Oggetto del Consiglio n. 669 del 15 luglio 2009 - Resoconto
OGGETTO N. 669/XIII - Rinvio del disegno di legge: "Istituzione del Gruppo europeo di cooperazione territoriale. (GECT Euroregione Alpi Mediterraneo)".
Président - Collègues, a été déposée à la Présidence une proposition de résolution, j'invite les huissiers à la distribuer.
La parole au Conseiller Caveri.
Caveri (UV) - Merci, M. le Président. Comme les collègues de la Ie Commission où il y a déjà eu une discussion sur l'argument savent, il y a encore un peu d'accord à rejoindre entre les Régions, qui feront partie du GECT (Rhônes-Alpes, Paca, Ligurie, Piémont et Vallée d'Aoste) en sachant qu'une loi semblable de la Région Ligurie a été décidée par le Gouvernement de la porter au jugement de la Cour constitutionnelle italienne. Sans doute dans les prochaines semaines, dans les prochaines mois, à la reprise de nos travaux au mois de septembre il y aura quelques nouvelles, donc pour le moment il me paraît judicieux de reporter la discussion en Commission. Merci, M. le Président.
Président - Le point n° 26 est renvoyé à la Commission.
Il Consiglio prende atto del rinvio alla I Commissione consiliare permanente.