Oggetto del Consiglio n. 1242 del 9 giugno 2010 - Resoconto
OBJET N° 1242/XIII - Désignation des représentants de la Région au sein du Comité scientifique de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia".
Président - Conformément à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 modifiée, la désignation des représentants de la Région au sein du Comité scientifique de la Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia, est du ressort du Conseil régional. L'article 11 du statut de la fondation dispose que le Comité scientifique est composé de 18 membres et d'un président et que la moitié des membres dudit comité est désigné par le Conseil régional. Puisque le mandat quinquennal du comité arrive à échéance le 15 juin 2010, le Conseil régional doit procéder à la désignation d'un neuf représentant de la Région pour le quinquennat 2010-2015.
Les membres désignés par le Conseil régional au titre de la période 2005-2010 ont été les suivants: Ceccarelli Dario, Colombati Ludovico, Distilli Stefano, Farinet Gianandrea, Lamotte Stefania, Mochet Jean-Claude, Nebbia Giuseppe, Roppolo Ezio, Rubbo Igor.
Suite à la procédure prévue par la loi régionale n° 11/1997 le Secrétariat du Gouvernement nous a communiqué que pour cette désignation les candidats insérés dans le registre des nominations et désignations sont les suivants: Anello Donatello Antonio, Binel Corrado, Colombati Ludovico, Dellavalle Pierluigi, Distilli Stefano, Frassille Matteo, Lucà Andrea, Mochet Jean-Claude, Molino Federico, Plattner Luca, Roppolo Ezio, Varallo Alberto, Viérin Adriana.
Donc le Conseil est invité à procéder à la désignation:
Conseillers présents et votants: trente-trois
Bulletins valablement exprimés: trente-trois
Bulletins blancs: deux
Nombre de voix réunies:
DISTILLI Stefano: trente et un
DELLAVALLE Pierluigi: trente
MOLINO Federico: trente
LUCÀ Andrea: vingt-neuf
COLOMBATI Ludovico: vingt-huit
MOCHET Jean-Claude: vingt-huit
PLATTNER Luca: vingt-huit
ROPPOLO Ezio: vingt-huit
VIÉRIN Adriana: vingt-trois
VARALLO Alberto: deux
ANELLO Donatello Antonio: un
Presidente - In base all'esito della votazione risultano eletti Colombati Ludovico, Dellavalle Pierluigi, Distilli Stefano, Lucà Andrea, Mochet Jean-Claude, Molino Federico, Plattner Luca, Roppolo Ezio, Viérin Adriana.
Le Conseil
Attendu que:
- la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, modifiée, réglemente les critères et les procédures des nominations et désignations du ressort de la Région, et, en particulier, le 1er alinéa de l'article 3 dispose que les nominations indiquées à l'annexe A sont du ressort du Conseil régional;
- la loi régionale n° 18 du 19 avril 1988 encourage la constitution de la "Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia";
- l'article 11 des statuts de la "Fondazione Centro Internazionale su diritto, società e economia" prévoit que "il comitato scientifico è composto da almeno diciotto componenti, oltre che il Presidente della Fondazione. La metà dei componenti del Comitato scientifico è designato dal Consiglio regionale, l'altra metà è designata dal CENSIS e dal CNDPS... ";
- le mandat quinquennal du comité scientifique précité arrive à échéance le 15 juin 2010;
Rappelant que les membres du comité scientifique désignés par le Conseil, par son acte n° 1335/XII du 25 mai 2005, sont les suivants: CECCARELLI Dario, COLOMBATI Ludovico, DISTILLI Stefano, FARINET Gianandrea, LAMOTTE Stefania, MOCHET Jean-Claude, NEBBIA Giuseppe, ROPPOLO Ezio et RUBBO Igor;
Prenant acte du fait que, suite à l'ouverture par le Secrétariat du Gouvernement de la procédure prévue à la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, en vue de la désignation de neuf membres du comité scientifique de la "Fondazione Centro Internazionale su diritto, società e economia" les personnes suivantes ont été insérées dans le registre des nominations et désignations, visé à l'article 7 de la loi régionale n° 11/1997, par acte spécifique du dirigeant:
- ANELLO Donatello Antonio, né à Aoste le 1er juillet 1971, résidant à Gressan, 37, lieu-dit Clérod;
- BINEL Corrado, né à Aoste le 1er juillet 1954, résidant à Aoste, 23/B, rue Edelweiss;
- COLOMBATI Ludovico, né à Aoste le 17 mars 1961, résidant à Courmayeur, 62, lieu-dit Planpincieux;
- DELLAVALLE Pierluigi, né à Aoste le 10 septembre 1963, résidant à Saint-Pierre, 89, lieu-dit Bussan dessus;
- DISTILLI Stefano, né à Aoste le 18 février 1967, résidant à Aoste, 35, rue Croix de Ville;
- FRASSILLE Matteo, né à Aoste le 30 septembre 1979, résidant à Morgex, 34, rue Valdigne;
- LUCÀ Andrea, né à Aoste le 8 mars 1978, résidant à Saint-Vincent, 2, rue Crétier;
- MOCHET Jean-Claude, né à Aoste le 17 décembre 1973, résidant à Aoste, 2/A, rue Abbé Petigat;
- MOLINO Federico, né à Aoste le 21 août 1969, résidant à Aoste, 7, rue de l'Ecole Militaire Alpine;
- PLATTNER Luca, né à Aoste le 5 novembre 1968, résidant à Courmayeur, 2, route Plan Gorret;
- ROPPOLO Ezio, né à Aoste le 20 avril 1955, résidant à Sarre, 64, hameau de Montan;
- VARALLO Alberto, né à Turin le 5 novembre 1957, résidant à Torgnon, 7, lieu-dit Molinet;
- VIÉRIN Adriana, née à Aoste le 5 février 1957, résidante à Saint-Christophe, 19/A, hameau de Rouye;
Considérant qu'il serait opportun que le Conseil procède à la désignation de neuf représentants de la Région au sein du comité scientifique de la fondation précitée au titre du quinquennat 2010/2015 qui arrivera à échéance le 15 juin 2015;
Rappelant les lois régionales n° 18 du 19 avril 1988 et n° 11 du 10 avril 1997;
Vu l'avis favorable du Directeur de la Direction des Affaires générales de la Présidence du Conseil, aux termes des dispositions combinées des articles 13, premier alinéa, lettre e) et 59, deuxième alinéa, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, sur la légalité de la présente délibération;
Délibère
quant à la nomination des personnes suivantes en qualité de représentants de la Région au sein du comité scientifique de la "Fondazione Centro Internazionale su diritto, società e economia" au titre de la période 2010/2015, qui expirera le 15 juin 2015:
COLOMBATI Ludovico, résidant à Courmayeur, 62, lieu-dit Planpincieux;
DELLAVALLE Pierluigi, résidant à Saint-Pierre, 89, lieu-dit Bussan dessus;
DISTILLI Stefano, résidant à Aoste, 35, rue Croix de Ville;
LUCÀ Andrea, résidant à Saint-Vincent, 2, rue Crétier;
MOCHET Jean-Claude, résidant à Aoste, 2/A, rue Abbé Petigat;
MOLINO Federico, résidant à Aoste, 7, rue de l'Ecole Militaire Alpine;
PLATTNER Luca, résidant à Courmayeur, 2, route Plan Gorret;
ROPPOLO Ezio, résidant à Sarre, 64, hameau de Montan;
VIÉRIN Adriana, résidante à Saint-Christophe, 19/A, hameau de Rouye.