Oggetto del Consiglio n. 2079 del 23 novembre 2011 - Resoconto
OGGETTO N. 2079/XIII - Interpellanza: "Reperimento di nuovi fondi per il finanziamento delle borse di studio previste dal bando 2009/2010".
Interpellanza
Constatato che sul sito della Regione, nella sezione Istruzione-Diritto allo studio ordinario-Sostegno spesa famiglie è apparsa la notizia che circa duecento famiglie, pur avendo i requisiti, non percepiranno le borse di studio previste dal bando 2009/2010 per "indisponibilità di fondi";
Considerato che l'importo integrativo necessario alla copertura totale dei rimborsi a tutte le 1453 famiglie non parrebbe rappresentare un esborso eccessivo per l'Amministrazione, mentre rappresenterebbe sicuramente un sollievo per coloro che contavano su tali indennizzi;
i sottoscritti Consiglieri regionali
Interpellano
l'Assessore competente per conoscere:
se c'è l'intenzione di reperire nuovi fondi per soddisfare le domande di tutte le famiglie collocate nella graduatoria degli aventi diritto e in che tempi verrebbero liquidati i rimborsi.
F.to: Chatrian - Patrizia Morelli
Président - La parole au Vice-président Chatrian.
Chatrian (ALPE) - Merci M. le Président.
Abbiamo rilevato una criticità o un problema sul bando 2009-2010 legato alla sezione Istruzione e Diritto allo studio ordinario e al sostegno sulle spese familiari. L'Amministrazione regionale nel suo complesso fa degli sforzi importanti per quanto riguarda l'istruzione in Valle d'Aosta, ma questa iniziativa va nella direzione di capire quali sono le intenzioni del Governo regionale, se c'è la volontà di reperire nuovi fondi per soddisfare le domande di tutte quelle famiglie che hanno presentato la domanda di aiuto, ma che hanno avuto anche i requisiti nel 2009-2010. Per quanto riguarda 200 famiglie circa, pur avendo i requisiti, ad oggi non percepiranno le borse di studio previste dal bando 2009-2010 per indisponibilità di fondi; questa è la situazione legata a questa indisponibilità e chiederemmo spiegazioni in merito. Grazie.
Presidente - La parola all'Assessore all'istruzione e cultura, Laurent Viérin.
Viérin L. (UV) - Merci M. le Président.
En effet le fait qui a été relevé existe. Je voudrais rappeler qu'au fil des années le nombre de demandes présentées a progressivement augmenté d'un côté et continue à augmenter, puisque nous sommes passés de 1.123 de l'année scolaire 2007-2008 à 1.284 l'année 2008-2009, puis 1.565 en 2009-2010, 1.715 en 2010-2011; donc, premier élément: les demandes sont en augmentation. Simultanément le problème c'est que les subventions débloquées par l'Etat n'ont cessé de diminuer, donc d'un côté les demandes augmentent et de l'autre l'Etat réduit les financements. Je rappelle aussi que la loi qui régit ce domaine est nationale, et non pas une loi régionale.
Nous avons pu compter sur 221.780 euros pour l'année scolaire 2007-2008, chiffre qui est passé à 171.000 en 2008-2009, 135.000 en 2009-2010 et si la Région a adopté la loi n° 42/2009 afin de compenser par des propres fonds la diminution des apports de l'Etat, elle reste toutefois soumise à des limites budgétaires...pourquoi? Car nous ne savons jamais à l'avance combien l'Etat réduit, donc nous avons dans les années - je vous les citerai - augmenté nos dotations pour intégrer cette prévision législative nationale, mais nous ne savons jamais auparavant combien l'Etat...et surtout nous ne pensions pas que l'Etat aurait diminué d'une telle façon.
Je vais vous citer combien nous avons augmenté. En 2007/2008 l'Etat avait 221.000 et nous 93.000 pour un total de 315.000 (le total aussi est important); 2008-2009, 171.000 l'Etat, la Région est passée à 237.000 donc de 93.000 à 237.000, ce qui nous amène à un total de 409.000; 2009-2010 l'Etat a encore réduit à 135.000 et nous avons augmenté encore à 294.000, donc nous sommes passés de 93.000 en 2007 à 294.000 en 2010, total 430.000. Donc nous avons augmenté non seulement par rapport à ce qui garantissaient l'Etat et la Région au début, mais aussi augmenté en général.
Comme les chiffres l'indiquent clairement, nous avons, comme Administration, puisé dans ces fonds propres chaque année un peu plus pour combler le déficit des fonds engagés par l'Etat au titre d'une loi nationale, et ce alors même que ledit Etat opérait des coups budgétaires et réduisait les fonds destinés à notre Région. Le montant global disponible pour 2009-2010 (qui est la période qui nous intéresse) a permis de satisfaire 1.257 requêtes sur 1.453...c'est ce que vous disiez tout à l'heure. A ce propos je rappelle que ces bourses sont attribuées sur la base d'un avis de concours approuvé chaque année par délibération du Gouvernement régional et que cet appel est prévu par la loi, c'est l'indicateur national qui est fixé, et si pour les bourses d'étude des universitaires nous avons inséré l'indicateur ISEE régional, pour cela ce n'est pas possible. L'alinéa 3 du décret du Président du Conseil des Ministre n° 106/2001 porte application de la loi n° 62/2000 et établit que les bourses sont destinées en priorité aux familles les plus désavantagées du point de vue économique, d'où la nécessité d'un avis de concours permettant d'établir une liste d'aptitude et ce sur la base de l'ISEE, indicateur de la situation économique équivalente, le classement étant établi par ordre décroissant. En marge de cela nous avons essayé d'intervenir aussi avec la fourniture des livres gratuitement, surtout dans un moment de difficulté...ça c'est toujours quelque chose à rappeler. La loi nationale était d'ailleurs née pour faire face à ce problème, car hors de la Vallée d'Aoste cette loi est née pour faire face à ce manque: la question des livres.
Aux sens des avis de concours régionaux dont nous parlions précédemment, les bourses peuvent couvrir les dépenses nécessaires à l'achat non seulement des fournitures scolaires, mais aussi d'ouvrages complémentaires de matériel allant du dictionnaire aux compas et tout le reste du matériel, et comprennent également les frais de cantine, même si les familles en question bénéficient déjà de réductions de la part des collectivités locales, et les frais de transport principalement pour les élèves des écoles secondaires du 2e degré.
A part cela, pour 2012 nous avons maintenu les fonds et nous suivrons ce que l'Etat établit pour la question des bourses et nous nous engageons à satisfaire le plus grand nombre possibles de requêtes, en précisant que le nombre croissant d'un côté et la réduction des fonds de l'Etat et l'intégration de nos fonds n'a pas été si suffisante, même à travers les chiffres dont je vous parlais, pour couvrir toutes les demandes.
Donc notre attention sur ce dossier est une des priorités, nous en avons souvent parlé et ainsi nous nous engageons à maintenir le droit à l'étude à travers ces bourses d'étude.
Président - La parole au Vice-président Chatrian.
Chatrian (ALPE) - Merci M. le Président, merci M. l'Assesseur.
D'un côté je peux dire dommage pour l'année 2009-2010, parce que 200 familles, à notre avis, est un numéro assez important et, de l'autre, nous sommes assez contents de la réponse parce que la Région a fait beaucoup dans ces quatre ans, elle est passée de 93.000 euros à 294.000 euros.
Mais en synthèse je voudrais demander au Gouvernement d'essayer, pour 2012, d'aider toutes les familles qui ont le droit et donc essayer de rééquilibrer le budget et le niveau d'ISEE ou ISE, mais surtout d'essayer, si les familles ont le droit, de les financer toutes entièrement, autrement on essaie de planifier avec des ressources régionales très importantes, comme vous avez dit, mais les familles qui ont le droit - comme dans le cas des années 2009-2010 - elles n'auront pas la possibilité d'avoir le soutien de l'Administration régionale, ni celui de l'Etat, comme vous avez bien dit dans votre réponse. Merci.