Resoconto integrale del dibattito dell'aula. I documenti allegati sono reperibili nel link "iter atto".

Oggetto del Consiglio n. 611 del 11 giugno 2009 - Resoconto

OGGETTO N. 611/XIII - Rinvio della proposta di legge statale: "Disposizioni per lo sviluppo e la tutela della montagna".

Président - La parole au rapporteur, le Conseiller Caveri.

Caveri (UV) - Merci, M. le Président. Vu qu'on est en train en Ière Commission de discuter non seulement sur ce projet de loi, mais même sur un projet de loi présenté par l'opposition, nous sommes en train de rechercher un texte en commun et je demande de revenir en commission avec ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Président - Le projet de loi est renvoyé en commission.