Oggetto del Consiglio n. 248 del 24 ottobre 1967 - Resoconto

OBJET N° 248/67 - Connaissance de la langue française de la part des Secrétaires Communaux en Vallée d'Aoste. (Approbation de Motion)

Chamonin (U.V.) - Avec cette motion nous demandons que le Conseil régional donne mandat à la Junte d'adresser au Gouvernement la requête d'apporter les modifications nécessaires à la loi sus-citée, c'est-à-dire les lois du 8 juin 1962 et précédentes, afin de rendre nécessaire la parfaite connaissance de la langue française de la part des Secrétaires communaux désignés à exercer dans le territoire de la Région Autonome de la Vallée d'Aoste.

Je dois quand-même faire une précision. Dans la motion nous avons parlé de parfaite connaissance; je pense que cela soit un peu difficile, nous n'avions pas trouvé des termes appropriés situés entre parfaite connaissance et suffisante connaissance, suffisant, c'est un peu trop vague, parfaite c'est peut-être un peu trop demander; mais nous pensions que l'on peut déroger à parfaite connaissance, ce serait dommage de déroger à suffisante connaissance, parce que alors, n'importe qui, avec une connaissance plus que modeste, je dirais même moi qu'élémentaire, pourrait vanter cette fameuse connaissance suffisante.

Nous avons présenté cette motion pour plusieurs raisons: pour les relations qui de jour en jour croissent avec le public étranger qui, ou parle français, ou comprend le français, et quand il a besoin d'un renseignement officiel ou non, va à la mairie et demande de parler avec le secrétaire.

Pour la rédaction d'actes que quiconque en Vallée d'Aoste peut demander aussi rédigés en langue française, vue que l'article 38 du Statut de la Région place sur un pied d'égalité la langue française et la langue italienne, pour la traduction exacte de vieux actes d'Etat Civil, ou de vieilles délibérations communales, qui avaient été à l'époque rédigées en français.

Nous demandons donc que la Junte fasse tous les pas nécessaires auprès du gouvernement pour apporter les modifications nécessaires aux lois actuellement en vigueur sur les secrétaires communaux: premièrement afin que la question de la langue analoguement à ce qu'il existe déjà dans d'autres régions, par exemple dans le Trentin-Haut-Adige et surtout dans les Provinces de Bolzano et dans quelques communes de la Province de Trente... il existent déjà des dispositions pour la langue allemande et même pour le ladin, là dans les communes où le ladin est parlé; donc nous demandons que la langue française soit insérée comme obligatoire en Vallée d'Aoste.

Deuxièmement, afin que l'on modifie ce qui a rapport au titre d'études nécessaire au moins pour les communes de moins de 1000 habitants, avec une population inférieure à 1000 habitants, et ceci pour les motifs que tout le monde sait très bien, que tout le monde connaît d'ailleurs très bien, la Junte comprise aussi naturellement, car les vainqueurs de concours dans les Communes de montagne, ou renoncent à la destination, ou demandent immédiatement d'être transférés ailleurs, et ceci naturellement avec les très graves dommages que tout le monde comprend très bien pour le fonctionnement régulier des services communaux; il y a des exemples de communes, même pas très loin d'Aoste qui ont vu s'alterner en un an et demi ou en deux ans, quatre ou cinq secrétaires communaux, et pour peu que les Conseillers régionaux aient quand-même un peu de connaissance des questions communales, il est clair qu'une intervention successive de plusieurs secrétaires, qui savent déjà au départ de ne pas rester longtemps dans une communes, ces secrétaires, forcément, ne font que le travail purement indispensable, quand ils le font et ne se donnent certainement pas la peine d'aller revoir les travaux qui sont restés en arrière ou de projeter les travaux à venir.

Comme proposition immédiate, vu qu'il y a actuellement 4 ou 5 personnes, quatre ou cinq jeunes qui font un service volant de secrétariat, pour boucher les trous dans les plus différentes communes, il faudrait leur donner une certaine garantie de service continuatif, en les prenant en charge dans les services de l'Administration régionale et en les détachant auprès des communes qui en ont la nécessité, chaque fois que les communes en ont la nécessité, et qui d'ailleurs, comme prévu par la loi dans ce cas, seraient à la charge des communes auprès desquelles ils seraient envoyés. Nous demandons quand-même que la Junte se prononce sur le mandat que nous demandons qu'il leur soit donné, pour faire auprès du gouvernement les démarches nécessaires pour la modification des lois.

Fosson (U.V.) - Nous partageons entièrement le contenu de la motion qui a été présentée par les Conseillers Chamonin et Albaney; il me semble que le Conseiller Chamonin a ajouté quelque chose sur là, je n'ai pas bien compris avant s'il voulait une modification encore à la motion pour la question ... maintenant, pas pour le français, sur la question du français nous partageons entièrement ce qui est dit dans la motion, mais justement le Conseiller Chamonin a parlé de la situation qu'il y a dans les petites communes où pratiquement les secrétaires gagnants de concours viennent, voient la commune et repartent de nouveau, et c'était justement à ce propos que je pensais, et je ne sais pas si les proposants sont d'accord vu que ce qui a été affirmé qui me confirme qu'ils devraient être d'accord, je demanderai d'ajouter à cette, à la partie finale de cette motion, de demander en même temps que pour les communes de montagne, ayant une population inférieure, moi j'avais mis, je laissais un peu voir quel est le nombre d'habitants qu'il faut indiquer parce que j'avais pensé sur les 2000, ne soit pas requis le doctorat en droit et que l'administration régionale soit autorisée à nommer ces secrétaires par concours régional. C'est une question effectivement que demander le d octorat en droit pour les secrétaires qui doivent rester dans les petites communes de montagne, c'est vraiment mettre, premièrement en difficulté les communes, deuxièmement, ne pas avoir des secrétaires fixes, et nous savons tous ce que cela veut dire pour la bonne administration des communes.

Comme la motion demande une modification de la loi pour ce qui concerne la connaissance de la langue française, il serait bien de voir, s'il est possible, d'obtenir quelque chose aussi dans ce sens, c'est une action que en général je pense voudraient faire aussi d'autres organismes en général pour l'Italie, mais comme nous nous parlons maintenant pour la Région j'insisterais, vu qu'il me semble que le Conseiller Chamonin est assez d'accord, d'ajouter cet amendement "aggiuntivo", à la partie terminale de la motion.

Je vous l'écris un peu et je le donne à la Présidence.

Fillietroz (U.V.) - Je partage moi aussi ce qu'on dit précédemment les deux Conseillers Chamonin et Fosson sur la question des Secrétaires communaux. Je voudrais cependant faire une proposition peut-être plus pratique, c'est-à-dire la modification de la loi, donner mandat à la Junte de modifier la loi de l'Etat sur les Secrétaires communaux, c'est juste, c'est intéressant et évidemment c'est dans l'intérêt de nos communes et de l'administration régionale, mais cependant vous devez penser qu'avant que le gouvernement, le Parlement modifie la loi, passeront quelques années, et en attendant, nos communes attendent, nos communes n'ont pas déplacé de secrétaire communal, n'ont pas les secrétaires communaux. Et puis il y a une autre question, il y a la question des bilans, et c'est parlé avant, c'est la question des bilans des communes et des ECA (Enti Comunali di Assistenza), depuis 193 ou 1944 il n'y a pas un bilan des communes, un "conto consuntivo", un bilan des communes approuvé, ni il y a la révision. Or, ici il y a des responsabilités de l'Administration régionale, nous avons eu la responsabilité des administrations régionales qui sont venues avant nous, et puis l'actuelle, la nôtre aussi; donc on avait pensé de donner ce mandat, de donner la charge de faire la révision de ces bilans directement à quelque vieux secrétaire, mais on n'en a pas trouvé, or ce serait peut-être la manière, à présent, de se servir des secrétaires, de ces jeunes secrétaires qui font à présent le service dans ces communes. Je proposerai donc un amendement, un amendement additif, dans ce sens, c'est-à-dire un amendement en ajoutant à la motion, en disant "donne mandat à la Junte régionale d'engager provisoirement pendant une période déterminée, pour achever les charges confiées à la division Contrôle des Communes, de révision des bilans communaux et des ECA, avec des éventuelles tâches d'effectuer le service communal soit vacante, les secrétaires communaux qui actuellement sont chargés du service de secrétariat dans les communes ayant la place de secrétaire vacante, et qui aient développé louablement le service pendant plus d'un an dans une commune de la Vallée d'Aoste"; ce sont ces 4 ou 5 cas.

Pedrini (P.L.I.) - Io desidero soltanto... confermiamo il nostro pensiero sull'argomento e sulla mozione dei Consiglieri Albaney e Chamonin dando evidentemente la nostra approvazione e desidererei, a questo proposito, ricordare come proprio il sottoscritto, con il collega Cusumano, ne parlò all'Avvocato Bionaz, già alcuni mesi fa e penso che veramente sia una soluzione equa e giusta che questi cinque segretari, che oramai da lunghi anni continuano a fare la spola da un Comune all'altro, a fare i salti morali, rimpiazzando il segretario che viene da Canicattì e che viene 24 ore per prendere possesso della sua carica e poi se ne va immediatamente provocando così, naturalmente, una disfunzione nel comune, finalmente possano venire tolti questi intoppi nelle nostre amministrazioni e concordiamo pienamente con quanto ha detto il Consigliere Fillietroz sulla soluzione anche di impiegare eventualmente in tempo libero queste persone, proprio nella sistemazione dei bilanci dei comuni che sono fermi ormai da troppi anni.

Cusumano (P.L.I.) - Il Consigliere Chamonin ci ha fatto una sottile distinzione tra perfetta e sufficiente conoscenza del francese; io chiedevo se nella lingua francese la dizione "buona" non è sufficiente tra questi due estremi, perché penso che se uno abbia una perfetta conoscenza della lingua francese forse non va a fare il segretario comunale in un paese, perché trova dei posti ben più remunerati.

Fillietroz (U.V.) - Moi je voulais ... ici il y a l'amendement écrit, si je peux le passer à la Présidence.

Riprendendo quanto diceva anche il Consigliere Cusumano, volevo fare presente un'altra raccomandazione, cioè vorrei fare un'altra raccomandazione alla Giunta ed è questa: di interessare, cioè di vedere di risolvere la questione dell'approvazione dei conti, una questione la revisione dei conti che deve essere fatta dai funzionari. L'approvazione dei conti, la questione è rimasta in sospeso, perché bisogna esaminare di chi è la competenza, prima la competenza era del Consiglio di Prefettura, adesso la competenza potrebbe essere o della Giunta giurisdizionale o del Consiglio di Stato; è una questione da vedere anche presso il Consiglio di Stato, in maniera che si possa poi passare all'approvazione dei conti, da un organo che sia competente evidentemente.

Montesano (P.S.D.I.) - Nessun altro chiede la parola? Consigliere Berthet.

Berthet (D.C.) - Io volevo dire che siamo perfettamente d'accordo di appoggiare questa mozione presentata dai Consiglieri Albaney e Chamonin e vorrei proprio insistere con la Giunta perché abbia da fare un passo presso il Governo, affinché questa legge che obbliga l'assunzione a Segretario Comunale di laureati in legge sia rivista perché non è ammissibile che per amministrare un comune di 100, 200, 300 abitanti sia proprio necessario avere una laurea in giurisprudenza; d'altra parte ci saranno delle difficoltà considerevoli per poter trovare questi segretari comunali. Noi abbiamo la possibilità, come nel passato, cioè bisognerebbe ritornare come prima, abbiamo dei maestri, abbiamo dei ragionieri, abbiamo un Istituto Tecnico. Questa mattina ci si lamentava, si diceva che l'Istituto Tecnico forgia dei ragionieri a tutto andare e insomma, affidiamo questi comuni a questi ragionieri; questi poi in più hanno anche tra le materie l'apprendimento della lingua francese e se ci sono degli elementi che sono stati formati nelle scuole della Valle, certamente il francese lo conosceranno molto meglio di qualsiasi laureato che viene da Canicattì, ad amministrare i conti della Valle d'Aosta. Quindi io proprio insisterei perché il Presidente della Giunta abbia da fare un passo e abbia da prospettare questo problema, proprio nell'interesse anche dell'amministrazione comunale, perché con questo si darebbe una stabilità a tutte le amministrazioni comunali della nostra Regione.

Chamonin (U.V.) - Le fait de la connaissance parfaite, ou suffisante, ou bonne, je pense que cela devrait être demandé à la Commission qui devrait quand-même juger si le candidat sait suffisamment la langue française pour pouvoir exécuter son travail. Je pense que on pourrait enlever la parole "parfaite connaissance", en laissant seulement la "connaissance de la langue française", parce que les termes bonne ou suffisante peuvent toujours être très élastiques.

La commission chargé de voir si les candidats savent le français saura certainement juger si ces candidats le savent d'une manière suffisante à pouvoir exercer leurs fonctions. Je pense quand-même qu'il faudrait, nous voudrions quand-même entendre par le Président de la Junte ce que la Junte peut penser de cette motion, c'est-à-dire, de la motion elle-même, de la modification à la loi, qui naturellement peut demander quelques années, et, en attendant, même avec la solution proposée par le Conseiller Fillietroz pour la mise en place de ces quatre ou cinq jeunes qui continuent effectivement à boucher les trous d'une manière ou de l'autre dans toutes les communes imaginables, ce serait aussi une garantie de travail que nous devons quand-même donner à ces jeunes qui ont exécuté le travail avec une certaine capacité; ils l'ont démontré d'ailleurs.

N'oublions pas, n'est-ce pas que la loi d'ailleurs déjà prévoit que les employés de Préfecture, dans ce cas de l'Administration régionale, qui sont détachés auprès des communes pour faire un service de secrétariat sont payés par les communes. Donc, à ce point de vue-là il y aurait quand-même, pour l'administration régionale, il ne devrait pas y avoir l'obstacle de la question économique.

Germano (P.C.I.) - Io sarò brevissimo, vorrei solo sottolineare che più che il problema dei quattro o cinque o sei, non so quelli che sono, è il problema dei nostri comuni, quelli che più soffrono di questa situazione, sono i nostri piccoli comuni. Quindi io direi, d'accordo con la proposta della mozione, con l'aggiunta del Consigliere Fosson, però, qual è la situazione del Parlamento oggi, la conosciamo tutti: questa legge, per questa legislatura, non passa, per la prossima legislatura, avrà il suo iter, che sarà abbastanza lungo, quindi, quello che io vorrei sottolineare è la soluzione pratica del problema, la proposta fatta da Fillietroz mi pare che debba essere presa in considerazione; non so la Giunta come vede la possibilità di risolverlo, ma il fatto più importante, fatta la questione di principio generale sulla legge, è la soluzione pratica.

Andrione (U.V.) - Rien que pour ajouter quelques considérations en matière de doctorat en droit: si nous demandons dans la mesure du possible et je pense que si c'est une longue bataille, il faut que nous la faisons, si nous faisons cela, c'est aussi pour une exigence de démocratie. Il arrive trop souvent que dans les petites communes le seul qui aurait le doctorat en droit serait le secrétaire communal. Pratiquement il s'agirait de l'administrateur unique de la commune, parce qu'il suffirait qu'il dise aux administrateurs communaux, qui en général n'ont pas cette préparation, il suffirait qu'il dise "la legge non permette" et il fait exactement ce qu'il veut; il s'agit vraiment d'une nécessité, vous pensez à Ollomont, ou je ne sais pas, dans une petite commune comme cela, le secrétaire communal, ayant ce titre, ayant cette capacité, finirait pour absorber à lui pratiquement toutes les compétences.

Ce point de vue, si cela est possible, devrait être soutenu par tout le Conseil, de façon à représenter les communes; la Commune de Bard a, je crois, 122 habitants, et en fin de comptes il faut aussi tenir compte de la réalité.

Bionaz (D.C.) - Per quanto riguarda la mozione, io dico che non c'è assolutamente nulla che non vada in questa mozione, anzi, le vostre suggestioni sono perfettamente utili; giusto che conoscano il francese, che lo sappiano anche bene, che se si tratta di tradurre documenti, ecc.... bisogna che lo sappiano, insomma, non soltanto così come un'infarinatura.

Per quanto riguarda la Giunta, la Giunta accoglie la vostra mozione senza nessuna modifica.

Le modificazioni che sono state suggerite riguardano il collocamento, l'assorbimento di questi cinque giovani, che sono utilizzati, di tanto in tanto, quando vengono a mancare i segretari nominati dal Ministero.

Ora, qui c'è una difficoltà, ed è questa: che molti di questi non hanno neanche il diploma, e ci troviamo nella difficoltà di sapere dove metterli e con quali titoli esaminarli, non hanno il diploma; lasciamo stare la laurea, che quella evidentemente non ce l'hanno, ma non hanno il diploma di segretari comunali. Ora, è vero che ce ne sarebbe bisogno, che ce ne sarebbe bisogno per mandarli nei vari comuni anche a verificare i bilanci consuntivi, è altrettanto vero però che non sappiamo sotto quale veste li dovremmo assumere, perché li dovremmo assumere per 10 giorni, e poi il giorno che si fa libero un posto, dovrebbero essere già di nuovo a carico dei comuni.

Io penso che questo va visto in un quadro più generale, cioè quello di stabilire chiaramente, con un emendamento, non solo alla legge sui segretari comunali, ma alla legge su tutto il personale, ed io in questo senso ho fatto un passo presso il Segretario agli Interni perché venga disposto, per la Valle d'Aosta, che un numero X di posti delle varie amministrazioni, non solo quelle dei comuni, siano riservati a dei giovani valdostani che sappiano bene la lingua francese, e mi hanno detto che avrebbero esaminato questa possibilità, però per la verità, la questione non ha avuto seguito.

Questi giovani, di cui noi abbiamo esaminato già due o tre volte in Giunta le richieste, mi vengono a dire che dovrebbero essere assunti all'Ufficio Comuni; ma ricordatevi che abbiamo anche un regolamento, un organico, ora non possiamo mettere agli Uffici Comuni se abbiamo un regolamento organico che fissa i posti e che, insomma, non consente di derogare. Se si tratta soltanto, diciamo, di assumerli così, come giornalieri, però non vorremmo con questo, anziché fare un piacere a questa gente, danneggiarli, perché poi se trovano un posto, evidentemente non avrebbero più la possibilità di servire l'Amministrazione. Si potrebbe, eventualmente, almeno questo è il mio parere, si potrebbe vedere in quali comuni, in quali comuni possono essere collocali di modo che non sia possibile che vengano sostituiti da quelli che vengono mandati dal di fuori, perché quelli che vincono un concorso vengono qui, prendono il posto soltanto per avere il titolo e poi se ne vanno di nuovo. Il problema che è stato affacciato qui anche dal Consigliere Germano, che i comuni si trovano a disagio per questa mancanza di titolari fissi, è un problema di cui noi per primi ce ne rendiamo conto, soltanto che la difficoltà è quella che vi ripeto, che mancano del titolo di Segretari comunali, anche per questo è una difficoltà. Comunque noi, per quanto riguarda la lingua siamo pienamente d'accordo sul contenuto della mozione; poi invece, per l'assorbimento di altre persone, di questi giovani che ci servono di tanto in tanto, il problema è un po' più difficile e vi dirò di più, che questi giovani sono molto contenti quando trovano un posto libero, non fosse altro che, insomma, per occuparsi perché, senza nessun titolo, non è che abbiano molto, che abbiano facile di trovare un'occupazione; questo è il sugo del nostro discorso e delle nostre conclusioni. Il problema che affaccia Fillietroz, cioè quello dei consuntivi, insomma qui il problema, a chi competa la revisione dei bilanci sia dello E.C.A., sia delle amministrazioni comunali, è vero che è ancora in aria, visto che è stata riformata la lunga questione delle competenze dei Consigli di Prefettura. Questa non è una cosa che dipende esclusivamente da noi, anzi, dipende per nulla da noi e bisogna aspettare quali saranno le decisioni della Corte in questo, mi pare che la questione è all'esame della Corte Costituzionale, e anche di un progetto di legge al Parlamento, per definire queste competenze.

Dunque, concludendo, la mozione ritengo che noi, per quanto riguarda la Giunta, la mozione la accogliamo; è giusto che ci sia questa conoscenza.

Non è altrettanto facile che accogliamo subito la proposta di assorbire e di assumere questi giovanotti, le cui richieste già hanno affatto oggetto della nostra attenta considerazione, per quelle difficoltà che vi ho esposto, cioè che mancano, non tutti, ma la più parte mancano del titolo di Segretario comunale ... su quella proposta siamo d'accordo, l'emendamento dovrebbe contenere senz'altro l'abolizione dell'esigenza della laurea in legge, senz'altro.

Germano (P.C.I.) - Mi pare che un emendamento è accettato, quello sulla laurea in legge, però resta sempre il problema che la soluzione sarà lunga, sarà lunga a venire. Capisco le difficoltà sotto l'aspetto pratico; il Presidente della Giunta dice "non abbiamo i posti in organico per metterli alla tutela"; d'altro canto dice, questi non hanno il titolo di Segretario, non possono averlo, perché secondo la legge devono avere la laurea per poter avere il titolo da Segretario, ecco quelli che sono stati diplomati dopo, la legge, mi pare è del 1961/1962, è evidente che non hanno potuto dare il concorso per il titolo da Segretario, però sono ragionieri, sono maestri, è gente diplomata che è in grado, ormai sono tre o quattro anni che fanno i segretari, di dare un concorso come l'hanno dato altri ... ma quelli che sono diplomati non hanno il titolo da Segretario perché passata la legge non hanno più potuto dare il concorso. D'altro canto l'altra osservazione che ha fatto è quella di dire: "non c'è il posto in organico". Però io direi, se a questi giovani, che si vede che sono restati, se lavorano anche saltuariamente, hanno un determinato legame col lavoro comunale, hanno una determinata passione, beh, diamo a questi giovani una garanzia, che non è che siano disoccupati, assumiamoli anche solo come giornalieri, in che senso? Loro attualmente, non so, sono nei loro singoli posti, sopravviene un laureato, che sta lì quindici giorni, un mese, due mesi, e poi se ne va via, non lasciamo questo giovane due mesi a casa, per aspettare o a cercare un altro posto, un'altra via di sistemazione, teniamolo come giornaliero alla tutela comuni, può aiutare, può farsi una esperienza, non ci perde finanziariamente e può domani, quando passa questa legge, dare il suo concorso per avere il diploma di segretario e essere sistemato a posto.

Questo lo dico, non per i quattro o cinque che non so, sei, non so neanche chi siano, lo dico per il fatto dei comuni, perché noi ci troveremo, e sarà inevitabile, più andremo avanti e più questi posti aumenteranno; se non copriamo ... perché i 10 o 12 comuni che vanno dai 150 ai 250-300 abitanti, si troveranno in questa situazione, e avremo delle difficoltà proprio di carattere amministrativo, non so se dovremo arrivare alla riunificazione dei comuni, il che comporterà, comporterebbe, consorzi, ma dico, avremo delle difficoltà per i Comuni, che saranno più grandi andando avanti, che saranno più grandi.

Bionaz (D.C.) - Volevo dire, non è detto che tutti i Comuni, anche i più piccoli, abbiano un segretario, perché qui ci sono i consorzi tra i comuni e ce ne sono molti in Valle d'Aosta che sono consorziati.

C'è anche un'altra difficoltà che Lei mi ha messo in rilievo, cioè, il segretario titolare che viene mandato non so da dove, insomma, da qualsiasi parte d'Italia, viene qui, come ha assunto il posto è stipendiato dall'Amministrazione comunale; se noi ne teniamo uno di riserva, per quella amministrazione, anche poi se quello va via, per le aspettative, per le solite licenze, per le ferie, ecc. perché cercano soltanto di avere la titolarità del posto e poi di andarsene, il Comune li paga, continua a pagare e dovrebbe poi pagarne due; ecco che anche qui bisogna sentire un po' i comuni come la pensano; a meno che sia l'amministrazione che ne assume l'onere ed allora evidentemente il problema non si pone, ma anche questo però va detto, secondo me.

Chamonin (U.V.) - Naturalmente è un problema molto vasto quello della questione dei Segretari comunali qui in Valle; però io vorrei fare presente al Presidente della Giunta il famoso decreto del 1946 per i segretari comunali della Provincia di Bolzano e della zona della Provincia di Trento, effettivamente loro, per i loro segretari comunali, nel 1946 avevano risolto anche molto brillantemente il problema; quindi, dico, sarà una cosa estremamente lunga, magari estremamente difficile e pesante da portare a termine, però come l'hanno portato loro a termine, magari prendendo il momento opportuno, quello del 1946, non vedo perché anche per questa Regione, che, a differenza delle altre Regioni a Statuto Speciale, ma in aderenza a quella che è la Regione Trentino Alto Adige, per la Provincia di Bolzano e per alcuni comuni della Provincia di Trento, specificatamente citati, non vedo perché la Regione Valle d'Aosta non possa avere anche lei questo ordinamento. Qui addirittura potevano partecipare cittadini italiani, oriundi dei territori summenzionati, avendo titolo di studio non inferiore a quello della licenza secondaria di grado inferiore, addirittura.

Non solo il diploma, ma di scuola, di licenza di scuola secondaria di grado inferiore, od equipollente, diano garanzia di ...

Ora, indubbiamente loro hanno preso il momento giusto e sono riusciti ad avere questo ordinamento e con questo corso che è stato istituito allora presso la Prefettura di Bolzano hanno licenziato 50 segretari comunali di questo genere qui, 50 Segretari comunali, oriundi della Provincia di Bolzano e di questi comuni della Provincia di Trento che sapessero appunto l'italiano e il tedesco, e nelle zone dove si parlava il ladino, anche il ladino in più.

Quindi sarebbe forse di vedere in questo senso, cioè logicamente non credo, non so, ma non credo, credo sarebbe molto difficile arrivare a fare inserire nella legge del 1962 quanto noi chiediamo, che è una legge generale per tutto lo Stato italiano; bisognerebbe forse vedere un altro sistema che potrebbe essere questo: una legge a puro uso regionale.

Bionaz (D.C.) - Questa forse è la strada da seguire, cioè che una legge regionale stabilisca questa competenza... sperando che venga vistata e che essendo entrata nel novero delle leggi che debbono essere rispettate anche qui, supponendo che il contrasto con la legge nazionale venga superato dalla, diciamo, anche dallo Stato, per venire incontro alle nostre esigenze, renda esecutivo questi emendamenti che noi dovremmo proporre. Non nascondo però che evidentemente le difficoltà ci saranno, ma vi assicuro che in questo senso noi facciamo tutto quello che il Consiglio ritiene dovesse suggerire e mi pare che lo facciamo, lo possiamo fare anche, diremmo, con il convincimento di... non solo di venire incontro agli elementi locali, ma di servire proprio l'interesse dei comuni che chi è qui, insomma, difficilmente se ne diparte e va via, anche perché ha degli interessi sul posto, e questa occupazione potrebbe anche essere un buon complemento ad altre occupazioni.

Però, per quanto riguarda il non esigere assolutamente nessun titolo di studio, io ci andrei piano, perché purtroppo tutte le amministrazioni, specialmente i Sindaci, si lamentano che molti segretari non sono preparati e questo, e per la verità, è una lamentela che è giustificata, e poi quelli che mi hanno preceduto sanno qualche volta cosa viene fuori ... se si volesse studiare una legge che stabilisca certi criteri, anche se non si va a pretendere la laurea, però certe mozioni, assolutamente bisogna che i segretari le posseggano perché altrimenti non possono servire adeguatamente gli interessi del proprio Comune.

Io penso che non sia proprio nella potestà della Regione, cioè nei poteri della Regione di fare una legge regionale in questo senso: difatti anche il Trentino-Alto Adige ha una legge dello Stato che riguarda la Regione, quindi bisogna promuovere questa legge in Parlamento; è quella l'unica soluzione, solo per la Valle.

Agli effetti del titolo di studio, questi quattro o cinque mi risulterebbe che hanno non un titolo di scuola media inferiore come prevede la legge dell'Alto Adige, hanno un titolo o di studio di scuola media superiore, che era quello che dava la possibilità di dare il diploma da Segretario comunale, come l'ha dato Bordon, come l'ho dato io, con un titolo di studio di scuola media superiore. Tutti siamo d'accordo che il fatto di aver richiesto che la legge del 1962 ha ecceduto, cioè ha esagerato richiedendo la laurea per fare i segretari in quei piccoli comuni di montagna, che effettivamente chi è laureato non va, non va anche se vince il concorso, abbiamo visto quelli che vengono su stanno dieci giorni e vanno via.

Agli effetti della questione di assumere provvisoriamente questi quattro o cinque, a me non interessano quelle assunzioni agli effetti personali di questi quattro o cinque giovani, è questo che io dico, bisogna pur vedere la situazione dei conti consuntivi dei Comuni; lì c'è una responsabilità da parte dell'Amministrazione regionale, e i conti consuntivi non sono approvati dal 1943, 1944, ora, non sono approvati, non sono neanche revisionati. L'opera di revisione è fatta dall'Ufficio Controllo Comuni; naturalmente bisognerebbe assumere qualcuno, o dare l'incarico a qualcuno. Si era appunto pensato di dare l'incarico a vecchi segretari che andavano in pensione, solo che poi non si è mica trovato. Ora qui, sarebbe il modo di potere risolvere anche questa questione, oltre a venire incontro alle esigenze dei comuni, al disagio dei comuni per la mancanza di Segretari comunali, che queste povere amministrazioni non possono svolgere la loro attività, i consigli comunali non possono approvare le loro delibere ecc., l'essenziale è anche per risolvere questo problema perché tutti i bilanci comunali devono partire dall'avanzo di amministrazione dei conti consuntivi dell'anno precedente, di quello in corso, ora, tutti questi bilanci potrebbero, io credo che poi in via di sanatoria dovranno approvare tutti questi conti consuntivi, se no si dovrebbero modificare tutti i bilanci dei comuni, magari di piccole cifre o di cifre più grandi, di tutti gli anni che vengono, perché ne porta una modifica seguente.

Ora, il fatto di assumere questi, provvisoriamente, a tempo determinato, si può vedere se giornalieri, se con incarichi speciali, ecc. io credo che sia una soluzione che è pratica e che risolverebbe i due problemi insieme; mi sembra che sia proprio la soluzione ideale. Questi giovani hanno già svolto un servizio di segretari comunali per più anni, un po' in un comune, un po' nell'altro, andando dove erano vacanti; io penso che siano all'altezza, certamente, alla capacità di svolgere anche quel compito che è affidato alla Regione, Ufficio Controllo Comuni, che è quello della revisione dei conti consuntivi.

Marcoz (U.V.) - Volevo confermare quello che ha detto Fillietroz nel senso che anche con me il dirigente che ha il controllo dell'Ufficio Comuni, la tutela, si è dimostrato preoccupato di quella lacuna di avere un magazzino di conti consuntivi pieno, un magazzino pieno, non approvati da 22, 23 anni, quindi effettivamente è esatto, il Presidente potrà sentire dal suo dipendente, che è il dirigente dell'Ufficio Comuni, era preoccupato di questa grave lacuna.

Io penso che sulla legge del 1962, che impone la laurea, se pensiamo a qual è quella ratio legis, naturalmente sarà, è vero una illusione quella di ottenerne, è vero, la modifica, sulla questione della laurea, perché? Perché è stata adottata? È stata adottata perché già molti anni fa avevamo i laureati che facevano i conducenti di tram a Torino, e allora si tratta di creare dei posti di lavoro e hanno stabilito la laurea; è tanto facile da capirsi, è vero.

Il Presidente della Giunta ci ha dato notizia che ci ha fatto piacere, che è quella di dire che parlando, non so al Ministro, mi sembra, che abbia detto, ha parlato di ottenere per le pubbliche amministrazioni, è vero, una certa riserva di posti per i valdostani, in quanto che questi conoscono la lingua francese, ma è la risposta che Le hanno dato "guarderemo, guarderemo", guardi Presidente, è una risposta evasiva, perché io conosco molto bene qual è il pensiero di questi grossi bonnets in ordine all'interpretazione di queste preferenze che noi abbiamo scritto nei nostri vari regolamenti e nelle leggi, è vero, per i valdostani e per la conoscenza della lingua francese. Le posso dire questo: che loro la interpretano in questo senso, e dicono "se c'è un impiegato da mandare, è vero, perché è di ruolo, naturalmente, da mandare in un'amministrazione pubblica della Valle d'Aosta, un impiegato di fuori, noi diamo la preferenza a quello che eventualmente conosce la lingua francese; se poi non c'è nessuno che conosce la lingua francese, noi non possiamo fare altro che mandare quelli che non la conoscono".

Questa è la vera interpretazione che loro danno a queste nostre preferenze sulla lingua francese; quindi io La pregherei di non stare alla risposta evasiva e di continuare a battere il chiodo anche perché, in sostanza, voi avete più amici di quanti ne avessimo noi laggiù, è vero, ma Lei si faccia dire qual è il vero pensiero, a parte che il vero pensiero l'abbiamo saputo attraverso le sentenze della Corte Costituzionale, dove hanno detto che non si può mettere niente di preferenza in ordine alla lingua, che sono tutti pari, è vero, parità di diritti, parità di dovere, e allora, naturalmente, la nostra Regione autonoma, che è autonoma anche per l'etnia, è vero, non ha più nessun diritto in questo campo, e quindi, guardi Presidente Bionaz, quando le dicono "noi esamineremo la pratica", è soltanto, è vero, un modo di congedarla, un modo cortese ma il pensiero loro è tutt'altro.

Fosson (U.V.) - Noi non ci nascondiamo che la questione sarà difficile per trovare o una modifica o una integrazione alla legge nazionale; però prendiamo atto di quanto è stato detto dal Presidente e insistiamo perché si faccia qualche cosa, perché è inutile adesso ripetere, tutti abbiamo ben chiara qual è la situazione.

Volevo solo chiarire al Consigliere Chamonin, che noi ci siamo trovati in una posizione diversa da quella del Trentino-Alto Adige, e la posizione si è aggravata con la legge del 1962, qui in Valle d'Aosta, perché prima avevamo sempre fatto dei corsi, direttamente, come amministrazione regionale, per segretari comunali e avevamo la possibilità di prendere questi segretari comunali perché non c'era questo ruolo nazionale imposto e la richiesta della laurea, come è stato imposto con la legge del 1962; quindi, dal 1946 a venire avanti si sono svolti, non so, tre quattro corsi, sia sotto l'amministrazione, una amministrazione prima, l'altra amministrazione dopo, mi ricordo che c'era il Presidente della Commissione di Coordinamento Alliaudi, che in genere era quello che dirigeva un po' questi corsi e diversi giovani, sia funzionari dell'amministrazione che hanno preso il diploma, la patente di segretario comunale, in seguito alla frequenza di questi corsi, e così altri segretari che sono andati a finire nei comuni in quel periodo.

Ora, tutto questo invece non è più stato possibile con la legge del 1962, quindi, adesso, bisognerà vedere quello che è possibile fare, non ci nascondiamo le difficoltà, tutti abbiamo presente queste difficoltà, però, bisogna fare, bisogna vedere se è possibile fare o una legge integrativa in questo senso, io penso che sia necessario che sia lo Stato che la faccia e dica "per la Valle d'Aosta si faccia questo, questo, questo ..." e quindi non c'è da augurarsi che qualche cosa... sarà lungo l'iter in questo senso, però effettivamente bisogna fare questa pressione per ottenere a lunga scadenza qualche cosa.

Andrione (U.V.) - Chiedo scusa, mi permetto di parlare; io vorrei fare una proposta all'Avvocato Bionaz e al Consiglio: credo che siamo tutti d'accordo che il problema presenta un grave aspetto politico e mi sembra che noi potremmo esercitare in questo caso, utilmente, il diritto di iniziativa legislativa che hanno i Consigli regionali.

Se noi siamo tutti d'accordo, Berthet come Consigliere della D.C., Pedrini, Colombo e Balestri, Germano, possono appoggiare questo progetto di legge di iniziativa regionale alla Camera e ottenere qualche cosa per via politica. È l'unica strada che possa dare dei frutti; si tratterebbe, se la Giunta, se l'Avvocato Bionaz sono d'accordo, di preparare un testo di legge in questo senso, esercitare il nostro diritto di iniziativa legislativa per le camere, e di ottenere da parte dei responsabili politici valdostani che questo testo sia presentato con urgenza, probabilmente si tratterà della prossima legislatura, ma insomma, con urgenza alle Camere.

Germano (P.C.I.) - Dichiaro fin d'ora che sono d'accordo con questa proposta, e credo che anche gli altri siano d'accordo; però la legge alla prossima legislatura, non c'è niente da fare. Altra questione, la legge regionale non può modificare la legge nazionale, non c'è nessun rimedio, bisogna che le modifiche siano fatte nella legge nazionale. Il problema del resto è quello indicato da Fillietroz, io non dico "la Giunta deve fare così", perché non ho la soluzione, così, in mano, però il problema per i nostri comuni è quello di sistemare questi cinque in modo che restino e che se ci sono i buchi vuoti li possano coprire; questo è il problema che dovete risolvere voi.

Bionaz (D.C.) - Sulla procedura da seguire, indubbiamente la procedura è quella che il Consigliere Andrione ha accennato. Per quanto riguarda la sistemazione di questi giovani, cioè, per quanto riguarda le esigenze dei comuni, alle quali si verrebbe incontro con la sistemazione di questi giovani, Le dico che questi giovani avranno il loro daffare, ma a volontà, diciamo così, per mettere a posto tutti, non solo i bilanci comunali, ma noi sappiamo che tutte le anagrafe sono tutte da rivedere, praticamente c'è solo l'anagrafe elettorale che è a posto, solo quella, perché tutte le anagrafe sono da rivedere e ci sono dei problemi, anche qui, i Comuni ne hanno veramente di quelli seri, che tutti i comuni non hanno l'anagrafe aggiornato; si può parlare di aggiornamento solo per quello che riguarda l'anagrafe comunale, indubbiamente.

L'Avvocato Marcoz mi ha suggerito una certa, diciamo una certa riserva, ed è vero che, dico, promettono, per la verità, però per quanto riguarda le poste, hanno fatto qualche cosa quando si è trattato l'anno scorso di assumere una quindicina di addetti, qui hanno dato la preferenza ai valdostani, anzi, la Direzione delle poste ha chiesto a noi, addirittura, di segnalare dei nomi e per la verità questo debbo dirlo che un risultato c'è già stato, anche se non c'è stato un emendamento alla legge, non c'è stato nessun provvedimento legislativo. Però per le poste questo si è già fatto. Sarebbe da augurarsi che si faccia altrettanto anche per altri enti ... almeno che praticamente il risultato ci sia.

Io dico che, per concludere, noi la mozione la accettiamo senz'altro, Consigliere Chamonin, la accettiamo senz'altro; per il resto la Giunta si impegna a seguire questa strada, perché effettivamente è l'unica che ci consenta di sperare nella modifica, nell'emendamento della legge del 1962.

Montesano (P.S.D.I.) - Nessun altro chiede la parola? Quindi qui sono stati presentati ...

Fillietroz (U.V.) - ... anche su quell'emendamento che ho presentato; se la Giunta è d'accordo su quell'emendamento ...

Montesano (P.S.D.I.) - ... emendamenti aggiuntivi che vanno votati prima della mozione, emendamento Fosson e emendamento Fillietroz ...

Chamonin (U.V.) - Gli emendamenti che io, che naturalmente potrei anche concordare di accettare, però non vanno d'accordo col testo della mozione, bisognerebbe provvedere a modificare tutta l'intestazione della mozione, perché la mozione è esclusivamente basata sulla questione della lingua, la testata della mozione dovrebbe essere modificata in modo da poter accogliere, eventualmente, quegli emendamenti, perché se no, leggendo la mozione così come è stata stilata, poi con quegli emendamenti che, mi pare tutti, sui quali tutti concordano, ma quegli emendamenti lì non sarebbero attaccati a questa mozione così come presentata.

Cioè, visto che la legge ecc. (legge ...)

(tutti parlano insieme)

Fillietroz (U.V.) - Io penso questo, il fine ...

Bionaz (D.C.) - ... a Lei Fosson, di ritirare gli emendamenti; noi guardiamo questa questione dell'assunzione di questi giovani segretari, guardiamo di assumerli, perché poi, come facciamo ad inserirli in questa mozione ...

Fillietroz (U.V.) - ... se vogliamo inserire si può inserire ...

(parlano tutti insieme)

Moi je dis, nous modifions ...

Montesano (P.S.D.I.) - Guardi, parlano in parecchi in una sola volta.

Fillietroz hai da proporre qualche cosa?

Fillietroz (U.V.) - Pour que la Junte puisse facilement approuver, être d'accord d'approuver cet amendement on pourrait le modifier en ce sens, au lieu de "donne mandat à la Junte régionale d'engager ... " on pourrait dire "donne mandat à la Junte régionale d'examiner l'opportunité d'engager" ...

Bionaz (D.C.) - Scusate, quando io vi dico che lo studiamo senz'altro abbiate pazienza ... Fillietroz, Lei vuole inserirlo nel testo della mozione, ma non mi sembra che sia opportuno, la mozione ha un significato in quanto la lingua, questo è tutto un altro problema, ma quando io Le dico che questo è assolutamente indispensabile, che facciamo qualche cosa per i comuni, non Le nascondo mica che è una preoccupazione nostra, che è stata la sua ...

(parlano tutti assieme)

Fillietroz (U.V.) - ... qui per un determinato scopo, cioè che è determinato nel tempo, non è continuo ...

Bionaz (D.C.) - ... d'accordo, ma allora sarà compito poi nostro se veniamo nella determinazione di assumere questi quattro o cinque segretari, diciamo, disoccupati, li chiamo così ... ma evidentemente i posti nei comuni sono attualmente tutti coperti, con le nuove nomine che sono giunte una decina di giorni fa. Io proporrei, siccome noi ci impegniamo ... Le ho detto che abbiamo anche il problema dell'anagrafe, che è altrettanto importante Le assicuro ...

Fillietroz (U.V.) - ... l'anagrafe non in tutti i comuni ...

Bionaz (D.C.) - ... di tutti i comuni, che è in uno stato pietoso, Le assicuro ... Non vedo perché vogliate insistere sugli emendamenti, votiamo la mozione, sul resto, come diceva Andrione, ci impegniamo a ... Va bene?

Montesano (P.S.D.I.) - Allora l'emendamento è stato inserito ... quello di Fosson, quello di Fillietroz è ritirato ...

Ecco, allora il Consigliere Fosson legge l'emendamento inserito nella mozione.

Fosson (U.V.) - L'emendamento della mozione è quello lì...

Bionaz (D.C.) - ... se prendiamo la determinazione che il Consiglio prenda l'iniziativa ...

Fosson (U.V.) - Effectivement le Conseiller Chamonin a fait une observation juste; il a dit: ici il y a des prémisses qui portaient seulement à la partie de la motion qui était présentée; maintenant en mettant l'amendement qui n'a aucune attache avec la partie des prémisses, il faudrait peut-être ajouter encore dans les prémisses, à la fin "attendu que le doctorat en droit, comme requis par la loi suscitée constitue une grave difficulté pour une régulière continuité du service dans les petites communes de montagne, le Conseil régional donne mandat à la Junte", alors il y a la partie de la motion originelle, et après "et de demander..." ne change rien; la partie dispositive de la motion, il y aurait seulement à ajouter "et de demander", tandis qu'il y a un alinéa pour la question des prémisses.

Bionaz (D.C.) - Alors c'est parfait, c'est-à-dire c'est le dernier alinéa; voulez-vous me le lire, s'il vous plaît? ... d'accordo, d'accordo, lo leggiamo e e lo approviamo ...

Montesano (P.S.D.I.) - Allora, se il Consiglio è d'accordo si vota la mozione così come è stata concordata fra i presentatori, il Consigliere Fosson e il Presidente della Giunta, senza votare gli emendamenti perché sono ... fanno corpo oramai ... c'è bisogno di leggere?

Siccome la mozione è stata modificata nel suo corpo metto ai voti la mozione così modificata concordemente.

Chi approva alzi la mano. All'unanimità.