Oggetto del Consiglio n. 1003 del 27 gennaio 2010 - Resoconto

OBJET N° 1003/XIII - Interpellation: "Problèmes concernant le transport ferroviaire dans la région".

Interpellation

Ayant constaté que, dans les dernières semaines, le service de transport ferroviaire dans notre région a atteint des niveaux désastreux;

Soulignant l'état de dégradation de la ligne, ainsi que la vieillesse des voitures et le nombre insuffisant des mêmes;

Constatant le désagrément quotidien et exaspérant et les innombrables inconvénients causés aux passagers par la suppression des courses, les retards et le manque d'informations;

Estimant qu'il est nécessaire de la part du Gouvernement de renforcer les politiques en faveur du transport public, en considération des nécessités environnementales générales et de la récente suppression des coupons d'essence;

les soussignés Conseillers régionaux

Interpellent

le Gouvernement pour savoir:

1) quels sont ses intentions face à la dégringolade du transport public ferroviaire dans notre région;

2) quelles démarches il entend entreprendre quant à l'acquisition des compétences sur les lignes et le transport ferroviaires en Vallée d'Aoste;

3) si une action juridique a été entamée à l'égard de Trenitalia et quelles sont les caractéristiques de l'accord commercial existant entre la société et la Région.

Signé: Patrizia Morelli - Louvin

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président.

L'état lamentable des transports sur la ligne ferroviaire valdôtaine a déjà fait l'objet de plusieurs initiatives dans ce Conseil. Je comprends que pour quelqu'un qui n'a pas la nécessité de voyager par le train cet argument pourrait même paraître un peu ennuyeux; toutefois, les plaintes justes et justifiées des voyageurs et des nombreux citoyens, et les sorties de l'Assesseur compétent nous obligent à nous pencher, encore une fois, sur cet argument qui semble ne pas avoir une solution.

Il y a exactement une année nous présentions une interpellation pour dénoncer l'état désastreux du transport ferroviaire dans notre région, état désastreux qui empire régulièrement pendant les mois d'hiver, justement les mois où ce genre de transport pourrait être plus utile. Une année après le problème n'est pas résolu, l'Assesseur l'a souligné dans les journaux; au contraire, il est devenu plus grave et maintenant on a vraiment la sensation que ce soit l'anarchie complète, au point que le Député Nicco, dans la Commission des transports, a demandé si par hasard on avait effacé complètement la Vallée d'Aoste de la carte d'Italie du point de vue ferroviaire.

Tout le monde le sait: les trains sont supprimés à la dernière minute presque tous les jours, les cars qui devraient les remplacer parfois n'arrivent pas, très souvent ne sont pas à l'heure, les passagers ne sont pas renseignés et quand ils sont renseignés, ils le sont par des registrations dans les gares qui ajoutent au désagrément et au manque de service presque une sorte de dérision. Les conditions hygiéniques des trains sont très souvent douteuses et je veux souligner aussi un autre aspect qui est constitué par la sûreté des moyens de transport, car - nous le savons - le matériel roulant qui circule sur la ligne valdôtaine est vieux d'au moins une trentaine d'années et évidemment il n'est pas suffisamment entretenu et révisé, ou bien il est vraiment arrivé à la fin de sa course.

Assesseur, je crois que vous êtes sûrement informé d'un accident, entre autres, qui s'est vérifié sur la ligne Aoste/Pré-Saint-Didier au début du mois de janvier, où un chasse neige a déraillé sur la ligne; là-dessus les moyens d'information n'ont pas donné des nouvelles, l'accident heureusement n'a pas eu de conséquences, mais il a failli avoir des conséquences sur le personnel de la motrice qui suivait le chasse neige, qui était évidemment trop vieux, pas suffisamment révisé et qui maintenant est garé dans une gare de la Haute Vallée... peut-être vous pourriez le proposer pour le musée ferroviaire de Naples!

Voilà donc les raisons de notre interpellation et les questions auxquelles nous demandons une réponse, en considération aussi de la suppression des bons d'essence qui pourront engendrer parmi les citoyens valdôtains la nécessité d'avoir plus recours aux moyens de transport publics. Donc nous demandons ponctuellement quelles sont les intentions du Gouvernement face à la dégringolade du transport public ferroviaire; quelles démarches le Gouvernement entend entreprendre quant au transfert des compétences et si une action juridique a été entamée à l'égard de Trenitalia et quelles sont les caractéristiques de l'accord commercial existant entre la société et la Région.

Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Marguerettaz.

Marguerettaz (UV) - Merci, M. le Président. En réponse à l'interpellation il y a lieu de préciser ce qui suit.

L'Administration régionale a suivi avec beaucoup d'attention ce qui s'est passé ces derniers mois dans le transport public, marqué par de nombreux et graves disfonctionnements. Dans l'immédiat nous avons adopté une prise de position énergique qui a été amplement relayée par les organes de presse et n'est pas restée sans effet sur le sujet concerné (lettre du 14 janvier). Par ailleurs, par note du 21 janvier, adressée à l'Administrateur délégué de Trenitalia, M. Mauro Moretti, et au Sous-secrétaire d'Etat, M. Bartolomeo Giachino, nous avons demandé la création urgente d'une table technique pour affronter les problèmes suivants. En synthèse trois points: interventions nécessaires pour améliorer dans le plus bref délai la qualité du service ferroviaire, donc là, vous l'avez dit, c'est la qualité du nettoyage, les informations aux voyageurs, ou tous les autres détails. Deuxième point: investissements nécessaires sur les infrastructures et le matériel de transport (après je vais retourner sur ce thème car on a déjà des accords là-dessus). Troisième point: ressources nécessaires pour assurer un service ferroviaire efficace en vue du transfert des compétences à la Région Vallée d'Aoste.

Je fais observer qu'il nous est impossible de sanctionner les gestionnaires du service ferroviaire valdôtain pour les disfonctionnements qui se sont produits jusqu'à présent, à cause de l'absence d'un acte juridiquement contraignant pour l'exploitant, qui permette à l'Administration régionale d'engager une action de ce genre. Dans la situation actuelle, en effet, les compétences en matière de transport ferroviaire ne relèvent pas de la Région, mais de l'Etat, qui interagit en première personne, par le biais de ses structures centrales, avec les deux sociétés du groupe FS qui gèrent les infrastructures et les services ferroviaires. En tout état de cause, dans un passé récent, la Région a contribué à l'achat des nouveaux trains, les Minuetto; donc là, quand on imagine des actions légales, on imagine de pouvoir agir sur la base d'un contrat, nous n'avons pas les instruments pour ce faire.

Pour ce qui concerne les actions sur le moyen à long terme, compte tenu du cadre déjà esquissé, la Région a cherché - en sollicitant à cet effet l'Etat et RFI - à promouvoir l'adéquation infrastructurelle des lignes ferroviaires valdôtaines, indispensable pour améliorer le service; en particulier, suite à l'entente institutionnelle de programme entre le Gouvernement italien et le Gouvernement valdôtain ont été financées les initiatives suivantes, qui sont régies par trois accords-cadre conclus entre la Région, RFI, le Ministère concerné et, dans un cas, la Région Piémont: étude de faisabilité pour l'adaptation et l'amélioration de la liaison ferroviaire Aoste/Turin, achevée en 2006; suppression de 11 passages à niveau sur la trajet Aoste/Pont-Saint-Martin, achevée fin 2008; réalisation de centres d'échange modal à la hauteur des stations de Châtillon, Verrès et Pont-Saint-Martin, travaux récemment achevés; projet préliminaire et définitif du by-pass ferroviaire de la station de Chivasso, connu sous le nom de "Lunetta de Chivasso", dont est actuellement en cours la phase de spécification dans le cadre de la procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement impulsé par la Région Piémont. A ce sujet j'ai eu, il y a un mois, une rencontre avec mon collègue piémontais Borioli et le Syndic de Chivasso. Cinquième: requalification de la station de Hône en tant que nœud d'échange modal, en phase d'achèvement, projet exécutif et réalisation de la Lunetta di Chivasso, lancement prévu pour 2011; projet préliminaire et définitif de la variante Verrès/Châtillon, et puis il y en a d'autres, je ne vais pas lire tout ce qu'on a déjà écrit, ce ne sont pas des idées, ce sont des accords et sur ce thème c'est pour ça qu'on a demandé l'intervention du Gouvernement avec le Sous-secrétaire.

Le dernier des accords-cadre conclus comprend également un volet programmatique qui prévoit les interventions suivantes à réaliser avec des financements futurs: réalisation de la variante entre Verrès et Châtillon, réalisation des travaux sur le trajet Chivasso/Ivrée, réalisation de la variante de Montanaro, 3.370 mètres, à deux voix électrifiées, y compris la nouvelle station de Montanaro; réalisation de la variante de Caluso; réalisation de la variante sur le torrent Chiusella; doublement de la ligne Chivasso/Ivrée, doublement de la ligne Ivrée/Aoste; suppression d'autres passages à niveau. Il y a toute une série déjà d'actions ponctuelles. Par ailleurs, la Région a prévu d'affecter sur la base d'autres accords-cadre de programme une partie des fonds par FAS au titre de la période 2007-2013, pour financer les interventions suivantes, mais vous les connaissez mieux que moi, c'est inutile que je vous les répète!

Pour ce qui est de la deuxième question: "quelles démarches il entend entreprendre quant à l'acquisition des compétences sur les lignes et le transport ferroviaires en Vallée d'Aoste", depuis 1997 a été prévu le transfert des compétences aux régions en matière de transport ferroviaire régional et local qui, dans notre cas, comprend les lignes Aoste/Turin et Aoste/Pré-Saint-Didier. En vertu de ce transfert qui, pour la Vallée d'Aoste, implique l'adoption de normes spécifiques d'application du Statut spécial, les régions se substituent à l'Etat dans le rapport avec les gestionnaires avec toutes les prérogatives qui en découlent en termes de programmation, de contrôle et de possibilité de sanctionner. Pour ce qui est du transport ferroviaire ces prérogatives s'appliquent également à la délégation de service. La Région a entamé depuis longtemps les procédures visant à la définition et à la publication des normes d'application qui, après avoir subi une série de ralentissements dus au changement de Gouvernement au niveau national, a récemment vu l'adoption d'un texte par la Commission paritaire Etat-Régions; il y a encore aujourd'hui des questions qui ont été posées de la part de l'Etat, mais à ce sujet le Président a dit qu'il y a une série de contacts pour porter de l'avant ce dossier. Donc on imagine avoir, dans les prochains mois, des résultats concrets. Actuellement l'Administration régionale est en train de chercher à accélérer au maximum la procédure prévue par la loi, avec le double objectif d'acquérir au plus vite les compétences et de s'assurer ainsi les ressources nécessaires pour l'exploitant du service et les interventions qui s'avèrent indispensables sur les infrastructures et le matériel de transport.

Pour ce qui est de l'action juridique à l'égard de Trenitalia, j'ai déjà répondu: nous n'avons pas les instruments. Là il y a des usagers qui ont imaginé et peut-être qui sont en train de faire des analyses avec les associations des consommateurs pour interruption de service, mais là je crois que c'est un dossier un peu difficile à porter de l'avant.

Pour ce qui est de l'action politique, j'ai eu une rencontre avec le Député Nicco et, pour ce qui est de l'action politique au Parlement ou a niveau régional, on est en train de parcourir le même sillon pour avoir des réponses. Ce que je peux vous dire c'est que c'est un engagement que le Gouvernement a sur ses épaules et toutes les énergies possibles sont dédiées à ce sujet.

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président.

Si vous me permettez une boutade, quand tout le monde pense au TGV, nous on est encore à la politique des petits pas, car vos réactions fâchées, Assesseur Marguerettaz, qui sont sorties sur la presse vous rendent sûrement sympathique et humain, mais je crois que la politique doit aller bien au-delà et doit donner des réponses à une situation qui est devenue intolérable. Or, le fait que depuis 1997 les régions aient la possibilité d'acquérir les compétences sur les lignes ferroviaires régionales et que la Vallée d'Aoste en 2010 soit encore dans cette situation, permettez-moi de dire que c'est assez décevant et fâcheux!

Je prends acte du fait que vous vous engagez, je n'en doute pas; toutefois, force nous est de constater que cet engagement ne suffit pas, tant il est vrai que l'année passée vous nous aviez dit exactement les mêmes choses et cette année on est toujours au même point! Donc je crois que probablement ce Gouvernement n'a pas réellement à cœur les sorts du transport ferroviaire, probablement si on investissait davantage et mieux, quelques résultats en plus on les aurait!

Nous pensons souvent aux provinces autonomes orientales, la Province de Bolzano gère très bien, avec de très bons résultats, le transport ferroviaire. Vraiment je me demande pourquoi nous ne savons pas en faire autant! Toutefois je prends acte de votre réponse.