Oggetto del Consiglio n. 260 del 30 ottobre 1967 - Verbale

OBJET N° 260/67 - Réduction du niveau des eaux au barrage de Place Moulin. (Approbation de motion)

Monsieur le Président, MONTESANO, déclare ouverte la discussion sur la motion suivante présentée par Messieurs les Conseillers Séverin Caveri, Pierre Germano, Marius Andrione, Dominique Macheda, Pierre Fosson, Jeanne Bianco Siggia, Joseph Fillietroz et Oreste Marcoz, ayant pour objet: "Réduction du niveau des eaux au barrage de Place Moulin", motion dont copie a été transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance du 7 octobre 1967:

MOTION

LE CONSEIL RÉGIONAL

ATTENDU que le barrage de Place Moulin n'a pas été approuvé par la Commission Ministérielle compétente, pour des raisons de sécurité, qui ont été examinées par le Conseil Régional, dans la séance du 10 mars 1967; qu'un Comité de trois fonctionnaires a autorisé l'ENEL à atteindre le maximum de 105 millions de mc., à titre "d'essai expérimental"; que l'on risque ainsi de faire une expérience sur la peau de la population valdôtaine.

INVITE

le Président de la Junte et la Junte à réunir la Commission Régionale pour Place Moulin et à demander à l'ENEL la réduction du niveau des eaux à la limite qui sera indiquée par la Commission susdite.

Signé: Germano Pietro, Macheda Domenico, Gianna Bianco Siggia, S. Caveri, M. Andrione, P. Fosson, J. Fillietroz, Avt. Oreste Marcoz

Prennent la parole le Président de la Junte BIONAZ et le Conseiller FOSSON.

Répond le Président BIONAZ.

Les Conseillers ANDRIONE et MARCOZ, le Président BIONAZ et les Conseillers GERMANO et FOSSON interviennent.

Monsieur le Président, MONTESANO, invite le Conseil à voter sur la proposition d'approuver la motion présentée par Messieurs les Conseillers Caveri, Germano, Andrione, Macheda, Fosson, Bianco Siggia, Fillietroz et Marcoz.

La votation ayant eu lieu à main levée, le Président constate et communique que le Conseil, à l'unanimité de voix favorables (Conseillers présents, votants et favorables: vingt-neuf), a approuvé la motion suivante:

MOTION

Le Conseil régional

ATTENDU que le barrage de Place Moulin n'a pas été approuvé par la Commission Ministérielle compétente, pour des raisons de sécurité, qui ont été examinées par le Conseil régional, dans la séance du 10 mars 1967; qu'un Comité de trois fonctionnaires a autorisé l'ENEL à atteindre le maximum de 105 millions de mc., à titre "d'essai expérimental"; que l'on risque ainsi de faire une expérience sur la peau de la population valdôtaine.

INVITE

le Président de la Junte et la Junte à réunir la Commission Régionale pour Place Moulin et à demander à l'ENEL la réduction du niveau des eaux à la limite qui sera indiquée par la Commission susdite.