Oggetto del Consiglio n. 1181 del 12 maggio 2010 - Resoconto

OBJET N° 1181/XIII - Interpellation: "Procédures d'accréditation de l'Hôpital Beauregard pour le prélèvement du sang du cordon ombilical".

Interpellation

Rappelant la loi régionale n° 41 du 23 novembre 2009 portant "nouvelle réglementation en matière d'activités transfusionnelles et de production de dérivés du sang" qui, à l'article 3, normalise le don de sang, de composants du sang et de cellules souches hématopoïétiques;

Vu que, lors des auditions qui avaient précédé la discussion du dessein de loi en question, la V^e commission avait été mise au courant de l'état des procédures d'accréditation de l'Hôpital Beauregard en tant que structure autorisée de prélèvement des cellules souches hématopoïétiques du cordon ombilical;

Estimant important que les contenus de la L.R. 41/2009 soient appliqués et que le don du sang de cordon devienne une réalité en Vallée d'Aoste;

les soussignés Conseillers régionaux

Interpellent

l'Assesseur compétent pour savoir:

1) si les procédures d'accréditation de l'Hôpital Beauregard sont achevées et si le don du sang de cordon est aujourd'hui possible;

2) en cas contraire, quelle sont les raisons de ce manque;

3) quelles démarches le Gouvernement pense entreprendre afin de rendre possible le don du sang de cordon en Vallée d'Aoste et dans quels délais.

Signé: Patrizia Morelli - Bertin

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci, M. le Président. Au mois de novembre dernier le Conseil a approuvé à l'unanimité une loi portant: "Nouvelle réglementation en matière d'activités transfusionnelles et de production de dérivés du sang", qui, à l'article 3, normalise le don du sang de cordon, argument qui avait déjà eu l'attention du Conseil dans cette législature grâce à une motion qui avait été proposée par des collègues. Lors des travaux de préparation de la loi en commission, nous avions eu l'occasion d'approfondir l'argument du don de sang à travers des auditions très intéressantes; je rappelle l'audition de la Chef des obstétriciennes de l'Hôpital Beauregard, qui nous avait illustré les procédures d'accréditation de la structure du Beauregard pour permettre le prélèvement du sang de cordon. Nous estimons tous que - et je ne vais pas revenir là-dessus nous en avions déjà parlé largement lors de la discussion du projet de loi - que le don du sang de cordon soit quelque chose d'important et que notre Région doive absolument le favoriser. Voilà donc nous interpellons l'Assesseur pour savoir à quel point est la procédure d'accréditation de l'hôpital Beauregard, si elle est achevée et si le don du sang peut devenir opérationnel dans notre région, au cas contraire, quelles sont les démarches qui sont encore à entreprendre.

Président - La parole à l'Assesseur à la santé, au bien-être et aux politiques sociales, Albert Lanièce.

Lanièce A. - Merci, M. le Président. Les principes de la donation volontaire dans le but solidariste finalisés à la transplantation de cellules souches hématopoïétiques pour les patients hématologiques qui ne sont pas consanguins, ont été accueillis comme il a été rappelé, à l'article 3 de la loi n° 41/2009. Par conséquent l'Agence USL, dans le respect des accords de coopération existant avec le réseau transfusionnel piémontais, a pris contact par le Service de immuno-hématologie et médicine transfusionnelle avec la banque du sang placentaire de référence située auprès de l'Agence hospitalière Sant'Anna de Turin et a fixé un objectif spécifique à la structure complexe d'obstétrique et de gynécologie finalisé à faire démarrer le parcours de formation pour les opérateurs et activer la collecte du sang de cordon, selon les procédures définies avec la banque piémontaise.

Dans le détail l'objectif prévoyait 4 phases: participation des opérateurs de la structure complexe au parcours de formation dans la structure de référence; diffusion documentée de la connaissance acquise aux autres opérateurs selon les procédures définies par la structure de référence; mise en place de la phase expérimentale de la collecte des cellules staminales du cordon, selon les procédures définies avec la structure de référence; démarche des activités du prélèvement des donatrices volontaires selon les procédures définies avec la structure de référence. Les premières trois phases ont été achevées selon les temps fixés et il est possible maintenant procéder à la reconnaissance formelle de notre structure en qualité de point de prélèvement du sang du cordon de la part de la banque piémontaise de référence. En même temps on a achevé les procédures d'acquisition du matériel de prélèvement nécessaire pour être au régime et on a programmé le système de transport trois fois par semaine des poches prélevées du sang de cordon à l'intérieur de la réorganisation générale du service de transport du matériel biologique. Cette nouvelle organisation et la démarche des procédures seront actives d'ici à peu de semaines.

On est en train de programmer des moments d'information ouverts à la population: le premier est prévu le 20 mai prochain, dans lequel seront présents les experts de l'Agence USL en collaboration avec des associations de volontariat. En outre on a déjà mis en route par le Service d'immuno-hématologie et médecine transfusionnelle des initiatives de formation, la dernière s'est déroulée le 22 octobre 2009, adressées au personnel professionnel, et d'autres sont en train d'être programmées, initiatives toujours finalisées à la diffusion de la correcte procédure, la collecte des données anamnestiques et la définition d'aptitude à la donation du sang de cordon, selon les modalités prévues par la loi n° 219. Merci.

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (ALPE) - Merci, M. le Président. Je prends acte, Assesseur, des informations que vous nous donnez. Je crois que nous rappelons tous la discussion qui s'est tenue lors de l'approbation de la loi, où le rapporteur avait voulu souligner justement l'aspect de l'efficacité de la machine administrative et le fait que dans un très court délai le don du sang aurait pu être une réalité en Vallée d'Aoste. Le délai est devenu un peu plus long par rapport à ce que l'on s'attendait, toutefois nous nous réjouissons du fait qu'aussitôt cela sera possible.

Nous sommes alors à la phase 4, ce qui veut dire commencer une campagne d'information importante sur le territoire de sensibilisation des femmes et vous parlez d'une rencontre informative le 20 du mois de mai. Est-ce que vous vous référez à l'initiative qui est organisée par l'Association San Michele Arcangelo?

(interruption de l'Assesseur Albert Lanièce, hors micro)

...parce que le même jour je vous signale que cette association fait une initiative d'information. Je crois que la Région devrait être aussi également sensible et prête sur le champ. Je vous remercie.