Oggetto del Consiglio n. 162 del 30 luglio 1970 - Resoconto

OGGETTO N. 162/70 - Riesame del disegno di legge regionale n. 6 approvato dal Consiglio regionale con provvedimento legislativo n. 111 del 24 giugno 1970 e concernente la concessione di contributi agli Enti e Istituti di Patronato e di Assistenza Sociale operanti in Valle d'Aosta.

Montesano (P.S.D.I.) - Relatore il Consigliere Assessore alla Sanità, che non c'è, allora relatore il Presidente della Giunta.

Dujany (D.P.) - Le 24 juin le Conseil régional a approuvé le dessin de loi régional concernant la concession de contributions aux institutions de patronat; la Commission de Coordination faisait quelques observations et précisément au deuxième alinéa de l'article 5 de la loi même. L'article 5 de la loi disait: "Qualora a un patronato facciano capo due o più enti o sindacati, i contributi della Regione saranno liquidati al patronato, previa approvazione da pare della Giunta Regionale, di un piano di ripartizione dei contributi fra il patronato, gli enti e i sindacati stessi".

On proposerait, dans la modification, qu'on porte à l'approbation du Conseil aujourd'hui une diction différente au deuxième alinéa de l'article 5 de la loi, en omettant le mot "sindacati" et la diction devrait être la suivante: "Qualora a un patronato facciano capo altri enti che svolgano analoghe funzioni, i contributi della Regione saranno liquidati al patronato, previa approvazione da parte della Giunta Regionale, di un piano di ripartizione dei contributi fra il patronato e gli enti stessi". Ceci pour le fait que la Commission de Coordination jugerait anticonstitutionnelle la possibilité de donner des contributions aux organisations syndicales au lieu de les donner aux instituts de patronage.

Fosson (U.V.) - Je ne veux pas entamer une nouvelle discussion sur ce projet de loi; ce que nous avions à dire de la part de l'Union Valdôtaine, nous l'avons dit quand nous avons approuvé l'autre fois la loi et nous pouvons partager l'avis qui a été illustré par le Président de la Junte, c'est-à-dire d'accepter qu'on efface la question "syndicats" et qu'on laisse la formulation comme a été présentée maintenant par l'alinéa 2, à une condition tout de même, à la condition qui reste debout l'engagement que la Junte et l'Assesseur à la Santé avaient pris dans la séance précédente et, à ce propos, je peux aussi dire que ce matin je me suis préoccupé d'entendre les représentants des institutions de patronage de façon qui n'aient pas dans le futur des malentendus sur l'interprétation de cet article n. 2. Tout le monde a été d'accord et alors je pense que nous pouvons accepter avec la certitude que la Junte saura maintenir ces engagements et voudrait encore réaffirmer, aujourd'hui, les mêmes engagements qu'elle avait pris il y a quelque temps.

Mappelli (D.C.) - Sur la relation de la loi qu'aujourd'hui on va de nouveau donner une autre approbation, je crois d'avoir lu que c'était en conséquence des coups de fil qu'on a eu avec le Ministère du Travail, etc. qui avait donné des conseils de modifier cet article, en tout cas nous sommes parfaitement d'accord.

Je me permettrai de demander à Monsieur le Président Dujany une réponse vis-à-vis à la page de l'Administration régionale; si la page de l'Administration régionale est en tant le miroir de l'Assemblée régionale, je ne vois pas parce que, à un certain moment, on voit certains projets d'initiative de la Junte quand est qui ce sont des projets, disons, de l'Assemblée régionale. Je m'explique mieux: ces deux projets de loi, le premier des aveugles et des patronats en deuxième, c'est bien vrai, ont été modifiés par la Junte régionale, mais ils n'étaient pas d'initiative seulement de la Junte régionale! Alors, par exemple, moi je crois que le Bulletin, la Gazzetta Ufficiale ou le rapport de la Chambre des Députés à Rome, dans toutes les Assemblées, ils déclarent très clairement quand il y a une initiative parlementaire ou des Députés parlementaires; alors vue que la page... alors moi je me permettrai de donner un conseil aux chers amis qu'aujourd'hui sont au Gouvernement régional, il faut mettre la page de la Junte régionale, parce que - moi je ne veux pas faire des polémiques - mais ce n'est pas juste dire: la page de l'Administration régionale et puis, à ce moment, on fait des polémiques et on présente que des lois qui sont, parce que moi je crois, je ne veux pas être trop prétentieux mais, en tout cas, ces deux projets de loi - et le démontre le fait que sur le budget, déjà quand on a discuté le budget, on avait prévu que pour couvrir naturellement il fallait le montant des deux lois même. Alors, je ne veux pas, comme j'ai dit avant, faire des polémiques, je crois qui faut être honnête de la part de la Junte régionale que, quand on fait la page de l'Administration, ça ne doit pas être une page de part, parce que, en ce moment, il faut faire la page de la Junte régionale et pas la page de l'Administration régionale.

J'ai pris ce but pour pouvoir mettre le point sur cette question; je suis parfaitement d'accord sur la recommandation de la Commissione di Coordinamento ou du Ministère, parce que je crois qu'on ne peut pas, naturellement, faire des lois pour financer les syndicats.

Balestri (P.S.I.) - La Commissione della Sanità e Assistenza all'Umanità è stata favorevole a questa legge; ci sono state alcune perplessità da parte di alcuni Consiglieri sulla perfezione di questa legge che dipende da vari fattori, non dalla legge in sé stessa ma dalla collaborazione anche degli enti e, quindi, vedremo con l'evolversi della cosa se bisognerà fare poi dei piccoli ritocchi o che... Il principio di aver legalizzato una cosa che veniva ogni anno deliberata con una delibera di Giunta è giusto e siamo stati tutti favorevoli a questo.

Montesano (P.S.D.I.) - Allora, altri interventi? Prima di passare alla votazione io prego i Signori Consiglieri di cancellare, per un errore materiale, alla pagina 3, all'articolo 5, secondo capoverso "proposta di modifica al 2° comma dell'articolo 5 del disegno di legge regionale" queste parole vanno cancellate per coordinare meglio l'articolo 5. Allora si passa alla votazione.

Articolo 5 - c'è il secondo capoverso che inizia con le parole che devono essere cancellate "proposta di modifica al 2° comma dell'articolo 5 del disegno di legge regionale".

La parola al Presidente della Giunta.

Dujany (D.P.) - Je veux assurer le Conseiller Fosson que la Junte tiendra compte de ses observations en rapport à l'organisation qui lui intéresse; d'ailleurs le problème a déjà été suffisamment développé dans la précédente réunion et je crois que la Junte n'a aucun motif de changer ses engagements.

Montesano (P.S.D.I.) - Altri che chiedono la parola?

Allora si passa alla votazione articolo per articolo. Io dichiaro la mia astensione quale consulente medico di un patronato e, quindi, non voterò.

Articolo 1, chi è favorevole alzi la mano. Contrari? Astenuti? Allora astenuto anche l'Assessore Chantel per le stesse ragioni da me espresse.

Articolo 2, chi è favorevole alzi la mano. Contrari? Astenuti? Il Consiglio approva.

Articolo 3, chi è favorevole alzi la mano. Contrari? Astenuti? Il Consiglio approva.

Articoli 4, 5, 6 e 7, idem come sopra.

Si passa alla votazione a scrutinio segreto.

Risultato della votazione: presenti 28, votanti 26, astenuti 2, favorevoli 26. Il Consiglio approva.