Oggetto del Consiglio n. 953 del 17 dicembre 2009 - Verbale
OBJET N° 953/XIII - REJET DE RÉSOLUTION: "REFERENDUM POUR LA SOUVERAINETÉ DE LA CATALOGNE".
Le Président Alberto CERISE propose de procéder à l'examen de la résolution, présentée par les Conseillers LOUVIN, BERTIN, Giuseppe CERISE, CHATRIAN et Patrizia MORELLI, inscrite d'urgence à l'ordre du jour de la séance en cours (objet n° 935/XIII).
Interviennent le Conseiller LOUVIN, le Président de la Région, ROLLANDIN, et le Président du Conseil, Alberto CERISE.
LE CONSEIL
- avec quatre voix pour (présents: vingt-sept; votants: quatre; abstentions: vingt-trois, les Conseillers AGOSTINO, BIELER, CAVERI, Alberto CERISE, COMÉ, CRÉTAZ, Carmela FONTANA, Hélène IMPÉRIAL, ISABELLON, LA TORRE, André LANIÈCE, LATTANZI, MARGUERETTAZ, PASTORET, PROLA, RIGO, Emily RINI, ROLLANDIN, ROSSET, SALZONE, Marco VIÉRIN, Manuela ZUBLENA, ZUCCHI);
N'APPROUVE PAS
la suivante:
RESOLUTION
LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA VALLÉE D'AOSTE
AYANT ENTENDU le rapport du Conseiller Roberto Louvin, membre de la Commission internationale d'observation sur le referendum qui s'est tenu en Catalogne le 13 décembre dernier pour la souveraineté de cette Région;
CONSIDÉRANT le caractère partiel de la dite consultation ainsi que son organisation à l'initiative de sujets indépendants des pouvoirs publics;
SE FÉLICITE
pour la tenue d'une telle consultation dans un cadre serein et pacifique, en l'absence de conditionnements externes et sans accidents, dans un climat de confiance générale.
APPRÉCIE
la qualité de l'information fournie à la population, le respect du secret de vote et la transparence de l'ensemble des démarches électorales.
PREND ACTE
des conclusions auxquelles sont parvenus les observateurs internationaux, qui soulignent l'honnêteté et le caractère démocratique de la consultation, ainsi que sa conformité aux principes démocratiques de base internationalement acceptés applicables à ces mêmes consultations.
ESTIME
que cette initiative, ouverte également aux immigrés résidents, représente un exemple techniquement et politiquement intéressant pour la démarche d'autodétermination d'autres peuples qui aspirent à la reconnaissance de leur propre souveraineté.
FÉLICITE
la Consulta sobre la independència de Catalunya pour la tenue de cette consultation, véritable leçon de démocratie pratiquée dans un contexte transparent et pacifique.
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