Oggetto del Consiglio n. 629 del 24 giugno 2009 - Resoconto

OGGETTO N. 629/XIII - Interpellanza: "Rapporti istituzionali e di indirizzo intercorrenti tra l'Amministrazione regionale e le società regionali partecipate e controllate".

Interpellanza

Considerato che il Presidente della Regione ha incontrato il 9 giugno 2009 gli amministratori e controllori delle partecipate e controllate regionali, e che in quell'occasione ha sottolineato la necessità che "i singoli assumano impegni precisi per relazionarsi con il socio designatore al fine di svolgere al meglio gli indirizzi politici" e per questo è stato deciso di convocare semestralmente un incontro per fare il punto sulla situazione delle singole società;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

il Presidente della Regione per sapere:

1) se per "socio designato" intende la Regione autonoma Valle d'Aosta o la persona del suo attuale Presidente che ha convocato i rappresentanti delle controllate e partecipate regionali;

2) quali sono gli "impegni presi" che intende far assumere ai soggetti designati;

3) se non ritiene che il rapporto personale così instaurato con i rappresentanti delle suddette società travalichi i normali rapporti istituzionali e di indirizzo fra l'ente controllante e le società controllate.

F.to: Louvin - Bertin - Giuseppe Cerise - Chatrian

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Abbiamo piacere, Presidente, di avere qualche chiarimento se possibile su una vicenda che ci è sembrata originale. Abbiamo avuto conoscenza dalla stampa nella prima decade di giugno di un incontro che lei ha convocato il 9 giugno scorso con gli amministratori e i controllori delle partecipate e controllate regionali, un esercito: sono più di 40 le società partecipate e controllate regionali. La questione non ha avuto una particolare eco, ma abbiamo trovato curioso il taglio che è stato dato a questa riunione, nella quale, cito testualmente da una notizia di stampa, lei avrebbe chiesto che i singoli assumano impegno precisi per relazionarsi con il socio designatore, al fine di svolgere al meglio gli indirizzi politici; per questo sarebbe stato deciso in quella circostanza di convocare ogni sei mesi un apposito incontro per fare il punto sulla situazione delle singole società controllate e partecipate. Naturalmente ha un tono leggermente ironico il fatto di sapere se il socio designatore sia la persona del Presidente o l'Ente regionale, ma più che questo ci premerebbe sapere se a tutti gli effetti il socio designatore è la Regione o se vi sia anche un ruolo che viene riconosciuto in questa vicenda a Finaosta, che è il soggetto di snodo fra la politica regionale, fra il Governo regionale e buona parte delle controllate e delle partecipate regionali. Soprattutto ci preme sapere come lei intenda questo rapporto e questi impegni precisi, che devono essere assunti dai soggetti designati e se ritiene di mantenere questa natura diretta e personale del rapporto con gli amministratori e i controllori delle società partecipate e controllate regionali, o se questo non debba fare oggetto di una più larga interlocuzione da parte della Giunta che lei presiede, o da parte anche di altri organi del Consiglio. Torneremo magari dopo sulla questione, ma era stato avviato qualche mese fa un lavoro di audizione degli amministratori delle società controllate regionali, credo che gli impegni particolarmente densi della primavera non abbiano consentito la prosecuzione, ma l'avvio dell'operazione di audizione era stato di particolare interesse, con l'audizione del Presidente di Finaosta e credo che la questione andrebbe ripresa e la procedura iniziata in sede consiliare rafforzata. Comunque questo è il punto dell'interpellanza che abbiamo presentato, ossia di conoscere quale rapporto lei, Presidente, intenda mantenere e quali impegni intenda fare assumere ai rappresentanti delle società controllate e partecipate.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, M. le Président. Je remercie les collègues qui me donnent la possibilité de dire quelques mots à propos de l'initiative qui fait l'objet de cette interpellation.

Mardi 9 juin 2009 l'Assesseur régional aux finances, le Président de la Finaosta et moi-même nous avons rencontré les administrateurs et les membres des conseils de surveillance nommés - directement par la Région ou indirectement par Finaosta - au sein des sociétés contrôlées et participées, afin de discuter de certains points que nous estimons importants.

En premier lieu nous avons estimé nécessaire souligner que l'Administration régionale utilise les instruments de droit privé - par le biais de la participation à des sociétés de capitaux - pour parvenir à des objectifs d'intérêt public. Nous avons donc attiré l'attention sur le fait qu'il est important que les représentants de la Région et de Finaosta opèrent au sein des sociétés en assurant l'équilibre de deux principes essentiels: d'une part, la nécessité que lesdites sociétés soient gérées avec rigueur pour atteindre leur but social dans des conditions d'efficacité, d'efficience et d'économicité, dans l'intérêt des sociétés mêmes; d'autre part, l'exigence de ne pas perdre de vue l'objectif ultime, à savoir l'intérêt public.

En deuxième lieu nous avons par conséquence rappelé notamment aux administrateurs des sociétés quelques considérations essentielles, à savoir: la nécessité d'une coordination constante avec la Région et Finaosta et ce pour que les plans de développement des sociétés ainsi que la résolution des problèmes y afférents soient véritablement ciblés, efficaces et surtout cohérents avec les programmes régionaux; l'importance de participer régulièrement aux organes d'administration dont ils font partie et plus en général à l'activité sociétaire en tenant l'actionnaire public constamment informé quant au cœur des activités de la société et ce tant par le biais de rapports périodiques sur l'action de l'organe administratif, que grâce à des informations ponctuelles et rapides sur les situations, sur les faits ou sur les problèmes d'importance que pourrait rencontrer la gestion de la société.

En troisième lieu nous avons souligné que la conjoncture de crise qui touche également la Vallée d'Aoste impose une attention particulière tant en ce qui concerne les politiques et la gestion des entreprises, que pour ce qui est de la coordination avec l'activité régionale. A ce propos nous avons exprimé le souhait que chaque fois que cela sera possible, les sociétés contrôlées ou participées instaurent entre elles des processus de collaboration et des synergies, afin d'atteindre un degré d'efficacité plus élevé et améliorer leur gestion, par exemple en bénéficiant d'économies d'échelle pour l'achat de biens et de services, que ces derniers soient internes ou externes auxdites sociétés.

Enfin nous avons souligné le fait que la nature de l'actionnariat impose de veiller attentivement tant à l'applicabilité des normes particulières, comme celles qui régissent le marché public, qu'à l'extension de la juridiction de la Cour aux comptes aux administrateurs des organes publics économiques, dont il est désormais clair font partie les sociétés ayant un capital social majoritairement détenu par des sujets publics.

C'est donc là une réunion opérationnelle destinée à mettre en place un parcours qui permettra d'instaurer un dialogue permanent et constructif et ce pour atteindre les objectifs fixés par les politiques économiques de la Région, dont les sociétés d'économie mixte et les sociétés contrôlées sont des acteurs fondamentaux. En accord avec Finaosta, les indications adéquates seront diffusées pour assurer le dialogue et pour identifier, au sein de la Région et de Finaosta, les référents techniques auxquels se mettre en rapport pour toute communication inhérente à l'évolution des sociétés et à l'orientation des programmes régionaux.

Pendant ces deux rencontres on a invité au préalable les sociétés contrôlées et par la suite les participées, qui ont un poids différent... et là on a eu la possibilité d'écouter les présents, qui d'après ce qu'ils ont dit, ont apprécié le fait qu'il y ait eu cette rencontre dont les objectifs je viens d'évoquer... et qui a comme finalité la possibilité d'avoir avant tout le sens de cette participation et de savoir dans un temps utile ce qui se passe dans les sociétés. On a eu - l'histoire peut nous le dire - des moments où on a connu les difficultés de ces sociétés lorsqu'il était déjà trop tard, alors vu qu'on a la possibilité d'avoir en quelque sorte une vedette dans cette société, rapportée avec les Responsables des Assessorats comme des Dirigeants de Finaosta ou des techniciens, là comme l'a dit le collègue, ce n'est pas un rapport direct, c'est la possibilité d'avoir un interlocuteur et c'est ce que même les participants ont demandé. Très souvent ils veulent avoir un point de repère, pour dire: "lorsqu'il se passe un fait, lorsqu'il y a un acte qui est objet d'un débat dans le Conseil d'administration, quelle est l'attitude du responsable dans cette société?". Il faut bien qu'ils sachent quelle est l'idée que Finaosta dans ce sens, la Région a prévu.

Un des points importants, comme le collègue avait souligné, c'est dans certains secteurs, voire celui des remontées mécaniques, on a une série d'interventions, qui très souvent ne dialoguent pas. Je crois que là c'est un point important de faire qu'il y ait une possibilité de collaborer, de faire une économie d'échelle qui puisse porter des avantages et évidemment on a souligné que pour la grande part des résultats économiques de notre Administration régionale, donc de l'activité politique que nous menons, c'est liée aussi à la bonne activité qui eux portent préalablement en tant qu'élus et représentants dans ces sociétés et qui donc peuvent faire un pas de l'avant en présentant des observations et des idées qui puissent être portées à l'attention des organes politiques, afin qu'il y aient les remarques nécessaires. Je crois que celle-ci a été la première fois qu'il y a eu cette rencontre, comme je viens de dire, les signaux qu'on a eus c'étaient d'attention vis-à-vis de cette initiative, qui avait comme point de repère le fait d'une collaboration étroite dans le bon sens du terme, c'est-à-dire d'avoir un colloque continu qui puisse nous permettre de saisir le moment de la difficulté dans les temps nécessaires pour savoir intervenir de la façon la meilleure, afin qu'il y ait ce rapport... que je crois de la part des administrateurs publics on doit avoir tout l'intérêt de connaître dans les temps nécessaires... ce qui est utile faire... afin qu'il y ait de notre part la possibilité de faire un rapport sur ces sociétés au Conseil et aux Commissions compétentes.

Président - La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (VdAV-R) - Indubbiamente il contatto deve essere stato gradevole e particolarmente empatico, ma il punto di vista dei Consiglieri regionali che siamo e delle forze di opposizione nelle quali ci troviamo è leggermente meno entusiastico. Intanto crediamo che il settore delle controllate sia un settore che ormai ha preso una tale ampiezza e una tale dimensione da richiedere qualcosa in più che un contatto diretto semestrale fra il Presidente della Regione e i vari nominati.

Per quanto si sia conclusa la risposta del Presidente con un'ecumenica indicazione e con il fatto di voler poi in seguito informare il Consiglio... non so bene in quale momento, ma ci faremo parte diligente di promuovere queste audizioni per vedere più nel concreto cosa matura... a noi ha dato l'impressione che questa iniziativa non sia effettivamente solo e soltanto legata alla necessità di un coordinamento interno alle controllate e partecipate regionali... perché ci siano economie di scala, perché si ottenga una maggiore attenzione sulla trasparenza nei pubblici appalti, come lei ha indicato, e perché vi sia quella che crediamo debba esserci... un'informazione molto stretta. Abbiamo nel tempo registrato situazioni anomale da parte di rappresentanti nelle nostre controllate regionali, che davano scarsa notizia di sé nel corso del mandato, al di là della fotocopiata relazione di fine anno, mandata all'Ufficio di Gabinetto della Presidenza della Giunta o all'Assessorato delle finanze. La nostra sensazione è sul piano politico che qui non si stia promuovendo un vero coordinamento, né tanto meno si stia mettendo mano a quello che auspicheremmo, ossia una ridefinizione dell'impianto complessivo delle controllate regionali, con un loro alleggerimento e con un loro snellimento. Abbiamo parlato in quest'aula, avevamo sollecitato delle risposte per quanto riguarda in particolare il settore delle funivie, che è stato richiamato, chiedendo che fossero portate in discussione delle proposte di semplificazione e di migliore organizzazione, sentiamo che genericamente si rimane nel quadro di uno scambio di informazioni, di un coordinamento, ma non certo nel mettere mano a quello che è diventato un proliferare di società che necessiterebbe una migliore organizzazione e una più snella visione.

Dal punto di vista non tecnico, perché qui di tecnico c'è molto nella sua risposta, ma il rapporto è di indirizzo politico, abbiamo la sensazione che questa iniziativa sia servita più che altro a far vedere che la briglia è corta e il morso rimane stretto, ossia c'è una visione molto accentrata del controllo anche sul settore economico da parte della Presidenza della Regione, è un orientamento che abbiamo già visto consolidarsi nel tempo attraverso gli amministratori unici e il relazionamento sempre più intenso e forte fra il Presidente della Regione e i delegati. Quando avevamo indicato che c'era un socio designatore per noi la personificazione sta diventando molto rilevante e il rapporto che dovrebbe essere molto stretto fra gli organi amministrativi della Regione e i rappresentanti nelle controllate e nelle partecipate, tende ad essere by-passato da un rapporto più personale e più diretto. È questo il segno dei tempi, è il segno della sua Presidenza, Presidente Rollandin. Noi comunque la ringraziamo di questo chiarimento che ha dato rispetto alla vicenda nel concreto e, per quanto ci riguarda e per quanto consta all'opposizione di Vallée d'Aoste Vive-Renouveau, chiederemo che la I Commissione riprenda immediatamente le audizioni dei rappresentanti che abbiamo nelle varie società controllate e partecipate, perché ci sembra questo il nostro ruolo e il relazionamento non deve essere esclusivamente da parte del Presidente della Regione, ma deve estendersi anche a questo Consiglio, come avevamo chiesto al momento della ridefinizione della legge su Finaosta e come invece la maggioranza non aveva condiviso che fosse. Grazie.