Oggetto del Consiglio n. 706 del 23 settembre 2009 - Resoconto

OBJET N° 706/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Proposition de loi n° 55, présentée par les Conseillers régionaux Hélène Impérial, Emily Rini, Manuela Zublena, Diego Empereur, Francesco Salzone et Leonardo La Torre, le 31 juillet 2009: "Nuove disposizioni in materia di pari opportunità fra uomo e donna e di riordino degli organismi di parità operanti in Valle d'Aosta" (I^e et II^e Commission).

Projet de loi n° 56, présenté par le Gouvernement régional le 27 août 2009: "Modificazioni alla legge regionale 7 marzo 1997, n° 7 (Disciplina della professione di guida e di aspirante guida alpina in Valle d'Aosta)" (IV^e Commission).

Projet de loi n° 57, présenté par le Gouvernement régional le 27 août 2009: "Modificazioni alla legge regionale 31 dicembre 1999 marzo, n° 44 (Disciplina della professione di maestro di sci e delle scuole di sci in Valle d'Aosta. Abrogazione delle leggi regionali 1° dicembre 1986 n. 59, 6 settembre 1991 n. 58 e 16 dicembre 1992 n. 74)" (IV^e Commission).

Projet de loi n° 58, présenté par le Gouvernement régional le 4 septembre 2009: "Primo provvedimento di variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno finanziario 2009 e a quello pluriennale per il triennio 2009-2011" (II^e Commission).

Projet de loi n° 59, présenté par le Gouvernement régional le 4 septembre 2009: "Abrogazione della legge regionale 27 febbraio 1998, n° 7 (Ripartizione e distribuzione dei contingenti di carburante e lubrificante in esenzione fiscale e di altre disposizioni concernenti contingenti annui di prodotti energetici)" (I^e et II^e Commission).

Projet de loi n° 60, présenté par le Gouvernement régional le 4 septembre 2009: "Disposizioni in materia di sostegno economico alle famiglie mediante il concorso alle spese per il riscaldamento domestico" (II^e Commission).

Projet de loi n° 61, présenté par le Gouvernement régional le 4 septembre 2009: "Modificazioni alla legge regionale 7 febbraio 1997, n° 4 (Contenimento, pubblicità e controllo delle spese per la campagna elettorale dei candidati alla carica di sindaco, di vice-sindaco, di consigliere comunale e circoscrizionale, ai sensi dell'art. 78 della legge regionale 9 febbraio 1995 n. 4 (Elezione diretta del sindaco, del vice-sindaco e del consiglio comunale)" (I^e Commission).

Projet de loi n° 62, présenté par le Gouvernement régional le 15 septembre 2009: "Nuova disciplina delle attività trasfusionali e della produzione di emoderivati" (II^e et V^e Commission).

Réunions:

Bureau de la Présidence: 2

I^e Commission: 1

II^e Commission: 2

III^e Commission: 1

IV^e Commission: 3

V^e Commission: 2

La Présidence du Conseil a reçu copie de l'arrêt de la Cour de Cassation n° 17424 du 24 juillet 2009, par laquelle la Cour a rejeté le recours présenté par Albert Lanièce contre la décision de la Cour d'Appel de Turin ayant déclaré son inéligibilité à la charge de Conseiller régional.

Pour ce qui est du recours présenté par Carlo Norbiato alla Cour de Cassation contre la décision de la Cour d'Appel de Turin déclarant son inéligibilité à la charge de Conseiller régional, le 18 septembre 2009 la Présidence du Conseil a reçu copie de l'ordonnance de la Cour de Cassation déclarant que la question de légitimité constitutionnelle de la loi régionale n° 20/2007 à l'article 2, 1^er alinéa, lettre r), est réelle et non manifestement infondée, disposant que les actes doivent être transmis à la Cour Constitutionnelle en suspendant le jugement.

Le 18 septembre dernier la Présidence du Conseil a reçu copie du recours présenté par le Président du Conseil des Ministres contre la loi régionale n° 18/2009, portant dispositions urgentes en matière d'aires boisées, d'agrandissement des établissements de fourniture d'aliments et de boissons et des structures hôtelières, ainsi que de réalisation des centres de bien-être dans certains types de structures d'accueil et modifiant la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d'urbanisme et de planification territoriale en Vallée d'Aoste). En particulier on a soulevé la question de la légitimité constitutionnelle des articles 2, 4 et 6, troisième alinéa.

Le 18 août 2009 la Présidence du Conseil a reçu la notification de recours promu par Maria Grazia Vacchina, auprès de la Cour des Comptes. Madame Vacchina, en tant qu'ancien Médiateur de la Vallée d'Aoste, estime avoir droit à la pension viagère revenant aux Conseillers régionaux aux termes des lois régionales n° 33/1995 et n° 28/1999. Le Conseil de direction de l'Institut de la pension viagère, à plusieurs reprises, a repoussé sa demande d'adhésion audit Institut, ne reconnaissant pas de fondements normatifs à la requête. La loi se limite en effet à assimiler la rémunération du Médiateur à la seule indemnité de charge due aux Conseillers régionaux.

Copie des documents sont déposés auprès du Secrétariat du Conseil et sont à la disposition des collègues Conseillers.

Du 6 au 9 septembre 2009 une délégation du Conseil régional, composée par les Conseillers Carmela Fontana, Giuseppe Cerise, Dario Comé et Alberto Crétaz et du Conseil permanent des collectivités locales, représenté par les Syndics Italo Cerise, Osvaldo Naudin et Pierino Jocollé, a participé à la rencontre internationale "Religione e culture in dialogo a settant'anni dalla seconda guerra mondiale", organisé par la communauté de Sant'Egidio et de l'Archidiocèse de Cracovie. A cette occasion les deux délégations ont rencontré le Cardinal Stanislao Dziwisz, Archevêque de Cracovie et nouveau "Ami de la Vallée d'Aoste".

Egidio Crétier, ancien Conseiller régional du Partito Comunista Italiano, nous a quitté le 8 septembre dernier à l'âge de 81 ans. Elu au Conseil de la Vallée pendant trois législatures, de 1963 à 1978, Egidio Crétier a été interprète passionné des valeurs fondamentales de la démocratie et de la liberté et militant d'abord dans le PCI et ensuite dans le PDS, la Gauche valdôtaine et le Partito Democratico. Il a également servi sa Commune en tant que Vice-syndic en 1995 à l'an 2000. Nous le rappelons sur la porte de l'hôtel qu'il avait ouvert à Montjovet avec sa femme en 1967, où il avait investi ses capacités et son savoir-faire. Il était toujours à l'écoute des problèmes des gens et a essayé de leur donner des réponses et des suggestions. Nous apprécions beaucoup Egidio pour participer concrètement à la vie sociale et dans les sports traditionnels comme dans les fêtes de village, ainsi que pour sa passion pour la chasse à la lièvre, qui lui permettait de passer des moments en contact avec la nature et avec les amis. Même s'il revenait le sac vide, ces moments remplissaient son âme simple et cordiale par des sentiments d'amitié et d'amour pour sa terre. Le Conseil régional renouvelle sa plus profonde participation au deuil de la famille pour la perte de leur cher Egidio.

Dante Malagutti, brillant avocat et esprit de politique et de culture, est décédé le 14 septembre dernier. Pendant 50 ans avocat au barreau d'Aoste, nous ne pouvons pas oublier son engagement dans la politique et dans la société, d'abord comme fondateur des Democratici Popolari en 1970 et, ensuite, comme l'un des promoteurs de la Vallée d'Aoste Vive en 2006. A Liliana, sa femme et compagne de vie, ainsi qu'à sa famille, le Conseil régional exprime sa participation sincère et sa profonde douleur.

La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - J'avais adressé à votre attention, M. le Président, il y a quelques jours, la demande de pouvoir commémorer officiellement dans cette salle maître Dante Malagutti. Vous avez estimé le faire tout à l'heure succinctement; nous vous en remercions et, en nous associant aussi avec une pensée particulièrement émue à la famille d'Egidio Crétier, nous tenons quand même à ajouter quelques mots à ce que vous avez prononcé tantôt, rappelant un parcours particulièrement difficile de notre ami Dante Malagutti, orphelin déjà à l'âge de 12 ans, qui, après un long parcours d'études qui avait abouti à une maîtrise à l'Université Cattolica de Milan sur le thème des eaux publiques en Vallée d'Aoste, a été l'un des personnages les plus éminents non seulement du barreau d'Aoste, mais je pense de la vie politique valdôtaine.

Il fut Conseiller communal de 1956 à 1961 et Secrétaire, à l'âge de trente ans, de la Démocratie Chrétienne en Vallée d'Aoste jusqu'en 1966, quand le Comité régional de ce Parti fut dissous par la direction romaine. A partir de ce moment, prenant conscience de la difficulté de développer dans la Démocratie Chrétienne une action conséquente par rapport à sa pensée autonomiste, Dante Malagutti commence à coaliser autour de sa personne une mouvance nouvelle dans la gauche démocrate-chrétienne qui aboutit, en 1970, à la naissance des Démocrates Populaires. Favorable à la collaboration entre les mouvements autonomistes et progressistes de la Région, il se porte candidat, en 1972, avec le professeur Ettore Passerin d'Entrèves, d'une coalition portant devise "Autonomie-Progrès".

La mort tragique suite à un accident de la route pendant la campagne électorale des candidats Oreste Marcoz et Germano Ollietti, porte à l'élection de ce dernier et marque profondément le destin politique de l'Avocat Malagutti. Dans l'élection successive, après modification de notre loi électorale, son dessein politique s'avère gagnant et mène l'élection au sein de la coalition qu'il promu face à l'Union Valdôtaine et à l'alliée Démocratie Chrétienne du Notaire Emile Chanoux et de Joseph Filliétroz. A partir de 1973 il est à la tête des Démocrates Populaires; nous le savons leader, idéologue, stratège incontesté du mouvement qui deviendra, avec César Dujany, au premier plan en tant que Président de la Junte, la première force politique de la Région. Malgré sa leadership indiscutable, Dante Malagutti ne fut jamais candidat à une élection régionale.

Il demeure, dans l'histoire de l'après-guerre, le seul leader politique valdôtain à n'avoir jamais siégé volontairement dans cette salle. La politique n'était pas pour lui un "métier", elle ne le fut même pas un seul jour: elle était pour lui un service rendu à la communauté et il tenait à le souligner, pas une place de travail. C'est aussi la raison pour laquelle d'importantes personnalités de la culture valdôtaine furent séduites par les idées promues par le disparu, dans des années marquées par une effervescence extraordinaire, par l'expérimentation du biennio unico dans les écoles, la naissance des centres culturels, le débat sur le régionalisme et la répartition financière, la conquête des chaînes de télévision francophones, la défense de l'industrie de la Cogne et la modernisation économique de la région. Déterminé à l'extrême dans ses choix, Dante Malagutti mettait au cœur de son action politique les valeurs chrétiennes, l'autonomie, le français, l'idée de justice sociale, des valeurs dont il estimait qu'ils ne doivent être le monopole à personne et à aucun parti. Il avait ouvert une voie nouvelle et lorsqu'une situation semblable à celle-là se présenta de nouveau à ses yeux en 2005, il n'avait pas hésité à reprendre la marche. Le vent nouveau qu'il avait perçu dans la naissance d'Aosta Viva, devenue par la suite Vallée d'Aoste Vive, dont il figura parmi les fondateurs en présidant son assemblée constitutive, fut largement expiré par sa personne.

La véritable clé de voûte de sa pensée a été la recherche constante, dans le sillon de la tradition autonomiste du Pays d'Aoste, du renouvellement politique, de l'ouverture, d'une participation démocratique et populaire authentique, de la collaboration entre les forces régionalistes et progressistes.

Cette personnalité extraordinaire, avocat talentueux, apprécié et cultivé, dont le bureau professionnel a été pendant quarante ans le foyer d'élaboration où ont trouvé écoute et conseil les principaux acteurs de la vie politique valdôtaine de deux générations entières, s'est éteinte à Aoste le 14 septembre dernier et notre groupe lui rend, en adressant ces pensées solidaires à sa veuve Liliana et à sa famille, un hommage respectueux et particulièrement ému. Je vous remercie.