Oggetto del Consiglio n. 90 del 6 agosto 1954 - Verbale

OGGETTO N. 90/54 - LEGGE REGIONALE RECANTE PROVVEDIMENTI INTESI A FAVORIRE LA PRODUZIONE, LA LAVORAZIONE E LA CONSERVAZIONE DEI PRODOTTI LATTIERO-CASEARI IN VALLE D'AOSTA.

Il Presidente, Sig. G. BREAN, rammenta che il Consiglio regionale, nell'adunanza delli 12 marzo 1954 (oggetto n. 15), dopo ampia discussione sulla mozione presentata in data 13 febbraio 1954 dai Consiglieri Signori Cheillon Clemente, Perron Maurizio, Mathamel Giovanni e Bottel Giovanni, nominava apposita Commissione consiliare per lo studio di provvedimenti atti a risolvere la crisi dell'industria lattiero-casearia e dell'Agricoltura in Valle d'Aosta, composta dai Signori:

a) Membri di diritto:

- Geom. ARBANEY Flaviano - Assessore all'Agricoltura e Foreste

- Per. Ind. FOSSON Pietro - Assessore all'Industria e Commercio

- Ing. FRESIA Luigi - Assessore alle Finanze

b) Membri effettivi:

Consiglieri regionali Signori CHEILLON Clemente, DAYNE' Celestino, Dr. DUJANY Cesare, MANGANONI Claudio, Geom. NICCO Giulio e PAGE Elia.

Il Presidente rammenta, inoltre, che nell'adunanza del 12 marzo 1954 (oggetto n. 16), il Consiglio regionale stabiliva:

a) - di demandare alla Commissione predetta lo studio del progetto di legge regionale presentato in data 13 febbraio 1954 dai Consiglieri Signori: Page Elia, Col. Ferrein Giuseppe, Dr. Norat Desiderato e Marchese Giovani, concernente agevolazioni per la costruzione, l'acquisto, l'ampliamento e l'attrezzatura di stabilimenti e magazzini per la conservazione, la manipolazione e la trasformazione di prodotti agricoli e la loro valorizzazione;

b) - di invitare la Commissione a concludere i lavori e a trasmettere al Consiglio proposte concrete entro la fine del mese di aprile 1954.

Fa presente che la Commissione consiliare veniva insediata dal Presidente del Consiglio regionale in data 23 marzo 1954 e che, in esecuzione del mandato ricevuto, la Commissione consiliare si è riunita nei giorni 29 marzo, 5-12-22 aprile e 30 luglio 1954.

Comunica che, dopo approfondito studio del problema lattiero-caseario nonché delle esigenze locali, la predetta Commissione ha elaborato uno schema di legge regionale recante provvedimenti intesi a favorire la produzione, la lavorazione e la conservazione di prodotti lattiero-caseari in Valle d'Aosta, schema di legge che viene ora sottoposto all'esame del Consiglio regionale, per l'approvazione.

Il Presidente dichiara che i criteri informatori ai quali si è attenuta la Commissione nell'elaborare il disegno di legge, - in appresso riportato -, saranno illustrati dal Presidente della Commissione, Signor Dayné Celestino - Assessore all'Agricoltura e Foreste.

Osserva che il disegno di legge in esame è stato trasmesso in copia ai Signori Consiglieri, unitamente all'ordine del giorno dell'adunanza:

REGIONE AUTONOMA DELLA VALLE D'AOSTA

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Mr. l'Assesseur DAYNE' relate ce qui suit:

"Etant donné la crise toujours plus grave qui sévit dans la vente des produits du laitage, le travail de ces produits sur une base industrielle s'impose. Mais, comme tout le monde sait, en Vallée d'Aoste, à part quelques exceptions, les campagnards appartiennent vraiment à la classe économique la plus basse; par conséquent, même avec toute la bonne volonté possible et imaginable, ils ne pourraient soutenir les énormes dépenses que comporte l'aménagement d'une moderne laiterie-fromagerie.

Pour éviter, partant, que le niveau de vie de nos classes rurales s'abaisse toujours plus, il est opportun que l'Administration régionale prenne à sa charge la solution de ce grave et important problème.

Or, la Commission vient de rédiger, - sur mandat et selon les directives fixées par le Conseil régional, - un schéma de projet de loi qu'elle soumet à votre approbation, schéma qu'elle ne prétend pas être parfait. Le Conseil pourra y apporter toutes les modifications qu'il croit, mais, le problème ayant été examiné minutieusement et profondément dans tous ses détails, j'estime qu'il n'y aura pas à apporter des modifications substantielles.

Il Presidente, Sig. G. BREAN, dichiara aperta la discussione di carattere generale sul complesso del disegno di legge regionale in esame.

Il Consigliere Geom. G. NICCO esprime parere che, prima di iniziare la discussione di carattere generale, il Consiglio debba prendere visione della ripartizione del territorio della Valle d'Aosta in nove zone, per essere a conoscenza dei criteri seguiti dalla Commissione nell'elaborare il disegno di legge.

Il Presidente, Sig. G. BREAN, informa che la Commissione ha tenuto la sua ultima riunione il 30 luglio ultimo scorso e non ha potuto, per difetto di tempo, preparare una relazione da distribuire ai Signori Consiglieri.

Mr. l'Assesseur expert FOSSON relate ce qui suit:

"Je pense de toucher aussi l'argument dont a parlé M. le Conseiller Géom. Nicco.

On pourrait toujours, en tout cas, dire quels sont les critériums que nous avons suivis pour arriver à la conclusion que vous savez et l'élaboration de cette loi.

Nous avons déjà discuté longuement ce problème dans d'autres séances, et, tout particulièrement, dans la séance du 12 mars 1954, dans laquelle j'ai fait un long exposé sur cette question. Je ne voudrai pas me répéter, mais me rapportant justement à la suggestion qui a été faite par Mr. le Conseiller Géom. Nicco, je désire porter à la connaissance du Conseil le principe qui nous a guidés dans notre travail.

On avait pensé à un certain moment, vu la crise du secteur des laitages, qu'il était nécessaire (et une proposition dans ce sens aurait dû être faite depuis longtemps) d'orienter la production, à travers des consortiums et des coopératives de producteurs, travailler industriellement le lait et c'est pour cela qu'à un certain moment nous avons donné tout notre appui pour la constitution d'un consortium de producteurs de fontines, qui devrait avoir commencé son activité depuis l'année dernière.

Ce consortium a rencontré l'approbation d'une partie des campagnards, mais il a trouvé aussi de l'opposition pour des questions différentes que nous ne voulons pas toucher aujourd'hui.

Mais, en tous cas, un autre problème s'est imposé avec celui des producteurs de fontine, c'est-à-dire, la question d'aménager quelques grandes fromageries, en manière de donner la possibilité de travailler sous une forme industrielle le lait, au lieu de le travailler dans de petites fromageries de campagne; parce que le prix de revient, dans ce cas, est bien plus haut car il faut avoir un grand nombre de fruitiers et, en plus, on a pas la possibilité de contrôler le lait.

Toutes ces choses empêchent un peu de travailler le lait sous forme industrielle, forme qu'il faudrait adopter en Vallée d'Aoste - et l'on avait déjà pensé et déclaré, dans une autre séance du Conseil, que c'est nécessaire, non pas de supprimer les petites laiteries existantes en Vallée d'Aoste, - qui en certains lieux, sont indispensables, surtout où le transport du lait n'est pas facile, - mais de regrouper ces petites laiteries à travers de grandes fromageries à caractère industriel.

Il y a des raisons d'ordre économique et technique qui nous poussent à agir dans ce sens. Ceci est possible en permettant la création de fromageries industrielles et en les donnant en gestion à des consortiums ou à des coopératives de producteurs, fromageries qui devraient fonctionner comme celles aménagées par des industriels, ainsi qu'il est arrivé à Variney.

Nous, comme Administration régionale, nous nous sommes préoccupés de faire surgir ces grandes fromageries moyennant le groupement de producteurs à travers des coopératives, étant de l'avis que, si des industriels qui gèrent des fromageries ont des avances tout en achetant le lait, d'autant plus pourront avoir des avantages les producteurs qui se mettent à travailler leur lait et à vendre leurs produits.

Sur ce point il n'y a pas encore une orientation précise. Ceci je le dis vraiment avec connaissance de cause, parce que, ces jours derniers, j'ai entendu certaines personnes, auxquels on avait illustré le problème, poser ces questions: "comment seront-elles gérées, et par qui, ces grandes fromageries? Par nous?" - Et la plupart de ces personnes étaient de l'avis qu'il serait préférable de vendre directement le lait aux fromageries. C'est un principe que l'Administration régionale ne devrait pas admettre, parce que nous nous finirions par construire et aménager des fromageries pour permettre, à l'avenir, à des industriels de saboter le principe du coopérativisme.

Chacun de nous doit faire œuvre de persuasion auprès des campagnards pour les convaincre que ce sont les producteurs mêmes, groupés en coopérative ou en consortium, qui doivent être les responsables directs, en tant que seulement de cette manière ils pourront obtenir un prix de revient supérieur à celui qu'ils réaliseraient en vendant le lait aux revendeurs.

C'est en tenant présent ce principe, c'est-à dire que ce sont les producteurs mêmes qui doivent conduire les fromageries, que nous avons pensé de diviser le territoire de la Vallée d'Aoste en plusieurs zones.

La Commission a cru bien d'interpeller des techniciens pour savoir quelle est la quantité de lait à travailler jour par jour dans une moderne fromagerie afin qu'elle soit économiquement convenable et, précisément, quelle est la quantité minimum et quelle est la quantité maximum de lait à travailler chaque jour dans une fromagerie. Nous avons ainsi appris que la fromagerie, pour être économiquement convenable, doit travailler chaque jour une quantité de lait qui ne doit pas être inférieure à un minimum de 50 quintaux et supérieur à un maximum de 200 quintaux.

D'autres parts, nous avons maintenant des routes qui arrivent très haut dans nos montagnes et il y a des alpages qui sont situés dans les environs de ces routes et d'autres encore pas très éloignés, qui pourraient être ralliés aux routes par le moyen de téléphériques et, par conséquent, le lait pourrait être transporté, avec peu de dépense, des alpages à la fromagerie pour y être travaillé.

Alors on a pensé que, pour déterminer les zones, il fallait voir qu'elle était la production hivernale dans les Communes et les villages et aussi la production des alpages pendant l'été et c'est ce que l'on a fait. De manière que l'on a établi, "in linea di grande massima", la capacité des laiteries à construire, en se basant sur la production de l'hiver et de l'été et l'on a divisé le territoire de la Vallée d'Aoste en huit zones.

La première zone est celle de Morgex, qui comprend les Communes de Courmayeur, La Thuile, Pré Saint Didier, Morgex et La Salle.

La Commune chef de zone, c'est-à-dire la localité sur laquelle devra être construite la fromagerie, a été choisie, pour chaque zone, en tenant compte de la position plus centrale. Pour la première zone on avait pensé, en un premier moment, à la Commune de Courmayeur comme chef de zone, mais, ayant constaté que les frais de transport du lait provenant des Communes de La Thuile, de La Salle, etc., auraient été supérieurs à ceux que l'on soutiendra pour le transport du lait à Morgex, parce que l'on monte au lieu de descendre, on a fini pur choisir la Commune de Morgex.

La deuxième zone est celle de Saint Pierre, comprenant les Communes de Arvier, Avise, Introd, Rhêmes Notre Dame, Rhêmes St. Georges, Saint Nicolas, Saint Pierre, Valgrisanche, Valsavaranche, Villeneuve, Aymavilles, Cogne.

Le territoire de cette zone a été délimité en tenant compte aussi de la quantité de lait produit à Cogne, tout en sachant que pour le moment ce lait est distribué sur l'endroit. Il y a cependant, certains producteurs des Communes de cette zone qui, soit pour la distante que pour d'autres raisons, ne pourront peut-être pas porter le lait à Saint Pierre et, dans ce cas, le lait sera encore travaillé dans les petites laiteries comme par le passé.

La troisième zone est celle d'Aoste, qui comprend les Communes de Sarre, Jovençan, Gressan, Charvensod, Pollein, Aoste et Saint Christophe.

Suivent les cinq autres zones:

- Quatrième zone, (Gignod-Variney), comprenant les Communes d'Allain, Bionaz, Doues, Etroubles, Gignod, Ollomont, Oyace, Roisan, Saint Oyen, Saint Rhémy, Valpelline.

- Cinquième zone, (Nus), comprenant les Communes de Quart, Brissogne, Saint Marcel, Chambave, Fénis, Nus, Pontey, Saint Denis, Verrayes.

- Sixième zone, (Châtillon), comprenant les Communes de Châtillon, Saint Vincent, Emarèse, Montjovet, Champdepraz.

- Septième zone (Antey Saint André ou Valtournanche, localité Maën), comprenant les Communes de Valtournanche, Torgnon, La Magdeleine, Chamois, Antey St. André.

- Huitième zone, (Brusson), comprenant les Communes d'Ayas, Brusson, Challant Saint Anselme, Challant Saint Victor.

A' propos de la septième zone, il faut que je vous dise qu'on avait pensé, dans un premier moment, à Valtournanche comme chef de zone et puis on a fini par choisir Antey St. André, parce que la Commune de Valtournanche se trouve très éloignée des autres Communes de la zone et a une altitude assez élevée. Cependant la question n'a pas été définie et on s'est réservé, - dans le cas que la Commune d'Antey St. André ne soit pas reconnue très convenable, - de choisir la localité de Maën qui est située dans le territoire de la Commune de Valtournanche et, précisément, avant la dernière montée qui porte au chef-lieu.

En ce qui concerne le territoire de la basse Vallée, on pense non pas à une fromagerie, mais à la construction d'un établissement (beurrerie) auquel devraient être portés soit le lait que le beurre produits dans les différentes Communes pour y être travaillés selon un système commercial, afin d'éviter ce qu'il arrive présentement, c'est-à-dire, que le beurre de ces Communes soit acheté en grande partie par des commerçants de dehors, qui, - après l'avoir porté à Milan ou en d'autres lieux, - le travaillent et le confectionnent en de petits paquets de 100 à 200 grammes, le reportent en Vallée d'Aoste ou il est vendu comme beurre de premier chois, à un prix bien supérieur au prix d'achat.

On a donc cherché d'établir, à travers le nombre du bétail, la production laitière dans les différents Communes, soit en hiver qu'en été, afin de construire des fromageries économiquement convenables, c'est-à-dire capables de travailler une quantité de lait variable de 50 quintaux (minimum) à 200 quintaux (maximum) chaque jour.

Certainement on ne peut pas penser que tonte la production laitière d'une zone puisse affluer dès le début à la fromagerie, soit pour des raisons de transport que pour des raisons d'ordre technique. De même on ne peut pas penser que tous les producteurs adhèrent tout de suite à un système nouveau de coopérativisme que l'on entend faire adopter et, partant, on a prévu dans le schéma de loi que l'on peut commencer la construction de ces fromageries s'ils y la garantie de l'apport d'une certaine quantité de lait qui doit arriver au moins à un tiers de la production moyenne de la zone.

Dans le schéma de loi il est cependant établi que les producteurs de lait de ces zones, pour pouvoir profiter des providences en question, doivent se constituer légalement en Coopérative ou en Consortium qui doivent être ouverts à tous les producteurs de la zone, sans aucune exception, même après que la fromagerie aura commencé à fonctionner.

Ce principe est nécessaire, parce que dans un premier moment, ce ne seront que les producteurs à l'avangarde qui sentiront la nécessité de se grouper et de travailler en commun, tandis que ceux qui sont un peu douteux n'adhèreront que successivement, c'est-à-dire après avoir constaté que les choses marchent bien.

Le schéma de loi qui avait été présenté auparavant par certains Conseillers prévoyait, si vous vous rappelez, la concession de subsides dans le pourcentage du 90% non seulement à des Coopératives ou à des Consortiums, mais aussi à des sociétés de producteurs sans prétendre que ces sociétés fussent constituées légalement et, en plus, ce subside aurait dû être accordé à fond perdu.

Ors une des questions qui avait été soulevée et longuement discutée alors par le Conseil était justement la non opportunité d'accorder des subsides à fond perdu et le Conseil, se déclarant d'accord sur ce point, avait donnée mandat à la Commission chargée de réexaminer le projet de loi de ne pas prévoir et ne pas proposer la concession de subsides a fond perdu, afin d'éviter les inconvénient qu'un tel système aurait inévitablement apportés.

La Commission, après avoir étudié le problème, a proposé que l'Administration régionale construise à ces frais les fromageries et qu'elle les donne en gestion gratuite pour trois ans à des Coopératives ou à des Consortium de producteurs, qui, à l'échéance des trois ans, devraient avoir la faculté de opter pour la prolongation de la location, - moyennant le payement d'un loyer très bas à l'Administration régionale, - ou pour le rachat de la propriété de la fromagerie, des installations et des outillages, moyennant le payement d'un capital correspondant au 50% des frais que l'Administration régionale aura eu pour la construction et l'outillage de la fromagerie.

Par exemple, si le capital dépensé par l'Administration régionale pour la construction et l'aménagement d'une fromagerie sera de 50 millions, au bout de trois ans, la Coopérative ou le Consortium pourra choisir entre le payement d'un loyer, qui sera fixé au taux du 2% sur 50 millions, c'est-à-dire un million par an, et le rachat de la propriété moyennant le payement, aux effets de l'amortissement, pendant vingt années, d'un taux annuel d'intérêt de 3% sur 25 millions (moitié capital), ce qui comporterait le versement de la somme de Lire 1.600.000 par an.

Enfin, la Commission s'est préoccupée, en proposant que les Coopératives et les Consortiums n'aient rien à payer pendant les trois premières années de gestion, de les mettre en état de pouvoir fonctionner régulièrement les années successives et j'estime que, par cette proposition, la Commission soit effectivement allée à l'encontre des nécessités des producteurs de lait.

Je suis certain que les Coopératives et les Consortiums fonctionneront bien si les associés sauront s'administrer. En tout cas, la propriété des immeubles sujets au rachat (fromagerie, installation et outillage) restera à l'Administration régionale jusqu'au versement total de la dernière annuité d'amortissement.

Le contrôle sur les Coopératives et les Consortiums est prévu à travers la nomination d'un réviseur des comptes.

Voilà les critériums que la Commission a suivi dans l'accomplissement de son mandat".

Mr le Conseiller BOTTEL déclare d'approuver les relations faites par Mr l'Assesseur à l'Agriculture et par Mr l'Assesseur à l'Industrie et Commerce et se réjouit que, après de longues années de lutte soutenues pour la défense des intérêts des agriculteurs et, tout particulièrement pour la sauvegarde de la production laitière, on puisse finalement dire que le problème est résolu, au moins en ligne générale, et ceci grâce à l'effort que l'Administration régionale s'engage de faire.

Il ajoute que le Conseil régional s'est toujours préoccupé des intérêts des agriculteurs et a toujours fait de son mieux pour diminuer la crise qui sévit dans le secteur de l'agriculture.

Mr le Conseiller CHEILLON expose les motifs de préoccupation qui l'ont poussé jadis à présenter une motion concernant l'argument en discussion et informe d'être venu a connaissance que, dans la vallée du Grand Saint Bernard, aurait dû être constituée une Coopérative de laquelle devaient faire part seulement les commerçants des Communes situées aux environs d'Aoste, ayant pour but de demander et d'obtenir un subside dans le pourcentage du 90%, de la part de l'Administration régionale, pour la construction et l'aménagement d'une fromagerie.

C'est pour cette raison qu'il avait présenté, avec d'autres Conseillers, la motion qui a été discutée dans la séance du mois de mars dernier.

Il Vice Presidente, Sig. CUAZ, premesso che intende fare alcune osservazioni di carattere generale sia in merito al disegno di legge nel suo complesso che sulla proposta di ripartizione in otto zone del territorio della Valle d'Aosta rileva che il disegno di legge in esame è stato redatto in termini chiari ed è assai completo ed esprime il suo compiacimento alla Commissione.

Ritiene, però, che alcune disposizioni siano alquanto limitative, e che, quindi, difficilmente possano avere pratica attuazione, nei primi anni, in relazione alle particolari esigenze delle diverse zone.

Fa presente che, in effetti, mentre vi sono zone in cui la raccolta e il convogliamento del latte al centro zona sarà relativamente facile per la ubicazione e la configurazione geografica delle zone stesse, ve ne sono, invece, altre in cui la raccolta ed il convogliamento del latte sarà molto difficile per le distanze che separano i singoli Comuni delle zone stesse e per le difficoltà inerenti alla loro configurazione montana.

Esprime parere che la legge approvanda, oltre a contemplare la costruzione di un caseificio, debba prevedere la possibilità di costruire a seconda delle caratteristiche e delle esigenze delle zone, o un caseificio grande, o due piccoli caseifici oppure un magazzino per la conservazione dei prodotti caseari ed un piccolo caseificio.

Pone in rilievo che, è, pertanto, necessario prevedere una maggiore elasticità ad alcune disposizioni e si riserva di formulare, in sede di discussione dettagliata dei singoli articoli del disegno di legge regionale, qualche proposta di lieve modificazione.

L'Assessore Per. Ind. FOSSON riconosce che, in sede di discussione dello schema di legge regionale, potranno essere apportate modificazioni ad alcuni articoli, anche perchè non si pretende di aver fatto qualcosa di perfetto.

Fa presente che le considerazioni di ordine generale esposte dal Vice Presidente Sig. Cuaz sono state già oggetto di esame da parte della Commissione, la quale, dopo approfondito studio, si è orientata verso la necessità dell'approvazione di norme piuttosto vincolative in fatto di zone, in quanto ha ritenuto che, se si lasciasse une certa libertà per la costruzione dei caseifici e non si seguisse l'indirizzo preciso della Commissione, - che non è una scelta cervellotica ma è frutto di uno studio profondo -, si verrebbe a frustrare lo scopo che si intende perseguire, e cioè il raggruppamento dei produttori di latte in Cooperative o in Consorzi. Pone in rilievo che, purtroppo, vi è ancora una mentalità troppo individualistica in Valle d'Aosta, per cui, se non si stabilissero norme precise, si verrebbe a suddividere in più zone il territorio delle singole zone proposte dalla Commissione e si finirebbe per chiedere all'Amministrazione regionale la costruzione di caseifici, di burrifici o di magazzini di fontina nella zona in cui si era stabilito di costruire un solo grande caseificio economicamente redditizio.

Prega vivamente i Signori Consiglieri di voler rendersi conto dell'orientamento della Commissione, la quale ha inteso di dare direttive precise per la costruzione, in ogni singola zona, di un grande caseificio che deve avere anche locali per il deposito e la conservazione della fontina prodotta nella zona e questo a prescindere dalla possibilità di costruire, in avvenire, ad Aosta, magazzini più grandi per la raccolta e la conservazione dei prodotti.

Osserva che l'applicazione della emananda legge sarà molto difficile, quanto meno nei primi tempi, ed avverrà a rilento e gradualmente, ciò che forse è un bene, perché occorre farsi una esperienza in materia.

Auspica che, quanto prima, sorga il primo caseificio attraverso il quale possano formarsi elementi aventi competenza specifica e in grado di correggere eventuali errori.

Ritiene necessario che, pur facendo opera di persuasione affinché i produttori si raggruppino in Cooperative o in Consorzi, si continui a sussidiare le piccole latterie funzionanti in Comuni isolati, quali ad esempio le latterie di Rhêmes e di Valsavaranche, anche allorquando sarà costruito un caseificio nel Comune capo zona di Saint Pierre. Rileva, infatti, che non si può pretendere, per le ragioni esposte in precedenza, che i produttori residenti in detti Comuni aderiscano subito alla predetta iniziativa, per cui si deve aiutarli per l'acquisto di una attrezzatura migliore e più adeguata alle attuali esigenze.

Insiste nuovamente sulla necessità che sia mantenuto l'indirizzo seguito dalla Commissione consiliare per quanto concerne la questione fondamentale, e cioè la ripartizione del territorio della Valle d'Aosta in otto zone e la costruzione di caseifici di zona, con annessi magazzini di fontina nei Comuni capo zona.

Rammenta che era stata esaminata l'opportunità di costruire un piccolo caseificio, con annesso magazzino, nel Comune di Courmayeur, ma che la Commissione, dopo attento esame della questione, ha ritenuto non conveniente la costruzione di un caseificio a Courmayeur in considerazione della incidenza della spesa prevista per il trasporto in tale località del latte prodotto nei Comuni di La Thuile, La Salle, Pré Saint Didier e Morgex ed ha scelto, quale capo zona, il Comune di Morgex perché situato in posizione più centrale e perché di più comodo accesso, (a valle anzichè a monte).

Rammenta, inoltre, che la Commissione ha pure discusso lungamente sull'opportunità o meno della costruzione di un caesificio nel capoluogo di Valtournanche e che, in considerazione del fatto che si sarebbe dovuto, in caso affermativo, costruire un caseificio anche in Antey St. André (la produzione di latte dei Comuni di Torgnon, La Magdeleine ed Antey non può, infatti, affluire, a Valtournanche), ha scartato tale possibilità e si è, invece, orientata verso la costruzione di un caseificio o nella piana di Maën (Valtournanche) o in Antey St. André, località entrambe situate in posizione più centrale e più comoda.

Precisa che, qualora il Consiglio non approvasse l'indirizzo seguito dalla Commissione per quanto concerne la ripartizione del territorio della Valle d'Aosta in otto zone, il numero delle zone dovrebbe essere raddoppiato e, conseguentemente, la capacità produttiva di ogni caseificio sarebbe dimezzata e, quindi la lavorazione del latte risulterebbe antieconomica, perché le spese di funzionamento sarebbero maggiori ed inciderebbero notevolmente sul reddito di cui dovrebbero beneficiare i produttori.

Il Consigliere Geom. G. NICCO, premesso che concorda pienamente su quanto esposto dall'Assessore Per. Ind. Fosson, dichiara che la proposta di legge regionale, presentata a suo tempo da alcuni Consiglieri e riguardante la regolamentazione della materia in discussione, era di carattere prettamente demagogica e priva di buon senso, e rileva che tale proposta è stata respinta all'unanimità dai Consiglieri, compresi i presentatori della proposta stessa.

Fa presente che il progetto di legge in esame è stato elaborato e predisposto dalla Commissione consiliare, di cui fa parte, dopo approfondito studio della questione in tutti i suoi aspetti e dopo lunghe ed esaurienti discussioni, nel corso delle quali è stato altresì sentito il parere di un tecnico di provata competenza in materia.

Osserva che quanto è oggetto di preoccupazione per il Vice Presidente Sig. Cuaz è stato attentamente vagliato dalla Commissione, la quale è addivenuta alla ripartizione nelle predette zone del territorio della Valle d'Aosta dopo aver accertato la capacità lavorativa che deve avere un caseificio affinché il suo funzionamento sia redditizio, l'incidenza delle spese del trasporto per il convogliamento del latte dal luogo di produzione al caseificio ed i possibili inconvenienti che potrebbero derivare al latte dal trasporto stesso.

Precisa che la spesa prevista per la costruzione dei caseifici e dei magazzini nelle singole zone, è stata ripartita in più anni, non soltanto perché comporta un onere rilevante, ma sopratutto perché occorre iniziare l'esperimento con la costruzione di un primo caseificio, per sapere come funzioneranno all'atto pratico i caseifici stessi.

Auspica che i risultati che si otterranno abbiano a superare, o quanto meno, a confermare le previsioni.

Sottolinea che, giustamente, è stato osservato che in Valle d'Aosta si è ancora molto individualisti e non si è ancora affermato lo spirito del collettivismo e del cooperativismo mentre, dato il gran numero di interessati, l'attuazione di simili iniziative non può avvenire che mediante il raggruppamento dei produttori in Cooperative o in Consorzi e ciò non soltanto per una questione di principio, ma anche per una ragione di pratica utilità.

Concorda con l'Assessore Per. Ind Fosson che bisognerà essere cauti nell'applicazione dell'emananda legge, in quanto sarà soltanto attraverso l'esperienza acquisita dopo un periodo di funzionamento del primo caseificio che si potrà, eventualmente, vedere se sia o non opportuno rivedere la formulazione della legge e la ripartizione delle zone.

Rileva che bisogna assolutamente che vi siano norme precise per quanto concerne la determinazione dei raggi d'azione delle singole zone e dell'ubicazione dei costruendi caseifici, se non si vuole cadere in un ginepraio dal quale sarebbe difficile uscirne.

Afferma che il Consiglio deve discutere ampiamente il disegno di legge, senza però modificare il predetto principio informatore.

Il Presidente, Sig. G. BREAN, rileva che la discussione di carattere generale sul complesso del disegno di legge è stata ampia ed esauriente. Osserva che il Vice Presidente Sig. Cuaz ha prospettato l'opportunità di dare una certa quale elasticità alle disposizioni concernenti la ripartizione in zone determinate del territorio della Valle Valle d'Aosta, lasciando la possibilità di costruire piccoli caseifici o magazzini per la conservazione dei prodotti in località diverse dai Comuni capi zona, in quanto ritiene che l'estensione delle previste zone sia troppo vasta.

Rammenta che l'Assessore Per. Ind Fosson ha fatto presente che l'attuazione delle proposte del Vice Presidente Sig. Cuaz comporterebbero un certo miglioramento della situazione attuale, ma verrebbero a frustrare le finalità che il Consiglio regionale si propone di conseguire con l'approvazione del provvedimento di legge in esame.

Chiede al Vice Presidente Sig. Cuaz se intenda mantenere la sua proposta.

Il Vice Presidente Sig. CUAZ dichiara che non intende insistere sulla sua proposta, perché si è reso conto della necessità di addivenire alla costruzione di un grande caseificio in ogni zona, previa assicurazione del conferimento al caseificio di un quantitativo di latte non inferiore ad un terzo della produzione media della zona.

Comunica che intende, però, chiarire il proprio punto di vista ed osserva che, a parer suo, il problema concerne due distinti aspetti: lavorazione del latte e magazzini per la conservazione dei prodotti di alpeggio. Fa presente che avrebbe, quindi, desiderato che la legge regionale rispondesse alle esigenze diverse dei due aspetti del problema.

Rileva che, inizialmente, nella zona di Villeneuve, che comprende altresì le valli di Rhêmes, di Valsavaranche e di Valgrisenche, difficilmente potrà funzionare un caseificio vero e proprio, mentre, invece, potrebbe funzionare benissimo un magazzino di fontina ed osserva che si dovrebbe lasciare la possibilità di costruire anche soltanto il magazzino.

Fa presente che ogni provvedimento concernente la costruzione dei caseifici nelle singole zone sarà adottato, volta per volta, dal Consiglio, previo attento studio della questione da parte dell'Assessore all'agricoltura e foreste e dopo esauriente discussione da parte del Consiglio stesso. Ritiene, quindi, che si dovrebbe lasciare una certa quale elasticità alla legge per non togliere la possibilità al Consiglio di discutere ulteriormente le singole particolarità ed esigenze di ogni zona e di approvare la costruzione dello stabile che riterrà più necessario (magazzino o caseificio).

Rammenta che nella bassa Valle vi è necessità non già di un caseificio ma di un burrificio, al quale dovrebbe essere convogliata per la lavorazione la panna raccolta in tale zona.

Per quanto concerne la zona di Villeneuve, fa presente che si potrebbe addivenire, in un primo tempo, alla costruzione di un magazzino di fontina, di cui vi è assoluta e urgente necessità, magazzino che potrebbe essere ingrandito o trasformato, in un secondo tempo, in un caseificio con annesso magazzino.

Osserva che non bisogna dimenticare che, essendo la stagione invernale assai lunga, vi sono notevoli difficoltà per il trasporto giornaliero del latte da alcune vallate al Comune capo zona.

Si riserva quindi, di suggerire lievi modificazioni alle disposizioni di alcuni articoli, in sede di discussione del disegno di legge.

L'Assessore Per. Ind. FOSSON osserva che, molto opportunamente, la discussione di carattere generale è stata ampia ed esauriente, perché la legge regionale che sarà approvata è destinata a dare un nuovo indirizzo all'economia casearia della Valle d'Aosta.

Comunica che non intende ribadire quanto già detto a sostegno della necessità che le disposizioni dei singoli articoli della legge siano precise e rigide; intende, però, porre in rilievo che la legge in esame non esclude la possibilità della realizzazione di caseifici e di magazzini in tempi diversi.

Precisa che la Commissione ha proposto di abbinare le due costruzioni (caseificio o annesso magazzino) per un principio di economia ed osserva che, addivenendo alla costruzione di un grande caseificio, occorre costruire nei vani interrati del caseificio, un magazzino che deve servire non soltanto per le necessità del caseificio ma anche per la raccolta e la conservazione dei prodotti degli alpeggi della zona.

Fa presente che l'intendimento della Commissione nel determinare le varie zone è, stato, precisamente, quello di costruire, annesso ad ogni caseificio, un magazzino principale per la rispettiva zona; osserva, però, che bisognerà, altresì, provvedere a migliorare gli attuali magazzini più piccoli disseminati nelle zone e che si trovano attualmente in condizioni pietose, provvedendo alle spese necessarie con i fondi a disposizione dell'Assessorato all'agricoltura.

Per quanto concerne la zona di Villeneuve, di cui ha parlato il Vice Presidente Sig. Cuaz, ricorda anzitutto che la Commissione ha proposto, dopo lunga discussione, il Comune di Saint Pierre come capo zona ed osserva che, se in tale zona si renderà necessario attuare in un primo tempo un magazzino, anzichè un caseificio, si potrà provvedere in tal senso e, in un secondo tempo, si provvederà alla costruzione di un caseificio.

Per quanto concerne il finanziamento delle spese occorrenti per la realizzazione dei caseifici con annessi magazzini, rileva che, oltre alle considerazioni fatte dal Consigliere Geom. G. Nicco concernenti la gestione degli stabilimenti sotto forma di affitto o con riscatto della proprietà, la legge regionale prevede la reintegrazione di una parte delle somme erogate dalla Regione per la costruzione e l'attrezzatura degli stabilimenti e che le somme introitate potranno essere, eventualmente, destinate, in avvenire, per l'ulteriore miglioramento dell'industria lattiero-casearia.

Il Presidente, Sig. G. BREAN, invita il Consiglio a procedere all'esame ed alla discussione dei singoli articoli del disegno di legge regionale, agli effetti della loro approvazione.

Si dà atto che, su invito del Presidente, viene data lettura ai Signori Consiglieri, articolo per articolo, del disegno del disegno di legge e, precisamente, la parte redatta in lingua italiana viene letta dal Vice Presidente Sig. Cuaz la parte redatta in lingua francese viene letta dal Consigliere Segretario Sig. Perron.

Articolo 1

Si dà atto che l'articolo 1 viene approvato dal Consiglio, ad unanimità, nel testo proposto.

Articolo 2

L'Assessore Per. Ind. FOSSON, in riferimento alla disposizione del secondo comma ("I Comuni capi zona e le zone territoriali, la cui produzione lattiero-casearia deve far capo ai costruendi caseifici e magazzini solo determinate con deliberazione del Consiglio regionale"), osserva che, a' sensi di tale disposizione, se si riscontrerà la necessità di variare la ripartizione delle zone o la delimitazione territoriale di alcune delle zone, il provvedimento relativo sarà adottato con deliberazione del Consiglio regionale e non occorrerà, quindi, un provvedimento legislativo.

Fa presente, quindi, che la disposizione del terzo comma stabilisce poi che i caseifici sono costruiti nelle località preventivamente stabilite con deliberazione del Consiglio regionale, sentita l'Amministrazione della Cooperativa o del Consorzio interessato.

Il Vice Presidente, Sig. CUAZ, rileva che la disposizione dell'articolo 1 precisa che la Regione può provvedere alla costruzione e all'attrezzatura di stabili da adibirsi a "caseifici e burrifici per la lavorazione del latte e a magazzini per la conservazione di prodotti lattiero-caseari".

Propone che la parola "caseifici" di cui al primo rigo del terzo comma dell'articolo 2 sia seguita dalle parole "e i magazzini"; e, così pure, ogni qualvolta nel testo della legge ricorra la parola "caseifici".

L'Assessore Per. Ind. FOSSON dichiara di concordare sulla richiesta del Vice Presidente Sig. Cuaz.

Il Presidente, Sig. G. BREAN, rilevando che il primo comma dell'articolo 2 termina con le parole "gli stabili di cui al precedente articolo saranno costruiti....", esprime parere che le parole "I caseifici" di cui al primo rigo del terzo comma possano essere sostituite con le parole "Gli stabili".

Segue discussione, alla quale prendono parte il Presidente, Sig. G. BREAN, il Vice Presidente Sig. CUAZ, gli Assessori Per. Ind. FOSSON e Sig. DAYNE' ed i Consiglieri Signori CHEILLON e Geom. NICCO Giulio.

Al termine della discussione, il Consiglio, unanime, approva di sostituire le due prime parole "I caseifici" del terzo comma dell'articolo 2 con le parole "Gli stabili"; e, così, pure, ogni qualvolta ricorra nel testo la dizione "i caseifici".

Il Consiglio, su proposta dell'Assessore Dott.essa VIGLINO, approva le seguenti modificazioni di forma al testo dell'articolo 2 redatto in lingua francese:

- primo comma: la dizione "après demande" è sostituita con la dizione "sur demande";

- terzo comma: le parole "Les fromageries sont construites" sono sostituite con le parole "Les immeubles dont il est question à l'article 1 sont construits" e le parole "après avis de l'Administration" sono sostituite con le parole "après avoir consulté l'Administration".

Articolo 3 -: "Per la costruzione dei caseifici di cui si tratta, è necessario che il quantitativo di latte da conferire dai richiedenti produttori associati in cooperativa o consorzio non sia inferiore ad un terzo della produzione media della zona".

Il Vice Presidente Sig. CUAZ si richiama alla discussione avvenuta sull'articolo 2 ed esprime parere che le parole "dei caseifici" dovrebbero essere sostituite con le parole "degli stabili", in quanto in quest'ultima dizione sono compresi anche i magazzini.

L'Assessore Per. Ind. FOSSON osserva che la disposizione dell'articolo 3 è stata formulata ed inserita nel disegno di legge perchè si rende necessario di stabilire che al caseificio sia conferita una quantità di latte non inferiore ad un terzo della produzione media della zona in quanto, in caso contrario, la gestione del caseificio non sarebbe economicamente conveniente.

Aggiunge che la disposizione concerne, quindi, soltanto la produzione di latte minima indispensabile inizialmente per la concessione dell'autorizzazione a costruire il caseficio; ritiene che tale disposizione non debba, pertanto, essere variata.

Il Consigliere Geom. G. NICCO esprime parere che l'articolo 3 possa essere mantenuto nella sua formulazione attuale, in quanto concerne effettivamente soltanto il quantitativo di latte minimo occorrente per il funzionamento di un caseificio; ritiene però, che sia opportuno sostituire, all'inizio del terzo comma dell'articolo 2, le parole "Gli stabili" con le parole "I caseifici e i magazzini".

Sulla proposta del Vice Presidente Sig. CUAZ e sulla proposta del Consigliere Geom. G. Nicco segue discussione alla quale prendono parte il Presidente Sig. BREAN, il Vice Presidente Sig. CUAZ, l'Assessore Per. Ind. FOSSON ed i Consiglieri Geom. G. NICCO e Sig. CHEILLON.

Il Vice Presidente Sig. CUAZ riconosce che è indispensabile di stabilire l'obbligo del conferimento di un quantitativo giornaliero minimo di latte, corrispondente ad un terzo della produzione della zona, per la concessione dell'autorizzazione alla costruzione del caseificio; ritiene, invece, che non occorra approvare analoga norma per i magazzini, perché le esigenze sono diverse e meno importanti ed anche perché molti proprietari di alpeggi dispongono già di magazzini per il deposito provvisorio delle loro fontine.

Si dà atto che l'articolo 3 viene approvato, ad unanimità, dal Consiglio nel testo proposto.

Articolo 4

Il Consigliere Geom. G. NICCO, premesso che il Consiglio intende lasciare la possibilità di costruire, in primo luogo o un caseificio o un magazzino, a seconda delle necessità più urgenti, propone che la dizione "I caseifici e i burrifici", di cui al primo comma, sia completata con l'inserimento della parole "magazzini" (I caseifici, i magazzini e i burrifici), e che la dizione "L'affitto dei caseifici", di cui al secondo comma, sia sostituita con la dizione "L'affitto dei caseifici, dei magazzini".

Il Presidente, Sig. G. BREAN, esprime parere che sia più opportuno sostituire le due dizioni con le parole "stabili".

L'Assessore Per. Ind. FOSSON concorda sulla proposta del Presidente Sig. G. Bréan.

Sottolinea che la disposizione dell'articolo 1 prevede la possibilità della costruzione di caseifici, di burrifici e di magazzini ed osserva, quindi, che la Giunta ed il Consiglio esamineranno, per ogni singola zona e su richiesta dei produttori della zona, se sia più necessario addivenire, in un primo tempo, alla costruzione di un magazzino o di un caseificio.

Fa presente che si deve, però, stabilire il principio secondo cui nei casi in cui si riterrà opportuno di costruire prima un magazzino, si dovrà prevedere la costruzione di un fabbricato di una capienza tale da poter essere adibito, in un secondo tempo, anche a caseificio oltre che a magazzino.

Il Consigliere Geom. G. NICCO osserva che la sua proposta non è in contrasto con la disposizione dell'articolo 1, perché tale disposizione prevede, appunto, la costruzione, oltre che di caseifici e burrifici, anche di magazzini di cui è molto sentita la necessità, in quanto gli attuali magazzini lasciano molto a desiderare, per le cattive condizioni in cui si trovano.

Pone in rilievo che, secondo quanto riferito dal tecnico sentito dalla Commissione, il fatto che molte fontine prodotte in Valle sono di qualità scadente è dovuto in parte alla cattiva lavorazione e in parte ad altri fattori (qualità del latte, malattie del bestiame, magazzini non idonei, ecc.).

Dichiara che è, quindi, necessario costruire magazzini convenientemente attrezzati ed idonei (aria condizionata, ecc.).

Il Vice Presidente Sig. CUAZ fa presente che la costruzione di caseifici nelle varie zone comporta la necessità di personale tecnico per la gestione ed il funzionamento dei caseifici, personale che manca attualmente e che potrà aversi creato soltanto in prosieguo di tempo.

Osserva che molto opportunamente il Consiglio si è orientato verso la costruzione graduale di caseifici. Esprime, peraltro, parere che sarà molto difficile riunire in Cooperative o in Consorzi i produttori di latte delle varie zone per la costruzione di caseifici, perché la necessità di caseifici non è cosi sentita come quella di magazzini per la fontina. Ritiene, pertanto, che si debba addivenire anzitutto alla costruzione di magazzini e, in un secondo tempo, alla costruzione di caseifici, perché sarà molto più facile persuadere i produttori di latte già consociati per la costruzione e la gestione di magazzini ad orientarsi verso la lavorazione del latte in appositi grandi caseifici.

L'Assessore Per. Ind. FOSSON si richiama alle proposte fatte dal Consigliere Geom. G. Nicco e dal Presidente Sig. G. Bréan e propone che la dizione "I caseifici e i burrifici", di cui al primo comma dell'articolo 4, sia sostituita con la dizione "Gli stabili di cui all'articolo 1".

Comunica che intende, però, fare osservare che, allorquando l'Amministrazione regionale intendeva addivenire alla costruzione di magazzini, da parte dell'Associazione agricoltori si è fatta presente l'opportunità di costruire non già magazzini ma, bensì, caseifici, di cui vi era urgente necessità per il miglioramento della produzione casearia locale.

Rileva che - essendosi ora l'Amministrazione regionale orientata verso la costruzione di caseifici opportunamente attrezzati per migliorare la produzione - viene suggerito di costruire in primo luogo magazzini anzichè caseifici.

Riconosce che l'attuazione dei caseifici non potrà avvenire che gradualmente, anche perché, come è già stato osservato prima, in Valle d'Aosta vi è un mentalità troppo individualistica e mancano i tecnici occorrenti per la gestione dei caseifici. Ritiene che si debba, comunque, fare un passo avanti e cioè approvare l'emanazione della legge in esame.

Per quanto concerne la questione dei magazzini, fa presente che bisogna stabilire il principio secondo il quale nelle località ove si chiederà, in primo luogo, la realizzazione di magazzini, dovranno essere costruiti fabbricati tenendo conto dei locali occorrenti per il funzionamento dei caseifici da crearsi in un secondo tempo.

Il Consigliere Geom. G. NICCO premette che il Consiglio non deve preoccuparsi eccessivamente delle critiche che potranno essergli rivolte, perché le critiche ci saranno sempre, nei confronti dell'Amministrazione regionale, anche se il disegno di legge in esame venisse modificato secondo i desideri degli scontenti.

Precisa che il Consiglio regionale deve soltanto cercare di agire nel miglior modo possibile, approvando una legge che tenga conto delle esigenze e delle necessità della popolazione.

Rammenta che la Commissione ha già più volte sottolineato che la costruzione dei caseifici non potrà avvenire che gradualmente ed ha auspicato che possa essere costruito al più presto un primo caseificio che funzioni regolarmente e dia ottimi risultati, in modo che si possa convincere tutti i produttori di latte dell'utilità economica dei caseifici.

Rileva che, trattandosi di approvare la costruzione di caseifici mediante i quali si cambierà completamente l'attuale sistema di lavorazione del latte in Valle d'Aosta occorre che le disposizioni concernenti la costruzione di caseifici o di magazzini non siano rigide, affinché il nuovo Consiglio abbia la possibilità di decidere, a seconda delle esigenze delle singole zone, se addivenire prima alla costruzione di un caseificio o di un magazzino.

Osserva che una prima modificazione al sistema di lavorazione del latte in Valle di Aosta è già stata compiuta con la costruzione di piccole latterie sociali e si dichiara certo che i contadini, col tempo, si orienteranno verso la costruzione di caseifici modernamente attrezzati.

Mr l'Assesseur DAYNE' remarque qu'il appert la discussion que plusieurs Conseillers ont des doutes quant à la possibilité de réunir les producteurs de lait en Coopératives ou en Consortiums pour la construction de fromageries; déclare de ne pas partager leur préoccupation, en tant qu'il est à connaissance qu'un bon nombre d'initiatives on été prises par les producteurs de lait aussitôt que l'on a appris qu'une Commission, nommée par le Conseil, avait entreprises l'étude de la loi en question.

Il Vice Presidente Sig. CUAZ osserva che una Amministrazione pubblica, allorquando intende attuare iniziative di ordine nuovo e di una certa quale importanza, può incorrere facilmente nel rischio di statuire concetti teorici e demagogici; fa presente che può essere controproducente il voler imporre la realizzazione di iniziative di grande importanza quando la mentalità della popolazione non è ancora matura, cioè quando manca la preparazione tecnica e spirituale in chi deve mettere in atto le iniziative.

Rammenta che da molti anni sostiene la necessità della costruzione di grandi caseifici, ma rileva che, per ragioni di ordine pratico e, precisamente per invogliare i produttori di latte a raggrupparsi in Cooperative o in Consorzi, ritiene opportuno che si debba dare subito anche la possibilità di costruire magazzini, perché la necessità dei magazzini è più sentita che non quella dei caseifici.

L'Assessore Per. Ind. FOSSON ricorda di aver già concordato sulle modifiche suggerite dal Vice Presidente Sig. CUAZ e rileva che una Amministrazione pubblica non sancisce concetti teorici e demagogici allorquando promuove iniziative nuove e di vasta portata come quelle previste nella legge in discussione.

Dichiara che la Commissione di studio, nel corso dei suoi lavori, non ha mai fatto della demagogia, mentre, invece, hanno fatto della demagogia alcuni dei Consiglieri che hanno rassegnato le dimissioni.

Riconosce che in una legge vi possono anche essere delle finalità e dei concetti teorici, ma fa presente che è compito del Consiglio di approvare una legge recante provvedimenti concreti intesi ad orientare la lavorazione del latte su un piano tecnico ed economico, affinché i piccoli contadini possano ricavare maggiore guadagno dalla loro produzione.

Aggiunge che non si potrà mai affermare che il Consiglio approvando la legge in esame, abbia fatto della demagogia.

Si dà atto che, su richiesta del Presidente Sig. Bréan, il Consiglio, unanime, approva l'articolo 4 nel testo proposto previa sostituzione delle parole "I caseifici e i burrifici", di cui al primo comma (testo italiano) dell'articolo, con le parole "Gli stabili di cui all'articolo 1" (e, nel testo francese: "Les immeubles dont il est question à l'article 1").

Articolo 5

Si dà atto che l'articolo 5 viene approvato dal Consiglio ad unanimità, previa sostituzione al secondo comma, delle parole "dei caseifici" con le parole "degli stabili", nel testo italiano, e delle parole "des fromageries" con le parole "des immeubles", nel testo francese.

Articolo 6

Si dà atto che l'articolo 6 viene approvato dal Consiglio ad unanimità, con le seguenti varianti:

- primo e secondo comma: sostituzione delle parole "dei caseifici" con le parole "degli stabili", nel testo italiano, e delle parole "des fromageries" con le parole "des immeubles", nel testo francese;

- terzo comma: sostituzione delle parole "dei caseifici" con le parole "dello stabile", nel testo italiano e sostituzione delle parole "de la fromagerie" con le parole "de l'immeuble", nel testo francese.

Articolo 7

Il Vice Presidente Sig. CUAZ rileva che nell'articolo in esame non si accenna alle spese occorrenti per il rinnovo ed il miglioramento degli impianti, spese che dovrebbero far carico all'ente gestore del caseificio. Esprime parere che la questione possa essere risolta in un apposito regolamento da approvarsi successivamente.

L'Assessore Per. Ind. FOSSON fa presente che sarà necessario approvare un regolamento di esecuzione della legge in quanto occorre definire tutte le questioni di ordine finanziario e le condizioni dettagliate per la concessione in gestione dei costruendi caseifici e magazzini.

Si dà atto che l'articolo 7 viene approvato dal Consiglio ad unanimità, previa sostituzione delle parole "dei caseifici", di cui al primo comma, e delle parole "del caseificio", di cui al secondo comma, con le parole "degli stabili", nel testo in lingua italiana, e della parola "fromageries", con la parola "immeubles" nel testo in lingua francese.

Articoli 8 e 9

Si dà atto che gli articoli 8 e 9 vengono approvati dal Consiglio ad unanimità, previa sostituzione della parola "caseifici" con la parola "stabili", nel testo in lingua italiana, e della parola "fromageries" con la parola "immeubles", nel testo in lingua francese.

Articolo 10

Si dà atto che l'articolo 10 viene approvato dal Consiglio ad unanimità, previa sostituzione, nel primo comma, delle parole "di caseifici cooperativi o consorziali" con le parole "degli stabili di cui si tratta", nel testo in lingua italiana, e delle parole "de fromageries coopératives ou consortiales" con le parole "des immeubles dont il est question", nel testo in lingua francese.

Articolo 11

Si dà atto che l'articolo 11 viene approvato dal Consiglio ad unanimità nel testo proposto, salvo per quanto concerne l'ultimo comma, in lingua francese che viene modificato ed approvato nella seguente nuova formulazione:

- "Quiconque en a obligation est tenue de l'observer et de la faire observer comme loi de la Région."

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Il Consigliere Signora RONC-DESAYMONET chiede se non sia opportuno che il Consiglio discuta, in questa adunanza o in altra, sui criteri di lavorazione del latte ed esamini se non sia il caso di orientare i produttori verso la lavorazione di nuovi tipi di formaggi, ad esempio, formaggi freschi, ecc.

L'Assessore Per. Ind. FOSSON premette che il Consiglio regionale si è preoccupato, con la legge di cui si tratta, di costruire caseifici e di attrezzarli convenientemente ai fini della lavorazione del latte secondo i sistemi moderni, ma non può occuparsi della questione tecnica della lavorazione del latte, che è compito specifico dei produttori; questi dovranno interpellare al riguardo, i tecnici i quali, per la loro competenza ed esperienza in materia, potranno dare consigli utili sia per quanto concerne la lavorazione del latte che per la creazione di prodotti nuovi, in relazione alle richieste del mercato.

Comunica che l'Amministrazione regionale intende anche promuovere ed attuare la costruzione, in Aosta, di una centrale del latte, con annesso un piccolo caseificio per la lavorazione dei quantitativi di latte non venduto e per gli esperimenti necessari sulla lavorazione del latte, in base ai quali poter dare i suggerimenti del caso alle latterie, agli alpeggi ed ai costruendi caseifici, al fine di ottenere il miglioramento della produzione casearia locale e di creare nuovi prodotti.

Fa presente che agli esperimenti provvedono i tecnici in materia di lavorazione del latte e comunica che l'Assessorato all'agricoltura dispone attualmente di un tecnico, il Signor Negri, il quale esegue analisi sul latte e ne segue la lavorazione presso le latterie e negli alpeggi e dà consigli in materia ai produttori. Precisa che gli esperimenti vengono eseguiti anche allo scopo di individuare le cause della produzione di fontina scadente e di studiarne i rimedi.

Informa che, da accertamenti eseguiti, è risultato che la qualità del prodotto dipende molto dalla pulizia del latte e che il latte è peggiorato, come qualità, non soltanto in Valle d'Aosta, ma anche nelle altre Regioni d'Italia; rileva che ciò è dovuto anche al propagarsi di malattie nel bestiame, quali la mastite, la tubercolosi e altre, da cui è particolarmente colpito il bestiame importato dall'estero e il bestiame sfruttato nel lavoro, specialmente in pianura, per cui si ammala facilmente.

Precisa che le cause della deficiente qualità del latte possono essere accertate soltanto previo un rigoroso controllo periodico del latte, controllo che nel passato non si effettuava.

Informa che il tecnico, Sig. Negri, ha effettuato accertamenti presso tutte le latterie ed ha istruito i produttori sui mezzi di uso comune e più semplici per il controllo della qualità del latte.

Aggiunge che un controllo più efficace ed efficiente potrà essere effettuato allor quando il latte sarà convogliato e lavorato in pochi caseifici, modernamente e adeguatamente attrezzati.

Il Presidente Sig. G. BREAN, constata che la discussione è stata ampia ed esauriente ed invita il Consiglio a procedere alla votazione a scrutinio segreto, per l'approvazione del testo di legge recante provvedimenti intesi a favorire la produzione, la lavorazione e la conservazione dei prodotti lattiero-caseari in Valle d'Aosta.

Mr le Conseiller CHEILLON déclare d'approuver le texte de loi élaboré par la Commission ainsi que les modifications proposées par Mr. le Vice Président Cuaz et sur lesquelles le Conseil s'est déclaré d'accord, mais de craindre que ces modifications puissent apporter de graves conséquences.

Procedutosi alla votazione, a scrutino segreto, ed allo spoglio dei voti con l'assistenza degli scrutatori Consiglieri Signori Bareux Edoardo, Bottel Giovanni e Vuillermoz Zeffirino;

IL CONSIGLIO

ritenuta la necessità dell'adozione di provvedimenti intesi a favorire la produzione, la lavorazione e la conservazione dei prodotti lattiero - caseari nel territorio della Valle d'Aosta;

veduti gli articoli 2 - lettera d - e 31 dello Statuto speciale della Regione, promulgato con legge costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4;

ad unanimità di voti favorevoli, espressi con votazione a scrutinio segreto (Consiglieri presenti e votanti numero diciassette);

Delibera

di approvare l'emanazione della seguente legge regionale recante provedimenti intesi a favorire la produzione, la lavorazione e conservazione dei prodotti lattiero-caseari in Valle d'Aosta:

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