Oggetto del Consiglio n. 150 del 5 ottobre 1968 - Verbale
OBJET N° 150/68 - Augmentation du montant des bourses d'étude pour les élèves des Écoles Secondaires Supérieures de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature françaises, bourses déjà instituées par le Conseil régional et par la Junte régionale. Approbation et allocation des fonds nécessaires. Modification à l'article 1 des modalités d'attribution.
Monsieur le Président, MONTESANO, invite le Conseil à approuver la proposition d'augmenter le montant des bourses d'étude pour les élèves des Ecoles Secondaires Supérieures de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature françaises, bourses déjà instituées par le Conseil régional (délibérations n° 85 du 4.8.1950, n° 30 du 3.4.1953 et n° 125 du 8.10.1959) et par la Junte régionale (délibération n° 3944 du 9.11.1966 entérinée par le Conseil régional - délibération n° 196 du 30.12.1966).
Il attire l'attention de Messieurs les Conseillers sur la relation qui leur a été transmise à ce sujet en annexe à l'ordre du jour de la séance du 4 et 5 octobre 1968:
Un total de 61 bourses d'étude d'un montant de 40.000 lires chacune ont été instituées par les délibérations du Conseil Régional n° 85 du 4.8.1950, n° 30 du 3.4.1953 et n° 125 du 8.10.1959 et par la délibération de la Junte Régionale n° 3944 du 9.11.1966 entérinée par le Conseil Régional - délibération n° 196 du 30.12.1966.
Ces bourses sont attribuées, chaque année, à des élèves des Ecoles Moyennes de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature françaises.
Le nouveau règlement pour l'attribution de ces bourses a été approuvé par délibération du Conseil Régional, portant le n° 101 en date du 23.6.1956.
Nous pensons qu'il serait bon d'augmenter de 40.000 lires à 60.000 lires le montant des 15 bourses destinées aux élèves des écoles secondaires supérieures, comme l'on a fait pour les bourses régionales destinées aux élèves méritants et économiquement faibles appartenant à l'I.P.R.
Par conséquent, en ce qui concerne les modalités d'attribution, nous proposons de modifier l'article 1 des dispositions approuvées par le Conseil Régional lors de la délibération précitée (n° 101 du 23.6.1956).
En conséquence, ayant pris l'avis favorable de la Commission consilière de l'I.P., nous proposons que le Conseil Régional
Décide
1) d'augmenter de 40.000 lires à 60.000 lires le montant des 15 bourses d'étude pour les élèves des Ecoles Secondaires Supérieures de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature françaises, instituées par le Conseil Régional (délibérations, n° 85 du 4.8.1950, n° 30 du 3.4.1953 et n° 125 du 8.10.1959) et, par la Junte Régionale (délibération n° 3944 du 9.11.1966 entérinée par le Conseil Régional - délibération n° 196 du 30.12.1966);
2) d'approuver la dépense supplémentaire qui en dérivera, soit 300.000 (trois-cents-mille) lires au total, qui devront être inscrites au chapitre 405 du budget de l'exercice financier en cours, qui offre la disponibilité nécessaire, aux chapitres correspondants des budgets des exercices financiers à venir;
3) de modifier comme suit l'article 1er des modalités d'attribution approuvées par le Conseil Régional (délibération n° 101 du 23.6.1956):
Art. 1
Soixante-et-une bourses d'étude (15 de 60.000 lires chacune et 46 de 40.000 lires chacune) sont mises au concours dès l'année scolaire 1968/1969. Ces bourses seront attribuées, d'après les règles établies dans les articles suivants, à des élèves qui fréquentent les Ecoles Moyennes de la Région et qui se distinguent d'une manière toute particulière dans l'étude de la langue et de la littérature françaises.
Les soixante-et-une bourses d'étude sont reparties comme suit:
- quatre bourses de 60.000 lires chacune pour quatre élèves du Lycée-Gymnase et Lycée Scientifique d'Aoste;
- quatre bourses de 60.000 lires chacune pour quatre élèves de l'École Normale d'Instituteurs d'Aoste;
- sept bourses de 60.000 lires chacune pour sept élèves de l'Institut technique "I. Manzetti" d'Aoste;
- cinq bourses de 40.000 lires chacune pour cinq élèves de l'École Moyenne de Châtillon;
- dix bourses de 40.000 lires chacune pour dix élèves de l'École Moyenne "XXV Avril" d'Aoste;
- dix bourses de 40.000 lires chacune pour dix élèves de l'École Moyenne "De Tilliers" d'Aoste;
- huit bourses de 40.000 lires chacune pour huit élèves de l'École Moyenne "J.B. Cerlogne" de St. Martin de Corléans (Aoste);
- trois bourses de 40.000 lires chacune pour trois élèves de l'École Moyenne de Morgex, avec la section de Cogne;
- trois bourses de 40.000 lires chacune pour trois élèves de l'École Moyenne de Saint Vincent;
- trois bourses do 40.000 lires chacune pour trois élèves de l'École Moyenne de Verrès;
- quatre bourses de 40.000 lires chacune pour quatre élèves de l'École Moyenne de Pont Saint Martin.
Monsieur le Président MONTESANO, aucun Conseiller n'ayant demandé la parole sur l'argument, constate et communique que le Conseil, à l'unanimité (Conseillers présents et favorables: vingt-six),
A DECIDÉ
1) d'augmenter de 40.000 lires à 60.000 lires le montant des 15 bourses d'étude pour les élèves des Ecoles Secondaires Supérieures de la Région qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature françaises, instituées par le Conseil Régional (délibérations n° 85 du 4.8.1950, n° 30 du 3.4.1953 et n° 125 du 8.10.1959) et par la Junte Régionale (délibération n° 3944 du 9.11.1966 entérinée par le Conseil Régional - délibération n° 196 du 30.12.1966);
2) d'approuver la dépense supplémentaire qui dérivera, soit 300.000 (trois-cent-mille) lires au total, qui devront être inscrites au chapitre 405 du budget de l'exercice financier en cours qui offre la disponibilité nécessaire et aux chapitres correspondants des budgets des exercices financiers à venir;
3) de modifier comme suit l'article 1er des modalités d'attribution approuvées par le Conseil Régional (délibération n° 101 du 23.6.1956):
Art. 1
Soixante-et-une bourses d'étude (15 de 60.000 lires chacune et 46 de 40.000 lires chacune) sont mises au concours de l'année scolaire 1968/1969. Ces bourses seront attribuées, d'après les règles établies dans les articles suivants, à des élèves qui fréquentent les Ecoles Moyennes de la Région et qui se distinguent d'une manière toute particulière dans l'étude de la langue et de la littérature françaises.
Les soixante-et-une bourses d'étude sont réparties comme suit:
- quatre bourses de 60.000 lires chacune pour quatre élèves du Lycée-Gymnase et Lycée Scientifique d'Aoste;
- quatre bourses de 60.000 lires chacune pour quatre élèves de l'École Normale d'Instituteurs d'Aoste;
- sept bourses de 60.000 lires chacune pour sept élèves de l'Institut technique "I. Manzetti" d'Aoste;
- cinq bourses de 40.000 lires chacune pour cinq élèves de l'École Moyenne de Châtillon;
- dix bourses de 40.000 lires chacune pour dix élèves de l'École Moyenne "XXV Avril" d'Aoste;
- dix bourses de 40.000 lires chacune pour dix élèves de l'École Moyenne "De Tilliers" d'Aoste;
- huit bourses de 40.000 lires chacune pour huit élèves de l'École Moyenne "J.B. Cerlogne" de St. Martin de Corléans (Aoste);
- trois bourses de 40.000 lires chacune pour trois élèves de l'École Moyenne de Morgex, avec la section de Cogne;
- trois bourses de 40.000 lires chacune pour trois élèves de l'École Moyenne de Saint Vincent;
- trois bourses do 40.000 lires chacune pour trois élèves de l'École Moyenne de Verrès;
- quatre bourses de 40.000 lires chacune pour quatre élèves de l'École Moyenne de Pont Saint Martin.