Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 1013 del 28 gennaio 2010 - Resoconto

OBJET N° 1013/XIII - Approbation de résolution: "Solidarité à l'égard du peuple kurde suite à la reprise de la persécution ethnique par les autorités turques".

Résolution

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Attendu que:

- la répression de la minorité kurde par les autorités turques a repris au cours des deniers mois, notamment suite aux élections municipales qui ont marqué l'affirmation du parti DTP, représentant la minorité kurde, dans plusieurs municipalités du sud-ouest du pays.

- de nombreuses arrestations ont notamment fait suite à la dissolution du parti kurde, en marquant la volonté de la Turquie d'effacer complètement la représentation démocratiquement élue de ce peuple minoritaire ainsi que d'empêcher l'évolution du dialogue pour la solution du conflit qui se poursuit depuis de longues années;

Rappelant les relations d'amitié établies depuis longtemps par la Vallée d'Aoste à l'égard de cette minorité, dont l'une des principales représentantes, l'ancienne députée Leyla Zana, a été proclamée en 1997 "femme de l'année";

Condamne fermement la persécution ethnique en cours de la part des autorités turques à l'égard du peuple kurde;

Manifeste sa volonté de renforcer par des initiatives concrètes sa solidarité à l'égard du peuple kurde, en établissant des conditions pour une coopération plus étroite avec les municipalités kurdes et en sollicitant la disponibilité des autorités italiennes à reconnaître le droit d'asile aux ressortissants persécutés.

F.to: Louvin - Giuseppe Cerise - Bertin - Patrizia Morelli - Chatrian

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Il nous a été demandé... je crois que l'initiative est venue d'organismes privés, qui gardent une attention particulière sur ce qui se passe dans le monde en matière de persécution ethnique, il nous en avons d'ailleurs eu la connaissance aussi par des sources de presse que la répression du peuple kurde continue dans des formes particulièrement frappantes, notamment à l'égard d'élus, de représentants politiques, qui ont déjà subi et il a été le cas une trentaine de fois au cours des 30 dernières années de dissolution de partis. C'est devenue une habitude en Turquie dès lors qu'une force politique organise la représentation du peuple kurde, malgré les déclarations et les principes qui sont affichés de volonté de respect démocratique surtout de la part d'un Pays qui souhaite entrer dans l'Union européenne... chaque fois que les kurdes organisent leur propre parti c'est la Cour constitutionnelle qui est chargée dans ce Pays, par des actes qui n'ont rien de juridique, mais qui ont un fondement essentiellement politique, de mettre hors la loi le parti kurde. Il a été question notamment de la mise hors la loi au mois de décembre du DTP avec une interdiction de faire de la politique pendant 5 ans et une sanction pénale aussi très importante pour les personnes qui soutiennent et qui diffusent les idées de ce parti. Or, pour qu'on ne nous reproche pas de nous intéresser à la politique internationale tous azimuts sans qu'il y ait une relation directe avec notre contexte régional, je tiens à soulever que parmi les 37 dirigeants politiques frappés par cette interdiction figure Mme Leyla Zana, que le Conseil de la Vallée à travers le prix "Femme de l'année", dans sa première édition, a honoré du titre de "Femme de l'année" et ce Conseil a soutenu pendant longtemps son droit de parole, son droit à la représentation politique des intérêts et des droits du peuple kurde, dont elle était représentante au sein du Parlement turc. Or, ce genre de décisions ne facilitent nullement la solution pacifique et démocratique de la question kurde, qui demeure dans le cadre européen l'un des problèmes majeurs de coexistence ethnique et si la Turquie du XXI^e siècle souhaite être accueillie par l'Union européenne, il faut que des signaux de fermeté soient présents dans les différents Pays de l'Union pour qu'au préalable ces questions soient réglées d'une façon ouverte, démocratique, respectueuse du dialogue et des droits des minorités.

Nous demandons par conséquent, en réitérant une pensée qui est celle du Conseil de la Vallée, qui est d'opposition nette à toute forme de persécution ethnique, qu'il y ait de la part de notre Assemblée une volonté renforcée de soutenir des initiatives de solidarité à l'égard de ce peuple - quelque chose de concret a déjà également été fait dans le cadre de la coopération internationale -, que cela s'adresse spécifiquement aux municipalités kurdes qui en sont éventuellement demandeuses, mais surtout en faisant de sorte qu'il y ait une disponibilité d'accueil et de reconnaissance du droit d'asile de la population kurde et en particulier des ressortissants menacés. En France cela a fait l'objet dans les jours derniers d'un grand débat national, du fait du débâclement - c'était un peu une première pour la France - d'un groupe assez important de ressortissants kurdes en Corse, mais parmi les milliers de personnes qui arrivent constamment en Italie, il y a aussi un nombre important de ressortissants persécutés; nous demandons qu'il y ait, par le biais de nos Parlementaires et des Autorités italiennes, en général des sollicitations précises envers ceux qui sont responsables de l'accueil pour que la condition des kurdes fasse l'objet d'une attention tout à fait spéciale. Merci.

Président - La parole au Conseiller Caveri.

Caveri (UV) - Très brièvement, M. le Président, la question des kurdes est une question importante, qui ne touche pas seulement au problème de la Turquie, mais de l'ensemble des autres Pays, parce que c'est une Nation sans Etat qui se trouve dans différents territoires, non seulement la Turquie, mais l'Iran, l'Iraq, la Syrie, il y a même des kurdes qui habitent dans l'Arménie et dans l'Azerbaijan. Il faut reconnaître que c'est un drame au niveau international, mais la situation de la Turquie est la situation la plus grave, en sachant que la Turquie a demandé plusieurs fois d'adhérer à l'Union européenne et, quand on pense aux règles actuelles pour l'élargissement, il faut se rappeler qu'à l'intérieur de l'acquis communautaire il y a bien explicité, cela a été demandé aux Pays du centre et de l'est de l'Europe, le respect des minorités linguistiques, en ce cas-là des minorités nationales, parce que l'identité des kurdes n'est pas à discuter. Nous sommes donc parfaitement d'accord, il y a eu de la part de la Turquie une double politique, parfois la répression comme dans ce cas-là, ou même dans le passé des tentatives d'assimilation du peuple kurde, qui sont tout à fait négatives, en sachant - et je termine avec cela - que le lien avec les kurdes est un lien pour les valdôtains encore renforcé du fait que c'est un peuple montagnard qui s'est trouvé dans une situation dramatique, parce que dans l'échiquier international il n'y a jamais eu, sauf quelques petits moments de liberté, une pleine reconnaissance des droits à l'autodétermination du peuple kurde. Nous sommes donc, en tant que majorité, d'accord avec cette proposition.

Président - La parole au Conseiller Secrétaire Tibaldi.

Tibaldi (PdL) - È notizia dell'altro giorno, e penso che anche voi l'abbiate letta, che è stato condannato a morte per impiccagione tale Alì il Chimico, facente parte lui dell'ex regime iracheno di Saddam, che si era distinto per la soppressione di 5.000 curdi nel nord di quel Paese attraverso l'uso di gas nervino. I curdi, come è stato giustamente ricordato, sono un popolo senza terra che è collocato in un'area montuosa che va a toccare 4-5 Stati nella penisola Anatolica e in una parte della Mesopotamia e ovviamente sono l'emblema di persecuzioni che si sono perpetrate nel corso dei secoli, quindi è giusto che il Consiglio esprima una sua posizione di condanna ferma nei confronti di questa persecuzione.

Vorrei però ricordare che la Turchia è "sull'uscio" dell'Unione europea e una delle condizioni per cui possa accedere al novero dei Paesi che fanno parte della UE è quella che riconosca le persecuzioni che ha perpetrato non solo nei confronti del popolo curdo, ma anche nei confronti del popolo armeno, che sarebbe un peccato dimenticare nell'ambito di questa risoluzione, la quale è indirizzata nei confronti di un comportamento e di una volontà manifestata dallo Stato turco ai danni della comunità curda, ma anche della comunità armena, che, come ben sapete, fra il finire del secolo XIX, inizio del XX secolo e non solo, ma in particolare in quella fase a tre riprese è stata fortemente perseguitata e sterminata dal regime di Atatürk e da quello che lo aveva preceduto. Mi permetto allora di proporre all'attenzione di coloro che hanno sottoscritto questo documento se non sia il caso di allargare l'attenzione, visto che le persecuzioni vanno condannate comunque e ovunque esse vengano intraprese, e il contenuto di questo documento anche al popolo armeno. Questo anche facendo una riflessione su quell'argomento politico di attualità che è l'eventuale possibile ingresso della Turchia nella UE, una Turchia che non è solo una cerniera geografica fra il mondo occidentale cristiano e quel lembo asiatico che si chiama Medioriente che è a netta prevalenza musulmano, ma che se è politicamente, storicamente e geograficamente strategica per il futuro assetto europeo, è bene che un monito dalla piccola Valle d'Aosta sia indirizzato all'attenzione di tutte le comunità che hanno subito questo dominio e questo regime sanguinario.

L'ultima considerazione che faccio è di carattere procedurale o, meglio, il fine: è auspicabile che questa risoluzione, oltre a una manifestazione di intenti unanimi e condivisi, possa esplicare un qualche effetto, non rimanga giacente in qualche cassetto di qualche autorevole istituzione o esponente istituzionale, ma sia letta, sentita e possa concretizzarsi in qualche atto di umanità e di sostegno, come immagino hanno pensato coloro che l'hanno presentata. Altrimenti rischia di essere un documento fine a sé stesso, un documento scritto anche bene, ma siamo ancora testimoni recentemente di una risoluzione approvata da questo Consiglio in materia di beni confiscati alla mafia, che alla fine è rimasta inascoltata, per non dire ha esplicato effetti contrari a quanto aveva espresso l'Assemblea su questo argomento.

Pur manifestando il voto favorevole del nostro gruppo, chiederei se non sia intenzione dei proponenti e degli altri colleghi di questa Assemblea allargare la focalizzazione della nostra dichiarazione anche alla comunità armena, che non è una comunità quantitativamente irrisoria, ma non è una questione di quantità numerica in questo caso: è una questione di principio, che ha subito la pesante persecuzione dei regimi turchi durante il passato e ancora adesso non è che goda dei favori dell'attuale Governo turco.

Président - La parole au Conseiller Donzel.

Donzel (PD) - Egregio Presidente, cari colleghi, l'argomento che ci è stato sottoposto è di grande attualità. Quando ero un giovane studente, era un po' un vezzo essere amico di qualche curdo che era profugo a Torino, militante del PKK (Partito comunista curdo), perché la guerra dei curdi è una guerra che sembra infinita, è un popolo che ha una tragedia alle spalle che dura tantissimi anni. Come dire, mi vengono alla memoria degli amici, mi vengono alla memoria anche persone che risiedono ad Aosta di origine curda, che si sono stabilite da noi e sono inserite nella nostra comunità.

Faccio solo una premessa sul fatto che qualche volta la maggioranza è più sensibile quando si tratta di questioni politiche che riguardano le minoranze etniche, mentre su argomenti internazionali alle volte un po' meno, anzi alle volte rimprovera che quest'aula si occupa di temi generali, quindi accolgo con favore questa attenzione della maggioranza su temi generali. Vorrei che non si limitasse solo al concetto quando ci sono le parole "minoranza etnica", ma si estendesse ai diritti dell'uomo in generale e non solo quando i diritti dell'uomo toccano la questione delle minoranze etniche.

Vorrei però portare all'attenzione dei colleghi due considerazioni: intanto un documento dell'Agenzia europea per i diritti fondamentali, che si è occupata per la prima volta di minoranze e di immigrati, facendo la bellezza di 23.500 interviste in Europa per riuscire a capire qual è la situazione e non nella Turchia, che è un Paese che deve entrare in Europa, perché è più facile vedere le manchevolezze degli altri, ci mancherebbe! Sui turchi poi tornerò a dire delle cose più "alte", ma qui nella nostra Europa c'è una minoranza tecnica profondamente discriminata. Questo dossier è stato consegnato il 22 aprile 2009 e non è che abbia riscontrato prese unanimi di posizioni, perché la minoranza etnica che è profondamente discriminata in Europa è una di quelle minoranze che non suscita le simpatie generali: sto parlando dei Rom. Poco tempo fa li abbiamo sbaraccati, ma insomma quelli non sono così simpatici come i guerrieri curdi che magari qualche volta sono rappresentati sulle montagne, anche se i curdi vivono tranquillamente nelle pianure; è stato cacciato e costretto a rifugiarsi in alcune regioni sulle montagne per questioni di persecuzione, ma è un popolo che non è che abita stabilmente in montagna, tanto per precisare. I Rom... insomma lì abbiamo forse qualche remora ad esprimerci sulla difesa di questa minoranza etnica; inviterei invece, proprio su segnalazione dell'Agenzia europea per i diritti fondamentali, a considerare tutte le minoranze etniche, anche quelle che hanno magari non l'abitudine di vivere sulle montagne, ma di spostarsi essendo nomadi.

Vengo alla questione curda, che molto correttamente è stata evocata anche dal collega Tibaldi, perché ci invita tutti a riflettere e a non votare in modo superficiale, come credo nessuno di noi farà, questa mozione. Nessun uomo è mai nemico dell'altro quando l'altro non è in competizione con lui. Guardate, l'impero ottomano fu uno degli imperi fra i più tolleranti che si siano conosciuti e i turchi di per sé erano disponibili a convivere con cristiani, con altri popoli, riconoscere diritti. Quando crollò l'impero ottomano e da dimensione imperiale si arrivò al concetto di Nazione turca, cominciarono i problemi, perché i turchi non erano più il popolo che guidava altri popoli e includeva, cercava di allargarsi e di comunicare con altre culture: divenne con il crescere del nazionalismo, del riconoscimento dell'identità turca un popolo che cercava di difendere e di crearsi una nazione come se l'erano fatta i francesi o gli altri popoli. A seguito di una situazione particolare come quella del conflitto mondiale, si determinò una delle più gravi tragedie della storia umana, che per la sua gravità è paragonabile alla shoah, ossia il tentativo di sterminare, di eliminare qualsiasi armeno dal territorio turco. Le cifre: non ne ho mai trovata una precisa, si parla di più di 1.000.000 di persone, qualcuno parla addirittura di 2.000.000 di persone che vennero eliminate, un genocidio. Allora non c'era ancora il perfezionamento dei campi di concentramento, ma alcune venivano fatte camminare in zone aride e desertiche fino a farle morire, sfinite lungo la strada.

Non ce l'ho con i turchi, non voglio citare i turchi come esempi, ma perché a tutti può paradossalmente capitare di finire... ossia nessuno è esente dai rischi di queste situazioni che si hanno quando si alza il livello dello scontro identitario e della non condivisione, della non capacità di convivere con ciò che è diverso da te, con chi ha una cultura diversa da te. E così nel mondo queste situazioni si moltiplicano, perché le diversità possono essere etniche, ma possono essere religiose: in 35 Paesi al mondo i cristiani sono perseguitati e muoiono; alle volte la cosa ha un nesso anche con la minoranza etnica: è il caso del Vietnam, dove le minoranze etniche, i montagnards, che sono alcune minoranze etniche del Vietnam che vivono sulle montagne, che hanno aderito alla religione cristiana, sono duramente perseguitate e represse dal regime di quel Paese, solo l'anno scorso ci sono state delle vittime. Come non dare allora attenzione ad una mozione che riguarda la difesa di un popolo perseguitato? Ma anche richiamare all'attenzione di come questo fenomeno sia diffuso e di quali siano le risposte da dare allo stesso. Una delle risposte che uno studioso ha tentato di dare a questa situazione - Michael Mann "Il lato oscuro della democrazia. Alle radici della violenza etnica" - è quello di dire che ci sono dei sistemi democratici che, anziché puntare sull'identitarismo puro e quindi sul concetto di nazione, puntano sul concetto di federalità, di confederalità, di creare condizioni per cui chi ha qualcosa di diverso, parla una lingua diversa, ha una religione diversa, ha una cultura diversa possa convivere e stare vicino all'altro, senza che questo determini scontri e violenze. Penso che questa sia la ragione per cui ci siamo fortemente dichiarati partito federalista, per questo sosteniamo non quando fa comodo l'Unione europea e quando non fa comodo non la sosteniamo più: siamo sempre a favore dell'Unione europea, perché pensiamo che anche le democrazie, compresi gli Stati Uniti, si sono macchiate di crimini etnici e hanno perseguitato, alle volte anche reprimono le minoranze etniche al loro interno. È quindi solo la strada della federalità, della confederalità che può consentire ai popoli minoritari di avere la possibilità di convivere in ambienti con popoli che hanno lingua, cultura e tradizioni diverse. Questa è la modalità con cui il Partito Democratico aderisce a questa mozione, perché ne condivide l'intento e naturalmente, anche se questa verrà allargata, come ho avuto modo di citare, conosciamo bene la questione del popolo armeno, è una cosa che non abbiamo nessun problema ad allargare, però non ho nessuna remora in quest'aula a parlare anche dell'attenzione al popolo Rom, né a citare in quest'aula che la via di uscita non è solo l'appello, il ribadire il sostegno al popolo tal dei tali o al talaltro, ci sarebbe da dire chissà quanto sul popolo Tamil e potrei andare avanti con tutte le minoranze etniche africane, non finiremmo più! Concludo quindi dicendo che questo è un tema che merita attenzione, ma la strada per uscirne è ancora una volta quella che abbiamo intrapreso: della federalità, dell'Unione europea, del vivere insieme e rispettarsi reciprocamente.

Président - Le Conseiller Caveri a présenté un amendement qui vous sera distribué.

La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Nous sommes sensibles à l'attention qui a été dédiée par les différents groupes à notre sollicitation. Certainement notre souci prioritaire était celui de porter un éclairage sur une question contingente, cette mise hors la loi d'un parti représentant une communauté ethnique, un peuple tout entier est un fait qui demande une attention spéciale en ce moment, demande qu'autant de voix que possible s'élèvent pour condamner ce fait.

Naturellement vous avez rappelé d'autres contextes; celui des kurdes que le collègue Tibaldi a évoqué... je me réfère à la question des kurdes en Iraq, il avait débuté son intervention en rappelant les méfaits d'Alì il Chimico, qui s'était particulièrement concentré sur le génocide des kurdes. La situation du Kurdistan est en train d'évoluer de ce point de vue plus positivement que d'autres, en effet c'est une partie du territoire iraquien dont on parle très peu en ce moment, mais les enjeux de la politique internationale liée au pétrole qui se concentre dans cette zone en font aussi que, dans le cadre de la nouvelle Constitution kurde, la fédéralisation du Pays a reconnu finalement l'existence de cette communauté et a élevé à la condition de Région spéciale le Kurdistan. Nous n'avons donc pas évoqué dans ce contexte ce problème qui est très compliqué, mais qui a eu un certain développement. Comme nous n'avions pas imaginé franchement la nécessité d'évoquer la question arménienne du fait qu'il s'agit d'une question qui fait l'objet aujourd'hui d'une attention de revisitation historique particulière pour le génocide de 1915-1916, mais l'Arménie aujourd'hui dispose d'un Etat souverain; Erevan est la capitale de l'Etat arménien, elle a un droit d'accès à la scène internationale, elle peut faire entendre sa voix - cette communauté - par le biais de l'Etat qui est devenu la référence principale. A notre opinion, il faudrait plutôt, en accueillant aussi une sollicitation qui me paraît venir du groupe de l'Union Valdôtaine, mieux préciser... il est opportun que des conditions précises soient établies par rapport à la démarche d'accès a l'Union européenne de la Turquie par rapport au respect des droits des minorités situées à l'intérieur de l'Etat. Je ne sais pas si le collègue qui a souscrit l'amendement souhaitera l'illustrer ultérieurement, je lui donne d'ores et déjà notre adhésion à ce que dans le sein de la résolution soit intégrée la sollicitation qu'ils ont portée. Je remercie tous les collègues pour leur contribution au débat, qui ne me paraît pas avoir été inutile. Merci.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, M. le Président. Je crois que les collègues ont déjà très bien repris le thème des persécutions, le thème de la non reconnaissance des droits surtout dans certains endroits, qui de plus en plus se multiplient dans ces derniers temps, malheureusement, dans les différents continents qui vont contre la liberté d'association la liberté d'expression et donc aussi de se reconnaître dans une communauté. Là je n'ai rien à dire, j'ai souscrit tout ce qui a été dit et le fait même qu'on ait voulu rappeler d'autres minorités et d'autres encore. Je voudrais seulement souligner un aspect: que tout le monde partage l'attention, le fait de soutenir avec cette motion une idée: celle de primer la reconnaissance d'un mouvement, d'un parti, qui veut se donner des règles et être à même d'être représenté au niveau des municipalités comme dans d'autres milieux.

Sur ce qui est le mandat: "manifeste sa volonté de renforcer par des initiatives concrètes sa solidarité a l'égard du peuple kurde, en établissant des conditions pour une coopération plus étroite avec les municipalités kurdes et en sollicitant la disponibilité des autorités italiennes a reconnaître le droit...", alors sur ces deux volets je voudrais... afin qu'il n'y ait pas seulement une manifestation très belle, mais qui n'a pas de conséquences pratiques, il faudrait par la suite peut-être se comprendre sur ce qu'on veut entamer par rapport à des accords possibles, car là il y a des entraves remarquables du point de vue des rapports avec le Ministère compétent. Je voudrais rappeler que lorsqu'on a voulu intervenir avec des autres peuples seulement pour des questions humanitaires, on a eu des remarques et on a boulé la loi qui avait été présentée il y a longtemps. J'ai voulu marquer cet aspect, car autrement on risque de faire des affirmations importantes, mais qui n'ont pas de conséquences. Pour le deuxième volet je crois que là aussi il y a des règles qu'au bien on ira changer au niveau international concernant les ressortissants persécutés, car à présent il y a là aussi des entraves pour la reconnaissance comme exilés, et cetera. Je ne veux pas entrer dans le mérite, je voudrais seulement remarquer que, pour donner un suivi à ce qu'on va aujourd'hui accepter, il faudra se retrouver et voir de quelle façon entreprendre des initiatives, s'il y en a, qui doivent être concertées.

J'ai voulu reprendre les déclarations que le Conseil dans le temps a fait pour les différentes minorités, je ne sais pas si quelqu'un a voulu reprendre les différentes sollicitations, il y en a pas mal. Je crois, comme il a été rappelé, que les retombées ont été... au moins je n'en connais pas au-delà de la déclaration qui a déjà un sens de participation et d'invitation à soutenir une cause, mais au-delà de cela les moyens pour intervenir sont faibles de notre part. C'est une déclaration importante de soutien, qu'on partage et, par conséquent, de notre part il y aura le vote de cette initiative comme elle a été modifiée, en sachant qu'on espère dès aujourd'hui d'avoir par la suite une possibilité de voir quels sont les moyens pour intervenir selon ce qu'on va approuver aujourd'hui.

Président - Je donne lecture de l'amendement présenté par le collègue Caveri:

Amendement

Ajouter à la fin de la résolution ce point:

"Souligne l'obligation pour la Turquie de respecter le peuple kurde - et les autres minorités nationales, comme les arméniens - comme une des préconditions nécessaires pour l'adhésion de la Turquie à l'UE.".

Si vous êtes d'accord, je soumets au vote la résolution dans le texte ainsi amendé:

Résolution

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

Attendu que:

- la répression de la minorité kurde par les autorités turques a repris au cours des derniers mois, notamment suite aux élections municipales qui ont marqué l'affirmation du parti DTP, représentant la minorité kurde, dans plusieurs municipalités du sud-ouest du pays;

Condamne

fermement la persécution ethnique en cours de la part des autorités turques à l'égard du peuple kurde.

Manifeste

sa volonté de renforcer par des initiatives concrètes sa solidarité à l'égard du peuple kurde, en établissant des conditions pour une coopération plus étroite avec les municipalités kurdes et en sollicitant la disponibilité des autorités italiennes à reconnaître le droit d'asile aux ressortissants persécutés.

Souligne

l'obligation pour la Turquie de respecter le peuple kurde - et les autres minorités nationales, comme les arméniens - comme une des préconditions nécessaires pour l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne.

F.to: Louvin - Giuseppe Cerise - Bertin - Patrizia Morelli - Chatrian

Conseillers présents et votants: 27

Pour: 27

Le Conseil approuve à l'unanimité.