Oggetto del Consiglio n. 955 del 13 gennaio 2010 - Resoconto

OBJET N° 955/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - Avant tout bonne année à tout le monde.

J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 77, présenté par le Gouvernement régional le 31 décembre 2009: "Proroga per l'anno 2010 delle misure straordinarie ed urgenti in funzione anti-crisi per il sostegno alle famiglie e alle imprese, di cui alla legge regionale 23 gennaio 2009, n. 1, ed altri interventi)" (II^e Commission)

Projet de loi n° 78, présenté par le Gouvernement régional le 8 janvier 2010: "Disposizioni in materia di provvidenze per il recupero di centri e nuclei abitati, di interventi di edilizia abitativa convenzionata e di edilizia residenziale. Modificazioni di leggi regionali".

Projet de loi n° 79, présenté par le Gouvernement régional le 8 janvier 2010: "Modificazioni alla legge regionale 21 dicembre 2000, n. 36 (Norme di indirizzo programmatico per la razionalizzazione della rete distributiva dei carburanti per autotrazione. Abrogazione della legge regionale 29 novembre 1996, n. 41), in attuazione della direttiva 2006/123/CE, relativa ai servizi nel mercato interno".

Projet de loi n° 80, présenté par le Gouvernement régional le 12 janvier 2010: "Istituzione del sistema statistico regionale (SISTAR)".

Projet de loi n° 81, présenté par le Gouvernement régional le 12 janvier 2010: "Interventi regionali a sostegno dei costi dell'energia elettrica per le utenze domestiche".

Projet de loi n° 82, présenté par le Gouvernement régional le 12 janvier 2010: "Modificazioni alla legge regionale 23 agosto 1991, n. 33 (Promozione della fondazione "Centro di studi storico-letterario Natalino Sapegno")".

Réunions:

Bureau de Présidence: 4

II^e Commission: 2

III^e Commission: 2

IV^e Commission: 2

V^e Commission: 2

Permettez-moi, en ouverture de séance, d'exprimer, au nom du Conseil régional tout entier, notre plus profonde participation au deuil de notre collègue Carmela Fontana et à sa famille pour la perte de son cher frère Filippo.

J'ai participé hier, mardi 12 janvier, à Rome, à la table ronde sur le Parlement et l'évolution des instruments de la législation. L'initiative, organisée par le Comité pour la législation de la Chambre des députés, et coordonnée par le Président Gianfranco Fini, a réuni des personnalités politiques qui occupent - ou ont occupé - différentes positions de responsabilité dans le processus législatifs, ainsi que le Ministre des rapports avec le Parlement. La table ronde a proposé une réflexion autour du rôle fondamental du Président de l'Assemblée pour garantir l'exercice du rôle légiférant des assemblées et cela, même lorsqu'il y a un recours excessif aux décrets gouvernementaux, en tenant compte que le débat politique a le privilège de garantir une plus ample participation démocratique des choix, l'objectif étant aussi celui de favoriser la naissance d'une science de la législation pour orienter le législateur dans l'élaboration de ses textes.

Suite à l'ordre du jour sur la vente des biens confisqués à la "mafia", approuvé par notre Conseil dans sa séance du 2 décembre 2009, et suite aux lettres du Députés Roberto Nicco et du Forum nazionale dei giovani qui vous ont été transmises début janvier, je vous informe que dans la journée de hier nous avons reçu les communications de la part du Sénateur Antonio Fosson, annonçant que son groupe parlementaire a soutenu les préoccupations du Conseil et que la majorité, lors de l'approbation de la loi de finances, a cependant assuré la constitution d'une agence publique qui suivra les procédures de vente des biens confisqués.

Copie de la communication est à la disposition des conseillers.