Oggetto del Consiglio n. 243 del 20 settembre 1973 - Verbale

OBJET N° 243/73 - Communication aux Conseillers régionaux des délibérations adoptées par la Junte. (Approbation de Motion)

Monsieur le Président DOLCHI déclare ouverte la discussion sur la motion suivante, présentée par les Conseillers régionaux Messieurs Andrione, Caveri, Blanc et Fosson, concernant l'objet: "Communication aux Conseillers régionaux des délibérations adoptées par la Junte", motion transmise en copie à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance:

MOTION

Le Conseil Régional

Étant donné que la démocratie est réelle, lorsque le pouvoir législatif peut contrôler le pouvoir exécutif

Invite

la Junte régionale à vouloir bien communiquer chaque quinze jours aux Conseillers régionaux la liste de ses délibérations.

Signés: Marius Andrione, S. Caveri, Blanc, P. Fosson

Le Président de la Junte DUJANY intervient et il propose un amendement.

Le Conseiller ANDRIONE, le Président de la Junte DUJANY, les Conseillers CAVERI, MAPPELLI, FOSSON, VIGLINO, BORDON interviennent.

Monsieur le Président DOLCHI, après avoir constaté qu'aucun autre Conseiller désire prendre la parole sur l'argument en examen, met en votation, par levée de mains, l'approbation de la motion en discussion, modifiée selon l'amendement proposé par Monsieur le Conseiller Andrione.

Après avoir procédé à la votation, par levée de mains, Monsieur le Président DOLCHI constate et communique que le Conseil, à l'unanimité des voix favorables (Conseillers présents, votants et favorables: vingt-huit) a approuvé la motion, ci-dessus reportée:

"MOTION

LE CONSEIL REGIONAL

étant donné que la démocratie est réelle, lorsque le pouvoir législatif peut contrôler le pouvoir exécutif

Invite

la Junte Régionale à vouloir bien communiquer chaque quinze jours au Président du Conseil la liste de ses délibérations."

Le Conseil prend acte.

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La séance termine à 23h12.