Oggetto del Consiglio n. 1185 del 12 maggio 2010 - Resoconto
OBJET N° 1185/XIII - Interpellation: "Activation des cours des écoles supérieures pour les classes de première pour l'année scolaire 2010-2011".
Interpellation
Vu les Règlements approuvés par le Conseil des Ministres le 4 février 2010 concernant la réorganisation des lycées, des instituts techniques et des instituts professionnels;
Rappelant la délibération de la Junte régionale n° 519 du 26 février 2010 qui a établi les nouveaux parcours et les adresses des lycées, ainsi que des écoles techniques et professionnelles de l'instruction secondaire supérieure en Vallée d'Aoste;
Attendu que la délibération susmentionnée a établi les critères pour l'activation et la formation des classes;
les soussignés Conseillers régionaux
Interpellent
l'Assesseur à l'Education et à la culture pour savoir:
1) quels cours des écoles supérieures publiques et paritaires le Gouvernement a l'intention d'activer pour les classes de première, au début de l'année scolaire 2010/2011 et avec combien d'élèves;
2) quels sont les cours qui ne pourront pas être activés à cause du nombre insuffisant d'élèves et combien de pré-inscriptions ils ont reçu.
Signé: Patrizia Morelli - Bertin - Louvin
Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci, M. le Président. Celle qui est connue comme la "réforme Gelmini", approuvée au mois de février 2010, a entraîné la réorganisation des lycées, des instituts techniques et des instituts professionnels même dans notre Région, qui s'est dotée d'une délibération de Junte, n° 519 du 26 février 2010, avec laquelle ont été établis les nouveaux parcours possibles et les adresses des lycées, ainsi que des écoles techniques et professionnelles, et qui s'est concrétisée en Vallée d'Aoste en 6 lycées, 11 instituts techniques et 6 instituts professionnels avec des adresses différentes. Dans la même délibération l'on fixait le nombre minimum pour l'activation des classes, qui a été établi en 20 élèves, ce qui a obligé les familles et les étudiants à formuler deux types de choix: un choix préférentiel et un choix de réserve. Les délais pour les pré-inscriptions étaient fixés au 26 mars, nous sommes mi-mai et nous venons, Assesseur, vous demander quels sont les résultats de ces pré-inscriptions, quels cours des écoles supérieures publiques et paritaires le Gouvernement a l'intention d'activer pour la prochaine année scolaire et par contre quels cours ne pourront pas être activés parmi les options qui étaient proposées à cause du manque du nombre d'inscriptions requis.
Président - La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Laurent Viérin.
Viérin L. (UV) - Merci, M. le Président. Je vais vous citer les données, puis je vous ferai avoir le tableau. Avant je tiens à préciser que le Gouvernement régional ne dispose d'aucune compétence en matière d'ouverture des cours dans les écoles agrées, mais, quant aux écoles publiques, le Gouvernement régional procède à la définition et à la répartition de la dotation en personnel en fonction du nombre des classes qui seront vraisemblablement mises en place, conformément à la législation en vigueur, sans préjudice du fait que l'ouverture effective desdites classes est du ressort de chaque institution scolaire. Cela dit, je vais vous présenter ce tableau détaillé des cursus et des orientations pouvant comporter l'ouverture des cours des premières années. Le nombre d'élèves indiqué par ce tableau, établi pour définir la dotation en personnel, comprend les redoublants éventuels aussi, qu'il faut tenir en compte, que nous avons calculés selon une estimation sur la base de la moyenne des 3 dernières années et les seconds choix effectués par les élèves inscrits à des cursus qui ne pourront pas être mis en place. Alors lycée classique: 55, lycée classique option bilingue: 23, lycée artistique: 80, lycée scientifique, approfondissement physique: 37, approfondissement sciences naturelles: 41, approfondissement sciences naturelles Pont-Saint-Martin: 24, antenne délocalisée de Saint-Vincent: 22, antenne délocalisée de Verrès linguistique: 36, lycée linguistique option sciences appliquées: 137 (c'est l'institut Maria Adélaïde), toujours Maria Adélaïde, lycée des sciences humaines: 78, sciences humaines option socio-économique: 24, lycée linguistique: 74, lycée technique commercial et pour géomètres d'Aoste, institut technique du secteur économique, orientation administration et finances: 47, secteur informatique: 38, génie civil, environnement et territoire: 70, lycée professionnel d'Aoste, production industrielle et artisanale: 14, techniciens thermo-hydroélectriques: 21, techniciens électriques: 23, services socio-sanitaires: 48, tourisme et approfondissement culture: 24, lycée technique et professionnel de Châtillon, orientation génie civil, environnement et territoire: 24, tourisme et approfondissement culture à Saint-Vincent: 34, à Verrès électrique et électronique: 19, informatique et télécommunications: 19, orientation service socio-sanitaire: 17, à Pont-Saint-Martin administration, finances et marketing: 14. Pour ce qui est le lycée technique industriel et professionnel de Verrès et son antenne de Pont-Saint-Martin, je voudrais souligner que, même si aucun des cursus visés par la délibération de Gouvernement n'a attiré le nombre minimal d'élèves pour constituer une classe en première, nous avons cependant jugé opportun d'ouvrir quand même le cursus, auquel s'est inscrit le plus grand nombre d'élèves, donc ce dans la limite du nombre des classes qui pourraient être constituées, sur la base du nombre global d'élèves prévu pour chaque établissement. Nous nous sommes appuyés sur le même raisonnement pour envisager l'ouverture de l'orientation production industrielle et artisanale, technicien du bois, dans le cadre de l'institut professionnel du secteur industriel et artisanal.
Pour ce qui est de la 2e question, voici les parcours d'études et les orientations que nous n'avons pas pris en considération aux fins de la dotation en personnel dans la mesure où le nombre n'était pas suffisant. Alors lycée scientifique et pédagogique de Pont-Saint-Martin: il y avait seulement 6 inscriptions, lycée scientifique option sciences appliquées: 1 pour lycée scientifique sciences appliquées à Saint-Vincent, Verrès 6 pour les sciences humaines et 5 pour l'option socio-économique. Pour le lycée professionnel d'Aoste, orientation mécanique, mécatronique et énergie: 11, électronique et électrotechnique: 6. Lycée technique et professionnel de Verrès: 6 pour les techniciens équipement électrique, 3 pour mécanique, mécatronique et énergie et 5 pour mécanique de Pont-Saint-Martin. Seulement donc ceux que j'ai cités maintenant et que je vous fournirai n'ont pas été activés pour le nombre d'élèves. Il y a quand même le deuxième choix, donc nous aurons fourni le cadre complet de la situation.
Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.
Morelli (ALPE) - Merci, M. le Président. Je vous remercie, Assesseur, de bien vouloir nous transmettre le tableau des données. Nous estimons qu'il aurait été préférable qu'au lieu de déléguer aux étudiants et aux familles la responsabilité de choisir les parcours à activer, ce choix aurait dû découler d'une évaluation de la part de l'Assessorat, qui dispose de tous les éléments et qui aurait dû tracer un projet d'envergure. Nous prenons acte des données, le choix a été différent et nous y reviendrons. Merci.