Oggetto del Consiglio n. 174 del 20 dicembre 1962 - Verbale

OBJET N° 174/62 - PROGRAMME DE RELATIONS PUBLIQUES POUR LE VAL D'AOSTE. (Interrogation de Monsieur le Conseiller Dujany)

Monsieur le Président FILLIETROZ déclare ouverte la discussion sur l'interrogation suivante de Monsieur le Conseiller Dujany, concernant: "Programme de relations publiques pour le Val d'Aoste", dont copie a été transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de cette séance:

"Je vous prie de bien vouloir insérer dans l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil l'interrogation suivante:

Le Conseil Régional dans sa séance du 4 juin 1962 approuvait, en ligne de principe, le programme de relations publiques pour le Val d'Aoste, confiait l'accomplissement de ce travail à l'Agence Européenne de Relations Publiques et déléguait la Junte Régionale pour l'adoption de toute mesure d'exécution.

On demande

1°) si l'Agence Européenne de Relations Publiques a réalisé ce qui est prévu par. l'art. 2 du contrat,

2°) si la Junte, satisfaite de la mission de l'Agence Européenne de Relations Publiques, a renouvelé le contrat depuis le 1° décembre 1962;

3°) le montant des dépenses (somme globale et frais annexe);

4°) copie de la documentation complète d'activité fournie, tous les mois, à la Junte."

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Monsieur l'Assesseur FOSSON déclare que, étant donné que la loi régionale relative avait été envoyée la première fois par le Président de la "Commissione di Coordinamento", il n'est pas question de renouveler le contrat au premier de décembre de cette année avec l'Agence Européenne de Relations Publiques, parce que ce contrat a été signé seulement au mois de septembre. Cependant, puisque Monsieur l'Assesseur GEX, qui aurait dû répondre à l'interrogation, a donné sa démission, il propose de renvoyer la réponse à une prochaine séance du Conseil.

Monsieur DUJANY accepte la proposition de Monsieur FOSSON.

Le Conseil prend acte.

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