Oggetto del Consiglio n. 719 del 23 settembre 2009 - Resoconto
OBJET N° 719/XIII - Question: "Intervention de la Région afin de limiter l'effet de l'augmentation des prix des billets des trains".
Question
Ayant appris que au cours du mois d'août le prix des billets et des abonnements du train dans notre région a augmenté d'environ 6%;
Constatant que la qualité des services n'a pas fait enregistrer dans la même période d'améliorations significatives;
Estimant que l'augmentation du prix de l'essence pour les Valdôtains, en conséquence de la suppression des coupons d'essence à partir de 2010, amènera probablement à un accroissement de l'utilisation des transports publics de leur part;
les soussignés Conseillers régionaux
Demandent
à l'Assesseur compétent pour savoir:
1) quelles sont les raisons de cette augmentation;
2) si l'intervention de la Région est prévue, afin de limiter les effets de cette disposition pour les citoyens valdôtains et de soutenir une plus large utilisation des moyens publics.
Signé: Patrizia Morelli - Giuseppe Cerise - Louvin
Président - La parole à l'Assesseur au tourisme, aux sports, au commerce et aux transports, Marguerettaz.
Marguerettaz (UV) - Merci, M. le Président.
"Quelles sont les raisons de cette augmentation"... on parle de l'augmentation des frais de transport. L'exploitant du transport ferroviaire, Trenitalia S.p.a., justifie cette hausse par l'évolution de l'indice de l'inflation programmée et la mise en place du processus d'alignement des tarifs du transport ferroviaire sur les tarifs du transport routier. En vue de cette harmonisation, il a notamment manifesté la nécessité de modifier les tarifs régionaux à partir du 1er août 2009 de la façon suivante: augmentation de 5 pour cent du tarif régional (39/20) pour les courses simples, augmentation de 10 pour cent du tarif régional (40/20) pour les abonnements mensuels. L'Administration régionale, par lettre du 17 juillet 2009, prenant acte de l'intention manifestée par Trenitalia, a estimé opportun de préciser à l'exploitant ce qui suit (après je peux vous donner copie de la lettre):
"La questione si inserisce in un contesto normativo generale del tutto particolare e di cui necessariamente si deve tener conto. Conseguentemente, qualsiasi azione che si intenda adottare non può prescindere da un attento e puntuale confronto con il quadro normativo esistente. Nel merito si ricorda che questa Regione non ha ancora aderito alla riforma del trasporto pubblico locale ferroviario, così come delineata dal decreto legislativo n. 422/1997, in quanto il relativo iter normativo che terminerà con l'adozione di apposite norme di attuazione dello Statuto speciale non è ancora concluso. Ne deriva che le competenze spettanti a questo ente, per quanto concerne il trasporto pubblico locale e in particolare il trasporto ferroviario, sono al momento ancora quelle ante riforma, e pertanto questa Regione non beneficia ad oggi del trasferimento dei fondi statali per il settore ferroviario e non può stipulare contratti di servizio con il gestore delle tratte ferroviarie valdostane, ad eccezione di accordi commerciali di portata marginale. Peraltro il servizio di trasporto ferroviario erogato sul territorio regionale, come anche comprovato dalle segnalazioni che pervengono da parte degli utenti, è ancora inadeguato alle legittime aspettative della comunità valdostana geograficamente posta al centro dell'Europa e con la quale spesso si trova a confrontarsi anche sul fronte dei servizi pubblici, in particolare sul trasporto pubblico ferroviario. In conclusione, l'oggettivo contesto di riferimento che emerge qui sopra brevemente accennato consiglierebbe a chiunque, gestore e non, estrema prudenza nel considerare un eventuale adeguamento delle tariffe ferroviarie regionali, specialmente in assenza di concrete iniziative per il miglioramento del servizio".
On a donc donné à Trenitalia un avis critique de cette action.
Deuxième question: "si l'intervention de la Région est prévue, afin de limiter les effets de cette disposition pour les citoyens valdôtains et de soutenir une plus large utilisation des moyens publics"... comme vous avez entendu, d'après le cadre normatif et juridique actuel, comme nous l'avons déjà rappelé dans le passé, cette Administration peut jouer un rôle extrêmement marginal, ne pouvant peser que d'une manière limitée sur les politiques stratégiques nationales des sociétés du groupe. Dans tous les cas l'accord commercial conclu avec Trenitalia prévoit aujourd'hui déjà que la Région puisse intervenir financièrement pour assurer à tous les résidants en Vallée d'Aoste un abattement de 40 pour cent du coût des abonnements ferroviaires.
Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.
Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Assesseur, je prends acte pour ce qui est de la première question, des réponses que vous avez eues de la part de Trenitalia et du ton de la lettre qui me parait assez clair.
Pour ce qui est de la deuxième question, c'était une question plus politique, je dirais, et en ce sens je ne suis pas complètement satisfaite. Je m'attends en ce moment, qui est un moment de crise économique, mais qui est un moment où les valdôtains sont en train de perdre une importante ressource pour ce qui est du transport avec l'élimination des bons d'essence, et en ce moment je crois qu'il faudra que l'Administration régionale mette une attention plus incisive pour ce qui est du transport. Je vous invite donc à une action plus décidée, même si vous dites que vous ne pouvez que jouer un rôle marginal avec la société de chemin de fer.
Je vous invite à avoir une attention sérieuse à cet égard.