Oggetto del Consiglio n. 484 del 15 aprile 2009 - Resoconto

OBJET N° 484/XIII - Communications du Président du Conseil régional.

Président - J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'assemblée:

Réunion:

Bureau de la présidence: 1

I Commission: 1

II Commission: 1

III Commission: 1

IV Commission: 1

V Commission: 2

Le tremblement de terre qui s'est produit aux Abruzzes a été une immense tragédie en terme de victimes et en terme de dégâts. La pensée du Conseil de la Vallée va à la population de cette région de montagne, à laquelle nous exprimons toute notre solidarité et notre profonde sympathie.

Giuseppe Bonichon, ancien Conseiller de Fénis, nous a quitté le 2 avril 2009. Elu au Conseil de la Vallée dans la IV législature dans la liste du Partito Liberale Italiano, membre de la Commission permanente pour l'industrie et le commerce, il a été en fonction de 1963 à 1965. Le Conseil régional renouvelle la plus profonde participation au deuil de la famille pour la perte de leur cher Giuseppe.

Je demande donc au Conseil, soit pour les victimes du séisme que pour le collègue Giuseppe Bonichon, de se lever et d'observer une minute de silence.

Lundi 20 avril prochain à Rome je participerai, en ma qualité de Président des commissaires aux comptes de la Conférence des Présidents des assemblées législatives des Régions et des Provinces autonomes, aura lieu la réunion du comité de coordination de la conférence. A l'ordre du jour sont inscrits les approfondissements sur le fédéralisme fiscal et la coordination des finances publiques du système fiscal, les stratégies et les parcours pour la participation des conseils régionaux aux travaux du comité des régions, et enfin les initiatives de solidarité pour le séisme aux Abruzzes.

Le Conseiller Diego Empereur et moi-même, en notre qualité de membres de la section valdôtaine de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, avons participé à la réunion de la commission politique de l'APF, qui a eu lieu à Luang Prabang (Laos) les 9 - 11 avril 2009. Préalablement à cette réunion le 8 avril un séminaire de synthèse visant à définir les critères d'évaluation du caractère démocratique des parlements francophones a été organisé conjointement par l'APF et le programme des Nations Unies pour le développement. Ces deux rendez-vous ont représenté une importante occasion de débat sur les différentes situations politiques dans l'espace francophone, ainsi que sur les bonnes pratiques de la démocratie parlementaire.

Ce dernier point en particulier fera l'objet d'un document, qui est aussi à l'examen de la Commission des affaires parlementaires, où la Vallée d'Aoste est représentée par le Conseiller Donzel, qui devra être adopté formellement lors de la session annuelle de l'APF qui se tiendra à Paris les 5 et 6 juillet 2009, et par la suite transmis à l'Assemblée générale des Nations Unies pour l'élaboration d'une déclaration universelle sur la démocratie parlementaire.

La Conseillère Patrizia Morelli, en sa qualité de membre de la section valdôtaine de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, a participé au séminaire du réseau des femmes parlementaires de l'APF, qui a eu lieu à Kinshasa les 30 et 31 mars dernier.

Copie du rapport rédigé par Mme Morelli est à la disposition des conseillers qui veulent en prendre vision au bureau des archives de la présidence du Conseil.

Le 7 avril dernier la Présidence du Conseil a reçu de la part de l'Institut historique de la résistance et de la société contemporaine en Vallée d'Aoste le texte de l'ordre du jour adopté à l'unanimité par l'assemblée de ses membres et exprimant sa contrariété à la proposition de loi 1360/2008, présentée à la Chambre des députes et prévoyant l'insertion des adhérents aux milices de la Repubblica sociale italiana dans l'Ordine del Tricolore 1940-45.