Oggetto del Consiglio n. 2045 del 9 novembre 2011 - Resoconto
OBJET N° 2045/XIII - Question: "Application de la convention entre la Présidence du Conseil des Ministres et la RAI concernant les transmissions en langue française pour la Vallée d'Aoste".
Question
Rappelant le décret du Président du Conseil des Ministres du 16 avril 2010 portant approbation de la convention stipulée entre la Présidence du Conseil des Ministres et la Rai - Radiotelevisione italiana S.p.A. - concernant l'offre télévisée et radiophonique en langue française pour la Vallée d'Aoste, qui engage la RAI à produire et diffuser des émissions en français dans la mesure de 110 heures de transmission pour la radio et de 78 heures de transmission pour la télévision par an, pour un montant de 2.031.757,39 euros maximum;
Vu l'article 4 de la susdite convention qui prévoit que la RAI, à la fin de chaque semestre envoie à la Présidence du Conseil des Ministres un rapport contenant les temps d'émission, l'origine des programmes, la satisfaction du public quant à la qualité et aux horaires, rapport sur lequel la Région est appelée à exprimer un avis;
les soussignés Conseillers régionaux
Demandent
au Président de la Région:
1) quel est le montant payé par la Présidence du Conseil des Ministres à la RAI pour les années 2008, 2009 et 2010, relativement à la convention susmentionnée;
2) combien d'heures d'émissions en langue française ont été diffusées en 2008, 2009 et 2010 et pendant le premier semestre de l'année en cours, par la radio et par la télévision;
3) si, pendant ces dernières années, des observations ont été exprimées de la part de la Région Autonome Vallée d'Aoste, conformément au point 3 de l'article 4 de la Convention et lesquelles.
Signé: Patrizia Morelli - Bertin - Louvin
Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.
Rollandin (UV) - Merci M. le Président.
Pour ce qui est des questions que les collègues ont présentées...la première question: "quel est le montant payé par la Présidence du Conseil des Ministres à la RAI pour les années 2008, 2009 et 2010, relativement à la convention susmentionnée", les sommes payées par la Présidence du Conseil des Ministres sont celles qui sont prévues par la convention susmentionnée, c'est-à-dire environ 1 800 000 euros par an.
Point n° 2: "combien d'heures d'émissions en langue française ont été diffusées en 2008, 2009 et 2010 et pendant le premier semestre de l'année en cours, par la radio et par la télévision"; en ce qui concerne les données afférentes au nombre d'heures de diffusion d'émissions en français au cours de ces dernières années, la RAI nous a communiqué que par la télévision ont été diffusées 109 heures de programmes en français en 2008, 88 heures en 2009, 617 heures en 2010 et 39 heures pendant le premier semestre 2011. Pour ce qui est de la radio, les chiffres sont les suivants: 242 heures de programmes en français en 2008, 123 en 2009, 128 en 2010, 608 au cours du premier semestre 2011 (après je donnerai un double à la collègue).
Troisième point: "si, pendant ces dernières années, des observations ont été exprimées de la part de la Région Autonome Vallée d'Aoste, conformément au point 3 de l'article 4 de la Convention et lesquelles"; la Présidence de la Région a toujours donné son avis quant au rapport définitif sur les programmes radiophoniques et télévisés et en langue française transmis par la RAI. A ces occasions, après avoir entendu la Co.re.com. de la Vallée d'Aoste à ce sujet, a exprimé un avis général positif quant au rapport définitif sur les programmes en français effectivement transmis par la RAI, en raison de l'enregistrement de l'offre globale avec des programmes plus représentatifs de la réalité et de la société valdôtaine et du renforcement des échanges avec les chaînes de radio et de télévision françaises et suisses avec des nouvelles chaînes proposées par le bouquet de la télévision numérique terrestre. Les problèmes suivants ont néanmoins été signalés.
A propos de l'aspect le plus étroitement lié à la convention, à savoir l'emploi de la langue française, bien que le nombre total d'heures de transmission de programmes en français respecte les dispositions de la convention, il reste cependant une nette différence entre les programmes et les reportages; en effet, les programmes choisis ad hoc ont une structure plus complexe. En revanche, dans les reportages, l'emploi de la langue française reste strictement limité aux sujets culturels, alors que le français devrait être également la langue utilisée pour l'information quotidienne, et ce en particulier pour les informations relatives au Gouvernement et au Conseil régional.
Pour ce qui est du rôle informatif du journal télévisé, la Présidence de la Région a soutenu la nécessité de renforcer et de consolider le recours au français comme langue propre à la communauté valdôtaine, et pas uniquement comme langue traditionnelle. Nous avons mis en évidence que, même si l'offre journalistique a été développée avec une série de nouvelles initiatives transfrontalières, notamment la programmation réserve cependant l'usage du français à certains sujets précis, qu'il est plus naturel de traiter dans cette langue et alors que les reportages devraient être transmis indifféremment en italien et en français, comme le prévoit le Statut de notre Région, qui dispose la parité des deux langues. Du point de vue quantitatif la Présidence a signalé que souvent le rapport définitif ne tient pas compte du fait que les informations en français des journaux télévisés sont rediffusées telles quelles au cours des diverses éditions, alors que leurs durées sont additionnées lors de la comptabilisation des heures de diffusion en français comme il s'agissait de programmes différents. Ces mêmes observations ont été formulées par la Présidence de la Région dans ses notes relatives au plan prévisionnel 2007-2008-2009-2010, là où non seulement nous avons confirmé la nécessité d'améliorer la qualité des émissions proposées et d'œuvrer pour un recours plus fréquent et plus diffus à la langue française, mais nous avons aussi souligné, à plusieurs reprises, la nécessité d'impliquer la Région dans l'élaboration de conventions entre la Présidence du Conseil des Ministres et la RAI. En même temps il y a une série d'initiatives pour ce qui est des langues minoritaires dans le respect des conventions, pas seulement, mais aussi d'intervenir de façon ponctuelle aussi du point de vue des responsabilisations des journalistes qui travaillent en Vallée d'Aoste pour ce qui est de la connaissance du français. Très souvent nous avons des journalistes qui sont utilisés par la RAI, qui viennent d'ailleurs et qui ne connaissent pas notre réalité et qui souvent ne connaissent même pas le français. Vous comprenez que c'est plus difficile faire des programmes ou donner des informations dans la langue française, étant donné qu'ils ne la connaissent pas...là, c'est un argument que nous avons déjà soulevé, que nous soulèverons aussi à l'occasion d'une rencontre spécifique avec les responsables de la RAI. Merci.
Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci M. le Président de me fournir les données, car je n'ai pas eu le temps de prendre note de tout ce que vous m'avez référé.
J'apprécie le fait que la Présidence de la Région ait transmis à la RAI toutes ces observations qui sont effectivement réelles et importantes. Il est évident qu'il y a un déséquilibre entre les heures de français dans les programmes et les heures de français dans l'information. Il y a tout un autre impact d'utiliser la langue française à La Voix de la Vallée plutôt que dans un programme culturel.
Donc nous prenons acte de votre action et nous vous invitons à continuer sur cette ligne.