Oggetto del Consiglio n. 313 del 17 dicembre 1971 - Resoconto

OBJET N° 313/71 - Admission du Conseil régional à l'Association Internationale des Parlementaires de Langue Française. Réponse aux observations faites par la "Commissione di Coordinamento" au sujet de la délibération du Conseil du 16 décembre 1970, n° 330.

Fosson (U.V.) - Le Conseil régional en date 16.12.1970 avait voté une motion présentée

par le Conseiller Chamonin où il avait décidé d'adhérer de donner son adhésion - à l'Association Nationale des Parlementaires de langue française.

Le Comité, la Commission de Coordination, avait fait des remarques avec une lettre en date 9 janvier 1971 et on n'a jamais répondu à cette lettre de la Commission de Coordination.

On n'a jamais répondu parce que, comme vous savez, quand il s'agit de question dernière, où de question de participation à des assises internationales, s'il y a toujours des difficultés parce que on présente toujours la question qu'on doit avoir l'autorisation du Ministère de l'étranger. Et, d'autre part on n'avait pas voulu répondre parce qu'il avait la question de la loi de la répartition des entrées - ceci est l'explication qu'on nous a donné et on a tenu, la réponse déjà préparée pour la Commission de Coordination, on l'a tenue en suspence.

La question de la répartition des entrées est réglée. Je pense que maintenant on puisse reprendre cette question tant plus que nous avons participé dernièrement, en représentant du Conseil - à la réunion qui a eu lieu au Canada de l'Association Internationale des Parlementaires de langue française, le soussigné - représentant le Président du Conseil et le Conseiller Ramera qui représentait le Conseil, qu'il avait été tiré à sort après avoir entendu tous les groupes.

Nous avons dit, dans la même circonstance comme nous avons toujours participé - comme ont participé - dans les années précédentes ce que nous avait précédé, nous avons participé comme observateurs, parce qu'il n'est pas encore réglée la question de l'admission à l'Association.

Nous avons tout de même dit que nous avions la volonté de resoumettre au Conseil la question de l'adhésion formelle de la part du Conseil régional, parce que on n'aurait plus aussi donnée une adhésion personnelle - tous les Conseillers ont donné une adhésion personnelle - mais nous avons retenu qu'était mieux qu'on donne l'adhésion comme Conseil régional.

Or, le Président du Conseil m'avait laissé tout ceci pour voir de nouveau délibérer ici au Conseil. Je pense qu'il n'y a pas nécessité de ré délibérer parce que la délibération que le Conseil a pris le 16 décembre 1970 est encore valable. A été suspendu son application dans le sens que la Commissione di Coordinamento avait cette lettre que moi je donne lecture au Conseil, et on peut voir aussi si la réponse qu'on veut donner y va bien:

"Al Sig. Presidente del Consiglio regionale - Valle d'Aosta

Al Sig. Presidente della Giunta

Domanda di ammissione all'Association Internationale des Parlementaires de langue française - Deliberazione n. 330 del 16/12/70.

Con l'atto n. 330 del 16.12.1970 codesto Consiglio ha approvato una mozione con la quale delibera di domandare la propria ammissione all'Associazione Internazionale dei Parlamentari de langue française, dando incarico a chi di diritto di eseguire le formalità necessarie a questo effetto.

La Commissione di Coordinamento, presa visione di detta deliberazione, chiede di conoscere se, trattandosi nella specie di adesione ad una associazione internazionale a livello di parlamenti nazionali, sia stata considerata la necessità - prima di far comunque luogo ad ulteriori atti di esecuzione - di prendere opportuni contatti con il Ministero degli Affari Esteri, ciò al fine di evitare, nel quadro delle competenze attribuite alla Regione, difformità con gli indirizzi eventualmente manifestati attraverso le normali vie diplomatiche ed in relazione a quanto peraltro, in varie occasioni e particolarmente con circolare n. 6345/43168 Gab. del 20 maggio detto è stato richiesto dalla Presidenza del Consiglio dei Ministri.".

Le Président du Conseil avait écrit au Chef du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères en date 11 février 1971 en expliquant les motifs qui avaient porté le Conseil à décider dans une certaine façon pour l'adhésion, à cette lettre n'a eu de réponse de la part du Chef du Cabinet du Ministère des Affaires Etrangères.

Et alors, pratiquement, comme le "Comitato di Coordinamento" avait dit dans sa dernière partie de la lettre "nell'attesa di quanto sopra si avverte che il termine previsto dal combinato disposto degli articoli 46 del vigente Statuto speciale per la Valle d'Aosta e 45 della legge 10 febbraio decorrerà dalla data di ricevimento della risposta", la réponse à la Commission de Coordination n'a pas été donnée, une réponse de la part du Chef du Gabinet on l'a pas eu, nous on pense que le Conseil pourrait approuver une lettre de réponse à la Commission de Coordination avant de prendre une nouvelle délibération. C'est-à-dire nous tenons valable la délibération prise en 1970, à la fin du 1970, et les raisons que cette réponse n'a pas été donnée avant, sont celles que vous ait dit au début.

Ici, la lettre qui avait déjà prédisposé:

"Al Sig. Presidente della Commissione di Coordinamento della Valle d'Aosta.

In risposta alla lettera in data 9 gennaio 1971, prot. ... - riguardante il provvedimento deliberativo consiliare n. 330 in data 16 dicembre 1970, relativo all'oggetto, si comunica che prima di fare luogo ad ulteriori atti di esecuzione del provvedimento stesso ai fini del perfezionamento della pratica per la domanda di ammissione del Consiglio regionale della Valle d'Aosta alla "Association internationale des Parlementaires de langues française", saranno presi gli opportuni contatti con il Ministero degli Affari Esteri - già interessato al riguardo sia dal Presidente della Giunta che dal sottoscritto, in relazione alle disposizioni della circolare della Presidenza del Consiglio dei Ministri in data 5 maggio 1965 - protocollo - via dicendo.

Si fa presente che la predetta Associazione Internazionale si è costituita nel 1967 a Lussemburgo. È presieduta da una personalità lussemburghese ed ha scopi esclusivamente linguistico-culturali essendo espressamente esclusa dal suo statuto ogni finalità di ordine politico.

Si fa anche presente che questa Presidenza ritiene, per ovvie ragioni, opportuno che l'adesione alla predetta associazione sia data ufficialmente e responsabilmente dal Consiglio regionale anche per evitare eventuali possibili inconvenienti che potrebbero derivare dalle adesioni personali di singoli Consiglieri".

Je pense, si le Conseil est d'accord, alors on peut faire cette lettre alla Commissione di Coordinamento et intéresser officiellement - au lieu que seulement à travers le Chef du Gabinet - à travers une lettre confidentielle de la part du Président du Conseil - intéresser officiellement le Ministère des Affaires Etrangères pour voir qui dit à ce sujet.

Et seulement si, dans un deuxième temps, on ne pourra pas absolument avoir la possibilité d'adhérer comme Conseil régional, on pourrait toujours donner l'adhésion individuelle de tous les Conseillers.

Je pense que la question soit assez intéressante surtout avec la création de l'agence de coopération culturelle qui a été établie à travers cette Association de Parlementaires de langue française parce que, sur le point du vue culturelle on pourrait avoir des avantages aussi comme Région Vallée d'Aoste et, au moins, avoir ce liens qui nous unisse avec toute la francophonie qui est représentée dans cette Association, comme on peut constater ceux qui ont participé avant le soussigné aux assemblées.

Je pense qu'il n'y a pas à ajouter de grande chose à ce sujet, aujourd'hui, s'il y a quelqu'un qui veut d'autres renseignements, s'il y a quelques choses à ajouter il peut demander la parole.

Quelqu'un demande la parole?

Alors nous sommes d'accord de procéder dans ce sens. C'est inutile de faire une autre délibération aujourd'hui.

Nous passons maintenaient au point 16.