Oggetto del Consiglio n. 422 del 11 marzo 2009 - Resoconto

OBJET N° 422/XIII - Interpellation: "Orientation à l'égard du développement de l'énergie nucléaire en Vallée d'Aoste".

Interpellation

Rappelant les récents accords signés par le Gouvernement italien pour le développement de l'énergie nucléaire en Italie;

Vu l'article paru récemment dans le Sole 24 Ore concernant l'orientation des régions italiennes à l'égard du retour de l'énergie nucléaire et de la construction de nouvelles centrales atomiques, où la Vallée d'Aoste est placée parmi les régions incertaines;

Considérant qu'un argument de telle envergure, censé intéresser directement la sécurité et la santé des citoyens, devrait être l'objet d'une confrontation générale sérieuse et approfondie;

les soussignés Conseillers régionaux

Interpellent

le Gouvernement régional pour savoir:

1) quelle est sa position à l'égard du développement de l'énergie nucléaire en Vallée d'Aoste et en Italie;

2) s'il entend entamer un parcours de confrontation avec la société valdôtaine afin de parvenir à une orientation commune et consensuelle à ce sujet.

Signé: Patrizia Morelli - Bertin - Giuseppe Cerise

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. C'est une interpellation qui touche un argument qui va bien au-delà des limites de notre région et qui - nous souhaitons - aura une suite en termes de débat, de confrontation, d'approfondissement car elle ne peut pas être épuisée avec une simple initiative.

Comme tout le monde sait, la chambre des députés a approuvé le 4 novembre dernier un dessein de loi qui comprend un article qui pratiquement annule les effets du référendum de 1987 sur l'énergie nucléaire, référendum qui avait causé la fermeture des réacteurs nucléaires en Italie. A l'époque 65 pour cent des électeurs italiens s'était prononcé contre l'exploitation de l'énergie nucléaire sous le choc de l'accident catastrophique de Chernobyl.

Or, au-delà du fait que l'on soit en faveur ou contre le nucléaire, il y a de quoi se demander: est-ce qu'on peut tranquillement ignorer le résultat d'un référendum, bien que daté d'il y a vingt ans? Est-ce qu'entre temps l'avis des italiens a changé à ce propos? Et celui des valdôtains? Un fait est certain, il y a quelques semaines nous venons d'apprendre la nouvelle de l'accord entre le président Berlusconi et le président Sarkozy, qui prévoit la construction en Italie de quatre centrales nucléaires dans le délai de 2020.

Lors de la séance du 11 février dernier la question du nucléaire avait été portée à l'attention de ce Conseil par une initiative du collègue Tibaldi, qui avait posé le problème du point de vue de l'avantage que CVA pourrait en tirer. Dans sa réponse le président Rollandin avait terminé en disant: "Ciò che stupisce è che il nucleare non stupisce più" et en soulignant comme même des forces politiques, qui dans le passé avaient fait de l'opposition à l'énergie nucléaire leur cheval de bataille, s'étaient rangées sur des positions plus modérées.

Mais alors pourquoi dans le débat qui est en train de se développer à niveau national, il y a encore, au contraire, des positions absolument contraires, antithétiques, même de la part du PdL? Je me réfère au Président de la Sardaigne Cappellacci qui a dit: "Piuttosto dovrete passare sul mio corpo" et même la Lombardie, que le Président Rollandin citait comme région favorable à l'occasion de la réponse au collègue Tibaldi, semble faire marche arrière, et le Président Formigoni n'est plus aussi sûr et aussi tranchant. D'après un article de Sole 24Ore du 26 février il n'y a que la Sicile et la Vénétie qui soient décidément favorables et ouvertes au nucléaire, et le gouvernement sicilien parait-il s'appuie sur l'avis favorable de la population.

On se demande: et la Vallée d'Aoste? La carte géographique de Sole 24Ore sur l'orientation des régions nous place parmi ceux qui n'ont pas décidé, ou qui ne s'expriment pas. Donc voilà le sens de cette initiative: la nécessité de faire un peu de clarté sur le positionnement du gouvernement à l'égard d'une question aussi importante, sérieuse, d'envergure, de perspective, si un positionnement a déjà été arrêté. Deuxièmement, compte tenu d'un avis négatif qui a été exprimé il y a vingt ans par la population, si le gouvernement entend entamer un parcours de confrontation avec la société valdôtaine, afin de parvenir à une orientation consensuelle à ce sujet.

Président - La parole au Président de la Région, Rollandin.

Rollandin (UV) - Merci, M. le Président. L'article du Sole 24Ore du 26 février dernier classe la Vallée d'Aoste parmi les régions qui n'ont pas encore exprimé l'avis, comme vient de dire la collègue, quant à l'éventuelle installation de centrales atomiques sur le territoire aux fins de la production d'énergie électrique. Cet article et plus précisément la carte y afférente faisait suite à l'accord de collaboration dans le domaine de l'énergie nucléaire qui avait été signé le 24 février dernier par les deux présidents de l'Italie et de la France, un accord qui est au-delà des lois ou des prises de position officielles. Il y a une loi au Parlement qui va dans la direction d'installer le nucléaire, mais à présent il n'y a pas d'autres déclarations officielles, sinon cet acte signé entre les deux - un chef d'état et un chef de gouvernement - qui engage les deux sociétés contrôlées, à savoir ENEL et EDF.

Comme vous le savez, il s'agit d'un accord d'une vaste portée, puisqu'il concerne toute la filière du nucléaire, la collaboration au sein des instances européennes, la sécurité, la coopération technologique, la formation des techniciens, le démantèlement des centrales ou encore la collaboration pour d'autres projets dans les pays tiers. En outre, il est sorti le protocole signé par les deux sociétés susmentionnées qui porte plus spécifiquement sur la collaboration en vue de la réalisation des centrales nucléaire en France, dont certaines sont déjà en cours de construction en Normandie et dans un avenir proche en Italie. C'est d'ailleurs sur ce dernier point que les organes de presse ont focalisé leur attention, d'où la requête de la collègue de savoir qu'est-ce qu'on en pense.

Les ententes passées avec la France et les programmes élaborés par le gouvernement italien ont pour objectif la construction de quatre centrales nucléaires en Italie, dont la première devrait déjà être opérationnelle en 2020, de façon à couvrir 25 pour cent des besoins électriques du pays, grâce à l'énergie atomique, d'ici à 2030. Cependant pour atteindre ces objectifs, certaines conditions ne sont pas encore réunies. Il manque encore notamment un cadre réglementaire de référence et une décision définitive quant à la localisation des centrales.

Pour ce qui est du cadre législatif, je crois que le Parlement est en train d'examiner un projet de loi en la matière, mais rien n'a encore été discuté jusqu'au but. Donc on a signé un accord qui est d'entente pour les deux sociétés qui sont intéressées, mais le Parlement n'a pas encore tranché sur ce thème. En revanche, en ce qui concerne la localisation des quatre centrales prévues, aucune décision n'a encore été prise, évidemment. De même il n'a pas encore été décidé si de nouveaux sites devront être choisis ou si l'on optera pour les sites des anciennes centrales nucléaires italiennes, fermées après le référendum de 1987: Trino Vercellese dans le Piémont, Caorse en Emilie Romagne, Latina et Garigliano en Campagne, déjà fermées avant 1987, et Montalto de Castro en Toscane convertie en centrale thermoélectrique.

Sur ce point, après l'entente signée par Italie et France, certains présidents de région ont déjà fait des affirmations et des prises de position, c'est le cas favorable du président de la Vénétie, de la Sicile et du Frioul. En revanche la Sardaigne, le Latium, la Calabre, le Piémont et les Pouilles sont clairement contraires à l'installation des centrales sur leur territoire. La Lombardie, qui auparavant s'était déclarée favorable dans la Conférence stato-regioni, maintenant elle a - parait-il - des doutes en tant que région.

Pour répondre à la première question, je dirai que le gouvernement régional n'a pour le moment pris aucune position à ce propos et évidemment ne serait-ce que pour le fait que du point de vue technique la Vallée d'Aoste n'est pas à présent concernée et je crois ne le serait jamais, aussi pour des questions de géographie, heureusement. Le problème pour la Vallée d'Aoste peut-être ne se posera jamais.

Sur le concept du nucléaire oui ou non, c'est un débat encore ouvert. J'avais dit à ce moment et en effet je le confirme, que l'attention qui a été donnée sur ce point, c'est de voir les aspects techniques et ceux liés aux bénéfices économiques, plutôt qu'aux problèmes environnementaux. On a mis aussi en évidence que pour respecter les paramètres qu'on a prévu au niveau européen, c'est-à-dire les émissions en CO2, on fait référence à des accords avec les centrales nucléaires existantes: on prend l'énergie des centrales nucléaires existantes et on a donc la possibilité de dire qu'il y a là une contribution à ne pas émettre de CO2. Vous comprenez que c'est un système qui doit être éclairci aussi au niveau européen, pour savoir quelle est l'attitude.

Je veux aussi faire référence à l'expérience, à laquelle participe aussi l'Italie, qu'il y a tout près de nous en France cette nouvelle centrale nucléaire - à laquelle participe la plupart des états européens - pour voir quelle est la possibilité d'avoir une centrale particulière qui donne certaines garanties et qui puisse utiliser les meilleurs systèmes qui sont liés à la recherche qui sera faite ensemble, pour arriver quand même à la production d'énergie à travers ce système de nouvelle génération. Ce n'est pas maintenant le cas, ni j'ai la compétence d'entrer dans le sens technique du mot, mais par rapport à la centrale de Chernobyl, qui a été à l'origine du référendum, du temps est passé, il y a aussi des modifications importantes pour garantir la sûreté et la sauvegarde environnementale. Donc je crois que les choses ont beaucoup changé.

J'estime que le cas où le thème se posera de façon concrète, il sera nécessaire un débat même au niveau politique, pour voir l'attitude des différentes forces politiques, et donc je crois que pour l'instant on n'a pas encore tranché sur ce thème. J'avais donné là une réponse - et vous avez évoqué la réplique que j'avais donnée sur ce thème - qui était liée aux bénéfices qui seraient donnés comme contribution aux paramètres d'énergie que l'Etat italien a prévus d'ici vingt ans pour le renouvelable et le nucléaire, comme j'ai rappelé, qui devrait y participer pour 25 pour cent, compte tenu qu'il y a des entraves par rapport à la réalisation des centrales nucléaires en Italie.

Je ne peux que partager le fait qu'il pourra y être un débat sérieux avec des possibilités de prévoir la participation des forces politiques, comme des personnes qui ont envie de faire part de ce débat, qui pourra se tenir en Vallée d'Aoste, comme je crois qu'il y aura des initiatives dans d'autres régions dans ce sens. On est disponible à participer à ces rencontres quand elles seront mises en acte. On n'a pas encore pris des initiatives, car le problème pour l'instant ne se pose pas dans cette direction.

Président - La parole à la Conseillère Patrizia Morelli.

Morelli (VdAV-R) - Merci, M. le Président. Je remercie le Président Rollandin pour la réponse. Dans la deuxième partie la réponse me satisfait, un peu moins dans la première partie, car je crois que même si la Vallée d'Aoste ne sera pas intéressée directement par la construction d'une centrale, il serait important d'arrêter une position vis-à-vis du débat qui est en train de se développer au niveau national. En plus, rappelons-nous que nous avons subi dans le temps les conséquences d'un accident nucléaire qui s'est vérifié à des milliers de kilomètres, donc comment nous soustraire aux effets d'accidents qui pourraient se vérifier à quelques centaines de kilomètres...

(interruption du Président de la Région, hors micro)

...oui, je sais. On dit que les nouvelles centrales sont bien plus sûres que les précédentes, mais dans l'accord France-Italie - à ce que j'ai lu dans les journaux - on parle de centrales de troisième génération, non pas de quatrième génération comme vous l'aviez répondu au collègue Tibaldi...

(nouvelle interruption du Président de la Région, hors micro)

...oui, de quatrième génération, mais en Italie c'est prévu que le réacteur soit de troisième génération et les réacteurs de troisième génération ne sont pas aussi novateurs. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Rubbia, un prix Nobel, qui le dit, qui est quelqu'un qui s'y connaît en fait d'énergie nucléaire et qui est en faveur de l'énergie nucléaire. Il dit: "Sinceramente non vedo una grande differenza fra i reattori di seconda generazione, quelli di cui leggiamo spesso nelle pagine di cronaca, e i reattori di terza generazione. I miglioramenti sono marginali, non vanno ad intaccare il cuore del problema, non solo la sicurezza. I punti critici riguardano le scorie, l'approvvigionamento dell'uranio, l'efficienza delle macchine, la proliferazione nucleare. Con la terza generazione, quella che si potrebbe costruire oggi, tutti questi fattori che finora hanno costituito un freno potente allo sviluppo della tecnologia nucleare, restano in campo. Se si vuole veramente fare un salto in avanti, bisogna avere il coraggio di scommettere sulla ricerca e puntare sulla quarta generazione. Quella sì darà vantaggi reali e significativi".

Le Gouvernement italien propose les centrales nucléaires comme la réponse à la crise énergétique, mais les centrales, il est prévu la première qu'elle entre en fonction en 2020 et j'imagine qu'avec la dilatation des temps italiens, cela ira plutôt vers 2025 ou 2030, et alors pourquoi ne pas viser directement aux centrales de quatrième génération? Il est prévu que les centrales de quatrième génération arrivent vers 2030, là les temps ne sont pas tellement différents...

Rollandin (hors micro) ...à ce moment là on décidera...

Morelli (VdAV-R) - ...car les centrales nucléaires, et là je ne suis pas en train de partir pour une croisade idéologique contre les centrales nucléaires, mais il faut être conscients des criticités des centrales nucléaires. Le prix réel de l'énergie nucléaire se place à peu près dans le même ordre de grandeur que celui des sources énergétiques actuelles, compte tenu des coûts d'implantation et des coûts d'élimination et de stockage des déchets. La rente énergétique est acceptable, mais elle n'est pas supérieure à celle des énergies actuelles et actuellement on ne peut produire que de l'énergie électrique avec les centrales nucléaires, ce qui ne va pas résoudre les problèmes de transport et de chauffage, qui sont ceux qui causent le plus les émissions de CO2.

En plus on ne connaît pas la durée des gisements d'uranium et les centrales nucléaires de troisième génération parait-il nécessitent de quantités relativement grandes d'uranium. Le problème de déchets ne doit pas être instrumentalisé, mais il ne peut pas non plus être ignoré et les déchets des centrales de troisième génération ont une durée de milliers d'années, donc nous allons investir sur le futur de l'humanité.

Les temps de construction des nouvelles centrales sont bien trop longs pour avoir un effet concret et direct sur l'actuelle crise énergétique.

Voilà des éléments qui à notre avis devraient être tenus en compte, pour affronter le thème de la réintroduction de l'énergie nucléaire, à côté des avantages de celle-ci, qui se concrétisent à travers le manque d'émission de CO2 et dans la possibilité pour les états de se rendre moins dépendants (même si pas complètement) de l'importation de pétrole. Dans cette perspective je crois que nous devrions développer prioritairement notre vocation, en optimisant l'efficacité énergétique et en valorisant le plus possible les sources d'énergie renouvelables.

Pour ce qui est de la deuxième question, j'apprécie le fait que le président Rollandin estime utile et nécessaire d'ouvrir éventuellement une concertation et un débat.