Oggetto del Consiglio n. 942 del 17 dicembre 2009 - Resoconto

OGGETTO N. 942/XIII - Interpellanza: "Digitalizzazione da parte di enti pubblici regionali dei rispettivi albi pretori e di affissione legale".

Interpellanza

L'articolo 32 della L. 18 giugno 2009, n. 69 ha disposto che a far data dal 1º gennaio 2010, gli obblighi di pubblicazione di atti e provvedimenti amministrativi aventi effetto di pubblicità legale si intendono assolti con la pubblicazione nei propri siti informatici da parte delle amministrazioni e degli enti pubblici obbligati e che tale adempimento può essere attuato mediante utilizzo di siti informatici di altre amministrazioni ed enti pubblici obbligati, ovvero di loro associazioni.

In sostanza, questa innovazione porterebbe alla scomparsa degli Albi Pretori in forma cartacea.

In relazione a tale obbligo, i sottoscritti Consiglieri

Interpellano

la Giunta regionale per sapere:

1) se tutti i Comuni, le Comunità montane della Valle d'Aosta e la stessa amministrazione regionale siano pronti per quella data alla digitalizzazione dei relativi albi pretori e di affissione legale;

2) se il passaggio alla forma digitale sia stato gestito in forma associata e coordinata, ovvero sia avvenuto in forma individuale;

3) se, nelle intenzioni del governo regionale e degli enti locali, l'innovazione in questione porterà anche alla successiva consultabilità permanente degli atti pubblici a carattere generale prodotti dalle singole amministrazioni sui relativi siti internet.

F.to: Louvin - Giuseppe Cerise

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin... non, c'est une interpellation... pour l'illustration la parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Aucun problème à ce que le Président du Gouvernement commence sa réponse, puisqu'il s'agit d'une question éminemment technique.

Abbiamo chiesto delucidazioni su una questione tecnica, vado a sintetizzarla, anche perché i colleghi e chiunque ci stia eventualmente ascoltando, abbiano migliore consapevolezza della questione.

Una disposizione della legge n. 69/2009 ha stabilito che, a far data dal 1° gennaio 2010, ci sia un obbligo di pubblicazione per tutti gli atti e i provvedimenti amministrativi che hanno effetto di pubblicità legale, in sostanza le deliberazioni, le determinazioni assunte dagli organi amministrativi di Regione, Comuni, enti locali, eccetera, e che questo debba essere d'ora in poi assolto con pubblicazione sui siti informatici, il che va anche nella linea che abbiamo sempre sostenuto e richiesto di massima trasparenza: chiunque si collega con un computer al Comune o alla Regione potrà avere immediatamente informazione sul contenuto di una deliberazione adottata. Credo che questo potrebbe semplificare molto la vita a tante persone.

L'albo pretorio è un'istituzione ormai secolare e credo che pochissimi si diano la pena di andare a scartabellare nei mazzi di delibere che sono disponibili in quel luogo. Quindi questo adempimento ormai informatizzato avrebbe dovuto - credo che la cosa possa essere soggetta a qualche slittamento - già il 1° gennaio 2010 entrare in esecuzione.

Ci preme sapere se siamo in linea, se funziona la rete delle amministrazioni in Valle d'Aosta, tanto per quanto riguarda questa Amministrazione regionale, quanto per Comuni e Comunità montane che devono darvi attuazione, presumo anche la stessa Unità sanitaria locale, ma su questo non ho certezze. Quindi se il passaggio alla forma digitale sia gestito singolarmente da ciascun ente... abbiamo percepito, parlando con amministratori locali, con segretari comunali, un po' di incertezza sulle modalità attraverso le quali raggiungere questo obiettivo e quindi se sia stato gestito in forma associata e coordinata oppure con modalità individuali, e quindi se la Giunta abbia nelle proprie intenzioni di assicurare questa consultabilità permanente, anche oltre il termine di pubblicazione. È bene che siano reperibili per i 15 giorni, ma ci chiediamo se ci sarà poi una leggibilità in continuo. La Regione ha fatto un eccellente lavoro in questo senso, perché ormai credo sia nell'ordine di una ventina di anni di durata, le deliberazioni del Governo regionale sono accessibili anche dall'esterno, seppure con un marchingegno un po' complicato di accreditamento, ma c'è già un passo in avanti; vorremmo sapere se anche per i Comuni sarà operabile questa leggibilità in continuo di tutto il patrimonio deliberativo. Grazie.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, M. le Président.

Pour ce qui est de l'Administration régionale, étant donné que les actes sont publiés au Bulletin officiel de la Région ou au tableau de l'affichage aux termes des articles 3 et 9 de la loi n° 7/1994, Dispositions en matière de rédaction du BUR, il faut rappeler que, depuis 2001, ledit Bulletin officiel peut être consulté librement et gratuitement à la section "Documents" du site Internet de la Région. Par ailleurs un projet de loi portant nouvelles dispositions en matière de rédaction et de publication du Bulletin officiel uniquement sous forme numérique est à l'étude. Ce projet vise à éliminer le gaspillage dû à la conservation des documents sur papier conformément aux dispositions prises à l'échelon national par l'article 27 du décret loi n° 112, qui a été converti par loi n° 133/2008 et par l'article 32 de la loi n° 69/2009. Cette intervention s'inscrit dans un projet plus ample ayant pour but la simplification des procédures administratives grâce à l'application d'instruments informatiques tels que le courrier électronique certifié, la signature électronique, la gestion télématique des fiches de pointage et des bulletins salaires, ainsi que l'archivage numérique des documents, toutes mesures qui visent à réduire considérablement l'utilisation du papier.

Pour ce qui est des actes qui ne doivent pas être publiés au Bulletin officiel, conformément à la désignation en vigueur, ceux-ci sont affichés au tableau de l'Administration régionale pendant 15 jours consécutifs. A cet égard il faut préciser que, depuis janvier 2007, les délibérations du Gouvernement régional peuvent aussi être consultées librement à la section "Administration/délibérations", du site Internet de la Région, à l'exception des celles qui contiennent des données sensibles, judiciaires, aux sens des lettres d) et e) du premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 196.

A partir du 1^er janvier 2010, les actes des dirigeants seront publiés également à la section "Tableau d'affichage" du site Internet de la Région, qui est actuellement en cours d'élaboration. Dans une première phase expérimentale la publication sera d'abord limitée aux objets de ces actes et ce n'est que par la suite (vraisemblablement la fin de 2010) qu'elle concernera leur texte intégral. Il faut signaler par ailleurs que les actes portant attribution des fonctions à des tiers sont déjà publiées sur le site Internet de la Région depuis le mois de septembre 2009. A compter toujours du 1^er janvier 2010 tous les autres actes seront également publiés à la section "Tableau d'affichage" du site Internet de la Région actuellement en cours d'élaboration. Par ailleurs certains de ces actes, tels que les avis de concours régionaux et les marchés publics, peuvent déjà être consultés librement aux sections "Concours et "Avis d'appel d'offres" dudit site.

La mise en place de ces procédures facilitera la consultation par Internet des documents et des actes administratifs, mais ne comportera pas immédiatement l'élimination de la version papier du "Tableau d'affichage"; pour l'instant il y aura le double afin qu'il n'y ait pas de difficultés. En effet, pour parvenir à la version du "Tableau d'affichage" uniquement numérique avec tout ce que cela comporte en termes de formalités légales et publicité des actes, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n° 69, il est nécessaire de procéder à des modifications législatives, et cela est valable également pour le tableau d'affichage des collectivités locales. Lesdites modifications législatives, étant indispensables en raison des compétences de la Région en matière d'organisation des bureaux, il sera évidemment impossible de les faire avant le 1^er janvier. En effet la Région et les collectivités locales devront auparavant examiner les problèmes techniques à résoudre pour appliquer les dispositions susdites. La mise en œuvre de celles-ci est particulièrement complexe, car toutes les collectivités locales devront adopter les instruments informatiques, comme la signature électronique, pour que leur document numérique soit juridiquement valable à tous les effets, et le courriers électronique certifié pour vérifier la provenance et la réception de ces documents.

Je tiens par ailleurs à souligner qu'il s'agit, là, d'obligations établies à l'échelon national et qui sur le territoire italien sont respectées diversement avec une certaine difficulté de compréhension. En effet aucun document relatif aux modalités techniques d'application est disponible, modalités qui devraient être établies de façon uniforme par le CNIPA (organe de certification) afin de garantir la validité et l'authenticité des publications. Il est entendu également que soit publié un approfondissement de l'analyse des questions liées à la protection des données personnelles, document indispensable à ce qui a été demandé à plusieurs reprises par le garant, étant donné que la publication des actes au moyen d'Internet comporte une diffusion des données vers l'extérieur beaucoup plus large et significatif qu'au moyen d'une publication sur papier. A cet égard la nouvelle diffusée par l'ANCI d'un report probable avant la fin de l'année au délai du 1^er janvier 2010 parait vraisemblable, afin d'avoir une approche plus complète à ce problème.

Comme avait dit le collègue, c'est un thème complexe et difficile, quand même je crois qu'avec cette période expérimentale qui prévoit qu'il y ait la double publication, on va dans la direction souhaitée, dans l'espoir que même pour les collectivités locales il n'y ait pas de difficultés supplémentaires pour ce qui est des actions concernant ce parrainage de procédures. Merci.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Ho seguito con attenzione nel corso degli ultimi anni i progressi che stava compiendo la Regione in questo campo e l'essenziale della ricostruzione che è stata fatta riguardava il nostro apparato di diffusione, che - mi pare - rispetto ad alcuni enti locali sia già più avanzato e aperto alla consultabilità pubblica. Sicuramente in questo modo andiamo a conseguire un'economia rilevante di carte, di tempi e soprattutto di diffusione di informazioni, ma ancora adesso questioni come la firma digitale certificata, che è appena entrata in vigore poco tempo fa per altri organismi, come la posta elettronica certificata che è entrata in carattere di obbligatorietà per gli studi professionali poche settimane fa, sono temi sui quali tutta l'Amministrazione si sta misurando.

Noi accogliamo, per quanto ci riguarda, con soddisfazione l'impegno dal primo gennaio 2010 a dare attuazione alla diffusione degli atti dirigenziali. I colleghi ogni tanto si interessano anche a quello che decidono i nostri dirigenti della Regione, devono attendere settimane a volte prima di trovare gli atti concreti, perché devono risalire ad elenchi che forse qualche faraone sarebbe in grado di consultare con facilità, sono veramente molto macchinose le procedure ancora adesso, ricordano i tempi nei quali eravamo in altri uffici in via Losanna e si accumulavano negli schedari della Olivetti montagne di delibere. Adesso, se dal 1° gennaio 2010 i provvedimenti dirigenziali saranno disponibili in integrale sul "Tableau d'affichage" numerico, saremo in grado di procedere tutti con maggior rapidità.

Però da tutto questo, Presidente, non appare con chiarezza cosa sia stato fatto in termini organizzativi e di team fra gli enti locali della Valle d'Aosta, credo che il problema si porrà lì, soprattutto. Sappiamo che l'ANCI ha annunciato questo ritardo, le difficoltà ci sono, il CNIPA non pare che sia strepitoso nella sua funzionalità, però non abbiamo l'impressione che qui ci sia stata una manovra coordinata fra la Regione e gli enti locali. Non sappiamo quale sia il bandolo della matassa; noi abbiamo l'impressione... abbiamo consultato su questo degli operatori tecnici, in particolare dei segretari comunali, che non hanno la sensazione che si stia procedendo in modo informato e condiviso su questo terreno.

Lei è una persona attenta, Presidente, conosce bene la macchina dell'Amministrazione, provi a sentire se non c'è modo di tirare meglio le fila di tutta questa questione; è probabile che si slitti in avanti di qualche mese o di un anno, ma veramente qui non abbiamo la sensazione che ci siano direttive chiare ed un progetto concertato e condiviso con gli enti locali per venirne fuori! Ci si appoggia su vari soggetti esterni, alcuni dei quali sono in grado di fornire anche dei supporti tecnici, ma qui vediamo ancora molta nebbia. Quindi la invitiamo, Presidente, a fare, per quanto è possibile, i dovuti approfondimenti e a dare un impulso a questo salto di qualità dell'Amministrazione verso una dimensione più trasparente. Grazie.