Oggetto del Consiglio n. 674 del 15 luglio 2009 - Verbale
OBJET N° 674/XIII - ILLUSTRATION DU PROJET DE LOI: "SUPPRESSION DE L'INSTITUT RÉGIONAL DE RECHERCHE ÉDUCATIVE DE LA VALLÉE D'AOSTE (IRRE - VDA), ABROGATION DE LA LOI RÉGIONALE N. 12 DU 27 JUILLET 2001, PORTANT TRANSFORMATION DE L'INSTITUT RÉGIONAL DE RECHERCHE, EXPÉRIMENTATION ET RECYCLAGE ÉDUCATIFS EN VALLÉE D'AOSTE (IRRSAE) EN INSTITUT RÉGIONAL DE RECHERCHE ÉDUCATIVE DE LA VALLÉE D'AOSTE (IRRE - VDA), AINSI QU'ABROGATION DE LOIS RÉGIONALES CONCERNANT L'IRRSAE, ET MODIFICATION DES LOIS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION".
Le Président Alberto CERISE déclare ouverte la discussion sur le projet de loi n° 41, dont à l'objet, inscrit au point n° 30 de l'ordre du jour de la réunion en cours.
Il annonce que, au sens de l'article 66 du Règlement intérieur, ont été présentés:
- n° 10 amendements et un ordre du jour par les Conseillers du groupe Vallée d'Aoste Vive-Renouveau;
- un ordre du jour par les Conseillers du groupe Partito Democratico.
Les rapporteurs, Conseillères Hélène IMPÉRIAL et Patrizia MORELLI, interviennent.
______
La séance se termine à dix-neuf heures et cinquante-quatre minutes.
----
Lu, approuvé et signé:
LE PRÉSIDENT
__________________
LE FONCTIONNAIRE SECRÉTAIRE LE CONSEILLER SECRÉTAIRE
______________________________ _____________________________