Oggetto del Consiglio n. 688 del 28 luglio 2009 - Resoconto

OGGETTO N. 688/XIII - Interpellanza: "Stato dell'iter della liquidazione dello stabilimento ex Tecdis e prospettive per i dipendenti".

Interpellanza

Visto che lo stabilimento "ex Tecdis" è ormai sfitto da tempo;

Viste le iniziative presentate nei mesi scorsi da altri colleghi;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

il Presidente della Regione per sapere:

1) qual è, ad oggi, lo stato dell'iter della liquidazione dell'azienda di cui in premessa e quali le prospettive per i dipendenti in cassaintegrazione;

2) se ad oggi l'immobile ed i relativi spazi antistanti sono da considerarsi disponibili;

3) se c'è stata un'evoluzione successiva al fallimento e se si quale ed inoltre quali sono gli intendimenti attuali del Governo regionale mirati all'eventuale riutilizzo degli spazi in questione.

F.to: Chatrian - Bertin - Giuseppe Cerise - Patrizia Morelli

Président - La parole au Vice-président Chatrian.

Chatrian (VdAV-R) - Grazie, Presidente. Ho ascoltato con attenzione l'intervento dell'Assessore poc'anzi legato alla situazione della gestione degli immobili industriali tramite Vallée d'Aoste Structure, qualche risposta era già in itinere, quindi legata anche alla nostra iniziativa.

Ormai quasi dieci mesi fa altri colleghi avevano già affrontato più che perplessità, un po' la situazione, lo stato dell'arte, e noi vorremmo tornare sull'argomento trattandolo principalmente dal punto di vista di "patrimonio immobiliare", come grande patrimonio immobiliare di proprietà pubblica, di proprietà regionale, adesso di proprietà di Vallée d'Aoste Structure, e legandolo al fatto che ormai sono più di due anni che lo stabilimento è sfitto. Legati allo stabilimento indubbiamente abbiamo la comunità locale, abbiamo l'economia della vallata centrale e non solo, quell'economia che aveva avuto in questi ultimi 60-70 anni una vocazione industriale, è già stato detto più volte in quest'aula. Quindi dismesso da un punto di vista immobiliare... dall'altra, la preoccupazione delle non ricadute e della non occupazione.

Nell'ottobre 2008, Assessore, ci informava sullo stato dell'arte: "qu'à l'heure actuelle l'intérêt par divers entrepreneurs - mais vous comprendrez que je dois m'arrêter pour des raisons qui sont évidentes -, la nécessité de garder et réserver certaines informations importantes dans ce moment. Donc nous avons le souhait qu'on puisse aboutir à quelque chose, de garder encore une attitude réservée, mais surtout la chose la plus importante c'était: il faut avoir la disponibilité des locaux si on veut se placer".

Dunque la nostra interpellanza mira a conoscere le evoluzioni, se ci sono state, da una parte sull'immobile e dall'altra sulla ricaduta e all'eventuale possibilità dei cassa integrati... soprattutto legata alla prospettiva del domani. Grazie.

Président - La parole à l'Assesseur aux activités productives, Pastoret.

Pastoret (UV) - Merci, M. le Président. Je me dois de rappeler encore toujours que la réutilisation de l'usine Tecdis de Châtillon est un des points forts du programme de législature; comme cela a déjà été rappelé au Conseil nous essayons de faire tous les efforts pour qu'une nouvelle activité productive renforce le secteur industriel de Châtillon. Certes, le moment où je dis ça n'est pas le plus indiqué pour une telle déclaration d'intentions, car force nous est de constater que la situation actuelle du pôle Tecdis n'est pas seulement celle-ci, elle est confrontée entre autres aux effets négatifs de la récession économique généralisée et globale qui frappe en ce moment tous les marchés et entraîne une baisse importante de la demande, ainsi qu'une chute des commandes et de la production.

En revenant à Tecdis, en ce moment nous sommes confrontés à une situation qui est bloquée, mais par rapport à laquelle des contacts - comme cela a été rappelé - ont été pris, d'autres sont en cours, d'autres sont prévus. Cependant la question capitale reste la disponibilité des immeubles. Pourtant la situation est donc la suivante, ayant trait de parler tout d'abord du personnel et après on reviendra aux immeubles.

Pour ce qui est du personnel et des salariés de Tecdis, ceux-ci ont bénéficié d'un régime de chômage technique de longue durée, du 16 mai 2005 au 23 novembre 2008. Le 11 novembre 2008 au Département des politiques du travail et de la formation de la Présidence du Gouvernement un accord a été signé pour l'application du régime de chômage technique par dérogation aux dispositions en vigueur du 24 novembre 2008 au 23 mai 2009 (a été la famosa "proroga" dont on avait parlé ici, au Conseil). Ensuite, conformément à l'accord passé auprès de ce même département, le 18 mai 2009 tous les salariés ont été licenciés et sont en congé de conversion depuis le 24 mai 2009.

La délibération du Gouvernement régional n° 1621 du 12 juin 2009 a autorisé la couverture des frais liée aux procédures obligatoires en matière de travail, dont avait été chargé M. Severino Cantamessa, Conseiller en matière de faillite, étant donné qu'il était nécessaire dans le cadre de la liquidation de l'entreprise de rassembler la documentation déposée auprès des différentes organismes et conseils du travail qui géraient la comptabilité de Tecdis. Il a été ainsi possible de calculer le montant des indemnités de départ relatives à la période de gestion extraordinaire et d'éviter des problèmes aux travailleurs. M. Cantamessa a par ailleurs informé le Département des politiques du travail de la Présidence du Gouvernement que le 28 juillet 2009 des formulaires seront distribués aux travailleurs et ces derniers devront signer pour pouvoir percevoir les dernières sommes qui leur sont dues; donc la question du personnel s'est arrêtée là, avec le licenciement définitif de tous. Evidemment il y a la nécessité de replacer tous ceux qui le souhaitent. Et là il faut revenir à la question des immeubles.

Comme je l'avais dit, on a essayé de conduire une transaction avec les responsables de la liquidation de la fabrique: c'est pour cela que je m'exprimais dans les termes que vous avez rappelés et c'est ce que j'avais annoncé déjà à l'Assemblée à l'occasion d'une initiative présentée par le collègue Tibaldi. Cette transaction n'a pas pu se conclure positivement, puisque les conditions qui nous ont été proposées n'étaient pas acceptables. C'est ainsi que, puisque le liquidateur n'avait pas été disponible à un accord qui puisse satisfaire soit l'Administration, soit lui-même, Vallée d'Aoste Structure, à qui les immeubles industriels ont été confiés, a intenté une action en justice pour pouvoir disposer librement de ces locaux. Solution obligatoire, celle-ci, car ce n'était plus acceptable que l'on attende des décisions qui n'arrivaient pas, en bloquant ainsi toute perspective d'utilisation des immeubles qui accueillent toujours des installations, des équipements, du mobilier, qui font l'objet de la procédure de résolution de la faillite. Ça a été un choix lourd mais obligé, puisque le fait de ne pas pouvoir disposer librement du bâtiment en question limite fortement toute possibilité de procéder à son réaménagement et de le réutiliser même partiellement, et surtout de conduire positivement toute négociation visant à l'installation de nouvelles entreprises dans l'espace ex Tecdis, puisqu'on n'a pas la certitude des temps.

Au cours de 2008 plusieurs entreprises susceptibles de s'installer dans ce bâtiment ont visité les locaux, mais pour le moment aucune de celles-ci n'a donné suite à ce projet, notamment parce que les locaux ne sont pas entièrement disponibles. On a gardé des contacts, quand même, et à l'heure actuelle - comme je l'ai anticipé au début - les temps actuels ne sont pas favorables à l'installation de nouvelles entreprises, mais il faut dire qu'encore récemment nous avons gardé l'intérêt de quelques-unes parmi celles qui nous avaient contactés ayant encore un certain niveau d'intérêt sur ces immeubles. Des contacts intéressants ont eu lieu, d'autres se poursuivent avec d'autres entreprises encore, dans le but de pouvoir peupler à nouveau cet établissement et de donner une nouvelle envergure à l'occupation dans la zone de Châtillon, même si, comme je l'ai rappelé, les certitudes d'avoir la pleine disponibilité de l'immeuble dans des temps certains conditionnent toute négociation; donc, là, seront surtout les temps liés à la résolution de l'action de justice entamée qui pourront donner des dates certes et donner une allure positive au futur de l'établissement.

Président - La parole au Vice-président Chatrian.

Chatrian (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Merci, Assesseur, pour la réponse extrêmement claire et détaillée. Bon, un point fort du programme vous avez dit, il y a une année à peu près, très bien d'un côté, de l'autre nous comprenons la difficulté de "sortir", entre guillemets, du problème de pouvoir employer le patrimoine immobilier, donc extrêmement difficile à remplacer, à transiger (je crois d'avoir compris), et pouvoir surtout disposer de l'immeuble et de l'utiliser. De l'autre côté nous prenons acte qu'on détermine après 4 ans, à peu près, la possibilité des ex-dépendants d'avoir eu la possibilité de continuer leur entreprise économique et pas seulement économique.

On essaiera d'y retourner, sur ce dossier, et de s'en occuper pour donner quelques réponses en plus à la communauté de la vallée centrale, qui est en grande difficulté, même si on a dit que la difficulté est générale, la situation est difficile et bloquée d'un point de vue industriel et pas seulement. Mais je vous assure que la situation, là, est tout à fait très, très difficile. Merci.