Oggetto del Consiglio n. 297 del 2 dicembre 1971 - Resoconto

OGGETTO N. 297/71 - Disegno di legge regionale: "Approvazione e finanziamento di spese annue per la programmazione regionale".

Dujany (D.P.) - Qui si tratta di chiedere al Consiglio l'autorizzazione della maggiorazione degli stanziamenti previsti in bilancio a favore, per il funzionamento e l'attività degli organi della programmazione regionale.

Mi pare che la relazione sia un po' stringata e vorrei così completarla di alcuni elementi.

Non so se il Consiglio è al corrente della composizione dei membri.

La Programmazione è costituita da un Comitato e Commissione e Programmazione, costituito da sei persone che si vedono quando ritengono opportuno per una spesa annuale di circa un milione e inoltre dal 1° di febbraio di quest'anno è stato istituito l'Ufficio di Programmazione con una, due, tre, quattro, cinque, sei persone.

Quale attività ha svolto dal 1° febbraio questo Comitato, questa Commissione di Programmazione, o meglio l'Ufficio di Programmazione.

1°) per ordine cronologico, cito brevemente in ordine cronologico la collaborazione all'indagine socio economica svolta dall'équipe di Grenoble nell'agosto, settembre, ottobre, novembre dello scorso anno.

La pubblicazione dello studio di geografia alpina di Grenoble articolato in dieci volumi oltre alla stesura del volume n. 11 contenente le indicazioni sul metodo di programmazione e la sintesi della situazione attuale della Valle con particolare riguardo ai settori economici.

Questi undici volumi sono stati distribuiti a tutti i Consiglieri, mi pare in tempi diversi, l'ultimo un paio di mesi fa.

La relazione alla Giunta per la localizzazione di un insediamento industriale in bassa Valle in occasione della richiesta delle organizzazioni sindacali, della Giunta, delle Commissioni, del Consiglio circa l'ubicazione dell'industria del futuro, la relazione sulla localizzazione di inserimento industriale in Valle, la relazione sulla formazione professionale, l'elaborazione dei dati raccolti dall'Assessorato regionale ai lavori pubblici per la predisposizione del piano lavori 71, elaborazione del censimento agricolo del 1970, stesura e pubblicazione del volume riguardante la situazione delle aziende agricole in Valle d'Aosta 1970, cioè si è colta l'occasione del censimento organizzato in campo nazionale sull'agricoltura e si sono raccolti i dati relativi alla Valle d'Aosta tempestivamente per evitare di avere questi dati con ritardo di tempo direttamente dall'Ufficio Statistiche, in modo da avere elementi aggiornati per poter redigere il programma per l'agricoltura.

Raccolta di tutte le fonti statistiche distinte per Assessorato nell'ambito dell'Amministrazione regionale la cui pubblicazione dovrà prossimamente uscire; lo studio della localizzazione dell'industria nella zona di Champdepraz, cioè si è vista l'opportunità dell'installazione e la possibilità di un'eventuale installazione di un'industria sul terreno di proprietà del Comune di Champdepraz in Champdepraz.

Piano di lottizzazione dell'area industriale del Comune di Brissogne.

Indagine ed elaborazione dei dati regionali relativa all'edilizia scolastica.

Redazione del documento regionale programmatico.

Redazione di bozza di piano settoriale relativo all'industria.

Relazione delle condizioni di salute della popolazione valdostana come prima parte del piano sanitario regionale.

Redazione dello studio della situazione attuale della scuola in Valle quale prima parte del piano scolastico regionale, soprattutto per quanto riguarda il problema edilizio.

E, in ultimo, la relazione inerente all'applicazione in Valle d'Aosta della legge 865 sull'edilizia residenziale.

La ripartizione degli incarichi negli uffici. Della Scuola s'interessano il Prof. Girod e Rollandin; della Sanità si interessa il Geom. Giunti coadiuvato, dal novembre 1971, da un altro Montesanti che proviene dall'Ufficio del Coordinamento degli Enti mutualistici; l'occupazione e il territorio, il Prof. Lorenzin e l'Architetto Bochet; documento generale di piano, il Dottor Chanoux.

Si fa presente che la legge regionale relativa alla Programmazione prevedeva uno stanziamento iniziale di soli 12 milioni, mentre dal 1° febbraio del 1971, data la costituzione dell'Ufficio del Piano, le necessità di finanziamento sono salite a 19 milioni e mezzo lorde, per la quale la parte relativa di stipendi, per fa fronte alla parte relativa agli stipendi delle persone che ho citato, oltre alle medaglie di presenza per i membri del Comitato e della Commissione.

Caveri (U.V.) - Mais, je me permets avant tout d'attirer l'attention du Président de la Junte sur certains inconvénients qui se sont vérifiés et qui se vérifient encore au bureau de la Programmation.

Parce qu'il nous semble que donner un appointement de 150 mille lires à peu près, il y a de ceux qui reçoivent un appointement supérieur, à des personnes qui arrivent au bureau à onze heures du matin ou qui très souvent, pour la plupart des cas, arrivent à quatre heures, cinq heures de l'après-midi, ce n'est pas une chose sérieuse et alors il faudrait prétendre que ces personnes, vu qu'elles reçoivent un traitement, fassent l'horaire du bureau comme les autres employés de l'Administration régionale, parce que, autrement, nous pourrions avoir la supposition que ce bureau fonctionne un peu comme un organe de propagande d'un certain mouvement comme parfois nous aurions la tentation de penser.

Mais, à part ces aspects sur lesquels nous attirons l'attention du Président de la Junte en le priant de vouloir intervenir, pour le sérieux de notre administration, j'ai fait attention à ce qu'a dit le Président de la Junte pour ce qui concerne les sommes dont on demande l'allocation. Or, j'ai entendu que le Président Dujany a parlé des dix-neuf millions nécessaires pour les appointements et j'avais fait un calcul pour mon compte, vraiment "il conto della serva", et je suis arrivé à dix-huit millions de manière que les sommes correspondent, mais je ne comprends pas la différence.

Comment a été dépensée et comment on entend la dépenser, parce que va bien, la première année il y a eu la dépense pour le Groupe de Grenoble et, là-dessus, rien à dire, peut-être c'est à part, mais nous voudrions que, ou le Président de la Junte ou l'Assesseur aux Finances, ou l'Assesseur aux Finances, ou quelqu'un de la Junte, nous explique comment on dépense la différence entre les dix-huit, dix-neuf millions des appointements et les trente millions dont on parle dans cette proposition de loi.

Cela d'autant plus qu'un des jeunes hommes qui font part de la programmation a dit: "Sì perché noi abbiamo bisogno di un fondo autonomo di 4 o 5 milioni come massa di manovra ecc..." or je ne sais pas si c'est une bravade ou qu'est-ce que c'est, ou si c'est une chose, une boutade jetée là et si la chose correspond à vérité, mais je dis, si ce bureau de la programmation a besoin de fonds, il me semble qu'il devrait les demander "di volta in volta" au fur et à mesure à la Junte qui pourrait pourvoir avec des délibérations de Junte.

Alors, je demande un éclaircissement sur cette différence de ces onze-douze millions que je ne comprends pas très bien.

Dujany (D.P.) - Alors les dépenses, les dépenses fixes pour le personnel sont de 21 millions à peu près. Les autres 8 millions sont des dépenses variables, dépenses pour des transferts, pour des remboursements de frais, pour le Comité technique et pour le personnel, dépenses pour "consulenze, pareri, relazioni", publications, acquisition de monographies, volumes, abonnements, dépenses, imprévues ou variables, différentes. C'est-à-dire ce sont les dépenses ordinaires d'un bureau, 8 millions par année, voilà, tout est là. Et d'ailleurs il faut que nous nous rendions compte, moi j'accepte, n'est-ce pas, je m'engage, n'est-ce pas de voir le problème de l'horaire, mais rendons-nous compte que c'est un bureau d'étude, c'est un bureau de programmation. Je voudrais même vous dire plus, qui n'est pas à même de travailler d'une façon satisfaisante, qu'il n'est pas à même d'avoir des locaux même suffisants, ils sont tous là entassés je crois dans une grande chambre, dans l'ancienne salle de la Junte et tout le bureau est tout entassé là. Je voudrais même vous dire sans toilettes, sans même possibilité de développer matériellement ce travail.

Moi je n'ai pas des informations négatives, j'ai des informations je dirais positives, il y a un groupe de personnes qui travaillent bien, il y en a de ceux qui travaillent mieux, il y en a des autres qui travaillent bien moins bien, mais je crois que, dans l'ensemble, la situation est passablement satisfaisante.

Evidemment, nous devons nous rendre compte qu'un bureau de programmation est très... c'est-à-dire c'est très difficile de trouver des personnes valables qui aient de la passion et de l'enthousiasme pour un travail de ce genre. Nous sommes dans une Région très jeune, nous sommes dans une Région très jeune, nous sommes dans une Région où on commence à faire quelque chose dans ce domaine.

D'ailleurs on s'aperçoit toujours plus que, lorsque on s'engage trop dans ce domaine de la contribution des personnes ainsi dites savantes, dei grandi consulenti, qui viennent de dehors et qui ne connaissent pas la Région et qui travaillent d'une façon autonome, ils risquent de faire un travail de programmation qui est plus dangereux qu'avantageux dans l'intérêts de la Vallée.

Et alors, évidemment, moi je pense que ce n'est pas des dépenses extraordinaires, pourvu évidemment que les personnes que y sont puissent travailler d'une façon vraiment satisfaisante et vraiment avec enthousiasme et avec sens de responsabilité.

Caveri (U.V) - Une petite réplique pour dire que... pour dire ceci.

Premier : l'horaire du bureau, nous demandons que ces gens fassent un horaire de bureau, d'autant plus qu'il n'y a pas mal de ces membres du bureau de la programmation qui sont des enseignants, qui sont des professeurs d'école, ils sont payés pour faire les professeurs, en plus ils ont 150.000 lires par mois... (voce: ils ont moins) ...ah, ils ont moins, mah! Cependant il faudrait arriver au point de leur faire faire un horaire de bureau à ces personnes ; ce serait beaucoup plus sérieux, première considération.

J'insiste à dire qu'il me semble que 8 ou 9 millions pour frais de bureau c'est une somme exagérée ; en tout cas, conclusion finale et conciliante, je demande qu'on donne aux Conseillers qui en feront demande, en tout cas moi je fais la demande précise, qu'on me donne une espèce de consuntivo sur les dépenses qu'a fait jusqu'au présent le bureau de programmation, parce qu'on fait vite à dire on recherche, publications, trasferte, mais nous voulons un peu voir comme on a dépensé cet argent. Je crois que, en tant que Conseillers régionaux, nous avons droit de contrôler ces dépenses.

Dujany (D.P.) - Oui d'accord, je vous ferai parvenir, je ferai parvenir, aux Conseillers qui me le demanderont, un consuntivo des dépenses de cette année et je prierai même le bureau de programmation de faire parvenir aux Conseillers un rapport du travail qu'ils ont fait cette année d'une façon un peu plus détaillée que non pas la façon synthétique que j'ai exposée.

Siggia (P.C.I.) - Chiusa la discussione generale, metto in votazione la legge di cui all'oggetto.

Art. 1 - Il Consiglio approva.

Art. 2 - Il Consiglio approva.

Art. 3 - Il Consiglio approva.

Votazione del testo integrale della legge.

Caveri (U.V.) - Presidentessa, Lei ha detto un momento fa chiusa la discussione, ma non le pare che sarebbe ora di chiudere alle ore venti? E di mettersi d'accordo sugli argomenti particolarmente urgenti? Non vogliamo mica continuare a consumo no?

Siggia (P.C.I.) - Consigliere Caveri, finita la votazione vediamo se il Presidente della Giunta ha qualcosa di particolarmente urgente.

Votazione dell'oggetto n. 12.

Presenti: 27 - Votanti: 27 - Favorevoli: 24 - Contrari: 3.

Il Consiglio approva.