Oggetto del Consiglio n. 2067 del 9 novembre 2011 - Resoconto

OBJET N° 2067/XIII - Approbation de motion: "Initiatives pour éviter les mesures de réduction des fonds destinés aux conventions stipulées avec la RAI pour la diffusion des émissions en français".

Motion

Rappelant le décret du Président du Conseil des Ministres du 16 avril 2010 portant approbation de la convention stipulée entre la Présidence du Conseil des Ministres et la Rai - Radiotelevisione italiana S.p.A. concernant l'offre télévisée et radiophonique en langue française pour la Vallée d'Aoste, qui engage la RAI à produire et diffuser des émissions en français dans la mesure de 110 heures de transmission pour la radio et de 78 heures de transmission pour la télévision par an, pour un montant de 2.031.757,39 euros maximum;

Ayant appris que le 19 octobre dernier, lors d'une audition tenue à la Commission Culture de la Chambre des députés, le sous-secrétaire Paolo Bonaiuti a annoncé pour l'année 2012 une diminution d'au moins 50% des fonds de l'Etat pour les conventions RAI se référant aux minorités linguistiques;

Considérant le rôle incontournable des médias dans la promotion de la langue française en Vallée d'Aoste, en tant que patrimoine immatériel fondamental et véhicule de communication dans le monde;

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Engage

Le Gouvernement régional à prendre les initiatives nécessaires auprès du Gouvernement italien afin d'éviter les mesures de réduction des fonds destinés aux Conventions stipulées avec la RAI pour les émissions consacrées aux minorités linguistiques.

Invite

Les Parlementaires valdôtains à représenter, dans les sièges opportuns et en accord avec les autres minorités linguistiques présentes au Parlement, les inquiétudes de la communauté valdôtaine quant aux mesures prévues qui iraient pénaliser lourdement les langues minoritaires.

Signé: Patrizia Morelli - Bertin - Chatrian - Giuseppe Cerise - Louvin

Presidente - Al testo è stata apportata una modifica nella parte impegnativa, quindi adesso vi stiamo distribuendo il nuovo testo.

La parola alla Consigliera Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci M. le Président.

Cette motion se rattache à un argument que nous venons déjà d'affronter ce matin lors des initiatives: il s'agit du risque que les conventions établies entre la RAI et la Présidence du Conseil des ministres subissent une réduction de 50 pour cent. Notre motion allait dans le sens d'engager le Gouvernement régional à prendre les initiatives nécessaires auprès du Gouvernement italien afin d'éviter ces mesures. Je crois que nous partageons tous la nécessité de les maintenir, car nous estimons que le rôle des médias pour la sauvegarde de la langue française dans notre région et des langues minoritaires en général dans les autres régions, soit absolument incontournable. Depuis la présentation de cette motion des faits nouveaux se sont vérifiés, nous avons tous pris connaissance de l'initiative entreprise par le Président Rollandin avec le Président Dellai de Trento e Durnwalder de la Province de Bolzano pour demander également que le Gouvernement revienne sur cette décision. Les Parlementaires aussi ont présenté une question au Gouvernement italien, afin d'intervenir contre cette réduction. Nous avons donc partagé avec la majorité les modifications de cette motion, qui irait changer l'engagement et rayer complètement l'invitation faite aux Parlementaires valdôtains. Je crois que tout le monde a reçu l'engagement modifié, dans le sens d'engager le Gouvernement régional "à poursuivre dans l'action de sensibilisation entreprise auprès du Gouvernement italien afin d'éviter les mesures de réduction des fonds destinés aux conventions stipulées avec la RAI pour les émissions consacrées aux minorités linguistiques et à veiller au respect de la convention dans le but de rentabiliser au mieux les fonds alloués".

Nous croyons que si les rationalisations sont nécessaires...dans ce cas nous estimons au contraire qu'il soit important de maintenir les fonds, mais que ces derniers soient utilisés de la meilleure façon possible et que le Gouvernement renforce son action auprès de la RAI et de la Présidence du Conseil, afin que la qualité des programmes en langue française dans notre région soit améliorée davantage.

Presidente - Dichiaro aperta la discussione generale.

La parola al Presidente della Regione, Rollandin.

Rollandin (UV) - Juste deux mots pour dire que l'accord qui a été trouvé reprend un peu le thème dont on a parlé. Je donnerai les documents qu'on avait présentés soit au niveau de la Conférence des Régions qu'au Ministre compétent, qui va dans la direction souhaitée. Juste pour dire que le travail en effet a été pas seulement commencé, mais il a été suivi avec une certaine attention. Merci.

Presidente - Se non vi sono altri interventi, pongo in votazione la mozione nel testo così emendato:

Motion

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Rappelant le décret du Président du Conseil des Ministres du 16 avril 2010 portant approbation de la convention stipulée entre la Présidence du Conseil des Ministres et la Rai-Radiotelevisione italiana S.p.A., concernant l'offre télévisée et radiophonique en langue française pour la Vallée d'Aoste, qui engage la RAI à produire et diffuser des émissions en français dans la mesure de 110 heures de transmission pour la radio et de 78 heures de transmission pour la télévision par an, pour un montant de 2.031.757,39 euros maximum;

Ayant appris que le 19 octobre dernier, lors d'une audition tenue à la Commission Culture de la Chambre des députés, le sous-secrétaire Paolo Bonaiuti a annoncé pour l'année 2012 une diminution d'au moins 50% des fonds de l'Etat pour les conventions RAI se référant aux minorités linguistiques;

Considérant le rôle incontournable des médias dans la promotion de la langue française en Vallée d'Aoste, en tant que patrimoine immatériel fondamental et véhicule de communication dans le monde;

Engage

le Gouvernement régional à poursuivre dans l'action de sensibilisation entreprise auprès du Gouvernement italien afin d'éviter les mesures de réduction des fonds destinés aux Conventions stipulées avec la RAI pour les émissions consacrées aux minorités linguistiques et à veiller au respect de la convention dans le but de rentabiliser au mieux les fonds alloués.

Consiglieri presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente - Con questa votazione, essendo stato espletato l'intero ordine del giorno, dichiaro conclusi i lavori dell'odierna adunanza del Consiglio regionale.

La seduta è tolta.

---

L'adunanza termina alle 19,21.