Oggetto del Consiglio n. 214 del 7 ottobre 1964 - Verbale

OBJET N° 214/64 - INSTITUTION DE NEUF BOURSES D'ÉTUDE NOUVELLES POUR LES ÉLEVES DES ÉCOLES MOYENNES DE LA RÉGION QUI SE DISTINGUENT TOUT SPÉCIALEMENT DANS L'ÉTUDE DE LA LANGUE ET DE LA LITTÉRATURE FRANÇAISE - AUGMENTATION DU MONTANT DES BOURSES DÉJÀ INSTITUÉES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL.

Monsieur ANDRIONE, Assesseur à l'Instruction Publique, relate au Conseil au sujet de la proposition concernant l'institution de neuf bourses d'étude nouvelles pour les élèves des écoles moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française, en augmentation des bourses déjà instituées par le Conseil Régional, et concernant l'augmentation du montant des bourses déjà instituées par le Conseil Régional.

Il attire à ce propos l'attention de Messieurs les Conseillers sur la relation qui leur a été transmise en annexe à l'ordre du jour de la séance :

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Un total de 39 bourses d'étude, d'un montant de 25.000 lires chacune, ont été instituées par les délibérations du Conseil Régional n. 85 du 4-8-1950, n. 31 du 3-4-1953, n. 125 du 8-10-1959 et n. 146 du 4-10-1962. Ces bourses sont attribuées, chaque année, à des élèves des Ecoles Moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française.

Le nouveau règlement pour l'attribution de ces bourses a été approuvé par délibération du Conseil Régional portant le n. 101 en date du 23-6-1956.

Nous pensons qu'il serait bon:

1) instituer neuf autres bourses de 40 mille lires chacune;

2) augmenter de 25.000 à 40.000 lires le montant des autres 39 bourses.

En ce qui concerne les modalités d'attribution, nous proposons de déléguer à la Junte Régionale l'adoption des mesures pouvant modifier le règlement approuvé par la délibération n. 101 du 23-6-1956.

En conséquence, nous proposons que le Conseil Régional

Décide

1) d'instituer 9 (neuf) bourses d'étude, de 40.000 lires chacune, pour les élèves des Ecoles Moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française;

2) d'augmenter de 25.000 lires à 40.000 lires le montant des 39 bourses d'étude instituées par le Conseil Régional (délibérations n. 85 du 4-8-1950, n. 31 du 3-4-1953, n. 125 du 8-10-1959 et n. 146 du 4-10-1962);

3) d'approuver la dépense supplémentaire qui en dérivera soit 945.000 lires au total, qui devront être inscrites au chapitre 95 du budget de l'exercice financier en cours, qui offre la disponibilité nécessaire, et aux chapitres correspondants du budget des exercices financiers à venir;

4) de déléguer et de charger la Junte Régionale pour l'adoption des mesures pouvant modifier le règlement approuvé par la délibération du Conseil Régional n. 101 en date du 23-6-1956.

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Monsieur l'Assesseur ANDRIONE informe qu'une troisième école moyenne ayant été ouverte à Aoste, dans les locaux de l'ancien siège de l'Assessorat à l'Agriculture et aux Forêts, la Junte propose, sur la base du nombre des élèves de cette école, d'instituer neuf bourses d'étude de 40.000 lires chacune pour les élèves des écoles moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française et de augmenter, de 25.000 à 40.000 lires, le montant des autres 39 bourses d'étude qui ont été instituées précédemment par le Conseil.

L'Assesseur précise ensuite, sur la demande de Monsieur le Conseiller Dujany, que la Junte propose aussi de déléguer et de charger la Junte Régionale pour l'adoption des mesures pouvant modifier le règlement approuvé par la délibération du Conseil Régional n. 101 en date du 23-6-1956.

Monsieur le Président, MARCOZ, après avoir constaté qu'aucun autre Conseiller n'entend prendre la parole sur l'argument dont il s'agit, met en votation, par levée de main, l'approbation des propositions faites par la Junte.

LE CONSEIL

à l'unanimité de voix favorables, exprimées à main levée (Conseillers présents et votants: trente-deux);

DELIBERE

1) d'instituer neuf bourses d'étude, de 40.000 lires chacune, pour les élèves des Ecoles Moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature française;

2) d'augmenter de 25.000 lires à 40 milles lires le montant des 39 bourses d'étude instituées par le Conseil Régional (délibérations n. 85 du 4-8-1950, n. 31 du 3-4-1953, n. 125 du 8-10-1959 et n. 146 du 4 octobre 1962);

3) d'approuver la dépense supplémentaire qui en dérivera, soit 945.000 lires au total, qui devront être inscrites au chapitre 95 du budget de l'exercice financier en cours, qui offre la disponibilité nécessaire, et aux chapitres correspondants du budget des exercices financiers à venir;

4) de déléguer et de charger la Junte régionale pour l'adoption des mesures pouvant modifier le règlement approuvé par la délibération du Conseil Régional n. 101 en date du 23-6-1956.

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