Oggetto del Consiglio n. 124 del 13 luglio 1970 - Resoconto

OBJET N° 124/70 - Communes de Gressan et Jovençan. Mesures à faveur des cultivateurs de pommes reinettes. (Interrogation)

Maquignaz (D.P.) - Il faut effectivement reconnaître que l'année 1969/70 n'a absolument pas été favorable à la production des fruits; c'est peut-être la pire de ces dix dernières années: prix bas et impossibilité de vendre aussi bien en Italie qu'à l'étranger. Vu donc qu'il était particulièrement difficile de définir la consommation des pommes des deux localités en question, l'Assessorat de l'Agriculture a mis en contact les producteurs avec une distillerie du Piémont. Ceci a permis de réaliser quelque chose pour leur marchandise, qui, autrement, aurait été totalement perdue.

Il n'existe aucun précédent de mesures financières au bénéfice de la production des fruits, d'autre part il ne faut pas oublier que ce genre de mesures est en contraste avec l'article 92 du traité institutif de la Communauté Économique Européenne.

L'Administration régionale de son côté s'efforce de favoriser l'organisation des producteurs en leur fournissant des équipements que leur permettra dans une certaine mesure et sans nous faire trop d'illusions, de défendre pour le lieu notamment durant les années difficiles comme celle-ci le marché de la fruit.

Je rappelle à cet égard qu'une coopérative a été légalement constituée à Jovençan et qu'on est en train de choisir le terrain destiné à la construction d'un magasin collectif.

Pour ce qui concerne la mesure de la Communauté Européenne, l'Assessorat de l'Agriculture s'est adressé par lettre du 15 avril 1970, à l'organisme d'État A.I.M.A. pour les interventions dans le marché agricole afin d'obtenir au moins et dans l'intérêt des producteurs des fruits l'application des mesures CEE dans la Région.

Dans cette lettre l'Assessorat a également signalé la pesanteur du marché et les stocks des pommes qui n'étaient pas encore vendus dans ce moment.

L'organisme en question a répondu par lettre du 23 avril 1970 que seul les organisations des producteurs inscrites dans les listes nationales qui demandent de vouloir effectuer les opérations dans le marché des pommes peuvent obtenir certains avantages pour le produit retiré.

Or, actuellement, il n'existe dans la Région aucune organisation des producteurs ayant les qualités requises par les règlements en vigueur. Étant donné que la seule organisation dotée des équipements nécessaires dans la Région est la Coopérative de Saint Pierre, mise en fonction au mois d'octobre 1969, l'Assessorat a suggéré à cette Coopérative, par lettre du 7 mai 1970, de s'inscrire, afin qu'elle puisse à l'avenir, demander et bénéficier des mesures communautaires prévues dans ce secteur. Évidemment les magasins de Saint Pierre pourront servir comme centre de concentration des pommes de toutes les autres Communes de la Vallée.

Jusqu'aujourd'hui ni la Coopérative en question, ni les autres associations locales n'ont entrepris les démarches nécessaires prévues par la loi pour pouvoir bénéficier des interventions communautaires.

Andrione (U.V.) - Je me déclare satisfait des explications de Monsieur Maquignaz et notamment du fait d'avoir pu à travers cette Coopérative placer la marchandise qui aurait pourri inutilement dans ces communes. Merci.