Oggetto del Consiglio n. 1264 del 23 giugno 2010 - Resoconto

OBJET N° 1264/XIII - Questions: "Qualité des services offerts par l'Institut Clinique Valdôtain de Saint-Pierre".

Question

Ayant lu dans la presse locale la lettre signée par une patiente valdôtaine qui, après 28 jours d'hospitalisation à l'Institut Clinique Valdôtain de Saint-Pierre, se plaignait de manques concernant la qualité de la nourriture et le service de physiothérapie;

Constatant que ces remarques ne paraissent pas être en ligne avec les attentes et avec le caractère d'excellence attribué à la structure de Saint-Pierre lors de son inauguration, le 9 octobre dernier;

Estimant nécessaire qu'il y ait de la part de l'Administration régionale un monitorage attentif et un contrôle constant des standards de qualité assurés par les structures sanitaires conventionnées, aussi bien du point de vue des conditions d'hébergement que des prestations sanitaires;

les soussignés Conseillers régionaux

Demandent

à l'Assesseur compétent:

1) s'il est à connaissance d'éventuelles lacunes logistiques ou sanitaires concernant la structure de Saint-Pierre;

2) quelles sont les mesures de contrôle mises en acte par l'Administration régionale afin de vérifier constamment le respect des standards de qualité des services d'hébergement et des prestations sanitaires.

Signé: Patrizia Morelli - Bertin - Giuseppe Cerise

Interrogazione

Una lettera e notizie informali hanno descritto non in maniera positiva l'attività svolta dal nuovo Istituto Clinico Valle d'Aosta.

Le informazioni negative non riguardano la professionalità e la sensibilità dimostrate dagli operatori ma attendono alle prestazioni alberghiere e all'organizzazione dell'assistenza riabilitativa ed ortopedica.

Anche in considerazione del fatto che, come ha detto nel corso dell'inaugurazione della struttura il Presidente della Regione, si tratta del "debutto della Valle d'Aosta in un settore che prima non avevamo considerato" e che quindi dobbiamo seguirne e valutarne l'attività con attenzione.

I sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore competente per sapere se le notizie di una carenza di personale sanitario e di scarsa qualità delle prestazioni alberghiere corrispondono al vero e comunque quali azioni e quali misure sono state messe in campo dalle strutture competenti per seguire e monitorare l'attività dell'Istituto di Saint-Pierre.

F.to: Rigo - Carmela Fontana

Président - La parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Albert Lanièce.

Lanièce A. - Merci, M. le Président.

Pour ce qui concerne l'activité de l'Institut Clinique de Saint-Pierre il faut préciser que cet institut n'est pas confié de façon directe à la structure publique, Agence USL, mais il s'agit d'une structure privée accréditée. Les modalités avec lesquelles on assure le contrôle sur les activités de la clinique de la part de la Région sont différentes.

L'Assessorat régional est chargé de vérifier la présence des caractéristiques structurales et d'organisation indispensables pour l'exercice des activités sanitaires de rééducation et de réhabilitation fonctionnelle. L'Assessorat autorise aussi l'accréditation des structures selon les spécifiques normes nationales et régionales. Après l'autorisation, qui a eu lieu le 2 octobre 2009, ainsi que l'accréditation qui a été délivrée le 9 octobre 2009, l'Assessorat a organisé une visite le 20 janvier 2010, pendant laquelle on a constaté que le nombre et le statut du personnel de la clinique respectent les standards régionaux. L'Agence USL est chargée de vérifier la spécificité des activités que la structure assure. A ce propos, l'USL et l'Institut Clinique Saint-Pierre ont stipulé, selon les dispositions prévues par l'article 39 de la loi n° 5/2000, un accord contractuel avec délibération n° 1644 du 2 novembre 2009 dans lequel on spécifie les modalités d'exécution des prestations, les caractéristiques des services, ainsi que les aspects économiques. Dans l'accord on a prévu - selon l'article 8 - des contrôles, des vérifications de la part de l'Agence USL en matière de validité de qualité, de pertinence des prestations fournies, de respect des temps d'attente déclarés, du niveau de satisfaction des usagers et de la régularité comptable du débit. Pour l'Agence USL, même s'il n'y a pas de communications d'insatisfaction de la part des usagers, les activités de la structure sont systématiquement contrôlées selon l'accord signé. Toujours l'accord prévoit des vérifications périodiques aussi pour la renégociation des prestations réciproques.

L'Agence USL a effectué une visite d'inspection dans la structure à la fin de janvier 2010, pendant laquelle on a pris en considération les aspects structuraux et l'organisation, ainsi que les aspects cliniques d'assistance et hôteliers. Lors de ces contrôles on a vérifié le volume des activités, le personnel, les équipements, les techniques et les temps des traitements, ainsi que le résultat de satisfaction des usagers. On n'a pas relevé des difficultés et des anomalies au niveau sanitaire, tandis qu'en matière de satisfaction des clients on a pu constater quelques signalisations concernant la restauration. La direction, ayant appris cette insatisfaction de la part de certains usagers a mis en place une action de correction... la direction de l'Institut Clinique Saint-Pierre... a mis en place une action de correction en cherchant un nouveau fournisseur, qui arrivera probablement avant la fin de l'automne 2010.

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci, M. le Président.

Assesseur, nous avions été favorablement impressionnés lors de la visite faite à la clinique de Saint-Pierre le jour de son inauguration, au mois d'octobre dernier; donc j'avoue que j'ai été surprise de lire dans la presse locale une lettre écrite, noir sur blanc, par une dame qui a été hospitalisée dans la même structure pendant 28 jours, une lettre qui dénonçait des manques soit dans ce qui concerne la partie hébergement que pour ce qui concerne la partie physiothérapie. Nous avons été étonnés car ces affirmations sont très précises, il ne s'agit pas simplement de dire que l'on ne mange pas trop bien, parce que nous savons très bien que sur la qualité des repas nous pouvons avoir des opinions très différentes sur le même repas, mais là il s'agit de quelque chose de très ponctuel. On dit, par exemple, que l'on sert aux patients du lait en poudre, on dit que parfois les repas n'ont pas été servis, on a oublié de servir certains repas.

Pour ce qui concerne la partie concernant la physiothérapie on dit qu'il y a eu des lacunes du point de vue des techniciens, une lacune en tant que rapport nombre de techniciens et patients. Là-dessus je ne pourrais pas évidemment donner une opinion adéquate; toutefois, nous nous permettons de signaler ces remarques, car cette structure a été présentée, et nous souhaitons tous que cela se réalise, comme une structure d'excellence. D'après le contrat signé entre l'USL et la structure nous apprenons que les tarifs pro die pro capite vont de 202 euros par jour à 262 euros par jour selon le niveau de la réhabilitation. Ce sont des chiffres très importants d'argent public, et donc nous estimons que les contrôles qui sont prévus - vous l'avez bien dit - dans le contrat et qui doivent tenir en compte aussi le degré de satisfaction des patients, doivent être absolument rigoureux et fréquents. J'estime qu'en faisant une visite à la fin du mois de janvier l'on ne puisse pas effectivement évaluer la durée des conditions dans lesquelles les patients se trouvent. Il faudra probablement évaluer de manière différente la satisfaction des patients en leur soumettant des questionnaires: pourquoi ne pas soumettre à chaque patient un questionnaire où il puisse exprimer toutes ses évaluations, car cette structure coûte très chère à l'Administration et donc les citoyens doivent être garantis.

Je me suis permise d'aller voir l'accord qu'il y avait entre l'USL et une autre structure accréditée à laquelle on s'appuyait dans les années passées pour la réhabilitation... je me réfère à l'Institut San Michele di Albenga... là, j'ai vu que la diaria giornaliera était de 95,80 euros, premier niveau...

(interruption de l'Assesseur Albert Lanièce, hors micro)

...il n'y a peut-être pas de comparaison, d'accord, mais là nous avons un chiffre qui est plus du double de ce chiffre, donc il doit se justifier et il doit absolument être contrôlé.

Président - La parole au Conseiller Rigo.

Rigo (PD) - Grazie, Presidente. Non è mia abitudine riprendere le lettere inviate ai giornali ed utilizzarle come iniziativa consiliare. Quella pubblicata sul quotidiano La Stampa del 19 giugno scorso sull'Istituto Clinico di Saint-Pierre però è stata una conferma ad alcune voci e ad alcuni malumori espressi al sottoscritto da chi ha dovuto usufruire dei servizi dell'Istituto Sanitario Valdostano.

La vera questione, a nostro modo di vedere, è quella contenuta nelle premesse all'interrogazione: con l'inaugurazione di questa struttura nel settore sanitario anche in Valle d'Aosta una clinica privata si affianca alla struttura pubblica. Ho detto "si affianca", perché ormai dobbiamo affrontare il nodo dell'esplicita ripartizione fra intervento pubblico e privato nella sanità e nel sociale, quindi la loro efficienza relativa al fabbisogno della Regione. Nessun sistema pubblico al mondo - è ormai un assunto ampiamente verificato - è più in grado di soddisfare tutta la domanda di assistenza sanitaria e sociale della popolazione; appare quindi non procrastinabile una chiara, condivisa ed esplicita azione di quali siano gli ambiti della risposta pubblica per garantire e mantenere i livelli di assistenza uniformi con le relative risorse finanziarie disponibili e, conseguentemente, quale debba essere la risposta privata.

Il nuovo piano socio-sanitario - che non ho ancora approfondito - dovrà, a mio parere, indicare chiaramente la strada. Ecco perché il debutto della Valle d'Aosta in un settore che prima non avevamo considerato - come ha detto il Presidente Rollandin nel giorno dell'inaugurazione della clinica di Saint-Pierre - è un'iniziativa che va attentamente seguita, monitorata, ci ha detto prima l'Assessore che questo viene fatto dall'Azienda USL, e valutata. Per questo ai primi segnali distonici abbiamo voluto segnalare al Governo regionale la nostra preoccupazione: va monitorata, anche al di là dei classici canoni con cui si monitorano le nostre strutture.

Sono convinto che il valore universale del nostro sistema salute vada difeso e sostenuto e che tutto ciò non si garantisce solo con il servizio pubblico. Il sistema salute per tutti è un obiettivo che si può raggiungere con la lotta agli sprechi e alle inefficienze, ma anche attraverso la trasparenza dei controlli sui risultati ottenuti, anche quelli che possiamo ottenere dalla clinica di Saint-Pierre, nei singoli centri di cura pubblici e privati. Non mi preoccupa la comparazione fra pubblico e privato anche sulla valutazione della cura, l'appropriatezza delle terapie erogate, i controlli accurati, regolari, severi. In questo caso anche con quel pizzico di fantasia in più che ci dobbiamo mettere, proprio perché siamo pionieri di una nuova avventura in Valle d'Aosta, quindi anche tutte le osservazioni della collega Morelli e le proposte - quella del questionario - potrebbero essere prese in considerazione. Abbiamo bisogno in questi anni di condurre cultura rispetto alla sanità privata, informazioni, documentazioni perché siamo ad un bivio, quindi dobbiamo scegliere a ragion veduta.