Oggetto del Consiglio n. 694 del 28 luglio 2009 - Resoconto

OGGETTO N. 694/XIII - Modificazione del Regolamento interno per il funzionamento del Consiglio regionale.

Art. 1

(Inserimento dell'articolo 96bis)

1. Dopo l'articolo 96 del regolamento interno del Consiglio regionale è inserito il seguente:

"Art. 96 bis

(Interrogazioni a risposta immediata)

1. In ciascuna riunione del Consiglio, prima dello svolgimento delle interrogazioni di cui agli articoli precedenti, è previsto lo svolgimento delle interrogazioni a risposta immediata.

2. Le interrogazioni a risposta immediata consistono in una sola domanda, come definita dall'art. 91, semplice, concisa e senza commenti, su un argomento di rilevanza generale, connotato da urgenza o particolare attualità politica. Il Presidente del Consiglio decide, inappellabilmente, la non ammissibilità delle interrogazioni prive di tali requisiti, che vengono considerate interrogazioni a risposta scritta.

3. Le interrogazioni di cui al comma 2 sono presentate, per iscritto, alla Presidenza del Consiglio entro le ore dodici del secondo giorno lavorativo antecedente il giorno di inizio della riunione prevista per il loro svolgimento e sono trasmesse tempestivamente alla Giunta regionale. L'elenco delle interrogazioni è trasmesso contestualmente a tutti i Consiglieri. Per ciascuna riunione ogni gruppo consiliare non può presentare più di una interrogazione a risposta immediata.

4. Il Presidente del Consiglio pone in trattazione le interrogazioni sulla base del loro ordine cronologico di ricevimento da parte dei Servizi della Presidenza del Consiglio. Il presentatore dell'interrogazione ha facoltà di illustrarla per non più di due minuti. L'interrogato risponde per non più di tre minuti e l'interrogante ha diritto di replica per non più di un minuto al fine di dichiarare se sia o no soddisfatto.

5. Le interrogazioni non svolte per giustificato impedimento dell'interrogante o dell'interrogato decadono.

6. Le interrogazioni svolte con la procedura di cui al presente articolo non possono essere ripresentate come interrogazioni ordinarie.

7. Si applicano le disposizioni di cui all'articolo 109, commi 2, 3, 4, e all'articolo 110."

Modification du Règlement intérieur du Conseil régional

Art. 1^er

(Introduction de l'art. 96 bis)

1. Après l'article 96 est inséré l'article suivant:

"Art. 96 bis

(Questions avec réponse immédiate)

1. Dans chaque réunion du Conseil, avant le traitement des questions au sens des articles précédents, est prévu le traitement des questions avec réponse immédiate.

2. Les questions avec réponse immédiate consistent dans la proposition d'une seule question, selon la définition de l'art. 91, simple, concise et sans commentaire, portant sur un sujet d'importance générale caractérisé par son urgence ou par son actualité politique particulière. Le Président du Conseil décide, sans appel, de la recevabilité des questions dépourvues des conditions requises, lesquelles sont considérées comme questions avec réponse écrite.

3. Les questions visées au deuxième alinéa du présent article sont présentées, par écrit, à la Présidence du Conseil, au plus tard à douze heures du deuxième jour ouvrable précédant celui du début de la réunion au cours de laquelle elles doivent être examinées et sont transmises sans délai au Gouvernement régional. La liste des questions est transmise en même temps à tous les Conseillers. Chaque groupe du Conseil a la faculté de présenter une seule question avec réponse immédiate pour chaque réunion.

4. Les questions sont inscrites à l'ordre du jour par le Président du Conseil dans l'ordre chronologique de leur réception par les services de la Présidence du Conseil. L'auteur de la question peut l'illustrer pendant deux minutes. Le destinataire de la question répond pendant trois minutes. L'auteur de la question a le droit de répliquer pendant une minute pour déclarer s'il a été répondu de façon satisfaisante ou non à sa question.

5. Les questions qui ne sont pas traitées à cause d'un empêchement, motivé, de leur auteur ou de leur destinataire, sont considérées comme caduques.

6. Les questions traitées selon la procédure prévue dans le présent article ne peuvent pas être présentées de nouveau en tant que questions ordinaires.

7. Il est fait application des dispositions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 109, et à l'article 110 du présent règlement."

Président - La présente proposition de modification du Règlement intérieur du Conseil régional vise à insérer dans le cadre des instruments relevant de la fonction d'inspection et politique de l'Assemblée régionale, la procédure des questions avec réponse immédiate.

Cette procédure introduit la possibilité d'un dialogue direct entre l'Assemblée et le Gouvernement régional relativement à des actions ou à des actes précis de l'Exécutif et se propose d'atteindre deux objectifs. En premier lieu, l'assouplissement de la fonction d'inspection; en effet, les questions, telles qu'elles sont définies par le Règlement intérieur, tout en permettant l'exercice de cette fonction, présentent des limites afférentes principalement au long délais fixé à 12 jours, qui s'écoulent entre leur présentation et le débat, ainsi qu'à la durée de 15 minutes prévues actuellement pour le traitement de chaque question au cours d'une séance. La question avec réponse immédiate permettra d'accélérer cette procédure grâce, d'une part, à un délai de présentation inférieur à 48 heures, délai pendant lequel le Gouvernement régional pourra prendre connaissance de la question et préparer sa réponse et, d'autre part, a un temps prévu pour son traitement ne dépassant pas les 6 minutes. En deuxième lieu, le dialogue au sein de l'Assemblée législative sur la partie la plus actuelle des informations relatives à l'activité du Gouvernement régional c'est là, c'est le but de la présente proposition, qui vise à dépasser certaines rigidités de la procédure traditionnelle et introduit pour ce faire un instrument susceptible de répondre à la nécessité de porter à la connaissance du Conseil régional des questions urgentes ou particulièrement actuelles du point de vue politique.

L'admissibilité de ces questions est évaluée par le Président du Conseil et leur traitement précède celui des questions visées aux articles 91 et suivants du Règlement intérieur. L'introduction des questions avec réponse immédiate, qui constitue un instrument plus souple et efficace que les questions traditionnelles, répond à l'exigence de limiter la durée des débats et de donner à ces derniers un caractère de rapidité et d'actualité qui représente une condition essentielle pour que les activités d'information et d'inspection soient plus directes et utiles aux citoyens.

J'ouvre la discussion.

La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Nous sommes heureux de pouvoir prononcer aujourd'hui un habemus pour une initiative qui a connu - je pense qu'elle est parmi les plus spéciales, à ce point de vue, de notre histoire du Conseil de la Région - un parcours de près de 19 ans: c'est à ce moment-là que remonte la première initiative, c'était à l'époque sur la base de la sollicitation du groupe de l'Union Valdôtaine qui se trouvait à ce moment-là à l'opposition, que nous arrivons, aujourd'hui, à introduire dans le Règlement du Conseil régional une innovation qui appartient désormais depuis très longtemps au patrimoine culturel et de procédure de presque toutes les Assemblées du monde. A ce point de vue le fait d'avoir comblé aujourd'hui le retard structurel de notre Assemblée, retard qui a des différents moments et dans des rôles différents d'autres personnes ont essayé de combler, ne peut que nous réjouir.

Dans le concret, par rapport au fonctionnement actuel de cette Assemblée, l'introduction d'une démarche d'oralité authentique et d'effet immédiat, ne peut qu'avoir des effets positifs et pour cela nous signalons deux volets qui sont porteurs d'un espoir différent de fonctionnement de cette Assemblée. Le premier nous l'avons dit, lorsqu'au mois de mars dernier nous avons déposé - le 25 mars dernier - une initiative de notre groupe, allant exactement dans ce sens, nous avons l'espoir que cela reportera la majorité dans le débat de la fonction d'inspection politique. Cette Assemblée a connu des époques où les Conseillers de majorité utilisaient ces instruments de questionnement et d'interpellation, nous en avons connu d'autres où il avait été considéré comme il est considéré aujourd'hui politiquement plus opportun que les collègues de majorité ne questionnent pas le Gouvernement. Je ne pense pas dire à ce point de vue des choses ni offensantes, ni particulièrement graves, c'est une donnée de ces 12 premiers mois de législature qui n'ont pas connu jusqu'à présent, à mon souvenir, une seule initiative ni de question, ni d'interpellation au Gouvernement de la part des collègues de majorité, une sorte de désistence continuelle que nous avons connue à d'autres moments dans le fonctionnement de cette Assemblée. Je répète, à certaines époques et non pas dans la totalité de son histoire. Donc l'espoir concret que cet instrument que nous offrons aujourd'hui tous ensemble à l'Assemblée soit un instrument utilisé. Nous invitons tout le monde à s'en emparer immédiatement et peut-être aussi à changer nos habitudes et notre façon de communiquer par des moyens plus directs, plus courts et efficaces.

Deuxième considération que je souhaiterais porter au nom du groupe de Vallée d'Aoste Vive-Renouveau à votre attention concerne un changement important qu'a eu le traitement des questions et des interpellations, d'abord parce que la télévision et la diffusion à l'extérieur de cet hémicycle ont fait leur apparition, mais aussi parce que le Gouvernement a changé d'approche par rapport à la réponse. Alors que dans le passé la tribune était aussi un lieu d'intérêt et d'attente pour ce qui était dit, cela le devient de moins en moins même pour les journalistes, le Gouvernement - je le dis très légitimement de son point de vue - s'emploie aujourd'hui à fournir par écrit aux journalistes les réponses qui sont données aux interpellations et aux questions. Cela a sans doute un côté très positif dans la mesure où cela permet à ceux qui œuvrent dans le domaine de l'information de savoir exactement quel a été le contenu de la réponse, même au point de vue des chiffres et des détails les plus menus, mais nous ne pouvons pas ignorer le fait que dans une communauté régionale où de plus en plus des journalistes travaillent aussi grâce à l'influence de l'Administration régionale, cela permet de devenir tout simplement des opérateurs d'un transfert à travers la technique la plus connue aujourd'hui dans le domaine de l'informatique, qui est "copia e incolla". On copie et on colle de l'autre côté le texte d'une réponse, souvent nous le disons sans y apporter cette fraîcheur d'attention par rapport aux tons, aux questions qui sont évoquées dans un débat oral et cela au plus grand dam de la qualité de l'information.

J'espère donc qu'il ne devienne pas coutume, et j'inviterais de ce point de vue, dans un esprit de collaboration loyale, aussi le Gouvernement qui aura le temps, un temps supérieur à celui que nous aurions voulu accorder, je tiens à signaler que notre proposition originaire aurait permis la présentation des questions orales jusqu'à 24 heures avant le débat au Conseil, les collègues à la majorité ont estimé devoir l'allonger, nous avons concordé sur cette formulation, mais le Gouvernement aura 48 heures de temps pour préparer 3 minutes de réponse. Alors, si cela se traduira dans une réponse qui est fournie par écrit à la presse au préalable, alors là nous aurons décidément perdu totalement l'effet d'intérêt, de spontanéité et de participation. Je tiens à le dire aujourd'hui, M. le Président, en prenant quelques minutes dans la discussion générale, parce que nous souhaitons vivement, par contre, que cela change les mœurs, les habitudes de cette Assemblée, la façon de se rapporter entre nous, qu'il y ait un peu plus d'authenticité, qu'il y ait un petit plus de spontanéité, comme cela se doit dans ces cas. Il nous appartiendra d'expérimenter, nous l'avons dit dans la Commission du Règlement, il nous appartiendra de tester la façon de faire bon emploi de ce nouvel instrument et, pour ce qui nous concerne, nous espérons vivement que d'ici quelques mois l'on puisse éventuellement recadrer un petit peu la question, aller revoir que ce soit dans la quantité, dans les temps ou dans la façon d'aborder le débat, cet argument.

Nous y apportons en tout cas un vote tout à fait favorable avec la satisfaction de ceux qui ont vu longtemps mourir cette question, qui l'ont vue longtemps traîner dans les Commissions de Règlement et qui voient aujourd'hui finalement un heureux aboutissement. Merci.

Président - La parole au Conseiller Donzel.

Donzel (PD) - Egregio Presidente, cari colleghi, è con soddisfazione che accogliamo questa proposta di modificazione al Regolamento interno in quest'aula, siamo arrivati con l'entusiasmo di tutti quelli che arrivano nuovi, in una commissione che lavorava su Regolamento, per sentirci dire quanto era difficile riuscire a modificare il Regolamento, molti avevano fallito in questa impresa. Va dato atto anche alla costruzione di un metodo di lavoro improntato su un reciproco rispetto e soprattutto all'impronta pragmatica che va riconosciuta al Presidente del Consiglio, che ha voluto gestire non un intero impianto di modifiche, ma di valutare passo passo quelle che erano realizzabili.

Avevamo a cuore che si potessero portare in discussione in quest'aula, anche per breve tempo, alcuni temi che avevano una significativa urgenza, quindi ci ritroviamo completamente nello spirito di questo testo, che - riteniamo - è stato anche migliorativo delle segnalazioni pervenute da parte del Partito Democratico, quindi la discussione corale ha rafforzato il testo. Noi siamo soddisfatti e pensiamo che questo testo sicuramente possa contribuire a consentire a noi, che svolgiamo un ruolo in questo momento di minoranza, di poter intervenire più puntualmente sulle tematiche, visto che il Regolamento precedente in qualche modo limitava il nostro operare. Di meglio si può sempre fare, ma quando una mediazione è una mediazione che tiene conto di tutti, pensiamo che il percorso sia quello giusto e, ancora una volta, vede premiato un metodo che fa del confronto e dell'ascolto la base per poter operare e migliorare anche la funzionalità dei lavori di questo Consiglio regionale.

Il Partito Democratico voterà quindi a favore di questo provvedimento.

Président - La parole au Conseiller Secrétaire Tibaldi.

Tibaldi (PdL) - Esprimo il voto favorevole del gruppo del Popolo della Libertà a fronte di questa modifica regolamentare, che va a "svecchiare" il nostro Regolamento consiliare dando attualità, tempestività e anche rapidità in una porzione dei lavori consiliari. E sono una porzione importante, se ci pensiamo, perché le iniziative ispettive sono ormai una parte preponderante, specie quando ci sono poche proposte di legge o proposte di atti amministrativi nell'ambito delle sedute consiliari. Una parte preponderante, che però - come è stato detto correttamente da chi mi ha preceduto - è vincolata a tempi di presentazione che sono estremamente lunghi, ovvero il 12° giorno antecedente la seduta consiliare.

Credo che questa interrogazione a risposta immediata, questa formula che è stata condivisa, elaborata e strutturata collegialmente in seno alla Commissione del Regolamento sia una novità per questo Consiglio, già adottata, sperimentata e consolidata in altre Assemblee legislative, ma che possa portare delle novità in termini di freschezza del dibattito su temi che sono di estrema attualità e con tempi decisamente più rapidi.

L'ultima considerazione che aggiungo, Presidente Cerise, è che questa tempistica ridotta e ragionata possa essere estesa anche ad altri istituti del Regolamento, quindi a temi come quelli della discussione di provvedimenti legislativi e amministrativi, che oggi sono veramente lunghi e rischiano di portarci tutti quanti nella monotonia del dibattito e possono essere utilmente rivisti, tagliati, per rendere un dibattito più fresco, più attuale, più organico e anche più dinamico, come oggi la modernità non solo delle Assemblee legislative, ma della vita quotidiana, prevede. Grazie.

Président - La parole au Conseiller Empereur.

Empereur (UV) - Merci, M. le Président.

Sei mesi fa ci eravamo dati un obiettivo, che definirei semplice: quello di mettere mano ad un regolamento che presentava una serie di problematiche. In questi mesi abbiamo lavorato con quello spirito di reciproco rispetto a cui faceva riferimento un collega poc'anzi e con la proposta di oggi, che è certamente una novità, possiamo dire che questo percorso di modifica del Regolamento è iniziato bene.

Naturalmente confermando, qui, il voto favorevole del gruppo dell'Union Valdôtaine e della maggioranza che ha proposto il documento su cui si è lavorato, vorrei formulare anche un auspicio per la prospettiva, perché questo è l'inizio di un percorso di lavoro che consideriamo ancora importante, che deve prendere in considerazione altre parti significative di questo Regolamento, quali ad esempio le norme disciplinanti la discussione della legge di bilancio, la pubblicità dei lavori delle commissioni, ma anche il discorso dei tempi del dibattito in aula eccetera. Ed è con questa speranza che auguro alla Commissione Regolamento un buon lavoro, affinché possa, nel corso di un tempo relativamente breve, anche per punti così come abbiamo iniziato, modernizzare il nostro Regolamento e permettere al Consiglio di avere uno strumento più efficace per regolare i propri lavori. Grazie.

Président - Pas d'autres? Je ferme la discussion générale.

En remerciant tous les intervenants, je pense que je peux mettre en votation le document...

La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Vorrei solo fare una breve precisazione. Da parte del Governo regionale credo che ci sia stata in questo periodo la massima disponibilità a dare le risposte necessarie nel tempo utile. È evidente che molte delle interrogazioni e interpellanze si riferiscono a dati, a richieste di chiarimento che necessitano un approfondimento tecnico. Allora credo che per esperienza molti colleghi sanno che ogni interpellanza e ogni interrogazione è lavoro per gli uffici prima di tutto, poi ci sono anche delle valutazioni politiche che vengono inserite nell'ambito di richieste articolate che i colleghi pongono di volta in volta.

Con questo nuovo strumento andiamo verso una direzione di attivare un meccanismo che abbiamo condiviso, perché se siamo qui, a dire che il Regolamento è accolto, è perché ci rendiamo conto dell'esigenza di avere ogni tanto uno strumento, come è stato definito, agile per delle risposte più politiche che tecniche, e di questo siamo convinti dell'utilità, perché qui si fa un dibattito politico su argomenti che poi implicano anche delle risposte tecniche, che chiaramente se fosse così non potremmo dare in 24 ore, ed è evidente quindi la correttezza nel porre la domanda in modo tale che si riferisca ad una valutazione, ad un giudizio, ad un'espressione di qualcosa o di avvenimenti che essendo datati, non possono andare oltre i 15 giorni perchè sono snaturati o perdono di significato. Noi, quindi, non possiamo che - come Giunta - renderci conto di questo cambiamento e dire che è importante anche poter dare delle risposte con la stessa logica.

Sull'altra valutazione, su come poi le risposte vengono date e utilizzate, qui mi riservo di dire che ognuno faccia il proprio mestiere, io non intervengo su come è l'attività di chi poi informa o dà le notizie, questo credo sia legato ad un dato estremamente personale. Ci sarebbe molto da dire su questo, ognuno ha vissuto da una parte e dall'altra cosa succede, come viene data l'informazione, come pensava di averla data, e la legge sui giornali; questa credo sia nel quotidiano un'osservazione che tocca un po' tutti, ogni tanto su questo c'è chi si arrabbia un po' di più, chi si arrabbia un po' di meno, chi vede riportato e chi non vede riportato.

Voglio solo ricordare che quando vengono date le risposte, è solo per agevolare, come quando diamo le copie ai colleghi, per avere una corrispondenza; molte volte ci sono dei dati tecnici, quindi per evitare che uno prenda appunti e ci sia una disponibilità nel lavoro, che poi è lasciato logicamente al commento, a quella che è la parte relativa all'attività di informazione che viene fatta a tutti i livelli. Sotto questo profilo credo che non ci sia alcun tipo di travaso o di veline; si tratta di documenti, non sono veline, sono documenti che poi vengono messi a disposizione di chi vuole interpretarli, leggerli, commentarli o adeguarli a seconda del contesto di analisi che viene fatto nell'ambito di argomenti che sono portati all'aula.

Non possiamo che confermare, anche a nome della Giunta, il parere favorevole a questo cambiamento, perché credo che potrà aiutare e credo che l'esperienza ci dirà anche di come potremo meglio utilizzare questo strumento nel prosieguo dei mesi a venire. Grazie.

Président - Merci, M. le Président, pour votre intervention sur la position du Gouvernement à prendre en considération favorablement cette proposition.

Je peux mettre en votation?

La parole au Conseiller Louvin, pour déclaration d'intention.

Louvin (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Je réitère naturellement une indication favorable de notre groupe vis-à-vis de cette proposition, mais l'intervention du Président du Gouvernement appelle de notre part une précision pour que tous les cadres soient absolument complets.

Nous avons tenu à évoquer le fonctionnement tel qu'il a évolué au fil des années par rapport à la diffusion à l'extérieur du contenu des réponses du Gouvernement, ce qui met évidemment dans une condition différente l'opposition dans l'exercice de son travail. Cela n'existe pas dans le temps, cela s'est affirmé de plus en plus et cela oblige, en quelque sorte, aussi ceux qui agissent à l'intérieur de cette fonction, comme nous l'avons fait ce matin, à préparer et à donner aussi des contributions écrites à la presse. C'est une démarche simplement différente, il n'y avait dans cela aucune critique vis-à-vis du Gouvernement puisque nous avons, à notre tour, évidemment fourni aux collègues et à l'extérieur de documentation écrite.

Ce qu'il nous appartient quand même de saisir et là vous vous êtes réservé une évaluation comme cela se doit, nous avons devant 45 jours de suspension des travaux du Conseil, donc chacun de nous pourra bien y réfléchir, c'est sur la nature du débat qui se tiendra à partir du mois de septembre. S'il sera un débat dans lequel nous donnons déjà au préalable à la presse et cela fait partie, vous l'avez dit, d'une évaluation du Gouvernement, mais aussi d'une attitude que nous pouvons convenir entre nous, si nous voulons donner au préalable à la presse le texte de nos interventions et faire de façon à leur remettre un débat déjà figé, ou si réellement nous voulons nous mesurer à une façon de nous rapporter entre nous, qui est l'authenticité, qui est le caractère immédiat et naturel d'un dialogue entre Conseil et Gouvernement, non pas entre opposition et Gouvernement, mais entre Assemblée et Exécutif. Tel est notre souci, nous l'avons dit; nous espérons que cette invitation soit accueillie, bien entendu il appartiendra à chacun de dicter les règles de son propre comportement à l'intérieur des règles communes que nous nous donnons aujourd'hui.

Le vote du groupe demeure naturellement favorable.

Président - Je soumets au vote l'acte:

Conseillers présents et votants: 32

Pour: 32

Le Conseil approuve à l'unanimité.