Oggetto del Consiglio n. 2 del 15 gennaio 1970 - Verbale

OBJET N° 2/70 - Utilisation de l'eau du Ru Courtaud au Col de Joux. Requête de renseignements. (Interpellation)

Monsieur le Président MONTESANO déclare ouverte la discussion sur l'interpellation suivante présentée par Monsieur le Conseiller Marius Andrione et concernant l'objet: "Utilisation de l'eau du Ru Courtaud, au Col de Joux.- Requête de renseignements", interpellation dont copie a été transmise à Messieurs les Conseillers, en annexe à l'ordre du jour de la séance:

À LA PRESIDENCE DU CONSEIL REGIONAL

AOSTE

Je vous prie de bien vouloir insérer dans l'ordre du jour du prochain Conseil régional la suivante

INTERPELLATION

ATTENDU:

- que la Junte régionale, par sa décision du 28 juin 1963 n. 4162, concédait au Consorce pour la reconstruction du Ru Courtaud une contribution de 40.000.000 de lires;

- que le Conseil régional le 30 décembre 1966 allouait un crédit ultérieur de 20.000.000 de lires à faveur du même Consorce;

- que la F.E.O.G.A. a alloué pour la même cause 89.900.000 lires; que l'Institut fédéral de crédit agraire pour le Piémont et la Ligurie a alloué 187.850.000 lires;

- que, enfin, le Ministère de l'Agriculture et Forêts a alloué (loi 27.10.1966, n. 910 art. 35) 92.900.000 lires.

CONSIDÉRANT que tous les crédits dont à la liste ci-dessus ont été alloués dans le but de favoriser le développement agricole de St. Vincent et des autres communes intéressées à la reconstruction du Ru Courtaud

AYANT APPRIS

- qu'il a été constitué une Société SITACJ (Società incremento turistico alberghiero Colle di Joux) ayant pour but social la construction d'installations pour les sports d'hiver et autres activités touristiques, hôtelières, etc.

- que cette Société se propose d'utiliser l'eau du Ru Courtaud dans des buts spéculatifs en vue de la construction d'un village touristique

INTERPELLE

Monsieur l'Assesseur à l'Agriculture pour savoir si, après avoir vérifié la véridicité des faits exposés, il entend agir afin d'empêcher que l'argent public soit détourné de sa destination spécifique pour servir des intérêts privés.

Signé: Marius Andrione

Monsieur l'Assesseur MAQUIGNAZ déclare de devoir faire quelques précisions pour ce qui concerne les fonds mis actuellement à la disposition du Consorce, car il lui semble que dans les prémisses de l'interpellation on ait oublié certaines données.

Il précise que l'Administration Régionale a alloué au Consorce des subventions pour un montant de cent millions de lires, soit 40 millions pour l'année 1963 et 60 millions pour l'année 1966.

Il ajoute que, pour ce qui a trait aux subventions de la part de la F.E.O.G.A. et du Ministère de l'Agriculture, les chiffres indiqués dans les prémisses de l'interpellation sont exacts: à savoir, 92.900.000 de la part du Ministère; 89.900.000 de la F.E.O.G.A. et l'emprunt fait avec l'Institut fédéral de crédit agraire pour le Piémont et la Ligurie, de 187.850.000 lires.

A cela il faut ajouter - dit-il - également la subvention allouée par la Commune de Saint Vincent qui s'élève à 195.000.000; partant les fonds aujourd'hui mis à disposition du Consorce atteignent le chiffre d'environ 665 millions de lires.

Il rappelle que les subventions du Ministère et de la F.E.O.G.A. ne se rapportent qu'au premier tronçon du canal et que, par conséquent, d'autres subventions sont à prévoir pour l'exécution des travaux du Ru Courtaud.

Il informe que le Consorce n'a pas encore pu commencer les travaux parce que la Commune de Brusson, qui administre les Consorteries, n'a pas concédé la disponibilité des terrains, car les Consorteries craignent que la construction du canal élimine les pertes d'eau et tarisse les sources qui se trouvent en aval du Ru Courtaud.

Il informe le Conseil d'avoir reçu plusieurs lettres du Ministère de l'Agriculture et de la Communauté Européenne dans lesquelles on rappelle la nécessité que le Consorce commence les travaux au printemps de cette année faute de quoi il perdrait tous les fonds alloués par l'exécution des travaux du canal.

Dans cette condition - poursuit-il - le Consorce s'est rendu compte de la nécessité du recours à la Magistrature, pour trancher les différends qui existaient entre le Consorce du Ru Courtaud et certaines Consorteries de Brusson.

Il déclare d'avoir reçu aujourd'hui même la sentence du Préteur de Donnaz, qui autorise le commencement des travaux.

Monsieur l'Assesseur MAQUIGNAZ déclare que, lorsqu'il a été informé de la présentation de l'interpellation dont il s'agit, il a pris immédiatement contact avec la direction du Consorce du Ru Courtaud pour avoir des renseignements précis. A' cet égard, il donne lecture de la lettre suivante, qui lui est parvenue du Consorce:

"In risposta alla Sua dell'8 gennaio 1970, si precisa quanto segue:

1) tra questo Consorzio e la SITACJ (Società Incremento Turistico Alberghiero Colle di Joux) non sono intervenuti rapporti di alcun genere alla data odierna e si esclude nel modo più tassativo che siano intervenuti rapporti aventi per oggetto l'utilizzazione dell'acqua irrigua per usi non agricoli;

2) questo Consorzio non ha ricevuto alla data odierna richieste di qualsiasi genere dalla precitata Società concernente l'eventuale concessione di acque irrigue da parte del Consorzio stesso;

3) d'altra parte si aggiunge: il Consorzio può disporre dell'acqua ad uso irrigazione esclusivamente nel periodo che va dal maggio al settembre.

Al di fuori di tale periodo il Consorzio non può disporre di alcun quantitativo d'acqua come fissato dal decreto di concessione dell'acqua stessa".

Monsieur l'Assesseur déclare, enfin, qu'il n'y a donc aucune crainte que l'eau du Ru Courtaud soit utilisée dans des buts spéculatifs en vue de la construction d'un village touristique au Col de Joux et que les fonds alloués au Consorce soient détournés à d'autres destinations qui ne sont pas celles de l'agriculture.

Monsieur le Conseiller ANDRIONE se déclare insatisfait parce que son interpellation ne concernait pas la cause qu'actuellement certaines Consorteries de Brusson sont en train de faire contre le Consorce.

Cela - dit-il - est une question légale qui concerne ces gens, et qui sera résolue et tranchée par la Magistrature. Ce qui intéresse, c'est de savoir si vraiment il y a eu des rapports entre la Société SITACJ et le Consorce et si on aurait permis à cette Consorterie d'avoir de l'eau seulement à condition qu'elle s'engage à ne pas la céder pour des buts touristiques.

Il ajoute que, s'il est vrai que le Consorce ne peut pas distribuer l'eau en hiver, parce qu'elle n'est pas nécessaire, il est aussi vrai que cette eau coulait depuis des siècles du côté de Brusson; mais cela concerne uniquement les intérêts des Consorteries de Brusson à avoir de l'eau.

Quant à la question qu'il a posée, il affirme qu'il s'agit de détournement de fonds de la destination originaire à une destination privée, et il fait remarquer que dans la lettre lue par l'Assesseur on dit qu'il n'y a pas eu de rapports entre le Consorce et la Société SITACJ.

Or - observe-t-il - comment peut-il ne pas y avoir eu de rapports entre ces deux organismes si les personnes physiques qui constituent le Consorce et la SITACJ sont les mêmes; à moins que ces personnes aient un cerveau à compartiments étanches, c'est-à-dire que quand ils sont d'un côté ils ne se rappellent plus ce qu'ils faisaient quand ils étaient de l'autre, mais cela est évidemment impossible.

Par conséquent, il invite l'Assesseur Maquignaz à continuer à surveiller de près cette question et invite également l'Assesseur au Tourisme à s'intéresser de son côté pour ce qui concerne la zone du Col de Joux, c'est-à-dire "il vincolo" qui a été placé sur certaines forêts et que l'on évite d'un côté de prendre l'eau et de l'autre de procéder à des abattages d'arbres d'une façon indiscriminée et injustifiée.

Le Conseil prend acte.