Oggetto del Consiglio n. 1950 del 21 settembre 2011 - Resoconto
OBJET N° 1950/XIII - Communications du Président du Conseil régional.
Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Proposition de loi n° 155, présentée par les Conseillers Zucchi, Empereur, Crétaz, Bertin, Caveri, Donzel, La Torre, Louvin, Emily Rini et Salzone, le 8 août 2011: "Riordino dell'attività in sede consultiva delle Commissioni consiliari permanenti. Modificazioni di leggi e regolamenti regionali". (Ie Commission)
Proposition de loi n° 156, présentée par les Conseillers Donzel, Rigo, Carmela Fontana, le 19 septembre 2011: "Disposizioni in materia di soppressione di facilitazioni e liberalità connesse all'assunzione della carica di Consigliere regionale. Modificazioni alla legge regionale 21 agosto 1995, n. 33". (Ie Commission)
Proposition de loi constitutionnelle n° 5, présentée par le Conseiller Tibaldi, le 8 septembre 2011: "Modificazione all'articolo 16 della legge costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4 (Statuto speciale per la Valle d'Aosta)". (Ie Commission)
Proposition de loi constitutionnelle n° 6, présentée par les Conseillers Rigo, Donzel, Carmela Fontana, le 19 septembre 2011: "Disposizioni in materia di riduzione del numero dei consiglieri regionali. Modificazione all'articolo 16 della legge costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4 (Statuto speciale per la Valle d'Aosta)". (Ie Commission)
Ont été déposés aussi deux actes administratifs: "Dismissione e declassificazione della strada regionale n. 32 di Bosses in Comune di Saint-Rhémy-en-Bosses" e "Approvazione del piano sangue e plasma della Regione Autonoma Valle d'Aosta per il triennio 2012-2014, ai sensi della legge regionale n. 41/2009".
Réunions:
Bureau de Présidence: 4
Conférence des Chefs de groupe: 1
IIe Commission: 2
IVe Commission: 1
Commissione regionale per i procedimenti referendari di iniziativa popolare: la Commissione regionale per i procedimenti referendari di iniziativa popolare, composta dai professori Mario Dogliani, Michele Fino e Alfonso Di Giovine, si è riunita ieri, martedì 20 settembre, per verificare l'ammissibilità delle tre proposte di legge di iniziativa popolare da sottoporre a referendum propositivo, depositate alla Presidenza del Consiglio il 4 luglio scorso. La Commissione ha deliberato l'ammissibilità, ai sensi dell'articolo 7 della legge regionale n. 19/2003, della proposta di legge recante: "Modificazione alla legge regionale 3 dicembre 2007, n. 31 (Nuove disposizioni in materia di gestione dei rifiuti)", che prevede il divieto di realizzazione di impianti di trattamento a caldo, mentre sono state dichiarate inammissibili le altre due proposte: la prima riguarda i contributi per le spese sostenute per il riscaldamento domestico e per il risparmio energetico (modifiche alla legge regionale n. 43 del 2009); la seconda verte sulla disciplina dell'iniziativa legislativa popolare, del referendum propositivo, abrogativo e consultivo. Copia delle decisioni sono a disposizione dei consiglieri presso la Segreteria generale.
Marti 13 septembre dernier j'ai participé à Rome, au Palais du Quirinale, à la rencontre des Présidents des Conseils régionaux, avec le Président de la République Giorgio Napolitano. A cette occasion le Président m'a confirmé sa visite en Vallée d'Aoste les 6 et 7 octobre prochains, dans le cadre de l'initiative "Scuola per la Democrazia". Par ailleurs, le jeudi 6 octobre nous aurons le plaisir de l'accueillir dans cette salle pour une rencontre avec tous les Conseillers régionaux.
Toujours mardi 13 septembre, j'ai participé à l'assemblée plénière de la Conférence des Présidents des Conseils régionaux, au cours de laquelle nous avons amorcé la discussion sur les coûts de la démocratie, en évoquant la nécessité de travailler conjointement avec la Conférence des Présidents des Régions. Dans la journée d'hier, mardi 20, j'ai participé à Rome à la réunion du Comité de coordination entre les deux organismes. Par ailleurs, dans la journée d'hier nous avons également introduit le thème au sein de la Conférence des Chefs de groupe de notre Assemblée pour essayer d'entreprendre un parcours partagé, amenant à proposer des initiatives à soumettre à l'attention du Conseil régional.
Le 30 août dernier, l'avis pour la procédure portant à l'élection du Médiateur de la Vallée d'Aoste a été publié dans le Bulletin officiel de la Région. Les propositions de candidature devront parvenir avant le jeudi 29 septembre prochain.
Le Bureau de la Présidence, dans sa réunion de jeudi 11 août 2011, a délibéré l'admissibilité de la pétition souscrite parmi 1.149 citoyens, demandant d'engager le Gouvernement régional et toutes les institutions compétentes pour entreprendre avec urgence des actions destinées à réduire les péages pour tous les valdôtains, sur l'autoroute Courmayeur/Aoste/Pont-Saint-Martin. La pétition a été transmise au Président de la Région, à l'Assesseur aux finances et à la deuxième commission du Conseil "Affaires générales".
Le 5 août dernier, l'Autorité garante de la Concorrenza e del Mercato a envoyé une communication par laquelle on signale les distorsions de la concurrence quant aux modalités d'application des facilitations, octroyées par la Région aux résidents en Vallée d'Aoste pour l'achat de l'énergie électrique. Le document a été transmis à la IVe Commission du Conseil pour les approfondissements nécessaires.
Le 29 juillet dernier, la Présidence du Conseil a reçu le recours présenté par le Conseil des Ministres à la Cour constitutionnelle contre la loi régionale 10 mai 2011, n° 11, portant discipline de l'exercice des fonctions en matière de médecine et santé pénitentiaire transférées à la Région. Je tiens aussi à vous signaler que, mardi 13 août, une délégation du Conseil régional composée par moi-même et les Conseillers Caveri, Giuseppe Cerise, Chatrian, Empereur, Fontana, Lanièce, Louvin, Patrizia Morelli, Rigo et Rosset a visité la maison d'arrêt de Brissogne, dans le cadre de la IIIe édition de l'initiative "Ferragosto in carcere".
Le monde de l'alpinisme a connu une grave perte avec la disparition de Walter Bonatti, décédé la semaine dernière à Rome. Le Conseil régional lui rend hommage et salue sa mémoire. Je laisserai au Président de la Région tracer un souvenir de sa personnalité.
Je tiens aussi à vous annoncer que, comme convenu en Conférence des Chefs de groupe, le Conseiller Giuseppe Cerise va commémorer la figure du Parfait Jans, décédé au mois d'août dernier.
La parole au Conseiller Giuseppe Cerise.
Cerise G. (ALPE) - Merci M. le Président de m'avoir accordé la possibilité et le privilège de rappeler au nom du groupe, à cette Assemblée, l'éminent compatriote Parfait Jans, décédé à Auxon, le 24 août dernier, dont les cendres ont été inhumées dans le tombeau de famille à Lillianes, son village d'origine, où a reçu le dernier salut et les hommages de ses "compatriotes", comme il aimait appeler les valdôtains. Issu d'une famille valdôtaine à Levallois-Perret en 1926, famille que, comme plusieurs, à l'époque avait dû quitter le pays pour vivre ailleurs pour gagner son pain, intellectuel, cultivé, autodidacte, forgé à la dure vie de l'émigré, exerçant en jeunesse différents métiers qui lui confèrent une particulière sensibilité à la doctrine sociale, philosophie qui aurait ensuite toujours caractérisé sa rigoureuse ligne de conduite dans les nombreuses et importantes fonctions publiques et institutionnelles, qu'il aurait recouvertes au cours de sa brillante carrière.
Figure historique du Parti Communiste Français, 18 ans durant maire de Levallois-Perret, pendant quatre législatures député à l'Assemblée nationale, où il a recouvert aussi la fonction de Président de la commission culture, il a aussi siégé pendant six ans au Conseil régional des Hauts de Seine. Ses succès électoraux sont d'autant plus remarquables car, pour deux fois, son adversaire aux législatives de 1973 et aux cantonales de 1976 était une autre grande personnalité politique française: l'ancien Ministre de l'intérieur, Charles Pasqua. Mais je crois que c'est dans ses fonctions de maire de Levallois qu'il a écrit les pages les plus belles de sa brillante carrière et pour sa ville qu'il a déployé ses énergies les meilleures. Toujours éclairé par cette doctrine sociale que j'ai citée auparavant, Levallois, appelée "la ville valdôtaine" en raison de son maire d'origine valdôtaine et pour sa massive présence d'émigrés valdôtains, est refleurie pendant son administration, attendant des buts très ambitieux. Le record départemental en matière de logements sociaux: en 1965, au début de son premier mandat, une famille sur quatre était mal logée; en 1983, au terme de son mandat, seulement une sur douze.
Pionnier dans nombreux domaines: pour l'enfance et la jeunesse Levallois possédait cinq centres de vacance dans les plus beaux coins de France, nombreux terrains de sport et centres de rencontre; il a réalisé le centre culturel Paul-Vaillant Couturier avec le conservatoire, la bibliothèque et la galerie d'expositions; la réalisation des deux salles de cinéma municipales pour remplacer les salles levalloisiennes privées, qui venaient de fermer les unes après les autres. Les personnes âgées bénéficiaient des foyers de résidence et des maisons de vacance. Une donnée qui mérite toute notre attention est celle que la ville de Levallois, bien que les importantes ressources financières étaient consacrées au contexte social, était quand même bien en-dessus de la moyenne nationale pour son endettement. Ces données confirment que les ressources à destination du contexte social ne sont point des dépenses uniquement, comme souvent on entend, mais si bien ciblées peuvent être des bons investissements qui, dans le temps, donnent leur retour, au-delà du fait qu'assurer un niveau de qualité de la vie digniteux à toutes les couches sociales est un devoir de l'Administration et signe de civilisation.
Nous ne pouvons non plus oublier que Parfait a été promoteur de l'ALOV (Association Levalloisienne d'Origine Valdôtaine), à laquelle suivait la réalisation de la Maison de la Vallée d'Aoste, un vrai foyer valdôtain en Région parisienne, point de retrouvaille des émigrés et souvent aussi de référence et d'accueil pour les valdôtains qui se rendaient à Paris. Parfait était un homme de toutes luttes, toujours aux premiers rangs pour la défense de l'emploi, sans hésiter même à s'enchainer aux grilles des entreprises pour empêcher leur délocalisation.
A la fin de ses activités politiques et institutionnelles, il se consacrait à la littérature, alternée à l'autre de ses passions: la sculpture. C'est plus de 20 romans qui planent du policier au théâtral, à l'essai, et même pour les enfants. Cela peut être aussi parce qu'au cours de sa vie il a été malheureusement lourdement frappé dans ses affections les plus intimes par la perte de son unique enfant. Presque toutes ses ouvrages, dont il en était aussi l'éditeur, font de quelque façon référence à la Vallée d'Aoste, à confirmation de son amour pour le pays d'origine, où souvent faisait retour pour s'abreuver à la source de ses valeurs authentiques et au patrimoine de nos ancêtres.
Défenseur infatigable de l'entité et du particularisme valdôtain, il se consacrait davantage à la sauvegarde de la francophonie et des prérogatives statutaires de notre Région, conscient que le culte d'une entité n'est point un retranchement sur le passé, mais, au contraire, un sentiment qui doit nous pousser à saisir le ferment de cette nouvelle société en pleine évolution, et à savoir le maîtriser pour le greffer sur notre civilisation ancestrale. Comme peut-on oublier ses bulletins Les Salasses, Le grain de sel et Lettre à mes compatriotes, que pour plusieurs années nous a régulièrement fait parvenir, écrits qui étaient un hymne d'amour au pays valdôtain, sans oublier de nous reprocher aussi une certaine complaisance et relâchement face à l'agression continuelle et systématique à notre souveraineté de la part du centralisme étatique.
Quel regret recevoir son courrier du 23 décembre 2009 par lequel, avec les vœux de bonne année 2010, il nous annonçait aussi que pour des raisons de santé il aurait, depuis ce jour, cesser toute activité concernant notre Vallée, y compris la publication des bulletins cités auparavant! C'était une influente voix autonomiste qui venait de s'étendre, c'était un vaillant combattant de la cause valdôtaine qui venait déposer les armes...
Président - ...veuillez conclure...
...on m'avait dit qu'il y avait dix minutes à disposition...qui venait de déposer les armes.
Si nous avons demandé de pouvoir rappeler Parfait, chers collègues, ce n'est pas pour lui mettre un chapeau politique, car nous tous nous savons très bien qu'il était un esprit libre et éclairé, souvent contre-courant, n'était sans doute pas un homme complaisant face au pouvoir et tout autre qu'un courtisan.
Avec Parfait est disparu un homme que peut-être on ne devait pas attendre qu'il s'en aille pour n'en dire du bien. Nous venons, il y a quelques semaines, de célébrer la Fête de la Vallée d'Aoste, avec l'attribution des décorations de Chevalier de l'autonomie et des Amis de la Vallée d'Aoste. Si ce n'était pas pour le règlement qui prévoit que le Chevalier soit ou né ou résidant en Vallée d'Aoste, sur quel meilleur Chevalier de l'autonomie que Parfait Jans la Vallée d'Aoste pouvait compter? Mais vu que pour les Amis de la Vallée d'Aoste ne se pose pas ce lien, et que la décoration peut être décernée aussi à la mémoire, quel meilleur Ami de la Vallée d'Aoste pour le futur? Parfait nous a laissé son souvenir d'homme intègre, profondément attaché aux valeurs de justice sociale, qui ont toujours porté l'homme au centre de ses préoccupations.
En renouvelant à son épouse et à ses proches nos condoléances les plus sincères et l'expression de nos sentiments les meilleurs, je laisse à lui le dernier mot, déclaration faite par lui après 18 ans de maire de la ville de Levallois, déclaration qui dénote une modestie désarmante, vertu toujours plus rare qui distingue les grands hommes, qui privilège le faire au dire, l'être à l'apparaître, les choses qui ont une valeur à celles qui ont uniquement un prix, deux lignes qui sont une leçon de vie pour nous tous: "Nous avons travaillé pour servir toujours mieux les Levalloisiens et notre ville, la tâche accomplie est considérable et pourtant n'éprouvons rien d'autre que le sentiment du devoir accompli. Levallois, mars 1983".
Merci pour votre attention.
Président - La parole au Conseiller Louvin.
Louvin (ALPE) - Grazie Presidente.
Molto brevemente, ma fra le sue comunicazioni non passa inosservata la decisione assunta ieri, in serata, dalla Commissione regionale per i procedimenti referendari e di iniziativa popolare, che dichiara in parte ammissibili ed in parte inammissibili le proposte avanzate. Abbiamo da pochi minuti cognizione della decisione e non siamo in grado di esprimere un giudizio fondato sulla determinazione che è stata assunta in questa sede, e che ovviamente va accettata, perché questo è l'organismo a cui è deputata una declaratoria di ammissibilità di questa importanza.
Riteniamo comunque significativo il fatto che siano state avanzate delle proposte referendarie, nonostante il clima non favorevole in questi anni ai procedimenti di consultazione popolare promossi all'interno della nostra Regione. Ci rammarichiamo che non sia ammissibile l'iniziativa che riguarda la modificazione del quorum, che sicuramente avrebbe reso anche l'unica consultazione per la quale è stato dato il via libera, più facilmente raggiungibile da parte dei promotori dell'iniziativa, e riteniamo comunque che questo rappresenti un momento significativo sul quale anche il Consiglio regionale potrà, nei prossimi mesi, interrogarsi quanto alla possibilità di ritornare sulla questione del quorum in materia di referendum abrogativo e propositivo. Con questo naturalmente indichiamo che sarà interessante, se la raccolta di firme avrà l'esito necessario per poter arrivare ad un'effettiva consultazione popolare, che questa comunità si esprima a fondo su una problematica delicata e che ha impegnato a lungo questo Consiglio, come quella della pirogassificazione. Grazie.