Oggetto del Consiglio n. 11 del 4 marzo 1960 - Verbale

OBJET N° 11/60 - ALLOCATION DE SUBSIDES POUR L'ENTRETIEN DE TAUREAUX SELECTIONNES DE LA RACE PIE ROUGE VALDOTAINE.

Monsieur FOSSON, Assesseur à l'Agriculture et Forêts, relate au Conseil sur la proposition d'allouer des fonds pour la participation régionale aux frais d'entretien des taureaux sélectionnés de la race pie rouge valdôtaine, dont à la relation transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour:

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Outre les contributions régionales pour l'amélioration du bétail bovin, prévues par la délibération du Conseil régional n. 65 datée 6-4-1956, il a été constaté l'opportunité d'allouer des subsides de participation aux frais d'entretien des taureaux sélectionnés, dans le but d'assurer l'étalonnage par les meilleurs taureaux sélectionnés pour une période de temps apte à permettre l'examen de leur descendance et l'utilisation successive de ceux dont les fonctions amélioratoires de la race soient jugées considérables.

Cette disposition a pour but de stimuler les Sociétés d'élevage à prolonger autant que possible l'activité des meilleurs taureaux sélectionnés. Jusqu'à présent, pour des raisons économiques, lesdits taureaux étaient abattus à l'âge de 1 ou 2 ans, époque où l'augmentation du poids du sujet ralentit sensiblement.

Evidemment, l'abattage précoce des taureaux n'en permet point l'utilisation en vue de l'amélioration du patrimoine zootechnique. En effet, lorsqu'on parvient à individuer un étalon aux fonctions vraiment amélioratrices, celui-ci a déjà été abattu depuis longtemps. Cet inconvénient diminue en partie l'efficacité des dispositions adoptées dans le secteur de la sélection du bétail.

En outre, la mesure proposée contribuera, quoique indirectement, à l'amélioration de l'ambiance dans le sens zootechnique, ce qui, avec la sélection, a une grande importance en vue de l'amélioration du bétail.

Une des entraves à l'application de la disposition dont il s'agit est l'entretien des taureaux adultes pendant la période d'été à l'alpage. Pour les taureaux gardés à l'écurie pendant l'hiver le problème s'impose du coût supérieur de l'alimentation relativement à la saison de l'alpage et, surtout, des soins nécessaires pour un bon entretien de l'animal afin d'éviter qu'il devienne excessivement rustique et indocile. En plus, ces nécessités s'accumulent en une période déjà surchargée par d'autres travaux agricoles qui occupent totalement la famille de l'éleveur.

Pour les taureaux conduits à l'alpage, il existe aussi le problème que constitue le danger des chemins d'accès et des pâturages pour les animaux d'une certaine taille, et celui du personnel qui devrait être particulièrement capable à soigner les taureaux adultes, animaux au naturel non tranquilles qui peuvent déranger considérablement les opérations régulières de pâturage.

Faites les précisations ci-dessus, l'Assesseur régional à l'Agriculture et Forêts propose que le Conseil Délibère

1) d'approuver, en principe, la proposition d'allouer des fonds pour la participation régionale aux frais d'entretien des taureaux sélectionnés de la race pie rouge valdôtaine, sur la base des règles et des conditions ci-après:

A) - Dans la première phase d'application des dispositions dont il s'agit, le nombre de taureaux à admettre au subside sera fixé par l'Assessorat à l'Agriculture et Forêts avant la fin du mois de février de chaque année et sur la base des disponibilités du bilan.

Pour l'allocation du subside, les taureaux devront:

a) être présentés au Marché-Concours, immédiatement précédent à l'allocation des fonds;

b) être nés avant le 31 décembre des deux années précédentes au Marché-Concours auquel ils sont présentés;

c) avoir été choisis par l'Assessorat à l'Agriculture et Forêts sur la base du classement obtenu au Marché-Concours;

B) - L'allocation du subside est subordonnée à un engagement écrit, du sociétaire propriétaire du taureau ou de la Société d'élevage, à conserver le taureau en service jusqu'au Marché-Concours des taureaux et taurillons Le Conseil d'Administration de la Société devra s'engager à adhiber le taureau à la monte des vaches inscrites à ladite Société.

C) - La liquidation des fonds est subordonnée à l'acceptation des conditions ci-après:

a) conservation du taureau pour la monte des vaches inscrites à la Société. La cession du taureau à une autre Société d'élevage est autorisée à condition que soient observées les autres conditions prescrites;

b) le taureau devra toujours être en possession des qualités requises pour l'admission au Marché-Concours et il devra être présenté à ladite manifestation.

Les conditions ci-dessus seront vérifiées quant à leur application par l'Assessorat à l'Agriculture et Forêts. Toute transgression aux dispositions dont il s'agit, quelle qu'en soit la cause même si pour force majeure, entraînera la non allocation du subside.

D) - En principe, les subsides seront fixés et alloués dans les mesures ci-après:

100.000 lires par an pour les taureaux entretenus âge de 2 à 3 ans -

130.000 lires par an pour les taureaux entretenus - âge de 3 à 4 ans -

150.000 lires par an pour les taureaux entretenus - à partir de 4 ans.

Les mesures précitées pourront être modifiées en proportion lorsque l'opportunité se présenterait de résoudre le problème de l'entretien des taureaux pendant la saison d'été moyennant, par exemple, la gestion directe d'un alpage pour taureaux de la part de l'Administration régionale.

2) d'établir que la Junte régionale pourvoie à l'adoption de toute délibération pour l'allocation et la liquidation des subsides dont il s'agit et pour l'approbation et le financement des dépenses relatives, dans la limite des sommes affectées chaque année à ce titre au budget régional et jusqu'à un montant de dépenses maximum de cinq millions par année, à valoir pour l'exercice financier en cours (pour un million) sur le chapitre 42 des dépenses du budget dudit exercice ("Dépenses pour les initiatives dans la zootechnie, etc.") et à valoir par la suite sur les chapitres des dépenses à instituer aux budgets des exercices financiers successifs.

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Monsieur l'Assesseur FOSSON informe que la Junte aurait pu faire à moins de porter au Conseil la question dont il s'agit; car la dépense est dans la limite prévue pour la compétence de la Junte, mais que la Junte a préféré cependant porter la question au Conseil pour connaître l'avis de celui-ci, étant donné qu'il s'agit d'une initiative qui, pour les années à venir, demandera une mise de fonds supérieure dans les budgets de la Région.

Il relate que, par le passé, dans le but de stimuler les agriculteurs à sélectionner leur bétail, l'Administration régionale donnait des primes aux éleveurs de taureaux classés parmi les meilleurs.

Il relève que, selon l'avis des experts en zootechnie et surtout des génétistes, pour arriver à une amélioration effective du bétail moyennant une sélection rationnelle, il faudrait maintenir en activité les taureaux pendant six-sept années environ, et il en explique les motifs.

Or, dit-il, pour obtenir que les propriétaires des taureaux classifiés dans les concours maintiennent en activité ces taureaux pendant plusieurs années, il faut que l'Administration régionale participe aux frais d'entretien de ces taureaux, car les éleveurs n'ont aucun intérêt à continuer à tenir des taureaux ayant plus de deux ans; et ceci pour différents motifs: le poids des taureaux reste presque stationnaire, difficultés très graves en ce qui concerne le maintien des taureaux qui, en vieillissant, deviennent facilement furieux et, par conséquent, il n'est pas facile de les gouverner.

A l'avenir, - continue-t-il, on examinera si ce sera convenable de louer un petit alpage pour y tenir les taureaux sélectionnés pendant l'été, et dans ce cas on pourvoira, évidemment, à réduire en proportion le montant des primes qui sont allouées aux éleveurs de taureaux.

Monsieur le Conseiller DUJANY déclare que la minorité est d'accord, en ligne générale, sur la proposition de la Junte, mais il faut noter que si l'initiative donnera un bon résultat, comme il est à espérer, il faudra réglementer dans les détails la question de l'assignation et de la distribution des primes.

Monsieur l'Assesseur FOSSON remarque que, pour le moment, il ne s'agit que d'un essai et que, si l'initiative donnera de bons résultats, on pourvoira à réglementer la question des primes.

Il illustre brièvement les propositions de la Junte et il insiste sur la nécessité que l'on alloue les primes dans le montant proposé par la Junte, pour stimuler les agriculteurs à prolonger autant que possible l'activité des meilleurs taureaux sélectionnés.

Monsieur le Conseiller BERTHOD remarque que presque le 30% du bétail est atteint par la maladie de la "brucellosi" et recommande de faire attention que parmi les taureaux sélectionnés il n'y en ait pas de ceux qui soient atteint par cette grave maladie.

Monsieur l'Assesseur FOSSON déclare de prendre bonne note de l'observation de Monsieur le Conseiller Berthod et assure que toute l'attention sera portée afin que les taureaux sélectionnés ne soient pas atteints de "brucellosi".

A propos de la "brucellosi", il informe que les techniciens ne sont malheureusement pas encore arrivés à trouver les remèdes à adopter pour combattre la "brucellosi", car les points de vue sur les mesures à adopter sont discordes.

Il communique que dans les Pays du Nord, en Hollande, le bétail qui est malade de "brucellosi" est abattu et de même dans certaines régions de l'Italie, entre autre la Valtellina, c'est-à-dire dans les localités où le pourcentage de "brucellosi" est faible: 5%, 6%; malheureusement une telle disposition ne peut être appliquée en Vallée d'Aoste, car nous avons un pourcentage de brucellosi d'environ 30%.

Par conséquent, dit-il, c'est une question difficile à résoudre, mais qu'il faudra absolument affronter et porter à solution.

Monsieur le Président, FILLIETROZ, met à votation, à main levée, les propositions de la Junte.

LE CONSEIL

après avoir entendu la relation de Monsieur FOSSON, Assesseur à l'Agriculture et Forêts;

vu la délibération du Conseil n. 65 du 6 avril 1956;

à l'unanimité des voix, données à mains levées (Conseillers présents et votants: vingt-neuf);

DELIBERE

1) d'approuver, en principe, la proposition d'allouer des fonds pour la participation régionale aux frais d'entretien de taureaux sélectionnés de la race pie rouge valdôtaine, sur la base des règles et des conditions ci-après:

Pour l'allocation du subside, les taureaux devront:

a) être présentés au Marché-Concours, immédiatement précédent à l'allocation des fonds;

b être nés avant le 31 décembre des deux années précédentes au Marché-Concours auquel ils sont présentés;

c) avoir été choisis par l'Assessorat à l'Agriculture et Forêts sur la base du classement obtenu au Marché-Concours;

B) - L'allocation du subside est subordonnée à un engagement écrit, du sociétaire propriétaire du taureau ou de la Société d'élevage, à conserver le taureau en service jusqu'au Marché-Concours des taureaux et taurillons successif. Le Conseil d'Administration de la Société devra s'engager à adhiber le taureau à la monte des vaches inscrites à ladite Société.

C) - La liquidation des fonds est subordonnée à l'acceptation des conditions ci-après:

b) - le taureau devra toujours être en possession des qualités requises pour l'admission au Marché-Concours et il devra être présenté à ladite manifestation. Les conditions ci-dessus seront vérifiées quant à leur application par l'Assessorat à l'Agriculture et Forêts. Toute transgression aux dispositions dont il s'agit, quelle qu'en soit la cause, même si pour force majeure, entraînera la non-allocation du subside.

D) - En principe, les subsides seront fixés et alloués dans les mesures ci-après:

100.000 lires par an pour les taureaux entretenus - âge de 2 à 3 ans -

130.000 lires par an pour les taureaux entretenus - âge de 3 à 4 ans -

150.000 lires par an pour les taureaux entretenus - à partir de 4 ans.

2) d'établir que la Junte régionale pourvoie à l'adoption de toute délibération pour l'allocation et la liquidation des subsides dont il s'agit et pour l'approbation et le financement des dépenses relatives, dans la limite des sommes affectées chaque année à ce titre au budget régional et jusqu'à montant de dépenses maximum de cinq millions par année, à valoir pour l'exercice financier en cours (pour un million) sur chapitre 42 des dépenses du budget dudit exercice ("Dépenses pour les initiatives dans la zootechnie, etc.") et à valoir par la suite sur les chapitres des dépenses à instituer aux budgets des exercices financiers successifs.

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