Oggetto del Consiglio n. 643 del 15 luglio 2009 - Resoconto

OBJET N° 643/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:

Projets de loi présentés:

Projet de loi n° 46, présenté par le Gouvernement régional le 24 juin 2009: "Misure urgenti di autorizzazione di aiuti temporanei alle imprese in funzione anti-crisi";

Projet de loi n° 47, présenté par le Gouvernement régional le 30 juin 2009: "Interventi a favore degli enti locali per l'adeguamento e la realizzazione di opere minori di pubblica utilità";

Projet de loi n° 48, présenté par le Gouvernement régional le 1^er juillet 2009: "Modificazioni alla legge regionale 7 dicembre 1993, n. 84 (Interventi regionali in favore della ricerca e dello sviluppo)";

Projet de loi n° 49, présenté par le Gouvernement régional le 7 juillet 2009: "Interventi regionali per l'organizzazione dei Giochi mondiali militari invernali";

Proposition de loi n° 50, présentée par les Conseillers régionaux Cerise Alberto, Lanièce André, Rini Emily et Tibaldi Enrico le 8 juillet 2009: "Modificazioni alle leggi regionali 21 agosto 1995, n. 33 (Norme sulle indennità spettanti ai membri del Consiglio e della Giunta e sulla previdenza dei Consiglieri regionali) e 8 settembre 1999, n. 28. Abrogazione di disposizioni";

Projet de loi n° 51, présenté par le Gouvernement régional le 8 juillet 2009: "Nuove disposizioni per l'organizzazione dei servizi antincendi della Regione autonoma Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste";

Proposition de loi n° 52, présentée par les Conseillers régionaux Louvin Roberto, Bertin Alberto, Morelli Patrizia, Chatrian Albert et Cerise Giuseppe le 14 juillet 2009: "Modificazioni alle leggi regionali 9 febbraio 1995, n. 4 (Elezione diretta del sindaco, del vice sindaco e del consiglio comunale), e 7 dicembre 1998, n. 54 (Sistema delle autonomie in Valle d'Aosta)";

Projet de loi n° 53, présenté par le Gouvernement régional le 14 juillet 2009: "Modificazione alla legge regionale 15 gennaio 1997, n. 2 (Disciplina del servizio di soccorso sulle piste di sci della Regione)".

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

I^e Commission: 2

II^e Commission: 1

III^e Commission: 2

IV^e Commission: 3

V^e Commission: 2

II^e et V^e Commission: 1

II^e et Chefs de groupe: 1

Conférence des Chefs de groupe: 1

Commission pour le Règlement: 1

A l'ouverture de séance je tiens à vous informer qu'aujourd'hui à 11 heures le Président de la Région et moi-même nous participerons à la cérémonie qui se tiendra à la Caserma della Guardia di finanza à l'occasion du passage des consignes du Général Carelli au Général Massa.

Le 2 juillet dernier la Présidence du Conseil a reçu l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 189 du 22 juin 2009 par lequel il a été déclaré éteint le jugement de légitimité constitutionnelle de la loi régionale n° 4 du 13 mars 2008, portant réglementation du système régional des urgences médicales, qui avait été promu par recours de la Présidence du Conseil des ministres. L'extinction dérive du désistement du recours délibéré par le Conseil des ministres à la suite des modifications apportées à la loi régionale n° 4/2008 par la loi du 6 avril 2009, n° 6.

Une délégation du Conseil de la Vallée, composée par moi-même et par les membres de la section valdôtaine de l'APF, Raimondo Donzel, Diego Empereur et Patrizia Morelli, a participé aux travaux de la 35^e session de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, qui se sont déroulés les 5 et 6 juillet 2009 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris. En marge de la session officielle, s'est réuni le Parlement francophone des jeunes dans les locaux du Sénat français, du 4 au 6 juillet; deux jeunes valdôtains, Monica Meynet de Valtournenche et Stefano Crétier de Saint-Vincent, ont représenté la Vallée d'Aoste à cette occasion.

Au cours de la session plénière l'APF a procédé au renouvellement de l'ensemble de ses instances et a porté à sa Présidence pour les deux années à venir M. Yvon Vallières, Président de l'Assemblée nationale du Québec. Elle a également élu à sa première Vice-présidence M. Roch Marc Christian Kaboré, Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, et a reconduit M. Jacques Legendre, Sénateur français, dans ses fonctions de Secrétaire général parlementaire. Le Conseil de la Vallée a été confirmé à la Présidence internationale de la Sous-commission de l'éducation.