Oggetto del Consiglio n. 330 del 16 dicembre 1970 - Verbale

OBJET N° 330/70 - Demande d'admission du Conseil régional à l'Association Internationale des Parlementaires de Langue Française. (Approbation de Motion)

Le Vice-Président, Monsieur FOSSON, déclare ouverte la discussion sur la motion suivante présentée par Monsieur le Conseiller régional Albert Chamonin, concernant l'objet: "Demande d'admission du Conseil Régional à l'Association Internationale des Parlementaires de langue française", motion dont copie a été transmise à Messieurs les Conseillers en annexe à l'ordre du jour de la séance du 14 et 16 décembre 1970:

MOTION

Le Conseil Régional de la Vallée d'Aoste,

AYANT PRIS connaissance des Statuts de l'Association Internationale des Parlementaires de Langue Française, siégeant à Luxembourg, Association n'ayant pas d'objectif politique, mais seulement celui "d'instituer entre les parlementaires de langue française, notamment au moyen de réunions et d'échanges d'informations une étroite coopération et encourager les manifestations de toute nature pour la défense et l'illustration de leur culture commune",

CONSIDÉRANT l'opportunité, sinon la nécessité, que les membres du Conseil Régional de la Vallée d'Aoste réaffirment le droit, dérivant de la norme statutaire régionale, au bilinguisme, et ceci en dehors de tout aspect politique mais simplement culturel pour la défense, la conservation et la valorisation de la langue maternelle de leur Région,

DELIBERE

de demander son admission à l'Association Internationale des Parlementaires de Langue Française, au titre de membre associé, aux termes de l'article 3 des Statuts de cette Association, donnant mandat à qui de droit d'exécuter les formalités nécessaires à cet effet.

Signé: Albert Chamonin

Le Conseiller CHAMONIN l'illustre.

Le Conseiller ANDRIONE et le Président de la Junte DUJANY interviennent.

Le Vice-Président, FOSSON, après avoir constaté qu'aucun autre Conseiller ne demande de prendre la parole sur l'argument en discussion, invite le Conseil à voter, à mains levées, pour l'approbation de la motion en question.

La votation ayant eu lieu à mains levées, le Vice-Président constate et communique que le Conseil, à l'unanimité de voix favorables (Conseillers présents, votants et favorables: vingt-cinq), a approuvé la motion ci-dessous reportée:

"MOTION

Le Conseil Régional de la Vallée d'Aoste,

Ayant pris connaissance des Statuts de l'Association Internationale des Parlementaires de Langue Française, siégeant à Luxembourg, Association n'ayant pas d'objectif politique, mais seulement celui "d'instituer entre les parlementaires de langue française, notamment au moyen de réunions et d'échanges d'informations, une étroite coopération et encourager les manifestations de toute nature pour la défense et l'illustration de leur culture commune",

Considérant l'opportunité, sinon la nécessité, que les membres du Conseil régional de la Vallée d'Aoste réaffirment le droit, dérivant de la norme statutaire régionale, au "biliguisme", et ceci en dehors de tout aspect politique mais simplement culturel pour la défense, la conservation et la valorisation de la langue maternelle de leur Région,

DELIBERE

de demander son admission à l'Association Internationale des Parlementaires de Langue Française, au titre de membre associé, aux termes de l'article 3 des Statuts de cette Association, donnant mandat à qui de droit d'exécuter les formalités nécessaires à cet effet".

Le Conseil prend acte.