Oggetto del Consiglio n. 1301 del 14 luglio 2010 - Resoconto
OGGETTO N. 1301/XIII - Modificazioni del Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio regionale.
MODIFICAZIONI DEL REGOLAMENTO INTERNO PER IL FUNZIONAMENTO DEL CONSIGLIO REGIONALE
Articolo 1
(Modificazione all'articolo 27)
1. Al comma 5bis dell'articolo 27 le parole "articolo 88, paragrafo 3, del Trattato istitutivo della Comunità europea" sono sostituite dalle seguenti:
"articolo 108, paragrafo 3, del Trattato sul funzionamento dell'Unione europea".
Articolo 2
(Modificazione all'articolo 28)
1. Al comma 1 dell'articolo 28 le parole "articolo 88, paragrafo 3, del Trattato istitutivo della Comunità europea" sono sostituite dalle seguenti:
"articolo 108, paragrafo 3, del Trattato sul funzionamento dell'Unione europea".
Articolo 3
(Modificazione all'articolo 37)
1. Al comma 7 dell'articolo 37 le parole "articolo 88, paragrafo 3, del Trattato CE" sono sostituite dalle seguenti:
"articolo 108, paragrafo 3, del Trattato sul funzionamento dell'Unione europea".
Articolo 4
(Modificazione all'articolo 41)
1. Al comma 2 dell'articolo 41 dopo le parole "Su proposta di un Consigliere o di un Assessore" sono inserite le seguenti:
", che interviene per non più di cinque minuti,".
Articolo 5
(Modificazione all'articolo 53)
1. Alla lettera b) del comma 3 dell'articolo 53 le parole "per non più di un'ora." sono sostituite dalle seguenti:
"per non più di mezz'ora.".
Articolo 6
(Modificazioni all'articolo 56)
1. Il comma 4 dell'articolo 56 è sostituito dal seguente:
"4. Sui progetti di legge o di regolamento e sui provvedimenti amministrativi ogni oratore può parlare per la durata di mezz'ora nel primo intervento e di un quarto d'ora nel secondo.".
2. Il comma 5 dell'articolo 56 è abrogato.
Articolo 7
(Modificazione all'articolo 60)
1. Al comma 1 dell'articolo 60 dopo le parole "per la priorità delle votazioni" sono inserite le seguenti:
", la cui durata non può eccedere i dieci minuti,".
Articolo 8
(Modificazioni all'articolo 62)
1. Al comma 1 dell'articolo 62 le parole "per non più di mezz'ora." sono sostituite dalle seguenti:
"per non più di venti minuti.".
2. Al comma 2 dell'articolo 62 dopo le parole "la chiusura della discussione" sono inserite le seguenti:
", intervenendo per non più di cinque minuti,".
3. Al comma 2 dell'articolo 62 le parole "per non più di mezz'ora." sono sostituite dalle seguenti:
"per non più di quindici minuti.".
4. Al comma 3 dell'articolo 62 le parole "non può eccedere i dieci minuti." sono sostituite dalle seguenti:
"non può eccedere i cinque minuti.".
Articolo 9
(Modificazione all'articolo 63)
1. Al comma 1 dell'articolo 63 le parole "non può eccedere i dieci minuti." sono sostituite dalle seguenti:
"non può eccedere i cinque minuti.".
Articolo 10
(Modificazione all'articolo 69 bis)
1. Al comma 1 dell'articolo 69 bis le parole "articolo 88, paragrafo 3, del Trattato CE" sono sostituite dalle seguenti:
"articolo 108, paragrafo 3, del Trattato sul funzionamento dell'Unione europea".
Articolo 11
(Modificazione all'articolo 96)
1. Al comma 1 dell'articolo 96 le parole "entro trenta giorni" sono sostituite dalle seguenti:
"entro venti giorni.".
Articolo 12
(Modificazioni all'articolo 100)
1. Al comma 3 dell'articolo 100 le parole "per non più di venti minuti" sono sostituite dalle seguenti:
"per non più di dieci minuti".
2. Al comma 4 dell'articolo 100 le parole "non può eccedere i dieci minuti." sono sostituite dalle seguenti:
"non può eccedere i cinque minuti.".
Articolo 13
(Modificazione all'articolo 104)
1. Il comma 3 dell'articolo 104 è sostituito dal seguente:
"3. Sulle mozioni, la cui discussione inizia con l'illustrazione di uno dei proponenti per non più di mezz'ora, ogni oratore può parlare per la durata di venti minuti nel primo intervento e di dieci minuti nel secondo. Quando non vi siano più Consiglieri iscritti a parlare, il Presidente dichiara chiusa la discussione generale e dà la parola ai proponenti, agli Assessori competenti e al Presidente della Regione per non più di quindici minuti. Si osservano, ove applicabili, le norme di cui al Titolo VI, Capo III.".
Articolo 14
(Modificazione all'articolo 105)
1. Il comma 1 dell'articolo 105 è sostituito dal seguente:
"1. Su ciascuna mozione possono essere presentati emendamenti, purché il deposito degli stessi avvenga prima della chiusura della discussione generale. Si osservano, ove applicabili, le norme di cui all'articolo 66.".
MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL
Article 1er
(Modification de l'article 27)
1. Au cinquième alinéa bis de l'article 27 du règlement intérieur du Conseil régional, les mots "paragraphe 3 de l'article 88 du Traité instituant la Communauté européenne" sont remplacés comme suit:
" paragraphe 3 de l'article 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne".
Article 2
(Modification de l'article 28)
1. Au premier alinéa de l'article 28, les mots "paragraphe 3 de l'article 88 du Traité instituant la Communauté européenne" sont remplacés comme suit:
"paragraphe 3 de l'article 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne".
Article 3
(Modification de l'article 37)
1. Au septième alinéa de l'article 37, les mots "paragraphe 3 de l'article 88 du Traité CE" sont remplacés comme suit:
"paragraphe 3 de l'article 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne".
Article 4
(Modification de l'article 41)
1. Au deuxième alinéa de l'article 41, après les mots "Sur proposition d'un conseiller ou d'un assesseur" sont insérés les suivants:
", qui peut parler pendant cinq minutes au plus,".
Article 5
(Modification de l'article 53)
1. À la lettre b) du troisième alinéa de l'article 53 les mots "pendant une heure au plus" sont remplacés comme suit:
"pendant une demi-heure au plus".
Article 6
(Modifications de l'article 56)
1. Le quatrième alinéa de l'article 56 est remplacé comme suit:
"4. Tout orateur intervenant sur les projets ou les propositions de loi ou de règlement et sur les actes administratifs peut parler pendant une demi-heure, au cours de la première intervention, et pendant quinze minutes, au cours de la seconde.".
2. Le cinquième alinéa de l'article 56 est abrogé.
Article 7
(Modification de l'article 60)
1. Au premier alinéa de l'article 60, après les mots "des opérations de vote" sont insérés les mots suivants:
", dont la durée ne peut excéder dix minutes,".
Article 8
(Modifications de l'article 62)
1. Au premier alinéa de l'article 62, les mots "pour une demi-heure au plus chacun." sont remplacés comme suit:
"pour vingt minutes au plus chacun.".
2. Au deuxième alinéa de l'article 62, après les mots "la clôture de la discussion" sont insérés les mots suivants:
", par une intervention de cinq minutes au plus.".
3. Au deuxième alinéa de l'article 62, les mots "pendant une demi-heure au plus chacun." sont remplacés comme suit:
"pendant quinze minutes au plus chacun.".
4. Au troisième alinéa de l'article 62, les mots "ne peut excéder dix minutes." sont remplacés comme suit:
" ne peut excéder cinq minutes.".
Article 9
(Modification de l'article 63)
1. Au premier alinéa de l'article 63, les mots "ne peut excéder dix minutes." sont remplacés comme suit:
"ne peut excéder cinq minutes.".
Article 10
(Modification de l'article 69bis)
1. Au premier alinéa de l'article 69 bis, les mots "paragraphe 3 de l'article 88 du Traité CE" sont remplacés comme suit:
"paragraphe 3 de l'article 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne".
Article 11
(Modification de l'article 96)
1. Au premier alinéa de l'article 96, les mots "dans un délai de trente jours." sont remplacés comme suit:
"dans un délai de vingt jours.".
Article 12
(Modifications de l'article 100)
1. Au troisième alinéa de l'article 100, les mots "pendant vingt minutes au plus" sont remplacés comme suit:
"pendant dix minutes au plus".
2. Au quatrième alinéa de l'article 100, les mots "n'excédant pas dix minutes." sont remplacés comme suit:
"n'excédant pas cinq minutes.".
Article 13
(Modification de l'article 104)
1. Le troisième alinéa de l'article 104 est remplacé comme suit:
"3. Tout orateur intervenant sur les motions, dont la discussion peut commencer par un exposé d'une demi-heure au plus d'un des proposants, peut parler pendant vingt minutes, au cours de la première intervention, et pendant dix minutes, au cours de la seconde. Lorsque tous les conseillers inscrits ont pris la parole, le président déclare close la discussion générale et donne la parole aux proposants, aux assesseurs compétents et au président de la Région, pour quinze minutes au plus chacun. Il est fait application, pour autant qu'elles sont compatibles, des dispositions prévues au Titre VI, Chapitre III.".
Article 14
(Modification de l'article 105)
1. Le premier alinéa de l'article 105 est remplacé comme suit:
"1. Des amendements à chaque motion peuvent être présentés, à condition que cela ait lieu avant la clôture de la discussion générale. Il est fait application, pour autant qu'elles sont compatibles, des dispositions de l'article 66.".
Président - Lors de sa réunion du 15 juin dernier, la Commission pour le Règlement a approuvé la proposition de modification du Règlement intérieur du Conseil régional figurant à l'annexe de l'objet n° 17, proposition qui est soumise au Conseil. Il s'agit d'une série de modifications qui concernent globalement la durée de la discussion de l'ordre du jour en vu de la réduction et de la simplification des procédures, de manière à rendre le déroulement des travaux plus rapide et incisif.
Dans le détail, la durée de la discussion des projets et des propositions de loi ou de règlement, ainsi que des actes administratifs est rationalisée, l'orateur en ouvrant la discussion peut parler pendant une demi-heure au plus au lieu d'une heure, le total de deux interventions de chacun des autres orateurs passe d'un peu plus d'une heure à 45 minutes; enfin à l'issue de la discussion les rapporteurs et les membres du Gouvernement auront le droit de parler pendant 20 minutes et non plus 30. Il en est de même pour la discussion sur les articles des projets et des propositions de loi ou de règlement, sur les différentes dispositions des actes administratifs, sur les amendements et les explications de vote: dans tous les cas les 10 minutes à disposition pour les interventions sont réduits de la moitié.
Parallèlement les procédures relatives à la fonction d'inspection et politique sont accélérées d'une part par la réduction de 30 à 20 jours du délai à la disposition du Gouvernement régional pour répondre aux questions avec réponse écrite et, d'autre part, par la réduction du temps de traitement des interpellations de 40 à 25 minutes; pour les motions il y a 30 minutes pour les illustrer, 20 et 10 minutes respectivement pour la première et la seconde intervention de chaque orateur et 15 minutes pour la réponse.
Un certain nombre de modifications est introduit afin d'actualiser les références aux dispositions européennes, à la suite des modifications apportées par le Traité de Lisbonne au Traité de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne, désormais remplacé par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Est-ce qu'il y a des conseillers qui souhaitent intervenir? Je soumets au vote l'acte dans son ensemble:
Conseillers présents et votants: 29
Pour: 29
Le Conseil approuve à l'unanimité.