Oggetto del Consiglio n. 1641 del 23 febbraio 2011 - Resoconto
OBJET N° 1641/XIII - Question: "Informations aux familles sur l'exemption du payement du ticket sanitaire pour les enfants âgés de moins de six ans".
Question
Rappelant la loi 537/1993 et modifications successives qui établit l'exemption du payement du ticket sanitaire pour "tutte le prestazioni di diagnostica strumentale, di laboratorio e le altre prestazioni specialistiche" pour les enfants âgés de moins de six ans appartenant à une famille qui présente un revenu de moins de 36.151,98 euro;
Rappelant la délibération de la Junte n° 2554/2009 qui donne les dispositions pour le renouvellement des exemptions du payement du ticket sanitaire;
les soussignés Conseillers régionaux
Demandent
à l'Assesseur compétent:
1) combien de familles avec des enfants de moins de 6 ans ont bénéficié de l'exemption dans les derniers cinq ans;
2) quels sont les moyens utilisés pour informer de manière capillaire les possibles ayant droit.
Signé: Patrizia Morelli - Giuseppe Cerise - Louvin
Président - La parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Albert Lanièce.
Lanièce A. - Merci M. le Président.
Pour ce qui concerne les données qui ont été demandées, relativement à la première question: "combien de familles avec des enfants de moins de 6 ans ont bénéficié de l'exemption dans les derniers cinq ans", je réponds que le système informatique utilisé par le bureau compétent de l'Agence USL permet de prendre en considération uniquement chaque sujet ayant droit au lieu du ménage familier. Pendant les derniers 5 ans les enfants de moins de six ans qui ont bénéficié de l'exemption du paiement du ticket sanitaire ont été 7.153 à la date du 11 février 2011, en particulier: en 2006 1.277, en 2007 1.333, en 2008 1.306, en 2009 1.445, en 2010 1.369 et dans la première partie de 2011 423.
"Quels sont les moyens utilisés pour informer de manière capillaire les possibles ayant droit": dans le cabinet de consultation et dans les bureaux ouverts au public, en particulier dans ceux qui sont fréquentés par cette typologie de patients, on a exposé des avis publics concernant l'exemption. Le Bureau de relations avec le public a prévu l'exposition de ces avis aussi dans tous les bâtiments sanitaires publics et l'information a été divulguée par les opérateurs sanitaires qui travaillent sur le territoire.
Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci M. le Président.
Cette question dérive, comme cela se passe assez souvent, d'une sollicitation que nous avons eue de la part de quelques citoyens. Je vous raconte brièvement comment cela s'est passé: des parents ont dû se rendre à l'extérieur de notre région pour accompagner leurs enfants de moins de 6 ans pour une consultation et cela s'est passé en Lombardie, où on leur a signalé qu'ils n'avaient pas à payer le ticket car leurs enfants étaient âgés moins de 8 ans et le revenu de la famille était inférieur aux 36.000 euros prévus par la loi. Ces parents n'avaient jamais été informés de cette possibilité en Vallée d'Aoste, cette maman en a parlé avec d'autres mamans, qui ont exprimé à leur tour le fait d'ignorer que cette possibilité existait. Je crois donc qu'il y a un problème d'information, Assesseur; vous dites que dans tous les cabinets de consultation, dans les ambulatoires des avis sont rendus publics, probablement la solution serait de fixer un moment où les familles puissent être informées de cette possibilité: au moment du choix du pédiatre, ou au moment où l'on réserve des consultations, parce que c'est un manque d'information. En ce sens je crois que, surtout quand il s'agit des couches les plus faibles et donc des enfants de moins de 6 ans, il faut être attentifs et pourvoir en ce sens.