant vous-même un médecin de base et donc vous êtes parfaitement conscient de ce que signifie pouvoir disposer du cadre sanitaire complet de chaque citoyen, pour pouvoir intervenir de manière adéquate et correcte dans le soin.

Donc notre souhait est que cette procédure d'intégration de tous les différents systèmes, qui encore présentent des difficultés, soit le plus possible rapide, de manière à pouvoir disposer le plus vite de cet important instrument.