Oggetto del Consiglio n. 149 del 5 ottobre 1968 - Verbale

OBJET N° 149/68 - Augmentation du montant des bourses d'études instituées par le Conseil régional et destinées aux élèves de l'Institut Professionnel Régional qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue française.

Monsieur le Président, MONTESANO, invite le Conseil à approuver la proposition d'augmenter le montant des bourses d'étude, instituées par le Conseil Régional avec les délibérations n° 167 du 22.12.1961, n° 148 du 4.10.1962 et n° 61 du 7.4.1965 et destinées aux élèves de l'Institut Professionnel Régional qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue française.

Il attire l'attention de Messieurs les Conseillers sur la relation suivante qui leur a été transmise à ce sujet en annexe à l'ordre du jour de la séance du 4 et 5 octobre 1968:

Dix bourses d'études d'un montant de 40.000 lires chacune ont été instituées par les délibérations n° 167 du 22.12.1961, n° 148 da 4.10.1962 et n° 61 du 7.4.1965 du Conseil Régional.

Ces bourses sont attribuées aux élèves de l'I.P.R. qui se distinguent tout spécialement dans l'étude de la langue et de la littérature françaises, selon les dispositions du règlement approuvé par les délibérations du Conseil Régional susdites.

Nous pensons qu'il serait bon d'augmenter le montant de ces bourses de 40.000 lires à 60.000 lires, comme l'on fait pour les bourses régionales destinées aux élèves des écoles moyennes supérieures de la Région qui se distinguent tout particulièrement dans l'étude de la langue française.

En ce qui concerne les modalités d'attribution, nous proposons de confirmer les dispositions approuvées par le Conseil Régional avec les délibérations précitées et par la Junte Régionale avec la délibération n° 3950 du 9.11.1966.

Ceci étant exposé et ayant vu l'avis favorable de la Commission permanente d'étude de l'Instruction Publique, nous proposons que le Conseil Régional

Décide

1) d'augmenter de 40.000 lires à 60.000 lires le montant des dix bourses d'études instituées par le Conseil Régional avec les délibérations n° 167 du 22.12.1961, n° 148 du 4.10.1962 et n° 61 du 7.4.1965 et destinées aux élèves de l'I.P.R. qui se distinguent tout particulièrement dans l'étude de la langue et de la littérature françaises;

2) d'approuver la dépense supplémentaire qui en dérivera, soit 200.000 lires au total, qui devront être inscrites au chapitre 405 du budget de l'exercice financier en cours qui offre la disponibilité nécessaire et aux chapitres correspondants des budgets des exercices financiers à venir.

Monsieur le Président, MONTESANO - aucun Conseiller n'ayant demandé la parole sur l'argument - constate et communique que le Conseil, à l'unanimité (Conseillers présents et favorables: vingt-six),

a décidé

1) d'augmenter de 40.000 lires à 60.000 lires le montant des dix bourses d'études instituées par le Conseil Régional avec les délibérations n° 167 du 22.12.1961, n° 148 da 4.10.1962 et n° 61 du 7.4.1965 et destinées aux élèves de l'Institut Professionnel Régional qui se distinguent tout particulièrement dans l'étude de la langue et de la littérature françaises;

2) d'approuver la dépense supplémentaire qui en dérivera, soit 200.000 lires au total qui devront être inscrites au chapitre 405 du budget de l'exercice financier en cours qui offre la disponibilité nécessaire et aux chapitres correspondants des budgets des exercices financiers à venir.