Oggetto del Consiglio n. 956 del 13 gennaio 2010 - Resoconto
OBJET N° 956/XIII - Communications du Président de la Région.
Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.
Rollandin (UV) - Bonne journée et bonne année à tous.
Par son arrêt n° 341 de 2009 la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution le 17e alinéa de l'article 61 du décret-loi n° 112/2008, portant: "Dispositions urgentes pour le développement économique, la simplification, la compétitivité, la stabilisation des finances publiques et de la péréquation fiscale" pour ce qui est de la partie applicable à l'Université de la Vallée d'Aoste. La Région avait introduit un recours contre cette disposition, considérant qu'en prévoyant l'obligation de verser à l'Etat les sommes dérivant de l'application des mesures de limitation des dépenses visées à l'article 61, au cas où retenu applicable à l'Université de la Vallée d'Aoste, elle aurait empiété sur les compétences législatives et administratives en matière de financement de l'université, qui ont été attribuées à la Région par le décret législatif n° 282/2000, portant: "Dispositions d'application du Statut spécial en matière de pouvoir législatif régional inhérent aux financements de l'université et de la construction universitaire". Plus précisément, la Cour a déclaré contraire à la Constitution le 17e alinéa de l'article 61 pour ce qui est de la partie applicable à l'Université de la Vallée d'Aoste, parce que celui-ci dispose unilatéralement, sans aucune forme d'implication de la Région, le versement à l'Etat des sommes dérivant de l'application des mesures de limitation des dépenses financées en partie par le budget régional. D'une part, donc, cette disposition viole le principe de collaboration loyale et, d'autre part, elle porte atteinte au pouvoir législatif de la Région en matière de financement de l'université, attribué par la Région par la loi d'application du Statut dont j'ai dit. Nous accueillons donc avec satisfaction la décision de la Cour, qui met un terme à cette situation paradoxale, selon laquelle les éventuelles économies réalisées pour les dépenses de l'université, qui sont financées par 95 pour cent par la Région, auraient dû être versées à l'Etat.
Con decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri in data 18 dicembre 2009, pubblicato sulla Gazzetta Ufficiale n. 3 del 5 gennaio 2010, è stata disposta la proroga fino al 31 dicembre 2010 dello stato di emergenza, in relazione alla messa in sicurezza della diga del Beauregard del Comune di Valgrisenche. Il provvedimento è necessario per il definitivo rientro nell'ordinario della situazione, sulla base di specifici interventi da sottoporre al parere tecnico della IV sezione del Consiglio superiore dei lavori pubblici, la cui realizzazione sarà approvata e curata dal Commissario straordinario, ing. Toti. La Presidenza della Regione ha espresso la propria intesa sul punto, a conferma dell'attenzione condivisa, in merito all'obiettivo della messa in piena sicurezza della diga, la cui esistenza e quindi il prosieguo del suo esercizio è fondamentale anche per le funzioni delle laminazioni delle piene. Con questo decreto c'è un passo avanti importante nei confronti della stabilizzazione di una situazione che ci vede interessati di mantenere la diga, non più dismissione, ma messa in sicurezza. Grazie.