Oggetto del Consiglio n. 539 del 6 maggio 2009 - Resoconto
OBJET N° 539/XIII - Variations du budget du Conseil régional de 2009.
Le Conseil
Attendu que le Bureau de Présidence par sa délibération n° 77/09 du 6 avril 2009, aux termes de l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil et de l'article 2 du Règlement de comptabilité, a délibéré la variation du budget du Conseil de 2009;
Vu que dans la clôture de l'exercice financier 2008 s'est vérifié un excédent administratif de € 2.912.124,29 et qu'au moment de préparer le budget de 2009, l'excédent administratif ayant été évalué en € 2.150.000,00, il existait donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2009 pour un montant de € 762.124,29;
Constaté qu'il faut augmenter quelques chapitres de dépenses insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année;
Vu l'avis favorable de conformité émis par le Directeur du service des ressources et du patrimoine du Conseil régional, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e), et 59, alinéa 2, de la loi régionale n° 45/1995 sur cette délibération;
Entendu l'avis de la IIe Commission permanente du Conseil;
Délibère
d'approuver les variations suivantes du budget du Conseil de 2009:
VARIATION EN AUGMENTATION
Recettes
Chap. 900 Excédent administratif € 762.124,29
VARIATIONS EN AUGMENTATION
Dépenses
Chap. 72 Frais d'achat de publications promotionnelles € 50.000,00
Chap. 90 Frais pour la participation des Conseillers € 50.000,00
à colloques, congrès et autres activités
Chap. 100 Frais pour activités institutionnelles et culturelles € 300.000,00
Chap. 167 Frais pour le nouveau siège du Conseil € 100.000,00
Chap. 200 Fonds d'entreprise du Conseil régional € 262.124,29
Président - Comme nous l'avons vu dans la clôture de l'exercice financier 2008 s'est vérifié un excédent administratif de € 2.912.000 et que, au moment de préparer le budget de 2009, l'excédent administratif a été évalué en € 2.150.000; il existe donc une disponibilité de fonds plus importante sur le budget 2009 pour un montant de € 762.000. On va donc augmenter quelques chapitres de dépense insuffisants à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil pour les prochains mois de cette année. Les dépenses prévues sont: frais d'achat de publications promotionnelles, 50.000 euros, frais pour la participation des Conseillers à colloques, congrès et autres activités, 50.000 euros, frais pour activités institutionnelles et culturelles, 300.000 euros, frais pour le nouveau siège du Conseil, 100.000 euros, fonds d'entreprise du Conseil régional 262.000 euros.
La parole au Conseiller Rigo.
Rigo (PD) - Un'informazione rispetto a una voce del capitolo 167. Ho provato a guardare anche la seconda variazione di bilancio, l'estratto di deliberazione a cui fa riferimento sempre questo capitolo, ma non ho trovato rispondenza... quale sarebbe la nuova sede del Consiglio regionale? Quando qui si parla di "sede", mi viene un po' di allergia, si parla di spese per la nuova sede del Consiglio regionale, vorrei che mi si tranquillizzasse.
Président - Il est prévu que le Conseil régional doit se déplacer au palais, ici, tout près, qui était de propriété ex ENEL (après CVA), une partie duquel est déjà de l'Administration régionale, d'où vous êtes maintenant et il s'agit de réaménager l'autre bâtisse qui est tout à côté; donc il s'agit simplement de quelques bureaux qui sont ici, le Bureau de Présidence, et cetera. Vous avez compris?
(interruzione del Consigliere Lattanzi, fuori microfono)
Rigo (PD) - Non sarò molto intelligente, collega Lattanzi, ma è chiaro che stamani quando ho parlato di una sede unica, non intendevo questa, ovviamente! Sicuramente mi sarò spiegato male. Quando parlavo di sedi, mi riferivo alla diverse sedi della Regione. È evidente che la nuova sede di stamattina - un piccolo résumé di quel che abbiamo fatto stamattina - vuol dire assorbire una parte di queste sedi, un contenitore unico. Se tu mi dici che non è possibile, ci credo; pensavo che fosse un'altra sede, non pensavo minimamente a quella dell'Ufficio gruppi, perché non ho mai avuto occasione di conoscere l'intenzione da parte dell'Ufficio di Presidenza e del Consiglio di acquistare l'attuale sede dell'Ufficio gruppi, che è in affitto alla CVA... pensavo fosse una nuova sede, e mi preoccupavo.
Président - Je soumets au vote l'acte:
Conseillers présents et votants: 33
Pour: 33
Le Conseil approuve à l'unanimité.