Oggetto del Consiglio n. 79 del 15 aprile 1964 - Verbale

OBJET N° 79/64 - ALLOCATION DE PRIMES À FAVEUR DES PRODUCTEURS DE PIÈCES DE FROMAGE "FONTINE" POUR LA PRODUCTION DE L'ANNÉE 1963. - DÉLÉGATION À LA JUNTE.

Mr. l'Assesseur à l'Agriculture et aux Forêts, FOSSON, relate au Conseil au sujet de la proposition d'approuver l'allocation de primes à faveur des producteurs de pièces de fromage "fontine" dûment marquées, produites pendant l'année 1963, dont à la relation transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance du 7-8 avril 1964:

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Analogiquement à ce qui fut délibéré ces dernières années, nous proposons au Conseil de bien vouloir approuver la concession de primes en faveur des producteurs de pièces de fromage "fontine" dûment marquées, produites pendant l'année 1963.

Le but est celui d'encourager les producteurs de "fontine" à continuer dans l'amélioration qualitative de la production en ayant recours aux moyens et aux procédés indiqués par la bonne technique fromagère et mis à leur disposition par l'Administration régionale.

Ceci dans l'intention de réduire à des limites économiquement acceptables les rebuts de production et de valoriser toujours davantage celle-ci sur les marchés nationaux et étrangers.

Les résultats qui en sont dérivé et qui en dériveront encore sont: une plus grande requête de la part des consommateurs et une hausse du prix de vente du fromage "fontine".

Précédemment les primes attribuées pour chaque pièce de fontine marquée étaient les suivantes:

- 350 lires en 1959; 400 lires en 1960 et 1961; 500 lires en 1962.

Pour la production de l'année 1963 également, bien que ne se soient point répétées les exceptionnelles adversités atmosphériques (sécheresse) de 1962, une prime de 500 lires est proposée pour chaque pièce de fromage "fontine" produite et marquée. Cela surtout en considération de la sensible hausse de certains prix au cours de l'année écoulée (main d'?uvre et alimentation) gravant fortement sur le prix de revient du fromage "fontine".

Ceci établi et se rappelant au texte de la loi n. 125 du 10 avril 1954, à l'Arrêté P.R. n. 667 du 5 août 1955, à l'Arrêté P.R. n. 1269 du 30 octobre 1955 et au Décret Ministériel du 26 juin 1927, concernant ce dernier la charge de la vigilance sur la production et le commerce du fromage "fontine", nous proposons que le Conseil régional:

Délibère

1) d'approuver, en principe, la proposition de concéder en faveur des producteurs de fromage "fontine" une prime de 500 lires pour chaque pièce produite pendant l'année 1963 et dament marquée;

2) de déléguer à la Junte régionale l'adoption de toutes les délibérations et mesures nécessaires à la concession et liquidation des primes dont il s'agit ainsi qu'à l'approbation des dépenses relatives à porter au chapitre 60 de la partie DEPENSES du budget préventif de la Région pour l'exercice financier en cours ("Dépenses, subventions et primes pour la production et l'amélioration des produits typiques"), chapitre dont la somme affectée sera augmentée par la prochaine émanation de dispositions législatives en variation du budget même.

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Monsieur l'Assesseur FOSSON déclare de n'avoir rien à ajouter à ce qui est dit dans la relation ci-dessus reportée, mais de devoir donner les informations et les éclaircissements qu'il s'était réservé de donner dans la séance du 7 avril au sujet de la suivante première partie de l'interpellation présentée par Messieurs les Conseillers Bionaz et Bordon: "1) Se non ritengano necessario ed indilazionabile erogare ai produttori di fontina un premio di produzione o marchiatura di almeno L. 700 per ogni forma di Kg. 10, date le particolari difficoltà in cui si dibatte tale attività che è giunta ai limiti delle proprie possibilità di resistenza stante l'enorme aumento della mano d'opera e la scarsità del bestiame lattifero produttivo".

Monsieur l'Assesseur FOSSON communique que l'initiative concernant l'allocation de primes en faveur des producteurs de fromage fontine a été adoptée pour la première fois avec la délibération du 9 juin 1960 n. 63, par laquelle il a été établi l'allocation d'une prime de 350 lires pour chaque pièce dûment marquée produite pendant l'année 1959.

Il précise que cette prime a été accordée dans la mesure de 400 lires pour la production de 1960 et de 1961 et augmentée à 500 lires pour la production de l'année 1962 en considération des exceptionnelles adversités atmosphériques (sécheresse) de cette année.

Il informe que la Junte est de l'avis que la prime devrait être accordée dans la même mesure pour la production de l'année 1963 en considération de la sensible hausse des prix qui s'est vérifiée au cours de l'année écoulée.

Il précise que, depuis 1959, les sommes allouées sont les suivantes et que la somme qui sera allouée pour l'année 1963, sur la base de 500 lires par pièces, selon la proposition de la Junte, se chiffre en 43.160.500 lires:

1959 - 53.495 pièces, à 350 lires la pièce - L. 18.723.250.

1960 - 51.493 pièces, à 400 lires la pièce - L. 20.507.200.

1961 - 61.443 pièces, à 400 lires la pièce - L. 24.537.200.

1962 - 59.771 pièces, à 500 lires la pièce - L. 29.885.500.

Il rappelle que dans la séance du 18 janvier 1964, lors de la discussion de "la legge regionale recante provvedimenti di variazione agli stati di previsione delle entrate e delle spese del bilancio preventivo della Regione per l'esercizio finanziario 1-7-1963 - 30-6-1964", de la part de quelques Conseillers de la minorité il avait été proposé d'augmenter de 10 millions la mise de fonds du chapitre 60 et de 10 millions le chapitre 173, concernant l'allocation, de sommes aux producteurs de produits typiques.

Il souligne d'avoir répondu, alors, que la proposition ne pouvait être accueillie dans cette séance car il fallait préalablement examiner si c'était le cas d'augmenter la mise de fonds de ces deux chapitres.

Il ajoute d'avoir encore déclaré que des propositions concernant des initiatives à financier sur ces chapitres auraient été soumises, au plus vite, au Conseil et que, en cette occasion, le Conseil aurait décidé si c'était le cas d'augmenter ces mises de fonds et dans quelle mesure.

Il déclare qu'en effet la Junte propose aujourd'hui au Conseil l'allocation en faveur des producteurs de fontine d'une prime de 500 lires pour chaque pièce produite et dûment marquée pendant l'année 1963, pour un montant de 43.160.500, se référant à 86.321 pièces, à 500 lires par pièce.

Il conclut en informant que la Junte se réserve de proposer au Conseil l'augmentation de la mise de fonds sur le chapitre concernant les allocations en faveur des producteurs de produits typiques.

Monsieur le Conseiller BIONAZ déclare que l'interpellation qu'il a présentée avec le collègue Bordon a le but de savoir, entre autre, si l'Assessorat ne retient pas opportun d'augmenter de 500 à 700 lires la prime. Il souligne que les conditions qui ont déterminé l'augmentation de cette prime de 350 lires, en 1959, à 500 lires, en 1962, non seulement persistent toujours, mais elles se sont accentuées pendant l'année écoulée.

Il observe que l'Assessorat devrait suivre la situation des producteurs de fontine et se tenir au courant des prix de la main d'?uvre et des denrées alimentaires gravant fortement sur les prix de revient du fromage fontine.

Il informe, à titre d'exemple, que le salaire du fruitier est augmenté de 150-200.000 lires de l'année passée à cette année et que, si l'on tient compte du modeste budget d'un alpage, on ne peut que convenir que ce budget est en perte étant donné que les frais de gestion d'un alpage se chiffrent, selon les prix de l'année 1963, à environ 3.500.000, simplement pour le personnel, c'est-à-dire: 600.000 lires pour le fruitier (- il y en a même qui ont été payés 750.000 lires -), le premier berger 500.000 lires, les deux arpians 400.000 lires chacun, le deuxième berger 350.000 lires, le salerou 350.000 lires, le petit berger 150.000, le muletier 400.000 lires, le modzoné 300.000 lires.

Or, - dit-il -, il faut considérer que, dans les bonnes années, un alpage de 100 vaches laitières produit environ 5.000 Kgs. de fontine, ce qui, à 700 lires le kg., donne une entrée de 3.500.000 et la production de beurre rapporte environ 300.000 lires, et le bétail environ 500.000 lires, cela fait un revenu total de 4.300.000 lires, ce qui vient à confirmer que le budget d'un alpage ne peut être qu'en perte car, outre les frais du personnel, il y a de nombreux autres frais de gestion.

Ne retenez-vous pas, dit-il, en s'adressant à l'Assesseur Fosson, que ce serait donc humain et nécessaire de venir en aide à la catégorie des producteurs de fontine, d'autant plus qu'il y a environ 2000 personnes qui travaillent dans les alpages, sans compter celles qui travaillent dans les laiteries, et qu'il y a encore 500 alpages qui sont conduits par des familles nombreuses qui ne demandent pas beaucoup pour leur salaire et qui bien souvent se contentent de pouvoir descendre leur bétail en automne, sans avoir des pertes considérables.

Il observe qu'avec un budget de ce genre ils renonceraient certainement à cette activité s'ils n'étaient poussés à la continuer par une sorte d'ambition et, pourrait-on dire, d'une certaine passion.

Il ajoute qu'il faut encore tenir compte du fait que, pendant l'année 1963, en conséquence de l'application de la loi sur l'assainissement du bétail, 2800 têtes de bétail ont été abattues, ce qui fait que le cheptel bovin est sensiblement diminué et a occasionné une hausse dans le prix de location du bétail.

Il fait noter encore qu'il faut tenir compte aussi des réparations extraordinaires qui se rendent absolument nécessaires aux bâtiments des alpages et sans lesquelles il serait impossible de s'en servir.

Il estime, pour les raisons qu'il vient d'exposer, qu'une prime de 700 lires pour chaque pièce de fontine produite, dûment marquée, ne serait certes pas excessive, d'autant plus que ce serait l'unique moyen d'encourager les producteurs de fontine à améliorer leur production.

Il fait observer que l'augmentation de 200 lires sur la proposition faite par l'Assesseur Fosson (de 500 à 700 lires) ne couterait pas un gros sacrifice pour l'Administration Régionale, si l'on tient compte que le nombre de pièces de fontine marquées est de 86.500, ce qui fait une somme de 15 à 16 millions.

Il affirme que c'est un devoir de venir en aide à la catégorie des producteurs de fontine, soit parce qu'elle a son importance au point de vue social, car elle occupe environ 2000 personnes, et soit essentiellement parce que cette catégorie fait tous ses efforts pour maintenir en vie une activité patriarcale et traditionnelle de notre Vallée.

Il retient que les fonds nécessaires ne manqueront certainement pas et il rappelle, à ce propos, que dans la séance du 18 janvier l'Assesseur Fosson s'était réservé d'examiner ce problème.

Il attire l'attention du Conseil sur l'article 21 du Piano verde - (legge 2-6-1961 n. 454 - Piano quinquennale per lo sviluppo dell'agricoltura), dont il donne lecture et qui établit:

Art. 21

ORGANIZZAZIONE ED ATTREZZATURE DI MERCATO

Per favorire la regolare immissione sul mercato di prodotti agricoli e zootecnici e la costituzione di scorte agevolando le operazioni di raccolta, conservazione, lavorazione, trasformazione e vendita da parte di enti ed associazioni di produttori agricoli, è autorizzata la spesa di lire 35 miliardi, in ragione di lire 7 miliardi per ciascun esercizio dal 1960-61 al 1964-65.

Tale somma sarà erogata:

per la concessione del concorso statale negli interessi sui prestiti contratti da enti ed associazioni di produttori agricoli per la corresponsione di acconti agli agricoltori conferenti, nonché per la concessione di contributi sulle spese complessive di gestione; nel primo caso il contributo non può superare il limite di lire 4 annue per ogni cento lire di capitale dato in prestito e per la durata di un anno, e sarà stabilito in relazione all'effettivo costo del denaro, alla natura del prodotto ed alle condizioni di mercato; nel secondo caso il contributo non può essere superiore al 90 per cento della spesa complessiva di gestione;

per spese occorrenti per la costruzione da parte del Ministero dell'Agricoltura e delle foreste di impianti di interesse nazionale per la raccolta, conservazione, lavorazione, trasformazione e vendita dei prodotti agricoli e zootecnici, da affidare in gestione ad enti ed associazioni di produttori agricoli e, ove sia possibile, in maniera di assicurare la partecipazione dei produttori conferenti; nonché per spese occorrenti all'organizzazione del mercato ed all'assistenza e al coordinamento dell'attività dei suddetti enti ed associazioni di produttori agricoli.

(? Omissis?)".

Monsieur le Conseiller BIONAZ remarque que les frais de gestion de la Coopérative Producteurs de Fontine rentrent dans l'article 21 du Piano Verde, et, ayant constaté que la Région n'a pas eu d'allocations de fonds de la part du Ministère de l'Agriculture sur cet article, il demande à l'Assesseur Fosson de bien vouloir en expliquer les raisons, étant donné qu'il a su que le Ministère, à son temps, a demandé à toutes les Provinces, - et par conséquent aussi à notre Région de préciser quelles étaient les nécessités à financer sur ledit article.

Il Consigliere PEDRINI ritiene che la concessione di un premio ai produttori di fontina nella misura di L. 700 per ogni forma marchiata sia ancora troppo poca cosa e propone che l'ammontare del premio sia aumentato a mille lire per ogni forma di fontina, essendo questo, - egli afferma, - il minimo che si possa fare per venire incontro alle necessità dei produttori di fontina.

Sottolinea la necessità di affrontare il problema dell'agricoltura valdostana anche in relazione al fatto che, con l'applicazione del piano di risanamento del bestiame, alcuni contadini hanno dovuto abbattere dagli otto ai dieci capi di bestiame sui quindici che avevano e hanno dovuto vendere gli altri capi di bestiame e smettere di fare i contadini. Questo, - egli dichiara -, è la verità e bisogna, quindi, dare un incentivo a tali contadini per invogliarli e convincerli a non abbandonare la campagna.

Il Consigliere BORDON, dopo avere premesso che il Consigliere Bionaz ha dimostrato con dati di fatto quanto sia aumentato in questi ultimi tempi il costo della mano d'opera addetta agli alpeggi, fa presente di aver già discusso, in passato, con l'Assessore Fosson sulla questione del premio che viene erogato ai produttori di fontina marchiata e di aver chiesto, - proprio per favorire lo spirito cooperativistico dei nostri contadini -, di concedere ai produttori di fontina soci della Cooperativa un premio, per ogni forma di fontina marchiata, in misura superiore a quella del premio che viene corrisposto ai produttori di fontina che non fanno parte della Cooperativa.

Precisa che l'Assessore Fosson gli rispose che la richiesta non poteva essere accettata, perché ciò non sarebbe stato equo.

Rileva che alcuni dei provvedimenti concernenti provvidenze a favore dei contadini, adottati in passato dal Consiglio, contemplano la concessione di contributi e sussidi in misura superiore alle Cooperative e ai Consorzi in confronto ai contributi e sussidi previsti per i singoli agricoltori.

Cita, ad esempio, il provvedimento concernente la concessione di contributi per il trattamento antiparassitario delle piante, contributi che sono previsti in misura maggiore per le Cooperative di agricoltori ed in misura minore per gli agricoltori singoli.

Rinnova viva preghiera all'Assessore Fosson di voler prendere in esame la possibilità di venire incontro alle necessità dei produttori di fontina che conferiscono il loro prodotto alla Cooperativa mediante la concessione di un premio in misura superiore a quello corrisposto ai produttori di fontina che non fanno parte della Cooperativa.

Fa presente che, secondo voci pervenutegli e che non sa se corrispondano a verità, l'Amministrazione Regionale non intenderebbe più versare alla Cooperativa Produttori Latte e Fontina il premio spettante ai soci della Cooperativa stessa, ma intenderebbe corrispondere detto premio direttamente ai produttori interessati.

Ammette che non è questo il momento per discutere della questione e per stabilire se sia opportuna l'adozione di un tale provvedimento; chiede tuttavia che almeno per quest'anno il premio spettante ai produttori di fontina per la produzione marchiata dell'anno 1963 sia ancora corrisposto alla Cooperativa, come per il passato, perché la Cooperativa ha anticipato ai suoi soci, all'atto del conferimento del prodotto, la somma complessiva di Lire 9 milioni.

Precisa che, se la sua richiesta non venisse accettata, la Cooperativa Produttori Latte e Fontina non potrebbe ricuperare dai soci le somme versate a titolo di anticipo per i premi di marchiatura e non saprebbe, quindi, come quadrare il suo bilancio.

Monsieur l'Assesseur FOSSON répond avant tout aux questions posées par le Conseiller Bionaz et déclare, à propos du Piano Verde, que l'Administration Régionale n'a pas eu d'allocation de fonds sur l'article 21 concernant "Organizzazione e attrezzatura di mercato".

Il informe que le Ministère a promis qu'il aurait examiné par la suite la possibilité d'allouer à la Région des fonds sur cet article et que l'Assessorat a cherché, par des contacts directs, de voir si c'était possible d'obtenir quelque chose et que la réponse n'a pas été négative et l'on peut, par conséquent, espérer que l'on obtiendra quelque chose.

Il communique que, dans la dernière réunion qui a été tenue à Rome, le Ministre de l'Agriculture s'est réservé de réexaminer les allocations de fonds de différents articles en considération du fait que la loi qui règle le Piano Verde est assez rigide en tant qu'elle ne permet pas de se servir des fonds d'un article, qui ait des sommes en surplus, pour les destiner à un autre article.

Il fait noter que, en suivant le principe établi à l'article 21, sur lequel il n'y avait pas de fonds, l'Administration Régionale l'année passée a alloué 8 millions de lires, sur les fonds de la Région, à la Coopérative pour payer les intérêts passifs de la Coopérative de l'année 1962, qui se chiffraient à 10 millions de lires.

Il déclare que, si l'Administration Régionale pourra obtenir des fonds sur l'article 21, ces fonds seront dévolus à la Coopérative, mais de ceux-ci ne pourront bénéficier les producteurs qui ne sont pas Sociétaires de la Coopérative.

Quant à l'observation faite par Monsieur le Conseiller Bionaz, - concernant la situation financière des producteurs de fontine que l'Administration Régionale devrait suivre de plus près, - il précise qu'il est au courant de la hausse des prix de la main d'?uvre des alpages qui s'est vérifiée au cours de l'année passée, mais qu'il faut aussi reconnaitre que le prix de la fontine a également augmenté, car l'année passée elle a été vendue de 750 à 800 lires le Kg.

Il relate d'avoir appris, soit à travers les contacts que les techniciens ont avec les producteurs, soit personnellement, que si le prix de la fontine se maintenait au niveau de l'année dernière les conducteurs d'alpages seraient assez satisfaits.

Il déclare que, telle étant la situation, la Junte retient que le montant des primes puisse être cette année encore fixé à 500 lires la pièce.

Pour ce qui concerne la prime à allouer pour la production de 1964, il est d'avis que celle-ci pourra être fixée vers la fin de l'année, lorsqu'on connaîtra soit le prix de vente du produit, soit le coût de la main d'?uvre.

Quant aux conséquences dérivant de la diminution partielle du nombre de têtes de bétail due à l'application du plan d'assainissement, il informe que ce sont essentiellement les alpages qui ne sont pas destinés au bétail assaini qui ressentent de ces conséquences, car pour les autres alpages, qui sont réservés au bétail provenant des îlots d'assainissement, sont prévues des primes pour le bétail et éventuellement des indemnités dans le cas qu'il n'y ait pas de bétail suffisant.

Répondant au Conseiller BORDON, - qui a demandé que pour les membres de la Coopérative la prime allouée soit un peu plus élevée que celle accordée aux autres producteurs de fontine, - il informe que cette requête n'a pu être accueillie car elle était contraire au principe qui avait déterminé l'institution d'une telle prime, principe qui n'admettait pas de distinction entre les producteurs de fontine.

Il rappelle, d'autre part, que l'Administration Régionale est venue en aide à la Coopérative sous d'autres formes comme, par exemple, en prenant à sa charge le paiement d'une grande partie des intérêts passifs, c'est-à-dire la partie correspondante aux anticipations faites par la Coopérative aux agriculteurs qui portent leur produit à la Coopérative.

Il retient que la même ligne sera suivie cette année aussi par l'Administration Régionale et il souligne que, de 1959 à ce jour, l'Administration Régionale a alloué en total à titre de prime la somme de 136.903.650 en faveur des producteurs de fontine; à ceci il faut encore ajouter, dit-il, les huit millions alloués à la Coopérative pour le paiement des intérêts passifs et deux ou trois millions que l'Administration Régionale paye chaque année pour les frais de publicité de ce produit.

Il fait observer que, en considérant ce chiffre, on ne peut certes pas accuser l'Administration Régionale actuelle de n'avoir jamais rien fait pour les producteurs de fontine, comme il a été affirmé par Monsieur Bionaz - quand il n'était pas encore Conseiller régional - et par des membres de la Coopérative au cours de l'Assemblée Générale de la Coopérative.

Il faut être en bonne foi, - dit-il, - et reconnaitre que quelque chose de concret a été fait, car l'Administration Régionale actuelle a non seulement institué la prime pour la fontine, mais elle a cherché à améliorer le produit en intensifiant l'assistance dans les alpages et dans les Laiteries Sociales; elle a mis en application le plan d'assainissement du bétail et les premiers résultats se font déjà sentir, car le bétail malade de "mastite" est descendu de 37% à 3%, ce qui est un résultat très appréciable.

Pour ce qui concerne l'autre problème de l'assainissement, ajoute-t-il, les résultats ne peuvent être immédiats. En tout cas l'Administration régionale dépense environ 200 millions par an pour la catégorie des producteurs de fontine et, par conséquent, on ne peut pas dire, comme cela a été dit devant un groupe d'agriculteurs, que l'Administration Régionale ne fait rien dans ce secteur.

Il déclare d'être d'accord avec le Conseiller Bordon, qui affirme que l'on doive favoriser les formes coopérativistes en venant en aide d'une façon plus tangible aux coopératives, et il reconnaît qu'effectivement les primes viennent actuellement allouées dans la même mesure aux producteurs de fontine, qu'ils soient membres ou non de la Coopérative.

Il fait noter, cependant, que l'Administration Régionale vient déjà en aide à la Coopérative, soit en payant une bonne partie des intérêts passifs, soit en accordant la "garanzia fideiussoria sui finanziamenti bancari" et tout ceci va exclusivement au profit des producteurs membres de la Coopérative.

Il admet que l'on devrait examiner la possibilité de faire un ultérieur effort pour la Coopérative, - tout en respectant le principe de ne pas allouer des primes en mesure différente aux producteurs membres de la Coopérative et à ceux qui n'en font pas partie mais sous les formes prévues par l'article 21 du Piano Verde, ou sous une autre forme.

Quant à la demande du Conseiller Bordon ("s'il est vrai que l'Assessorat à l'Agriculture n'entend plus donner les primes à la Coopérative, mais qu'il entend les donner directement aux producteurs de fontine"), il affirme qu'aucune décision à cet égard n'a encore été prise.

Il communique que l'Administration Régionale a tout simplement demandé à la Coopérative de lui fournir les données concernant les fontines classificate, car ces années passées l'allocation des primes a toujours été faite en base à la liste des pièces classifiées par la Coopérative et ceci parce que la Coopérative ne faisait marquer les fontines qu'au moment de la vente et il n'était donc pas possible de connaître le nombre et le propriétaire des fontines marquées.

Il remarque que chaque année la Coopérative a demandé de liquider les primes en base à ce système et que l'Assessorat a adhéré à cette requête.

Monsieur le Conseiller BIONAZ rappelle d'avoir prié l'Assesseur Fosson de vouloir bien préciser si une requête de fonds avait été faite par l'Assessorat pour l'article 21 du Piano Verde et dans quelle mesure, étant à connaissance que le Ministère de l'Agriculture, en mai 1962, avait envoyé une lettre aux Provinces et aux Régions en leur demandant quelles étaient les nécessités des Coopératives locales à financer sur l'article 21 et qu'aucune réponse n'a été donnée à ce sujet par la Région.

Il souligne de s'être soucié de cette question, ayant noté que sur l'article 21 il n'y avait pas de mise de fonds pour la Vallée d'Aoste et il se réserve de porter à connaissance du Conseil la copie de la lettre du Ministère.

Il informe l'Assesseur Fosson qu'il est attendu, cette année aussi, à l'Assemblée Générale de la Coopérative et qu'à cette occasion les interlocuteurs de l'année passée lui demanderont quelles sont ses dispositions à l'égard des producteurs de fontine et s'il est disposé à les aider. Que penseront les membres de la Coopérative, dit-il, - quand ils apprendront que l'Assesseur à l'Agriculture n'a pas voulu augmenter les primes pour les pièces de fromage marquées, tout en étant certainement convaincu que ce serait nécessaire, vu la hausse générale des prix?

Quant à l'assurance, donnée par l'Assesseur, que le paiement des primes sera fait cette année, comme par le passé, en base aux pièces de fontine classifiées par la Coopérative, il fait remarquer qu'il n'y a absolument pas d'autres système à suivre, parce que, s'il est possible d'individuer les producteurs de fontine des alpages, c'est absolument impossible d'individuer les producteurs de fontine des Laiteries. Il ajoute qu'il est absolument nécessaire que les primes dues aux producteurs membres de la Coopérative soient versées à la Coopérative même car, en cas contraire, la Coopérative ne saurait pas comment faire pour récupérer les sommes anticipées aux producteurs.

Il relate, à ce propos, que dans le passé le Consortium des Communes a pris trois délibérations, par lesquelles il allouait des primes aux producteurs de fontine et que toutes ces trois délibérations n'ont pas été approuvées par la Junte Régionale.

Pourquoi, dit-il, - la Junte a-t-elle pris une telle décision, qui n'est pas du tout motivée, vu qu'il ne s'agissait pas d'argent de l'Administration Régionale et que le Statut du Consortium des Communes prévoit l'allocation de sommes pour tout ce qui sert à améliorer les conditions de vie de la population?

Or, - déclare-t-il, - s'il y a une catégorie de personnes qui soit vraiment valdôtaine, c'est celle des producteurs de fontine, car il n'y a que les Valdôtains qui tiennent des alpages. Si l'on considère, ajoute-t-il, - que l'Assessorat n'a pas demandé, à temps et lieu, des fonds à l'Etat pour l'article 21 du "Piano Verde" et que la Junte Régionale a repoussé les trois délibérations susdites et, enfin, que l'Assesseur à l'Agriculture est contraire à la proposition d'augmenter de 200 lires le montant de la prime qui a été proposée (L. 500) pour chaque pièce de fontine dûment marquée et produite en 1963, il appert que l'Assesseur Fosson est tout à fait indifférent aux problèmes de l'agriculture.

C'est un devoir de l'Administration Régionale, - affirme-t-il, - de protéger l'agriculture et, tout particulièrement, la production du fontine qui est un produit typique et traditionnel de la Vallée d'Aoste.

Il fait noter que, si l'on ne donne pas la possibilité aux producteurs de fontine de continuer leur activité, les alpages viendront abandonnés, comme l'on a déjà eu occasion de constater en certains lieux l'année dernière, faute de locataires.

Il Consigliere BIONAZ ripete che la concessione di un premio ai produttori di fontina nella misura di lire 700 per forma, anziché nella misura di 500, non costerebbe un eccessivo sacrificio all'Amministrazione Regionale e permetterebbe ai produttori di fontina di continuare la loro attività, in attesa di tempi migliori.

Ammette che la media del prezzo di vendita della fontina sia aumentato, ma fa presente che, essendo notevolmente aumentato anche il costo della mano d'opera dall'anno scorso a quest'anno, il bilancio di un conduttore di alpeggio si chiude ancora in perdita.

Ricorda che sono oltre 500 le famiglie valdostane che tengono alpeggi e che non si può umanamente pretendere che dette famiglie, che per tradizione svolgono tale attività, lavorino in perdita.

Prega vivamente l'Assessore Fosson di aderire alla proposta di aumentare da L. 500 a L. 700 la misura del premio per ogni forma di fontina prodotta nell'anno 1963 e regolarmente marchiata, facendo presente che le forme di fontina prodotte nell'anno 1963 sono 86.000 e che, in sostanza, la maggiore spesa ammonterebbe a L. 15 milioni e andrebbe a beneficio di tutti i conduttori di alpeggi.

Ritiene che, in avvenire, se i prezzi di costo si stabilizzeranno sulle cifre attuali e se, per contro, il prezzo della fontina continuerà ad aumentare, la misura del premio potrà essere contenuta nella cifra di L. 700 per ogni forma, per cui non sarebbe necessario un ulteriore aumento del premio.

Accennando poi al problema della pubblicità, chiede quale sia il programma dell'Assessorato all'Agricoltura in merito a tale problema; fa presente che, due anni or sono, la Cooperativa non ha potuto fare alcuna pubblicità per la fontina in occasione della Fiera di Milano, perché l'Assessorato non ha concesso alla Cooperativa un contributo dell'importo di L. 1 milione e 500 mila, che invece veniva erogato in passato, mentre sarebbe stato opportuno che il formaggio fontina, che è un prodotto tipico ed originale della Valle d'Aosta, fosse stato presentato nella Fiera di Milano.

Ammette che, in un secondo tempo, l'Assessorato ha erogato alla Cooperativa la somma di L. 500.000 per dare la possibilità di reclamizzare il prodotto in occasione della Mostra della Montagna, che ha avuto luogo a Torino.

Non è ammissibile, - egli dice -, che da parte dell'Amministrazione Regionale si faccia così poco per la pubblicità del formaggio fontina, perché non si può sostenere che sia gran cosa la pubblicità fatta sulle guide telefoniche.

Fa presente che la Società Galbani spende annualmente la somma di L. 1 miliardo e mezzo per spese di pubblicità del suo prodotto e ritiene che sia, quindi, doveroso che da parte della Valle d'Aosta venga fatta una adeguata pubblicità su vasta scala per la valorizzazione del formaggio fontina.

Invita l'Assessore Fosson a rivedere il suo atteggiamento verso i produttori di fontina e rivolge un vivo appello a tutti i Consiglieri, particolarmente ai membri della Giunta, affinché sia presa in esame ed accolta la richiesta di aumentare da L. 500 a L. 700 la misura del premio per ogni forma di fontina marchiata e prodotta nel 1963, onde mettere in grado i produttori di fontina di continuare la loro attività, che oggi si svolge in condizioni assolutamente precarie.

Conclude, proponendo che la Presidenza del Consiglio metta ai voti la predetta sua richiesta.

Il Consigliere CASETTA dopo aver premesso che la proposta fatta dal Consigliere Bionaz per l'aumento della misura del premio, da L. 500 a L. 700, per ogni forma di fontina comporterebbe una maggiore spesa di L. 15 milioni e che la proposta fatta dal Consigliere Pedrini per l'aumento, da L. 500 a L. 1000, della misura del premio, comporterebbe una maggiore spesa di L. 25 milioni, fa notare che in Valle d'Aosta non vi è soltanto la categoria dei produttori di fontina, che, secondo quanto è stato detto, comprende circa 500-600 famiglie, ma anche altre categorie di produttori agricoli.

Informa che il Governo regionale valdostano ha speso, negli ultimi quattro anni, la somma di L. 1 miliardo all'anno per la categoria dei coltivatori diretti, comprendente circa 7000 famiglie di contadini, ognuna delle quali ha beneficiato di contributi per circa 150.000 lire.

Fa presente che non saranno certo le 200 lire dell'aumento proposto dal Consigliere Bionaz a risolvere il grave problema dell'agricoltura valdostana che è nelle condizioni di arretratezza che si lamentano anche per tutta la agricoltura italiana.

Precisa che il Governo italiano spende annualmente in contributi a favore dell'agricoltura una cifra che corrisponde a circa il 10% di quanto, in proporzione al suo bilancio, spende invece la nostra Regione, che si trova all'avanguardia, anche nei confronti delle altre Regioni autonome, per i suoi stanziamenti a favore dell'agricoltura.

Afferma che la politica svolta dal Governo italiano in campo nazionale viene praticamente ad annullare i benefici degli interventi finanziari regionali a favore dell'agricoltura valdostana, perché ogni anno vengono importati dall'estero prodotti per un importo di L. 950 miliardi, il che ha riflessi negativi sulla economia agricola italiana.

Aggiunge che, mentre l'Amministrazione Regionale della Valle d'Aosta eroga un contributo di L. 500 per ogni forma di fontina prodotta e marchiata, lo Stato impone ai contadini il pagamento della tassa di bollo sui carri agricoli nella misura di L. 700 all'anno e ritiene che, in luogo di aumentare di L. 200 la misura del premio per ogni forma di fontina, come proposto dal Consigliere Bionaz, sia più utile limitare gli interventi finanziari diretti dell'Amministrazione Regionale per passare ad una forma di intervento indiretto globale come, ad esempio, è stato fatto con il piano di risanamento del bestiame.

Esprime l'avviso che la questione potrebbe essere presa in esame da parte della Commissione consiliare per l'agricoltura, la quale dopo attento ed approfondito studio della questione stessa, dovrebbe formulare proposte concrete in tal senso.

Rivolgendosi all'Assessore Fosson, gli fa presente che è inutile che continui a spiegare e ad illustrare quanto ha fatto l'Amministrazione Regionale in questi ultimi anni per l'agricoltura perché, qualsiasi cosa si sia fatta o si faccia, il giornale "l'Agriculteur Valdôtain" continuerà ad affermare demagogicamente che nulla è stato fatto e che nulla viene fatto dall'Assessore regionale Fosson in favore dei contadini.

Chiede alla Presidenza del Consiglio di voler porre ai voti l'approvazione della proposta fatta dalla Giunta.

Il Consigliere BIONAZ osserva che la fontina non ha nulla a che vedere con gli altri formaggi in genere, perché è un prodotto tipico e di origine della Valle d'Aosta e, come tale, è tutelato da una legge dello Stato.

Rileva che il Consorzio Produttori Latte e Fontina, cioè l'ente preposto alla tutela e alla vigilanza sulla produzione e sulla vendita della fontina, vive dei proventi della marchiatura della fontina sulla base di L. 20 al Kg.; fa presente che il bilancio di detto Consorzio prevede una cifra di L. 4 milioni per sole spese della pubblicità, mentre l'Amministrazione Regionale ha erogato solo un contributo di L. 500.000 per la pubblicità della fontina in occasione della Mostra della Montagna, in Torino.

Rileva che dei contributi erogati dall'Amministrazione Regionale al Consorzio Produttori Latte e Fontina beneficiano non soltanto i soci della Cooperativa, ma anche i produttori che non conferiscono i loro prodotti alla Cooperativa.

Ribadisce che l'Amministrazione Regionale deve dare annualmente un apporto finanziario maggiore al Consorzio dei Produttori per le spese di pubblicità e non deve limitarsi ad erogare un contributo annuo esiguo, come ha fatto sino ad oggi.

Afferma che la pubblicità determina il rialzo dei prezzi ed osserva che, se si facesse maggiore pubblicità e propaganda, tra due o tre anni non vi sarebbe forse più bisogno di sussidi e contributi e l'Amministrazione Regionale non dovrebbe più intervenire nel pagamento degli interessi passivi, a carico della Cooperativa, perché l'aumento del prezzo della fontina sarebbe tale da consentire anche una politica di propaganda e di pubblicità.

Evidentemente, - egli osserva -, bisognerebbe affrontare il problema con un po' di coraggio, ciò che non si è mai voluto fare.

Ammette che il giornale l'Agriculteur Valdôtain non faccia gli elogi dell'Assessore Fosson, ma osserva, d'altra parte, che l'Assessore stesso è divenuto proverbiale per la sua lentezza.

Dichiara che la Cooperativa Produttori Latte e Fontina ha passato degli anni duri proprio a causa della indifferenza e, più ancora, a causa di una certa animosità dimostrata dall'Assessore Fosson verso tale Ente che, - egli afferma -, ha operato egregiamente ed ha sempre difeso gli interessi dei produttori di fontina.

Informa che il numero dei soci della Cooperativa è aumentato dal 1961 ad oggi e, precisamente, di 5 soci nel 1961, di 26 soci nel 1962 e di 25 soci nel 1963.

Sottolinea che nessuno è più qualificato dall'Assessore all'Agricoltura per difendere gli interessi dei produttori di fontina e rivolge, quindi, nuovamente esortazione all'Assessore Fosson ad affrontare con coraggio e decisione il problema che interessa i produttori di fontina.

Il Presidente della Giunta, CAVERI, dopo avere premesso che non intende prendere la parola sulle questioni tecniche perché tali questioni sono di competenza specifica dell'Assessore all'Agricoltura, rileva che il Consigliere Bionaz nel suo ultimo intervento ha parlato di animosità dell'Assessore Fosson verso la Cooperativa Produttori Latte e Fontina che sarebbe la grande perseguitata dell'Assessore all'Agricoltura.

Osserva, in proposito, che se l'Amministrazione Regionale non avesse, in questi ultimi cinque anni, concesso alla Cooperativa, su proposta dell'Assessore all'Agricoltura, Fosson, la nota garanzia fideiussoria per l'importo di Lire 300 - 200 milioni di finanziamenti bancari a favore della Cooperativa stessa e se, lo scorso anno, la Regione non avesse contribuito per l'importo di L. 8 milioni al pagamento degli interessi passivi, la Cooperativa Produttori Latte e Fontina avrebbe già cessato di esistere e di funzionare.

Il Consigliere BIONAZ, pur riconoscendo che la garanzia fideiussoria concessa dalla Regione è effettivamente servita alla Cooperativa per avere dall'Istituto bancario S. Paolo di Torino i finanziamenti di cui abbisogna, rileva che la concessione di detto finanziamento non costa nulla all'Amministrazione Regionale.

Il Presidente, MARCOZ, fa presente che la proposta, fatta dal Consigliere Bionaz, di aumentare da 500 a 700 lire la misura del premio per ogni forma di fontina tende a sostituire la proposta fatta dalla Giunta; rileva quindi che, a' sensi dell'articolo 46 del Regolamento interno del Consiglio, - in base al quale va posto ai voti, per primo, l'inciso che l'emendamento tende a sostituire, - porrà ai voti l'approvazione della proposta fatta dal Consigliere Bionaz.

L'Assessore FOSSON, dopo aver premesso che intende prendere la parola per rettificare certe affermazioni fatte dal Consigliere Bionaz, rileva anzitutto che il Consigliere Bionaz ha tenuto a sottolineare che il Consorzio Produttori Fontina vive di mezzi proprii.

Osserva in proposito, che da molto tempo il Consorzio Produttori Fontina, se avesse voluto andare incontro alle necessità dei produttori, avrebbe potuto farlo riducendo le spese di marchiatura o impiegando meglio il suo denaro invece di limitarsi a distribuire ai produttori secchi di plastica che non vengono utilizzati.

Dichiara poi che non corrisponde a verità l'affermazione che l'Amministrazione Regionale non concorra nelle spese di pubblicità per la fontina e lamenta che la Cooperativa Produttori Latte e Fontina e il Consorzio Latte e Fontina non abbiano mai voluto collaborare con l'Assessorato all'Agricoltura per quanto riguarda la pubblicità, rilevando che tali organismi hanno sempre cercato di sottrarsi al controllo dell'Amministrazione Regionale e non ne hanno seguito i consigli e i suggerimenti.

Precisa che negli anni precedenti la fontina è stata presentata alla Fiera di Milano e che lo scorso anno si è partecipato alla Mostra della Montagna, che ha avuto luogo a Torino; fa presente che, a tale scopo, l'Amministrazione Regionale ha erogato a favore del Consorzio Produttori Fontina un contributo di Lire 500.000.

Ricorda poi che l'Amministrazione Regionale, su raccomandazione del Consorzio Latte e Fontina, ha assunto a proprio carico le spese di pubblicità per la fontina, fatta sulle guide telefoniche, spese che sono ammontate il primo anno a Lire 2 milioni e il secondo anno a Lire 3 milioni.

Informa che, all'inizio della passata legislatura, l'Assessorato all'Agricoltura inviò al Consorzio Produttori Fontina una lettera nella quale invitava il predetto Consorzio a formulare proposte concrete per quanto riguarda il problema della pubblicità del prodotto precisando che la spesa relativa sarebbe stata assunta a totale carico dell'Amministrazione Regionale.

Dichiara di avere preso atto delle esortazioni rivolte testé dal Consigliere Bionaz all'Assessorato all'Agricoltura, alla Giunta e ai Consiglieri, ma di sapere però che, fuori dell'aula consiliare, in tutte le riunioni di agricoltori in cui interverrà il Consigliere Bionaz ripeterà ancora quanto ha sempre detto in questi 5 anni e, cioè, che l'Amministrazione Regionale non ha fatto e continua a non fare niente per l'agricoltura valdostana e che l'Assessore Fosson dorme sonni tranquilli; dal che si dovrebbe dedurre, - egli dice -, che tutto quanto è stato fatto in favore dell'agricoltura valdostana è opera del Consigliere Bionaz.

Rileva che nella Assemblea dello scorso anno dei soci della Cooperativa Produttori Latte e Fontina, il Presidente della Cooperativa smentì categoricamente le accuse rivolte all'Assessore Fosson in tale riunione dai Consiglieri di Amministrazione Bionaz e Chabloz, dando atto che era stata mantenuta l'assicurazione, data dall'Assessore Fosson, che l'Amministrazione Regionale avrebbe contribuito nella misura di lire 8 milioni al pagamento degli interessi passivi della Cooperativa.

Ricorda che, negli ultimi anni, l'Amministrazione Regionale ha erogato più di 93 milioni alla Cooperativa ed osserva che basta questo per smentire l'affermazione che nulla abbia fatto l'Amministrazione Regionale per la Cooperativa Produttori Latte e Fontina.

Rileva che i Consiglieri democristiani della passata legislatura sono in grado di smentire una tale affermazione, perché più volte essi hanno sentito l'Assessore all'Agricoltura sostenere la necessità per l'Amministrazione Regionale di venire in aiuto alla Cooperativa Produttori Latte e Fontina e di raccomandare alla Cooperativa stessa di cercare di ridurre le spese generali.

Comunica in proposito che lo scorso anno, quando è stata trattata in Consiglio la questione dell'intervento regionale nelle spese per il pagamento degli interessi passivi della Cooperativa e quando è stata discussa la proposta di concessione del premio di marchiatura della fontina, è stato dato atto dell'avvenuta diminuzione delle spese generali della Cooperativa, con il personale compiacimento al riguardo da parte dell'Assessore all'Agricoltura.

Fa presente che con un preconcetto atteggiamento ostile non si può creare fra gli Amministratori regionali e gli amministratori della Cooperativa lo spirito di collaborazione invocato dal Consigliere Bionaz.

Dichiara che anche gli Amministratori regionali conoscono le necessità dell'agricoltura valdostana e si interessano con passione dei problemi dell'agricoltura e conclude ribadendo che, qualunque cosa dica il Consigliere Bionaz, qualcosa di costruttivo è stato fatto in favore dell'agricoltura valdostana dall'Amministrazione Regionale.

Il Consigliere BIONAZ rileva che il Presidente della Giunta, Avvocato Caveri, allorquando è stato eletto Deputato della Valle d'Aosta, ha lanciato accuse, in piena adunanza del Consiglio Regionale, agli Amministratori della Cooperativa Latte e Fontina; fa presente che per tali accuse è stata sporta querela contro l'Avvocato Caveri, il quale si è avvalso della immunità parlamentare per evitare che si svolgesse un procedimento penale a suo carico, finché poté usufruire della amnistia.

Critica tale atteggiamento assunto dall'Avvocato Caveri anche perché egli ha tolto la possibilità agli Amministratori della Cooperativa di dimostrare che essi si erano sempre comportati onestamente e correttamente; il che è stato riconosciuto dal Controllore regionale Signor Rosset, il quale ha dato atto, in Assemblea generale della Cooperativa, che non vi era nulla da eccepire sull'operato degli Amministratori della Cooperativa.

Invita l'Assessore FOSSON a rivedere il suo atteggiamento verso la Cooperativa e si impegna, se sarà accettata la proposta di aumento della misura del premio di marcatura della fontina, - a dare atto alla prossima Assemblea dei soci della Cooperativa che l'Assessore all'Agricoltura ha tenuto in considerazione la richiesta fatta all'Assessorato a nome dei produttori di fontina.

Il Consigliere GERMANO, riferendosi al controllo effettuato sulla gestione della Cooperativa dal Signor Rosset, Controllore della Regione, chiede che in una prossima adunanza venga riferito al Consiglio sull'ammontare delle riduzioni apportate alle spese generali della Cooperativa dopo la nomina del predetto Controllore regionale.

Il Presidente, MARCOZ, chiede se qualche Consigliere intende prendere ancora la parola sull'argomento informando che, in caso contrario, porrà ai voti l'approvazione della proposta fatta dalla Giunta.

Il Consigliere PEDRINI dichiara, a nome del Partito Liberale, di essere contrario all'accoglimento della proposta fatta dalla Giunta perché ritiene che la misura del premio debba essere aumentata da L. 500 a L. 1000 per ogni forma di fontina marchiata e prodotta durante l'anno 1963.

Il Consigliere BIONAZ dichiara che i Consiglieri del Gruppo democristiano si astengono dalla votazione sulla proposta della Giunta perché intendono che sia messa ai voti la proposta di aumentare il premio da Lire 500 a lire 700 per ogni forma di fontina.

Il Consigliere ALBANEY dichiara di avere già aderito alla proposta fatta dal Consigliere Bionaz.

Monsieur le Président, MARCOZ, met en votation par levée de mains, la proposition faite par la Junte concernant l'allocation d'une prime de 500 lires pour chaque forme de fontine produite pendant l'année 1963 et dûment marquée.

LE CONSEIL

avec 18 voix favorables et une voix contraire (Conseillers presentes trente et un; votants dix-neuf; douze abstentions (Albaney, Berthet, Bionaz, Bordon, Chabod, Dujany, Lustrissy, Mappelli, Maquignaz, Personnettaz, Torrione, Verthuy);

DELIBERE

1 - d'approuver, en principe, la proposition concernant l'allocation, en faveur des producteurs de fromage fontine d'une prime de 500 lires pour chaque pièce produite pendant l'année 1963 e dûment marquée;

2 - de déléguer à la Junte régionale l'adoption de toutes les délibérations et mesures nécessaires à la concession et liquidation des primes dont il s'agit ainsi qu'à l'approbation des dépenses relatives à poster au chapitre 60 de la partie DEPENSES du budget préventif de la Région pour l'exercice financier en cours ("Dépenses, subventions, et primes pour la production et l'amélioration des produits typiques"), chapitre dont la somme affectée sera augmentée par la prochaine émanation de dispositions législatives en variation du budget même.

Il Presidente, MARCOZ, fa presente che il Consiglio deve ora votare sulla proposta, fatta dal Consigliere Bionaz, di aumentare da L. 500 a L. 700 la misura del premio da concedersi per ogni forma di fontina marchiata e prodotta nell'anno 1963.

Mr. l'Assesseur ANDRIONE, au nom de la majorité, fait la déclaration suivante:

Nous déclarons de voter contre la proposition du Conseiller Bionaz pour les raisons qui ont été expliquées par l'Assesseur Fosson, à savoir que nous croyons être en ce moment l'allocation de 500 lires suffisants pour les campagnards valdôtains".

Monsieur le Président, MARCOZ, met en votation la proposition, faite par Monsieur le Conseiller BIONAZ, d'approuver l'allocation, en faveur des producteurs de fontine, d'une prime de 700 lires pour chaque pièce marquée, produite pendant l'année 63.

LE CONSEIL

avec dix-huit voix contraires et treize voix favorables (Conseillers présents et votants: trente et un);

DELIBERE

de repousser la proposition faite par Monsieur le Conseiller Bionaz et dont ci-dessus.

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